État-major des armées (EMA).

Officiers généraux ou supérieurs chefs de division ou du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Les sous-chefs d'état-major pour les militaires de leur secrétariat.

Le chef de cabinet à l'égard des militaires du cabinet, de la cellule d'information et communication, de la chancellerie et du secrétariat du CEMA ainsi qu'à l'égard du président des sous-officiers.

Le chef de la division études, stratégie militaire générale et pilotage à l'égard des militaires relevant de son autorité et ceux du secrétariat du major général ainsi qu'à l'égard des militaires mis à la disposition des aumôniers militaires placés auprès de l'état-major des armées.

L'adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » à l'égard des militaires des cellules de traitement.

Le chef du bureau environnement météorologique interarmées.

Le chef du bureau budget et finances.

Le chef du bureau géographique interarmées.

Major général des armées.

Secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces (SP CSF).

Secrétaire général du SP CSF.

Sous-chef d'état-major.

Plan de l'EMA.

Direction du renseignement militaire (DRM).

Directeur adjoint à l'égard des militaires de l'échelon de direction et les sous-directeurs (3).

Directeur du renseignement militaire.

Centre de format ion interarmées et d'interprétation de l'imagerie (CFIII).

Commandant du CFIII.

Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).

Commandant du CFEEE.

Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur de la formation à l'égard des militaires de la direction de la formation et de la cellule de soutien.

Directeur du CHEM.

Collège interarmées de défense (CID).

Les chefs de groupements d'armée et le chef de groupement de la gendarmerie (4).

Directeur du CID.

École interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL).

Commandant en second de l'EIREL (3).

Commandant de l'EIREL.

Détachement avancé des transmissions (DAT).

Commandant le DAT.

Directeur du renseignement militaire.

Commandement des opérations spéciales (COS).

Chef d'état-major du COS.

Général commandant les opérations spéciales.

État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIAFE).

Chef d'état-major de l'EMIAFE.

Chef de l'EMIAFE.

Inspection des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT).

Chef d'état-major de l'IFODT.

Général IFODT.

État-major de la base de transit interarmées (BTI).

Chef d'état-major de la BTI.

Commandant de la BTI.

District de transit interarmées (DTIA) de La Rochelle.

Chef du DTIA de La Rochelle.

District de transit interarmées (DTIA) du Havre.

Chef du DTIA du Havre.

District de transit interarmées (DTIA) de Marseille.

Chef du DTIA de Marseille.

Commissariat général aux transports (COMIGETRA).

Commissaire général aux transports (5).

Chef de la division EMA/emploi.

Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiments (CETPB).

Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (5).

Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.

Centre d'identification des matériels et de la défense (CIMD).

Directeur du CIMD.

Unité française de vérification (UFV).

Commandant de l'UFV.

Chef de la division EMA/maîtrise des armements.

Équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite (EISOS).

Chef de l'EISOS.

Chef de la division EMA/programmes interarmées.

Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l'étranger (DIASS).

Directeur de la DIASS.

Général COMSUP/COMFOR (6).

Commissariat aux sports militaires (CSM).

Commissaire aux sports militaires.

Chef de la division EMA/emploi.

Établissement de production de données géographiques (EPDG).

Commandant de l'EPDG.

Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS).

Chef du CIADIOS.

Chef de la division.

EMA/programmes interarmées.

Service de la poste interarmées (SPIA).

Directeur du SPIA.

Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.

État-major interarmées et organismes territoriaux outre-mer et à l'étranger (7) (8).

Chef d'état-major de l'EMIA.

Général COMSUP/COMFOR.

Mission militaire près d'une mission diplomatique.

Chef de la mission près la mission diplomatique.

Sous-chef d'état-major « Relations internationales » de l'EMA.

Chef de la mission militaire près la mission diplomatique.

Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l'EMA dont il relève.

Mission militaire de liaison auprès d'organismes interalliés.

Chef de la mission de liaison auprès de l'organisme interallié.

Officier d'échange et officier de liaison interarmées [hors officier de la délégation générale pour l'armement (DGA)].

Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l'EMA dont ils relèvent.

Personnel militaire affecté dans un organisme interallié.

Chef de la division « Monde » ou de la division « Euratlantique » de l'EMA dont il relève.

Régiment ou groupement du service militaire adapté.

Commandant du régiment ou du groupement.

Ministère de l'outre-mer.

État-major du commandement du service militaire adapté et détachement du service militaire adapté de Périgueux.

Chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.

Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE).

Directeur adjoint du CICDE (3).

Directeur du CICDE.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Directeur adjoint (3).

Directeur central.

Centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) :

— centre national de gestion ;

— centre zonal de gestion de Bordeaux ;

— centre zonal de gestion de Lyon.

Centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE).

Centre de soutien informatique.

Centre technique des fréquences.

Agence nationale de distribution.

Groupement des équipes techniques de marque, comprenant les équipes techniques de marque :

— MUSE : messagerie universelle sécurisée ;

— SOCRATE : système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications ;

— SYRACUSE : système de radiocommunication utilisant un satellite ;

— SICA : système d'information et de commandement des armées ;

— SELTIC : système d'élaboration des transports de clés.

Directions locales de la DIRISI.

Directeur local (9).

COMSUP/COMFOR (6) (9).

Détachements locaux de la DIRISI.

Chef de détachement (9).

COMTROUP (9).

(1) Autorités militaires de 1er niveau.

(2) Autorités militaires de 2e niveau.

(3) Lorsque le directeur adjoint ou le commandant en second assure la suppléance de l'autorité militaire de 2e niveau, le pouvoir d'autorité militaire de 1er niveau est dévolu à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée.

(4) Y compris à l'égard des militaires des formations rattachées autres que la gendarmerie pour le chef du groupement de l'armée de terre, et à l'égard des administrateurs des affaires maritimes pour le chef du groupement de la marine.

(5) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.

(6) Pour les militaires du rang de l'armée de terre pour toutes les fautes et pour les militaires du rang de l'armée de l'air pour les fautes commises dans le cadre du service général, et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4110), l'AM 3 est le CEMA et non le COMSUP/COMFOR.

(7) À l'exception des militaires de la gendarmerie affectés en unité prévôtale permanente, qui relèvent des dispositions propres à la gendarmerie.

(8) Dans les départements ou territoires d'outre-mer dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur (COMSUP), l'autorité militaire de 1er niveau à l'égard des militaires des organismes territoriaux est le commandant militaire départemental ou territorial (COMIL).

(9) L'autorité du lieu d'implantation de la direction locale ou du détachement local interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.