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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 20 janvier 2012
NOR D E F F 1 2 0 1 9 5 9 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 1er. de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCE.

MONTANT DE L\'AVANCE
(en euros).

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE.

Remplacer :

 

 

Établissement du service national, site de Nancy

107 000

Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

 

 

Établissement du service national, site de Nancy

107 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Remplacer :

 

 

Établissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Par :

 

 

Établissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes

75 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Art. 2.

 

Le directeur du service national est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 20 janvier 2012. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières, 

J.-F. DAGUES.