> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ relatif à l'échelon indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.

Abrogé le 01 août 2006 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées. Du 07 septembre 2005
NOR D E F P 0 5 0 1 0 9 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-3.4.

Référence de publication : JO n° 211 du 10 septembre 2005, texte n° 7 ; BOC, p. 6249.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591) portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 99-516 du 23 juin 1999 (BOC, p. 3437) portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées, modifié par le décret no 2005-1132 du 7 septembre 2005,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Table 1. Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe normale.

Échelons

Indices bruts

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

558

519

480

443

407

372

346

322

 

Table 2. Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe supérieure.

Échelons

Indices bruts

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

593

565

530

499

471

 

Table 3. Préparateur en pharmacie hospitalière civil surveillant.

Échelons

Indices bruts

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

638

595

557

522

485

455

422

 

Art. 2.

 

 L'arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.