ARRÊTÉ relatif à l'échelon indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.
Abrogé le 01 août 2006 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées. Du 07 septembre 2005NOR D E F P 0 5 0 1 0 9 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591) portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret 99-516 du 23 juin 1999 (BOC, p. 3437) portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées, modifié par le décret no 2005-1132 du 7 septembre 2005,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Table 1. Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe normale.
Échelons | Indices bruts |
---|---|
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | 558 519 480 443 407 372 346 322 |
Table 2. Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe supérieure.
Échelons | Indices bruts |
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5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | 593 565 530 499 471 |
Table 3. Préparateur en pharmacie hospitalière civil surveillant.
Échelons | Indices bruts |
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7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | 638 595 557 522 485 455 422 |
Art. 2.
L'arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON.
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB.
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPÉ.