LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 99-314 du 22 avril 1999 (BOC, p. 3152) modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 07 septembre 2005 ⁽²⁾ relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Dans l'intitulé et les articles de l' arrêté du 07 septembre 2005 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».

Art. 2.

 

L' arrêté du 07 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense et l'arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.