L' instruction 32 /DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2004 est modifiée comme suit :

1.

À l'article 22.

Remplacer les points II et III par les points II et III suivants :

« II. Demande de renouvellement d'engagement.

Conformément au point 7.2.1 de l' instruction 60 /DEF/DPMM/2/RA du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 560) modifiée, le personnel engagé initial de longue durée ou engagé de longue durée sollicite le renouvellement de son engagement dans le cadre de la notation annuelle.À cette fin, son capitaine de compagnie l'invite à formuler une demande dont la durée doit permettre d'atteindre une des échéances prévues à l'article 20 de la présente instruction. Dans le cas contraire, il coche la case « oui » dans la rubrique « commentaires du noté » du bulletin de notation et de candidatures (BNC), précise par écrit « je ne souhaite pas renouveler mon contrat », date et signe. Il pourra revenir sur sa décision s e lon l a procédure décrite au point III ci-dessous.

Le conseil d'unité constitué selon les dispositions prévues par l' arrêté du 24 juin 1976 (BOC, p. 2603), modifié, est réuni pour émettre un avis sur la demande d'engagement considéré, sous la forme de l'une des quatre appréciations suivantes :

• TF : très favorable ;

• F : favorable ;

• D : défavorable ;

• TD : très défavorable.

Les avis défavorables (D) et très défavorable (TD) émis par le conseil d'unité devront être obligatoirement motivés dans la case « appréciations générales du deuxième degré » du BNC et notifiés par le notateur lors d'un entretien individuel obligatoire.

III. Demande de renonciation d'engagement en dehors du cadre de la notation annuelle.

Le personnel qui revient sur sa demande exprimée dans le cadre de la notation annuelle devra signer un imprimé FP 116 en apposant manuellement la mention « je renonce à m'engager » au-dessus de sa signature. Sa rétractation est alors irrévocable et l'imprimé, contresigné par le commandant de formation, est expédié au CTI/RH avec copie à la DPMM (3/PM/2/RA). ».

2.

À l'article 24.

Remplacer le texte de l'article 24 par le texte suivant :

« I. À l'issue de la période probatoire, les volontaires dans les armées servant dans la marine nationale peuvent se porter candidats à l'école de maistrance ou demander à contracter un engagement avec une admission à un certificat d'aptitude technique (CAT).

II. Le dossier de demande est constitué comme suit :

• un acte de candidature (imprimé n^o 327/7) avec avis chiffré du commandant ;

• un rapport détaillé du commandant sur la manière de servir de l'intéressé et la valeur de la candidature ;

• un certificat médical d'aptitude ;

• une photocopie de la fiche individuelle du marin (FIM) ;

• une photocopie des diplômes obtenus et les relevés de notes afférents ;

• une photocopie des bulletins scolaires de la classe de terminale validée pour les candidats à l'école de maistrance ;

• une demande d'avis SLPA ;

• une attestation d'habilitation ou une fiche individuelle de contrôle élémentaire.

Ce dossier est transmis au BICM le plus proche de la formation d'affectation qui se charge de convoquer l'intéressé afin de lui faire passer les tests NFI, l'entretien d'orientation et de l'adresser au SLPA pour les tests psychotechniques et l'entretien psychologique.

Pour les volontaires affectés dans une formation hors métropole ne possédant pas de SLPA, la consultation s'effectuera soit auprès de l'antenne mobile de psychologie appliquée soit auprès d'un SLPA dès l'arrivée du candidat en métropole.

Le dossier est ensuite transmis par le BICM au SICM. La sélection des dossiers des volontaires admis à souscrire un engagement de longue durée est effectuée par le SICM en fonction des besoins de la marine et de la qualité des candidatures.

Les volontaires candidats à la spécialité de fusilier, marin pompier, plongeur démineur, sport, musicien ou spécialiste des ateliers de la flotte devront subir les tests prévus à l'article 9 de la présente instruction.

III. Les candidats sélectionnés pour suivre le CAT pourront souscrire un engagement de longue durée les conduisant à l'échéance de dix ans dès l'obtention du CAT.

L'admission à un cours de CAT annule, de facto, toute désignation prononcée au titre d'une affectation en tant que volontaire.

IV. À l'obtention du CAT, le commandant de l'école fait signer l'engagement de longue durée à ce personnel. Cet engagement portera la durée totale des services qui sera effectuée à son terme de dix ans. Le contrat de volontaire est résilié de facto. En cas d'échec, le volontaire peut continuer à servir dans la marine en qualité de volontaire dans les armées. »

3.

L' instruction 32 /DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2004 sera refondue dès parution du décret relatif aux militaires engagés.