L\'instruction n° 230637/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 5 août 2008 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.2.

Supprimer : « d\'au moins trois ans ».

2. Le point 1.3. est remplacé par le point 1.3. suivant :

« 1.3. Montant de la délégation de solde d\'office principale.

La délégation de solde d\'office principale se compose des éléments de rémunération auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d\'opération c\'est-à-dire qu\'il percevrait ou aurait pu percevoir, s\'agissant notamment de l\'hypothèse où le décès imputable à l\'opération extérieure (OPEX) survient en dehors du théâtre d\'opérations, le jour du décès, à savoir :

• la solde mensuelle nette ;
  
• le taux de base de l\'indemnité pour charges militaires ;
  
• l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger ;
  
• l\'indemnité de résidence ;
  
• la prime de qualification ;
  
• la prime de service.

Éventuellement :

• le taux particulier de l\'indemnité pour charges militaires ;
  
• le supplément de l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger ;
  
• le supplément familial de solde ;
  
• les prestations familiales pour les militaires affectés dans les départements et collectivités d\'outre-mer ainsi qu\'en Nouvelle-Calédonie.

Les modalités de calcul de la délégation de solde d\'office principale sont identiques quels que soient les grade, échelon, échelle détenus par le militaire.

Ce calcul tient compte des effets sur la rémunération du mariage posthume qui aura été autorisé ainsi que ceux consécutifs à l\'avancement à titre posthume.

La délégation de solde d\'office principale n\'est pas cumulable avec la délégation de solde d\'office complémentaire. ».

3. Au point 2.3.

Après le dernier alinéa, ajouter l\'alinéa suivant :

« Ce calcul tient compte des effets sur la rémunération du mariage posthume qui aura été autorisé ainsi que ceux consécutifs à l\'avancement à titre posthume. ».

4. Au point 3.

4.1. Au quatrième alinéa.

Remplacer : « du premier jour du mois qui suit le décès ou la disparition » ;

Par : « du lendemain du décès ou de la disparition ».

4.2. Remplacer le cinquième alinéa par l\'alinéa suivant :

« La délégation de solde est versée jusqu\'à la fin du troisième mois qui suit le mois du décès ou de la disparition. ».

5. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.