> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303818/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302669/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 167.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13377.

À compter du 1er janvier 2006, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

HCA.

3 004,82

8

90,14

3 635,80

HCB.

3 542,27

8

106,27

4 286,16

HCC.

4 082,68

8

122,48

4 940,04

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 302669 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.