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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301937/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 27 mars 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 5 2 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303818/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le no 2358.

À compter du 1er avril 2006, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

H.C.A.

H.C.B.

H.C.C.

3016,84

3556,44

4099,01

8

8

8

90,51

106,69

122,97

3650,41

4303,27

4959,80

(1)  3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303818 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.