INSTRUCTION N° 185/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement du « groupe d'études atomiques »
Du 05 mars 1999NOR D E F B 9 9 5 1 0 3 6 J
1. Le groupe d'études atomiques.
Dans le cadre des missions qui lui sont attribuées [réf. b)], l'officier général chargé des affaires nucléaires et de l'environnement de la marine (ALNUC) dispose d'une antenne dénommée « groupe d'études atomiques » (GEA) implantée à Cherbourg.
1.1. Missions.
Le GEA est chargé, suivant les directives de la cellule « environnement-sécurité nucléaire-hygiène et sécurité des conditions de travail » (NUC/ENV/HSCT), d'exécuter des missions à caractère scientifique et des études particulières dans les domaines précisés en annexe.
1.2. Composition.
Le GEA est armé par des ingénieurs ou techniciens civils spécialisés dans les domaines de la métrologie, la radiochimie, la radiobiologie et la radioécologie.
1.3. Implantation.
Le GEA est implanté dans l'enceinte du port militaire de Cherbourg au sein des locaux de la section laboratoire de surveillance radiologique (LSR) du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM). Il dispose également du laboratoire « bas bruit de fond » situé à Cherbourg sous la montagne du Roule et de son équipement.
2. Subordination.
2.1. Le chef du GEA.
L'officier général chargé des affaires nucléaires et de l'environnement de la marine (ALNUC) désigne l'ingénieur qui a autorité sur l'ensemble du personnel du GEA. Celui-ci prend l'appellation de « chef du GEA ».
Le chef du GEA relève pour la vie courante du commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg) par l'intermédiaire du pharmacien chimiste chef du LASEM [réf. c)].
2.2. Subordination.
Le GEA relève, pour son emploi, du chef d'état-major de la marine par l'intermédiaire d'ALNUC et de la cellule NUC/ENV/HSCT de l'état-major de la marine. Son activité pour l'année à venir est définie annuellement par une directive de l'état-major de la marine (EMM/SECNUC).
2.3. Inspection.
A l'occasion de l'inspection générale du LASEM Cherbourg, le commandant d'arrondissement maritime se fait présenter les activités du GEA et ses infrastructures. Une inspection fonctionnelle est effectuée annuellement par ALNUC ou son représentant.
3. Administration et soutien.
3.1. Personnel.
Le personnel du GEA, normalement recruté sous statut d'ingénieur ou de technicien supérieur d'études et de fabrication, est intégré administrativement au LASEM Cherbourg.
La gestion de ce personnel est assurée par la division « administration et personnel civil » (APC) de l'état-major du commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg).
3.2. Finances.
L'état-major de la marine met en place des crédits, destinés aux études, qui sont détaillés en annexe.
Les moyens financiers de fonctionnement courant (crédit en valeur et hors crédit en valeur) du GEA sont inclus dans le budget de fonctionnement alloué au LASEM.
Les frais de mission sont pris en compte dans le crédit annuel de la cellule NUC/ENV/HSCT de l'état-major de la marine.
3.3. Logistique et soutien.
Conformément à l'instruction citée en référence c), le LASEM Cherbourg subvient aux besoins logistiques de l'antenne GEA. Les modalités de soutien du GEA par le LASEM Cherbourg font l'objet d'un protocole entre COMAR Cherbourg et ALNUC.
Le chef du GEA peut demander directement au commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg le concours des moyens nautiques nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il tient informé l'état-major de la marine (EMM/SECNUC) de ses demandes.
Le personnel du GEA peut en outre utiliser le matériel du LASEM Cherbourg nécessaire à la réalisation des analyses et études qui lui sont ordonnées.
Enfin, pour l'exécution de sa mission, le chef du GEA peut rechercher directement le soutien des LASEM et des services de surveillance radiologique (SSR) des ports de Cherbourg, Brest et de Toulon, en tenant informé l'état-major de la marine (EMM/SECNUC). Pour obtenir des concours d'autres formations de la marine, il doit effectuer sa demande par l'intermédiaire de l'état-major de la marine (ALNUC).
4. Relations avec d'autres organismes.
Dans le cadre de ses missions, le GEA est conduit à travailler en collaboration avec des organismes extérieurs à la marine ou au ministère de la défense (institut de protection et de sûreté nucléaires, commissariat à l'énergie atomique, compagnie générale de métiers nucléaires, électricité de France). Les différentes prestations assurées par le GEA, ou celles dont il bénéficie de par ces organismes font, conformément à l'instruction citée en référence a), l'objet de conventions signées par ALNUC.
5. Surveillance administrative et technique.
5.1. Surveillance administrative.
Le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg est responsable de la surveillance administrative du GEA.
Le contrôle de régularité des actes d'administration du GEA est effectué selon les directives de la direction centrale du commissariat de la marine.
En outre, le chef du GEA établit et adresse à ALNUC un plan prévisionnel et un compte rendu annuel d'utilisation des crédits mis à la disposition du GEA.
5.2. Surveillance technique.
ALNUC est responsable de la surveillance technique du GEA dont il définit les modalités d'exercice. Pour celles-ci, il peut notamment s'appuyer sur les comptes rendus et rapports suivants que lui adresse le GEA :
le projet de programme d'activité pour l'année à venir ;
la synthèse annuelle relative à la surveillance radiologique des sites nucléaires conformément à l'instruction citée en référence d) ;
les rapports ou comptes rendus particuliers relatifs aux études et expérimentations menées ;
le rapport annuel d'activité (décembre).
6. Dispositions diverses.
6.1. Courrier.
Le chef du GEA est habilité à signer la correspondance technique interne à la marine. Il fait précéder sa signature de l'attache :
« Le…
Chef du groupe d'études atomiques de l'EMM à Cherbourg. »
Toutes les autres pièces de correspondances, en provenance du GEA et adressées à un organisme extérieur à la marine, sont signées par ALNUC.
L'EMM reçoit systématiquement copie des pièces relatives aux missions confiées au GEA.
6.2. Messages.
L'adresse télégraphique du GEA est celle du LASEM du port de Cherbourg : LASEM CHERBOURG (intéresse GEA).
6.3. Publications.
Le GEA est autorisé à éditer des publications en son nom propre ou en collaboration avec des organismes extérieurs après accord de la cellule NUC/ENV/HSCT.
7.
L'instruction no 141/DEF/EMM/PL/ORA/DR du 24 janvier 1994, relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du groupe d'études atomiques de l'EMM à Cherbourg, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Charles LEFEBVRE.
Annexe
ANNEXE. Dispositions complémentaires relatives au GEA.
1 Domaine d'étude.
Dans le cadre des études particulières qui peuvent lui être confiées, le GEA s'intéresse plus particulièrement aux domaines suivants :
la surveillance de l'environnement comportant notamment l'étude de la diffusion des effluents liquides et gazeux ainsi que la détermination de l'activité des radionucléides dans certains bio-indicateurs, leurs modes de transfert dans les divers compartiments de l'environnement et leur impact sanitaire éventuel ;
la définition des méthodes pour la détermination de l'activité des radionucléides dans les échantillons de l'environnement et la rédaction de protocoles d'analyse pour les laboratoires de la marine ;
le suivi de l'ensemble des matériels (d'intervention, de surveillance, d'analyse,…) des services de surveillance radiologique des ports (SSR) ainsi que des sections laboratoire de surveillance radiologique (LSR) des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM). Ce suivi comprend la participation aux travaux de développement, de réalisation et d'essai de ces matériels et également l'évaluation de matériels fournis par les industriels ;
l'analyse et de l'archivage des données relatives au suivi de la surveillance radiologique des sites nucléaires de la marine qui lui sont transmises par les autorités responsables.
2 Financement mis en place par l'EMM.
Pour les études, à l'exclusion donc de toute dépense pouvant relever du fonctionnement courant, l'état-major de la marine met en place une ligne de crédit sur le chapitre 53.81 article 62 OBI (1) 2.0175.2, gestionnaire service des programmes navals (SPN).
Les investissements et le renouvellement de matériels du laboratoire du Roule sont réalisés par l'intermédiaire du LASEM Cherbourg sur les chapitres suivants, dont le bureau gouverneur délégué au sein de l'EMM est le bureau OPL/STN :
34.20 article 33 entretien matériel divers, gestionnaire direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;
55.11 article 42 OBI 2.0068.7 équipement des services militaires à terre, gestionnaire DCCM.
Enfin les investissements de matériels spécifiques à la réalisation des études confiées au GEA sont réalisés sur le chapitre 55.11 article 42 OBI 2.0169.3, gestionnaire DCCM, par l'intermédiaire de la cellule nucléaire de l'état-major.