INSTRUCTION N° 375/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Abrogé le 13 juin 2006 par : INSTRUCTION N° 33/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Du 01 juillet 1998NOR D E F B 9 8 5 1 0 8 1 A
1. Préambule.
Dans chacun des ports de Cherbourg, de Brest et de Toulon, un laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) a été créé [réf. f)]. Cet organisme fédère les précédents laboratoires de surveillance radiologique (LSR) et laboratoire de chimie analytique (LCA).
2. Mission et activités des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
2.1. Mission.
Les LASEM ont pour mission d'apporter aux autorités maritimes et aux formations de la marine basées dans l'arrondissement maritime un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être :
D'ordre réglementaire, c'est-à-dire :
prévus par le code de la consommation, le code des marchés publics et le code de la santé publique ;
réalisés en application des dispositions du code du travail ;
ordonnés par les législations et les réglementations relatives à la protection de l'environnement.
D'ordre opérationnel et concerner :
la conformité des matières de type industriel au regard des normes techniques définies par la marine pour le soutien des forces ;
les actions de l'État en mer ordonnées par le préfet maritime.
Le LASEM de Brest est également compétent pour les autorités maritimes et formations de la marine basées dans l'arrondissement maritime de Lorient.
2.2. Activités.
Les LASEM sont compétents en analyses et expertises en chimie minérale et organique ainsi que pour la mesure de la radioactivité. Ils exercent leurs activités dans les cinq domaines suivants :
conformité des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (bromatologie) ;
hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
soutien des forces navales par analyse de type industriel ;
surveillance et protection de l'environnement (dans le domaine des risques chimiques et radiologiques) ;
actions de l'État en mer.
Ces domaines sont détaillés en annexe.
Le soutien des éléments de force maritime, tant pour les analyses à caractère industriel que pour celles relevant de l'hygiène navale, ainsi que les analyses réglementaires destinées à la surveillance et à la protection de l'environnement sont prioritaires dans les activités des LASEM.
3. Commandement.
3.1. Le chef du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Chaque LASEM est dirigé par un officier appartenant au corps des pharmaciens chimistes des armées, en principe titulaire du titre de spécialiste du service de santé des armées, particulièrement dans la discipline « spécialités pharmaceutiques, option pharmacie hospitalière et des collectivités, mention environnement ou hygiène nucléaire ».
Pour l'exécution des missions particulières qui sont confiées au groupe d'études atomiques (GEA) par l'état-major de la marine, le chef du LASEM de Cherbourg doit être titulaire d'une compétence, cautionnée par le service de santé des armées, en « hygiène nucléaire ».
Le chef du LASEM est désigné par décision ministérielle (direction centrale du service de santé des armées).
Le chef du LASEM exerce également le rôle de conseiller scientifique et technique auprès du commandant d'arrondissement maritime.
3.2. Subordination.
Le chef du LASEM relève organiquement du commandant de l'arrondissement maritime de son port base par l'intermédiaire de l'adjoint logistique.
L'état-major de la marine, par l'intermédiaire de l'amiral chargé des affaires nucléaires et de l'environnement (ALNUC) et de la cellule « sécurité nucléaire-environnement » (EMM/NUC/ENV/HSCT) qui lui est subordonnée, supervise les activités des LASEM.
3.3. Inspections.
Le commandant d'arrondissement maritime passe l'inspection générale des LASEM, selon les modalités prévues par l'instruction citée en référence d).
L'inspection complémentaire est effectuée annuellement par le pharmacien chimiste conseiller de l'état-major de la marine (EMM).
4. Personnel.
4.1. Armement.
Chaque LASEM dispose d'un plan d'armement particulier. Le personnel militaire du LASEM est constitué, à l'issue de la phase de professionnalisation, uniquement de pharmaciens chimistes des armées. Afin de couvrir l'ensemble des missions du LASEM, un des pharmaciens adjoints dispose d'un titre de spécialiste ou d'assistant du service de santé des armées dans une discipline complémentaire à celle dont est titulaire le chef du LASEM.
Du personnel civil, relevant des services militaires (SERMI), est également affecté au LASEM.
4.2. Notation du personnel militaire.
La chaîne de notation du personnel officier relevant du service de santé des armées fait l'objet d'une directive annuelle de la direction centrale du service de santé des armées.
4.3. Discipline.
En application de l'instruction citée en référence a), annexe « Dispositions spécifiques à la marine » :
le chef du LASEM détient les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux d'un chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté au LASEM ;
le commandant d'arrondissement maritime détient, à l'égard du personnel militaire affecté au LASEM, les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps, pour l'ensemble des fautes.
5. Administration. Soutien.
Le personnel des LASEM est administré par le centre administratif de leur port base.
Les commandants des arrondissements maritimes de leur lieu d'implantation sont responsables du soutien général des LASEM (crédit en valeur, fonctionnement courant, prestations hors budget). A ce titre, ils mettent à disposition des LASEM :
des locaux adaptés aux activités définies au 2 ci-dessus ;
des véhicules légers ;
les moyens nautiques nécessaires à leurs missions.
L'état-major de la marine, bureau soutien des forces (EMM/OPL/STN) fait mettre en place auprès des services locaux du commissariat de la marine les crédits destinés à l'acquisition des matériels techniques spécifiques.
6. Organisation.
6.1. Organisation interne.
Chaque LASEM est constitué d'une section « laboratoire de chimie analytique » (LCA) et d'une section « laboratoire de surveillance radiologique » (LSR). Le regroupement des moyens communs aux deux sections est systématiquement recherché.
Un ordre permanent du commandant d'arrondissement maritime fixe l'organisation interne du LASEM, les procédures régissant les interventions du LASEM et l'accueil éventuel de stagiaires.
6.2. Spécialisation des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
Outre les domaines d'activité communs à tous les LASEM et définis au 2.2 ci-dessus, chaque LASEM est spécialisé dans les domaines suivants :
Cherbourg : analyse des sédiments marins.
Brest : analyse des contaminants minéraux et organiques dans l'eau de mer.
Toulon : mesures d'empoussièrement par l'amiante et analyse des autres contaminants particulaires atmosphériques.
En outre, le LASEM de Cherbourg accueille et soutient (1) le personnel du groupe d'études atomiques (GEA), chargé d'exécuter les missions à caractère scientifique et les études particulières qui lui sont confiées par l'EMM.
6.3. Démarche qualité-agréments.
Le fonctionnement des LASEM s'inscrit dans une démarche qualité dont les critères généraux de réalisation sont établis dans la série des normes NF EN 45 000 homologuées, éditées et diffusées par l'association française de normalisation (AFNOR).
L'obtention d'agréments ministériels ou de certificats de qualification technique délivrés par l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) dans le cadre des missions définies au 2 ci-dessus est une priorité.
L'obtention d'une accréditation par le comité français d'accréditation (COFRAC) est recherchée dès lors qu'elle est conditionnelle à l'obtention d'un agrément.
Une circulaire de l'EMM précise :
les modalités des prestations fournies par les LASEM au titre de leur spécialisation ;
la politique d'agrément des LASEM.
7. Fonctionnement.
7.1. Modalités de fonctionnement.
Du point de vue fonctionnel, les LASEM sont sollicités et exécutent les analyses qui leur sont adressées :
par les responsables techniques des formations, des services et directions de leur zone de compétence pour le contrôle de la conformité des matières nécessaires au soutien des forces ;
par les officiers responsables de la protection de l'environnement, par les officiers de sécurité nucléaire et par les officiers HSCT des formations, services et directions de leur zone de compétence.
En matière de surveillance radiologique des sites, les LASEM travaillent essentiellement en liaison avec l'officier de sécurité nucléaire du port pour l'élaboration du programme annuel de surveillance radiologique de l'environnement et du compte rendu de surveillance radiologique du site.
7.2. Coût et facturation des analyses.
Chaque analyse fait l'objet d'une évaluation financière, sur la base de tarifs approuvés par le commandant d'arrondissement maritime et transmis à l'état-major de la marine.
Le remboursement des analyses pour des clients autres que des unités de la marine est effectué conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence b).
8. Dispositions diverses.
Le chef du LASEM rédige un rapport annuel d'activité adressé au commandant d'arrondissement maritime (adjoint logistique), qui le transmet à l'EMM.
Un compte rendu de surveillance radiologique est également rédigé conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence e). Un exemplaire de ce compte rendu est adressé, pour information, à la chefferie du service de santé de l'arrondissement maritime, qui le transmet à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction action scientifique et technique.
Le commandant d'arrondissement maritime transmet annuellement à l'EMM, selon un échéancier particulier, le projet de plan triennal d'équipement en matériel pour le LASEM, son budget de gestion, son compte de gestion ainsi que ses prévisions d'activités pour l'année suivante.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Charles LEFEBVRE.
Annexe
ANNEXE. Activités des lasem.
1 Conformité des denrées destinées à la consommation humaine (bromatologie).
Cette activité regroupe l'ensemble des contrôles chimiques pratiqués sur des matières destinées à la consommation humaine [eaux destinées à la consommation humaine produites ou distribuées par la marine ou des denrées alimentaires dont la recette est effectuée au profit des services des approvisionnements des ordinaires (SAO) du port ou des formations], à l'exclusion du contrôle bactériologique.
2 Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Cette activité a pour objet d'assurer la sécurité du personnel et de vérifier que l'environnement dans lequel il évolue ou exécute ses missions ne créera pas d'inconvénients pour sa santé.
Elle consiste :
à évaluer la conformité de gaz et d'atmosphères : atmosphères confinées, airs respirables des sous-marins, essai d'installation fixe d'extinction au gaz carbonique des sous-marins, airs et mélanges respiratoires pour la plongée, recette d'installation de gaz médicaux. Elle exclut les contrôles de routine d'explosivité et de viabilité des soutes à hydrocarbures qui sont réalisés par du personnel militaire formé et entraîné placé sous la responsabilité des autorités organiques ;
à évaluer la conformité des eaux de piscines et de baignades ;
à contrôler les atmosphères des lieux de travail en menant de véritables enquêtes de toxicologie industrielle afin de vérifier que les moyens de protection et de prévention sont adaptés.
3 Soutien des forces navales par analyse de type industriel.
Cette activité regroupe :
le contrôle chimique d'eaux déminéralisées, d'eaux traitées, d'électrolytes, de bains de traitement de surfaces et de dépôts divers ;
la mesure de la radioactivité des liquides des circuits primaires et secondaires des chaufferies embarquées, d'eaux et de prélèvements divers.
Elle ne comprend pas les contrôles physico-chimiques pratiqués sur les combustibles et les lubrifiants.
4 Surveillance et protection de l'environnement.
Ce domaine d'activité a pour objectif la garantie du respect de la réglementation (normes de rejet) et des normes sanitaires (exposition de l'homme).
4.1 Risques chimiques.
Les LASEM interviennent dans la protection de l'environnement des sites industriels par l'analyse des effluents gazeux, liquides et solides aussi bien des installations classées que non classées. Ils sont en mesure d'apporter une aide technique dans les études de déchets.
Les LASEM utilisent leurs propres moyens pour mesurer l'impact des activités de la marine sur la qualité du milieu récepteur. La surveillance du site comporte notamment des mesures pour la surveillance de l'atmosphère et la recherche de polluants dans les eaux douces et les eaux de mer.
Pour tout accident ou incident survenant dans une enceinte militaire, les LASEM interviennent pour identifier l'origine, la nature et mesurer la concentration en polluants et définir les risques pour la population et l'environnement.
4.2 Risques radiologiques.
Les LASEM interviennent dans la protection de l'environnement des installations nucléaires par l'analyse des effluents liquides et gazeux produits par les différentes installations nucléaires.
La surveillance radiologique des sites nucléaires est réalisée conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence d).
Elle a pour objectifs :
d'assurer le suivi radiologique du site et de parfaire les connaissances des niveaux de radioactivité naturelle et artificielle dans l'environnement proche et hors site des installations nucléaires ;
de déceler toutes variations anormales du niveau de contamination de référence qui pourraient résulter du fonctionnement des installations (en particulier, l'impact des rejets).
En situation d'accident ou d'incident, les LASEM interviennent pour identifier l'origine, la nature et mesurer la concentration en polluants et définir les risques pour la population et l'environnement.
4.3 Actions de l'État en mer.
Les LASEM participent aux interventions ordonnées par l'autorité maritime au titre des actions de l'État en mer :
sur les sinistres mettant en jeu des produits dangereux ou lors d'accidents écologiques survenant en mer (plans POLMAR, NUCMAR et plans locaux) ;
dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants.