Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 modifiée, relative au Bulletin officiel des armées ;

Vu la décision du 1^er août 2012 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la note n° 1112780/DEF/SGA/DAJ/D2P/CPBO du 20 septembre 2011 ⁽¹⁾ relative à la mise à jour de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Les textes ci-dessous sont radiés des tables de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d\'eux :

DATE.	TEXTE.	RADIATION DE LA TABLE.
9 juin 1992.	Arrêté (BOC, p. 3352 ; BOEM 130.1.2, 150.1.1, 300.6.1.3.1, 323.3.5.1) fixant les conditions de nomination à la distinction de 1re classe des militaires effectuant le service national.	323.3.5.1.
14 décembre 1977.	Instruction n° 54614/DEF/C/K (BOC, p. 4117 ; BOEM 311-2.1.2, 327.4.1, 331.1.2.4) relative aux contrats d\'engagement souscrits par des mineurs.	327.4.1.

Art. 2.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.