CIRCULAIRE N° 9914/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR modifiant la circulaire n° 8006/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 juin 2012 relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
Du 18 octobre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 1 1 6 C
La circulaire n° 8006/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 juin 2012 est modifée comme suit :
1. Au point 5.
1.1. Le premier alinéa est modifié comme suit :
« L'intervenant remplit une feuille de présence individuelle destinée au paiement des indemnités de formation (annexe IV.) et la transmet, avec une copie de la décision l'homologuant, à l'autorité responsable de la formation, du jury ou de la commission pour signature et élaboration de l'état de renseignement individuel, correspondant aux prestations de formation, dont les modèles figurent en annexe III. ».
1.2. Le deuxième alinéa est modifié comme suit :« L\'état de renseignement individuel dûment complété (à l\'exception du numéro d\'identification CONCERTO), la feuille de présence ainsi que la copie de la décision d\'homologation sont adressés au bureau de gestion ressources humaines (RH) de l\'organisme d\'administration (OA) du militaire, ou à la cellule rémunération de la section personnel civil (PC) de la DELPIA pour le PC hors DCSEA, ou à la cellule de la section PC de la DCSEA pour le PC de la DCSEA, dans les conditions suivantes : ».
1.3. Le septième alinéa est modifié comme suit :
« À la réception du dossier de paiement, le bureau ou la cellule contrôle l\'ensemble des documents et applique la procédure de mise en paiement correspondant à l\'intéressé. ».
2. Les annexes II. et III. sont remplacées respectivement par les annexes II. et III. ci-jointes.
3. La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.