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Archivé SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION :

INSTRUCTION N° 25387/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE portant abrogation de texte.

Du 25 octobre 2012
 NOR D E F D 1 2 5 2 2 8 2 C

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 515/DEF/SGA du 22 mai 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis relevant du ministre de la défense.

Référence de publication : BOC n°53 du 07/12/2012

1. L\'instruction n° 515/DEF/SGA du 22 mai 1998 modifiée, relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l\'amiante dans les immeubles bâtis relevant du ministre de la défense est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.