1. GÉNÉRALITÉS.

(Modifié : Décision du 31/08/2011.)

Le centre d'expertise des ressources humaines (CERH) de la marine est une formation de la marine placée sous l'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Il est implanté à Toulon et dispose d'une antenne à Brest.

La cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine (CABAM) est rattachée au CERH et placée sous la tutelle fonctionnelle du bureau « condition du personnel militaire » de l'état-major de la marine (EMM/CPM).

2. MISSIONS.

Les missions du CERH sont d'assurer, pour le personnel militaire de la marine nationale :

• le recueil, la saisie et le contrôle des informations servant au calcul de la solde dans le système d'information de la solde de la marine nationale ;

• la qualité comptable des données transmises au système d'information Louvois en vue du calcul des soldes ;

• la validation de l'autorisation donnée au centre interarmées d'administration de la solde (SCA/CIAS), de procéder aux paiements correspondants ;

• l'établissement des actes administratifs collectifs et individuels nécessaires au traitement de la solde pour lequel il a reçu compétence ;

• l'administration des situations familiales particulières ;

• l'établissement des décisions préalables ouvrant droit à recours en matière de solde ;

• l'administration des officiers généraux en deuxième section ;

• l'administration du personnel en position de congé qui n'est plus affecté dans une formation.

À compter du déploiement de Louvois pour le personnel de la marine, le CERH assure les fonctions de bureau d'administration des ressources humaines (BARH) de secours.

Par ailleurs, l'antenne de Brest du CERH assure l'indemnisation des anciens militaires de la marine nationale au chômage, jusqu'à leur prise en charge par pôle emploi.

3. DIRECTION.

Le CERH est dirigé par un officier de la marine, qui est autorité militaire de premier niveau, et chef d'organisme au sens de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

Jusqu'à leur mise à jour, le chef du CERH exerce les attributions dévolues par les textes au chef du service administratif et financier de la direction du commissariat de la marine à Toulon, au chef du centre d'administration marine de la solde (CAMAS) et au chef du centre des allocations financières de la marine (CAFIM), organismes transférés au CERH. À ce titre, le chef du CERH dispose des délégations de pouvoir attribuées au chef du centre administratif du commissariat de la marine par l'arrêté de référence a).

4. CONTRÔLE INTERNE.

Le CERH est inclus dans le dispositif de contrôle interne mis en place par la DPMM.

5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

L'organisation et le fonctionnement du CERH sont précisés par instruction du directeur du personnel militaire de la marine.

6. DISPOSITIONS DIVERSES.

La décision n° 0-56675-2010/DEF/EMM/ROJ du 17 décembre 2010 portant création du centre d'expertise des ressources humaines de la marine est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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