Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 220 portant dissolution du foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin).

Abrogé le 05 avril 2013 par : ARRÊTÉ N° 1961/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin). Du 18 avril 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 8 1 4 A

Précédent modificatif : Erratum du 11 janvier 2013 de classement.

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.2.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2713.

Le foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin) est dissous à compter du 28 février 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.