Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-232 du 25 février 2009 ^(A) portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg est dissous à compter du 31 mai 2013.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au quartier général du corps européen.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 ⁽¹⁾ modifié, portant création du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

• l\'arrêté n° 220 du 18 avril 2005 modifié, portant dissolution du foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin).

 

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.