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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

AUTRE de classement.

Du 06 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 6 9 5 Z

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

 TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

18 juillet 2003

Arrêté n° 497 (BOC, 2003, p. 5575 ; BOEM 707.2) portant changement de dénomination du foyer du 13e régiment du génie d\'Epernay (Marne).

707.2

686.4.2.1

18 juillet 2003

Arrêté n° 505 (BOC, 2003, p. 5578 ; BOEM 707.2) portant dissolution du foyer du 58e régiment d\'artillerie de Douai (Nord).

707.2

686.4.2.1

15 octobre 2003

Arrêté n° 702 (BOC, 2003, p. 7161 ; BOEM 707.3) portant dissolution du foyer du centre sportif d\'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

707.3

686.4.2.5

13 mai 1993

Instruction n° 1701/DEF/DCCAT/AG/AFCF (BOC, p. 2709 ; BOEM 707.3) relative à l\'organisation et au fonctionnement des cercles sportifs.

707.3

686.4.2.5

11 juin 1985

Circulaire n° 28162/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4086 ; BOEM 682.2, 680.3, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d\'auteurs dues à l\'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées.

682.2

686.2 

11 juin 1985

Circulaire n° 28167/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4090 ; BOEM 682.2, 680.3, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d\'auteurs dues à l\'occasion de diverses manifestations organisées par les armées.

682.2

686.2

27 janvier 1977

Décision n° 10176/DEF/DAAJC/AA/2 (BOC, p. 527 ; BOEM 707.1) relative aux foyers militaires des corps de troupe de l\'armée de terre et aux foyers de la gendarmerie. 

707.1

686.1