Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine »

ARRÊTÉ N° 0-67354-2009 portant création du cercle mixte de la base de défense de Brest.

Du 23 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 4 3 9 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 01 juin 2011 de classement. , Arrêté N° 39/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 0-67354-2009 du 23 décembre 2009 portant création du cercle mixte de la base de défense de Brest.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 145.4., 135.2.

Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 30.

1.

À compter du 1^er janvier 2010, dans le cadre de la création de la base de défense (BdD) de Brest, sont regroupés au sein d'un cercle unique, les services et unités de gestion du cercle mixte de la marine « hôtellerie-restauration » et du cercle mixte « sportif, culturel et de loisirs ».

Cet établissement prend la dénomination de « cercle mixte de la base de défense de Brest ».

2.

Les deniers disponibles des deux établissements seront versés au cercle mixte de la base de défense. Le patrimoine et les engagements hors bilan des cercles fusionnés sont repris par le cercle de la base de défense.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Brest-Lorient comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le fonctionnement du cercle de la BdD est régi par les dispositions du code de la défense.

5.

Le commandant de région maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.

Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST-LORIENT.

Centre sportif et artistique de la marine.

Service des coopératives.

Club nautique de la marine.

Base navale.

Centre d\'instruction navale.

Base d\'aéronautique navale de Landivisiau.

Base opérationnelle de l\'île Longue.

Établissement maritime de Lanvéoc Poulmic.

Bâtiment d\'essais et de mesures Monge.

Frégate De Grasse.

Bâtiment de commandement et ravitaillement Somme.

Frégate Georges Leygues.

Frégate Primauguet.

Frégate La Motte-Picquet.

Frégate Latouche-Tréville.

Frégate Aquitaine.

Club sportif et artistique de la marine.

Club nautique de la marine.

Base des fusiliers marins et des commandos.

Base d\'aéronautique navale de Lann Bihoué.

Détachement air 928.

UG interarmées.