ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Du 12 octobre 2006NOR D E F P 0 6 0 1 3 6 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le décret 95-586 du 05 mai 1995 (BOC, p. 3279) relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
Vu l' arrêté du 07 décembre 2001 (1) fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
À l'article 1er de l' arrêté du 07 décembre 2001 susvisé, après le cinquième tiret : « école de Donaueschingen ; », ajouter un tiret : « école de Fassberg ; ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
C. BUHL
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
R. DEBBASCH