1. Généralités.

Le niveau de formation supérieure (NFS) est un outil psychométrique qui a pour but de sélectionner le personnel, titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT), à l'admission au cours du brevet supérieur (BS).

Les épreuves qui le composent portent sur les connaissances qui doivent être maîtrisées à la sortie du BAT de la spécialité correspondante, et sur l'expérience normalement acquise depuis l'entrée au service. Le champ des connaissances explorées est défini par un programme fixé par la circulaire citée en référence a).

Le NFS est exigé pour toute admission au BS. Les candidats aux spécialités de navigateur-timonier (NAVIT), d'inspecteur de la sûreté navale (INSEN) et d'hydrographe (HYDRO) doivent passer le NFS de leur spécialité d'origine.

2. Composition du niveau de formation superieure.

Un examen du NFS comporte, sous la forme de questionnaires à choix multiples (QCM), pour chaque spécialité ou cursus de formation, trois épreuves :

• une épreuve, commune à toutes les spécialités, de connaissances militaires et maritimes (connaissances générales de la marine, organisation, règlements, forces, matériels, etc.), comportant 40 questions ;

• une épreuve de 80 questions portant sur des matières théoriques particularisées à la spécialité (mathématiques, sciences physiques, français, anglais, etc.) dont une bonne maîtrise est jugée nécessaire pour suivre avec profit la formation dans la spécialité concernée ;

• une épreuve de 80 questions ayant trait aux connaissances professionnelles de la spécialité qui doivent être acquises à ce stade de la carrière pour un marin candidat à une formation de niveau supérieur.

3. Modalités d'inscription et passage des épreuves.

3.1.

Les passages des épreuves sont organisés au sein des services de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine. Il n'existe pas de service de psychologie outre-mer sauf à Papeete. Les conditions de passage de cet examen n'étant pas toujours optimales hors métropole, malgré le déplacement annuel d'une antenne mobile de psychologie appliquée, le personnel candidat au BS désigné outre-mer doit s'efforcer de passer le NFS avant son départ.

3.2.

L'inscription aux épreuves du NFS est ouverte à tous les marins ayant un an au moins d'exercice en tant que BAT ⁽¹⁾.

3.3.

Un intervalle de 365 jours est exigé entre deux passages. En conséquence, un candidat qui a passé le NFS au jour J ne peut, au plus tôt, le repasser qu'à la date J + 366 jours (les seules dérogations prévues à cette règle sont traitées au 7.2).

3.4.

Chaque item du NFS a été construit pour qu'il soit répondu sans aide de matériel de mesure ou de calcul. L'utilisation d'un tel matériel, quelle qu'en soit la nature, est strictement interdite et serait considérée comme frauduleuse.

Le non-respect de ces règles entraîne l'annulation de l'épreuve et des sanctions définies au 7.1.

3.5.

Afin d'entretenir la motivation des candidats à suivre l'évolution des textes, des techniques et des matériels en service dans la marine, la durée de validité maximale du NFS est fixée à trois ans, à partir de la date du dernier passage des tests par l'intéressé.

3.6.

La sélection des candidats au BS est effectuée annuellement en prenant en compte, dans la formule d'admission au BS, le résultat du dernier NFS passé au plus tard le 1er juillet de l'année en cours pour l'admission aux cours du BS débutant le 1er juillet de l'année suivante.

3.7.

Les modalités de correction par spécialité des épreuves du NFS nécessitent que soient distinguées deux périodes d'examen (dates incluses) :

• du 2 juillet au 31 janvier de l'année suivante ;

• du 1er février au 1er juillet.

3.8.

Les organismes d'administration du personnel candidat au NFS (bureaux militaires, bureaux personnel…) prennent rendez-vous auprès des services de psychologie appliquée après s'être assurés des conditions d'inscription des candidats et de l'intervalle réglementaire entre deux passages (cf. 3.3).

4. Notation des épreuves.

Les résultats de chaque épreuve se présentent sous la forme de notes étalonnées, ce qui confère au test son caractère psychométrique permettant de situer chaque candidat au sein de sa population de référence, c'est-à-dire de sa spécialité. La moyenne et l'écart type de cette distribution statistique sont respectivement fixés à 40 et 10.

La note globale au test NFS utilisée dans la formule d'admission au BS est la somme des résultats étalonnés obtenus à l'épreuve de connaissances militaires et maritimes affectée du coefficient 0,5 et aux épreuves de connaissances professionnelles et de connaissances théoriques affectées chacune du coefficient 1. Cette pondération permet de respecter la proportion du nombre de questions au sein de chaque épreuve (40, 80, 80).

5. Correction des épreuves et enregistrement des scores.

La correction des épreuves est effectuée de manière centralisée par la section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) qui transmet, à la fin de chaque période de passage, les résultats obtenus (note globale et notes pondérées des trois épreuves) au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTI/RH). La SERAP vérifie aussi la bonne application de l'intervalle réglementaire exigé entre deux passages.

6. Communication des résultats.

Les résultats sont communiqués, par l'intermédiaire du CTI/RH, aux candidats sous pli confidentiel selon le modèle joint en annexe.

Seule la note globale obtenue apparaît dans le système d'information et d'aide à la décision en ressources humaines (SIAD/RH). L'inscription dans le SIAD/RH (date du dernier passage du test et note attribuée) fait foi en ce qui concerne la gestion et l'exploitation du NFS. C'est la dernière note attribuée et non la meilleure qui entre dans la formule d'admission au BS.

7. Passage non réglementaire et dérogation.

7.1.

Il est rappelé que les plus grandes précautions doivent être prises pour respecter l'intervalle réglementaire des 365 jours entre deux passages (cf. 3.3).

Avant les épreuves, chaque candidat s'engage sur l'honneur à certifier qu'il n'a pas passé le NFS dans cet intervalle.

En dépit de ces précautions, toute constatation d'un passage du NFS ne respectant pas cet intervalle de 365 jours entre deux passages du test ou toute fraude dûment constatée pendant l'examen entraîneront l'annulation des résultats.

En conséquence, sur décision de PM/PA, seront alors directement saisies par la SERAP dans le SIAD/RH au moyen de l'outil XCNFS :

• si non-respect de l'intervalle des 365 jours, la précédente note valide (mais dont la durée de validité se trouve amputée d'un an) et la date réglementaire à laquelle le candidat aurait dû passer au plus tôt son NFS (point de départ d'un nouveau délai de 365 jours avant un prochain passage du test) ;

• si fraude dûment constatée pendant les épreuves, une note égale à 0 et la date du passage frauduleux.

Les lettres de notification correspondantes seront éditées par le CIPM à la demande de la SERAP (message) qui procédera ensuite à la transmission du document à l'intéressé.

7.2. Dérogations.

Dans les conditions habituelles de passage du NFS en métropole, aucune dérogation à la règle des 365 jours entre deux passages du NFS ne sera accordée.

Dans le cas particulier des antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA), compte tenu des dates irrégulières de passage des AMPA chaque année, le personnel servant dans les formations stationnées ou basées hors de métropole peut passer les épreuves du NFS à l'occasion du passage de l'antenne sans qu'il lui soit tenu compte de cet intervalle, sous réserve qu'il conditionne et qu'il n'ait pas passé ces épreuves au cours de la période précédente (cf. 3.7). Néanmoins, en ce qui concerne les bénéficiaires de cette dérogation, la date inscrite dans le SIAD/RH sera celle du lendemain de la date anniversaire de leur passage précédent, nouveau point de départ de la validité et de l'intervalle obligatoire de 365 jours, ceci afin de ne pas pérenniser l'effet de cette mesure.

8. Démarche qualité du système « niveau de formation superieure ».

La complexité du système et son caractère évolutif, l'importance que représente le NFS dans le déroulement de carrière, impliquent qu'une démarche qualité préside à chaque étape du NFS. Cette démarche a pour objectifs de s'assurer :

• de l'application stricte de l'instruction relative à la fonction d'officier NFS citée en référence b) en ce qui concerne la mise à jour régulière des programmes, l'amélioration et le renouvellement des items à hauteur de 20 p. 100 par an et leur transmission régulière à la SERAP ;

• de la constitution par la SERAP de batteries de tests, dites batteries parallèles, également renouvelées et utilisées de façon aléatoire selon les sessions ;

• des vérifications multiples concernant les conditions de passages du test avant correction informatisée, vérifications après correction d'éventuelles erreurs de lecture optique par méthode d'échantillonnage et de la prise en compte des éventuelles réclamations individuelles par la SERAP ;

• du compte rendu immédiat par les centres auprès de PM/PA (SERAP pour information) de toute anomalie constatée lors du passage des épreuves.

Le bureau PM/2 procède annuellement à un audit de cette démarche qualité et à la bonne application de ces règles.

9. Texte abrogé.

L'instruction n^o 404/DEF/DPMM/2/E n^o 106/DEF/DPMM/PA du 7 mars 1997 relative au niveau de formation supérieure du personnel non officier de la marine est abrogée.