1.

L'instruction citée en référence e) a prévu l'incorporation dans la gendarmerie maritime d'appelés du contingent en qualité de gendarmes auxiliaires maritimes. L'habillement de ce personnel est assuré dans les conditions précisées ci-dessous.

2.

Pendant toute la durée de leur stage de formation les gendarmes auxiliaires maritimes sont administrés par le centre d'instruction. Ils portent la tenue commune à l'ensemble des gendarmes auxiliaires et perçoivent un paquetage dans les conditions prévues par les instructions citées en référence d) et e).

Au terme de leur période de formation, les gendarmes auxiliaires maritimes remettent au magasin d'habillement du centre d'instruction les effets du paquetage commun et ne conservent que les effets consommables. Les effets non consommables nécessaires pour changer de corps et conservés provisoirement par les intéressés sont réservés ultérieurement au centre d'instruction par les formations de la gendarmerie maritime auxquelles sont affectés les gendarmes auxiliaires.

3.

A leur arrivée dans leur formation d'affectation les gendarmes auxiliaires perçoivent le trousseau dont la composition est donnée en annexe.

3.1.

Ils portent l'uniforme des officiers mariniers du corps des équipages de la flotte, avec l'insigne distinctif de la gendarmerie maritime. Les insignes de grade sont définis par l'instruction citée en référence e) (art. 13).

3.2.

Les gendarmes auxiliaires maritimes sont soumis aux dispositions du texte cité en référence c) pour tout ce qui concerne les modes de délivrance des effets et la perception de la prime qui est acquise du jour de leur prise en compte par la marine. Les effets d'habillement délivrés aux gendarmes auxiliaires maritimes sont portés sur une liste individuelle d'habillement établie par l'unité chargée de la délivrance et transmise à la formation d'affectation. Au congédiement les listes individuelles d'habillement sont adressées au commandement de la gendarmerie maritime pour être jointes au dossier des intéressés.

3.3.

Il n'est procédé à aucune réintégration d'effets au congédiement sauf en ce qui concerne les gendarmes auxiliaires non admis dans les réserves de la gendarmerie maritime qui sont tenus de restituer la totalité de leur trousseau, à l'exception des effets consommables du paquetage commun perçu au centre d'instruction.

Cependant l'attention des gendarmes auxiliaires maritimes doit être attirée sur l'obligation qui leur est faite de conserver pour les périodes de réserve auxquelles ils peuvent être convoqués à tout moment, les effets du trousseau qui leur ont été délivrés pour leur service et qui sont encore en bon état à l'issue de celui-ci.

3.4.

Les formations de la gendarmerie maritime étant rattachées pour l'administration du matériel à une unité administrative du port dans lequel elles sont implantées, la gestion et la comptabilité des effets d'habillement destinés aux gendarmes auxiliaires maritimes sont assurées conformément aux dispositions des articles 104 et suivants de l'instruction générale citée en référence a).

4.

Les gendarmes auxiliaires maritimes perçoivent en outre les effets spéciaux énumérés en annexe à la circulaire citée en référence b), la délivrance et la gestion de ces effets suivent le régime défini dans l'instruction 175/M/CMa/3 du 10 avril 1960.

5.

La présente circulaire s'applique aux volontaires militaires servant en tant que gendarmes adjoints.