1. Principes.

1.1.

La présente instruction a pour but de définir les conditions de réalisation matérielle de confections en mesure industrielle des tenues de sortie et de service courant des officiers de la marine et des officiers mariniers et les procédures administratives à appliquer pour leur régularisation dans le cas où les effets sont délivrés dans un port autre que le port confectionneur.

1.2.

Les services habillement, couchage, casernement (HCC) de Brest et Toulon assurent les confections en mesure industrielle des tenues de sortie et de service courant du personnel de la marine pour l'ensemble des ports de métropole et outre-mer, et pour la région parisienne. La répartition des confections en mesure industrielle est la même que pour la confection des effets de série.

1.3.

Le mode de confection en mesure industrielle peut être étendu par les services HCC aux tenues du personnel de l'armement et du service de santé des armées si les tissus et les descriptifs réglementaires de ces tenues le permettent sans qu'il soit nécessaire de mettre en place dans les ports des gammes particulières de modèles.

2. Exécution matérielle des confections.

2.1. Commandes.

Les services HCC fixent pour les confections en mesure industrielle qu'ils assurent les modalités techniques de prises de mesure et les renseignements à fournir pour les confections demandées. Ils mettent en place dans chacun des ports clients les gammes de modèle à utiliser pour la prise de mesure et assurent leur renouvellement à chaque changement de descriptif. Ils approvisionnent les ports clients en carnets de bons de commande d'un modèle définit pour réaliser un support complet d'information tant dans le domaine technique qu'administratif. Quand cela est nécessaire, les services font effectuer dans leurs ateliers un stage de perfectionnement aux ouvriers tailleurs des autres ports pour les maintenir au courant des modifications survenues dans les procédés de fabrication et dans les descriptifs.

2.2. Exécution des confections.

Les confections sont assurées à la diligence des services HCC en atelier de confection ou par des entreprises contractantes civiles.

Les tenues sont expédiées au port client entièrement terminées et galonnées, prêtes à être livrées. Le port confectionneur doit s'assurer que la confection est faite avec suffisamment de réserve de tissu pour que des ajustements éventuels par allongement ou développement d'ampleur se révèlent possibles.

2.3. Livraison au client.

La livraison des effets au client est assurée par le service qui a enregistré la commande en s'attachant dans le mesure du possible à ce qu'elle soit faite par le tailleur qui a pris les mesures.

Un essayage est toujours effectué avant délivrance et, si besoin, les ajustements réclamés par le client et justifiés sont réalisés. En cas de défaut majeur, mais dans ce cas seulement, l'effet est renvoyé à l'atelier de confection.

2.4. Procédures administratives.

Dans le système d'approvisionnement du matériel de la compétence des services de l'habillement, du couchage et du casernement défini par l'instruction n^o 1/DEF/DCCM/CMa/3 du 2 janvier 1992, les effets confectionnés en mesure industrielle pour les ports clients sont classés en catégorie de gestion C.

2.4.1. Commandes.

Les demandes de confections sont reçues dans les ports clients par le salon d'habillement qui les enregistre sur les bons prévus à cet effet.

Le bon comporte un aspect technique qui a déjà été examiné ci-dessus et un aspect administratif.

Au point de vue administratif, il convient d'effectuer avant transmission au port confectionneur un contrôle minutieux de la demande afin de s'assurer de sa régularité, notamment quant aux aspects suivants :

• droit au port de l'uniforme, le demandeur doit faire partie du personnel des armées et demander un uniforme correspondant à son corps d'appartenance ;

• caractère gratuit ou onéreux de la délivrance, qui doit être bien précisé sur le bon en fonction des divers régimes d'habillement des personnels (officiers, élèves officiers de réserve, personnel féminin de la marine, officiers mariniers…) ;

• degré d'urgence de la demande présentée et possibilité de la satisfaire compte tenu des divers délais de transmission, de réalisation et d'expédition. Ce degré d'urgence doit être examiné avec un soin particulier si une exécution rapide est réclamée, car des délais de confection et de livraison courts sont générateurs de dépenses supplémentaires qui ne doivent être engagées que pour des raisons valables.

2.4.2. Exécution par le port confectionneur.

La transmission du bon de commande est considérée comme une demande d'envoi formulée par le port client au port confectionneur. En conséquence, elle doit être approuvée par une autorité qualifiée pour en décider.

Le port confectionneur enregistre la commande reçue et la fait mettre à exécution dans les meilleurs délais.

2.4.3. Envoi.

L'effet terminé est expédié par la voie la plus appropriée au port client. Normalement les commandes exécutées pour un même port sont groupées. Cependant, dans les cas d'urgence, les envois pourront être effectués immédiatement par les voies les plus rapides (colis postal ou colis express SNCF).

2.4.4. Délivrance au client.

Le port destinataire assure la délivrance au client, après avoir vérifié la bonne exécution de sa commande.

La délivrance est régularisée soit par un ordre de sortie établi par le trésorier ou le régisseur de service dans le cas du paiement comptant, soit par un billet de mouvement modèle N° 39 en cas de délivrance gratuite ou imputable à un compte individuel d'habillement.

En cas de paiement comptant, la valeur de la confection est reversée au profit du chapitre ayant supporté la dépense (53-80 art. 97).

2.4.5. Régularisation dans le port confectionneur.

Dans le port confectionneur, les demandes de confections en mesure industrielle sont considérées comme des demandes d'envois et exécutées comme telles. Les effets réalisés sont donc versés au magasin qui les prend en compte et en assure l'expédition comptable vers le port client.

Le coût des confections est facturé par l'entreprise au service HCC du port confectionneur qui en effectue le paiement suivant les dispositions du contrat en cours.

3. Fixation des tarifs annuels.

Les effets confectionnés en mesure industrielle peuvent être, soit cédés gratuitement aux personnels de la marine quand le régime d'habillement qui leur est applicable le prévoit, soit cédés à titre onéreux.

Dans ce dernier cas la cession se fait au tarif fixé chaque année par circulaire ministérielle. Afin de permettre à la direction centrale du commissariat de la marine d'établir ce tarif, le port confectionneur doit joindre à ses propositions de prix de nomenclature de matériel HCC pour l'année suivante un état de proposition de prix de cession renseigné pour tous les effets confectionnés habituellement en mesure industrielle et susceptible d'être cédé aux personnels.