Préambule.

Afin d'habiller tous les marins, quelle que soit leur morphologie, le service du commissariat de la marine fait réaliser des confections d'uniformes en série ou en mesure industrielle. Les vêtements sont confectionnés en série sur la base de patronages spécialement conçus à cet effet et peuvent recevoir avant délivrance des modifications mineures appelées « retouches ».Les vêtements confectionnés en mesure industrielles ont réalisés au profit d'une personne unique dont la prise de mensuration a été effectuée au préalable.

La présente instruction fixe les conditions de réalisation matérielle des confections en mesure industrielle des tenues de sortie et de service courant du personnel militaire de la marine ainsi que les différents traitements comptables à appliquer pour ce type de confection.

1. Définition.

La notion « d'effets d'habillement confectionnés en mesure industrielle » recouvre toute confection particulière réalisée, par nature, en un très petit nombre d'exemplaires au bénéfice d'une personne unique. Elle est réalisée d'après les patronages des vêtements utilisés pour la série, modifiés ou non et après une prise préalable des mensurations de la personne à habiller.

La confection en mesure industrielle est utilisée dans les trois cas suivants :

1.1.

Lorsque le vêtement n'est pas confectionné en série (cas des vêtements facultatifs) ; cet article figure dans le répertoire général des comptes ouverts dans les services du commissariat sous la dénomination de l'article, suivi de la mention MI pour mesure industrielle.

1.2.

Lorsque le vêtement de série peut convenir mais pour des raisons personnelles, le marin souhaite une confection particularisée, cet article figure également dans le répertoire général sous la dénomination identique décrite au point 1.1.

1.3.

Lorsque la gamme de taille de vêtements confectionnés en série ne comporte pas de vêtement susceptible de convenir à la morphologie particulière de la personne à habiller ; cet article figure dans le répertoire général sous la dénomination de l'article, suivi de la mention TE pour taille exceptionnelle.

Cette différenciation entre les deux premiers cas et le troisième trouve son fondement dans le fait que la marine se trouve dans l'obligation d'habiller chaque marin selon les règles du bien aller et ne peut faire supporter à ce dernier un surcoût qui résulterait d'une confection particularisée, dans le cas ou le vêtement de série ne convient pas.

En effet, le coût facturé au client pour un vêtement relevant du troisième cas (TE) est identique à celui d'un vêtement confectionné en série ; a contrario les vêtements confectionnés en mesure industrielle relevant des points 1.1 et 1.2 possèdent un caractère non obligatoire et sont facturés selon un prix particulier défini chaque année par la direction centrale du commissariat.

2. Exécution matérielle des confections en mesure industrielle.

2.1. Services confectionneurs.

Les services du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) des ports de Toulon et Brest assurent les confections des effets en mesure industrielle. Ils fixent pour les confections qu'ils assurent les modalités de réalisation.

En particulier, ils déterminent les modalités techniques de prises de mesures en s'assurant des règles du bien aller et précisent les renseignements à fournir pour les confections demandées.

Ils mettent en place dans chaque port client les gammes de modèle à utiliser pour la prise de mesure et assurent leur renouvellement à claque changement de descriptif. Ils approvisionnent les ports clients en carnets de bons de commande d'un modèle ⁽¹⁾ permettant le recueil des informations nécessaires à la confection. Ils peuvent, le cas échéant, organiser des stages de perfectionnement au profit des personnels chargés de prendre les commandes, stages apportant une information sur les modifications survenues dans les procédés de confections et dans les descriptifs techniques.

Les confections sont assurées à la diligence des services, en régie par les ateliers des maîtres tailleurs de Brest et de Toulon ou par contrat par des entreprises sous-traitantes du secteur privé.

2.2. Commandes, livraisons et délivrances au client.

2.2.1. Commandes.

La commande est prise par les salons d'habillement des ports clients. Elle fait l'objet d'un bon de commande soumis à un contrôle minutieux tant au plan administratif que technique.

Seront notamment vérifiés :

• le droit au port de l'uniforme (personnel des armées, corps d'appartenance…) ;

• le caractère gratuit ou onéreux de la délivrance, en fonction des divers régimes d'habillement des personnels ;

• le bien-fondé du motif de confection en mesure industrielle (cf. point 1) ;

• éventuellement, le degré d'urgence.

À chaque article confectionné est associé un numéro de nomenclature OTAN.

Le bon de commande comprend impérativement le numéro de nomenclature de l'effet. Il porte impérativement la mention « taille exceptionnelle » lorsqu'un vêtement de série ne peut convenir à la morphologie particulière du client. Cette menti on induit un paiement au prix nomenclature identique à celui du vêtement de série. La faculté du recours à la taille exceptionnelle est appréciée par le professionnel de l'habillement qui procède à la rédaction du bon de commande.

Le bon de commande est transmis au port confectionneur pour réalisation. Cette transmission vaut demande d'envoi formulée par un port client au port confectionneur. En conséquence, elle doit être approuvée par une autorité qualifiée pour en décider.

2.2.2. Livraisons.

Après avoir exécuté la commande, le port confectionneur expédie les effets terminés par la voie la plus appropriée. Ces livraisons sont normalement groupées. Seul un cas d'urgence avéré justifie le recours à des modes de transport rapides.

Les tenues sont livrées au port client terminées et galonnées. Elles doivent permettre des ajustements ultérieurs identiques à ceux des vêtements de série notamment pour ce qui concerne les longueurs et l'ampleur des vêtements.

2.2.3. Délivrances au client.

Le port destinataire assure la délivrance au client. Dans la mesure du possible, elle est effectuée par la personne ayant pris les mesures. Un essayage est toujours effectué avant délivrance et, si besoin, les ajustements réclamés par le client et justifiés sont réalisés. En cas de défaut majeur, l'effet est renvoyé à l'atelier de confection l'ayant réalisé.

La délivrance est traitée selon la procédure habituelle appliquée pour les délivrances d'effets d'habillement.

3. Traitements comptables.

Pour le port confectionneur, les demandes de confection en mesure industrielle sont considérées comme des demandes d'envoi et exécutées comme telles. Les effets réalisés sont donc versés au magasin qui les prend en compte et en assure l'expédition comptable au port client.

Le coût de la confection en mesure industrielle est facturé au port confectionneur par l'entreprise suivant les dispositions du contrat ou de la convention en vigueur.

4. Fixation des tarifs annuels.

Les effets confectionnés en mesure industrielle font l'objet de l'émission d'une facture par le port client quel que soit le régime appliqué au client (paiement sur compte habillement ou paiement à titre onéreux). Les tarifs appliqués sont ceux fixés annuellement par la direction centrale du commissariat de la marine qui détermine pour chaque effet le prix à appliquer en mesure industrielle (MI) ou en taille exceptionnelle (TE). Ce dernier est toujours identique au prix appliqué pour un vêtement confectionné en série.

5. Confection de tenues en mesure industrielle pour le personnel non-marine.

Le commissariat de la marine n'a pas vocation à confectionner les tenues, à titre individuel, des personnels des autres armées ou services de la défense.