LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 78-848 du 9 août 1978 [BOC 1979, p. 466 ; abrogé par le décret du 14 juillet 1991(BOC, p. 2545)] fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret 80-707 du 04 septembre 1980 (BOC, p. 3371) fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées ;

Vu l' arrêté du 23 janvier 1981 (BOC, p. 447) fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est institué un comité des inspecteurs du service de santé des armées appelé à donner son avis sur tous les problèmes relatifs au service de santé dont il est saisi par le ministre, le chef d'état-major des armées ou le directeur central du service de santé des armées.

Ce comité peut être notamment consulté sur les sujets d'ordre général ou de principe intéressant la doctrine d'emploi des moyens du service de santé, sur la programmation et l'organisation de ces moyens ainsi que sur la formation, l'emploi et le perfectionnement du personnel.

Les inspecteurs font connaître, à cet égard et le cas échéant, la position du chef d'état-major dont ils relèvent.

Art. 2.

 

Le comité des inspecteurs du service de santé est présidé par le directeur central du service de santé des armées et comprend :

• l'inspecteur général du service de santé des armées ;

• les inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, membres de droit.

Peuvent assister, à titre consultatif et en tant que de besoin, un ou plusieurs inspecteurs techniques du service de santé en raison de leur compétence dans les questions soumises à l'examen du comité.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Les procès-verbaux des séances sont adressés :

• au ministre de la défense si le comité est appelé à donner son avis sur un problème qu'il lui a soumis ;

• au chef d'état-major des armées, dans tous les cas, qui les transmet avec ses observations aux chefs d'état-major de chacune des trois armées.

Art. 3.

 

L'arrêté du 9 octobre 1965 modifié relatif aux attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et au comité consultatif des inspecteurs du service de santé des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.