La présente instruction a pour objet de définir les attributions du commandement et du service du génie en matière d'entretien des immeubles dont l'armée de terre est affectataire et de préciser les procédures qui en résultent. Elle abroge et remplace l'instruction provisoire n^o 260/DEF/EMAT/BSI 695/DEF/DCG/T/EG du 7 février 1980 (BOC, p. 589).

1. Principe de base.

Dans l'exercice de leurs responsabilités respectives, et aux termes de la réglementation en vigueur, relative à l'administration du domaine immobilier (décret n^o 53-154 ; n.i. BO ; JO du 27 février 1953), il est essentiel que les relations entre le commandement et le service du génie, soient placées, en permanence, sous le signe de la concertation. Ce style de relations s'exprime notamment par un échange d'informations visant à assurer, à tous les échelons, la convergence des efforts du commandement et du service tout en satisfaisant aux impératifs ressortissant aux responsabilités et prérogatives de chacun d'eux.

2. Attributions.

2.1. Chef d'état-major de l'armée de terre.

Le général chef d'état-major de l'armée de terre :

• oriente la politique d'entretien des immeubles de l'armée de terre en définissant notamment les objectifs retenus à son échelon ;

• propose au ministre le montant des ressources à consacrer au titre III du budget ;

• est tenu informé, par le directeur central du génie, des dispositions générales arrêtées par ses soins pour atteindre les objectifs fixés ;

• tient le général directeur central du génie informé de tout élément susceptible d'avoir des répercussions sur l'entretien ;

• se fait rendre compte des résultats et des difficultés rencontrées.

2.2. Directeur central du génie.

Le général directeur central du génie :

• définit la politique d'entretien des immeubles, conformément aux directives générales du général chef d'état-major de l'armée de terre ;

• précise les règles techniques et les normes à appliquer ;

• assumer, au niveau de l'administration centrale, la responsabilité de la préparation de la programmation pluriannuelle et des programmes annuels ;

• demande les ressources nécessaires au général chef d'état-major de l'armée de terre ;

• répartit les crédits alloués entre les régions militaires ;

• adresse dans les conditions précisées à l'alinéa 21 ci-dessus, informations, et comptes rendus et reçoit, du général chef d'état-major de l'armée de terre, les informations nécessaires pour la conduite de sa politique d'entretien.

2.3. Généraux commandants de région et officiers généraux exerçant des responsabilités de niveau équivalent. (1)

Le général commandant de région militaire oriente l'action du commandant et directeur régional du génie par une directive annuelle dans laquelle :

• il précise notamment les catégories d'installations, ensembles constitutifs ou équipements pour lesquels il estime qu'un effort d'entretien est souhaitable pour l'année suivante et pour la période de programmation ;

• il indique, le cas échéant, les immeubles au profit desquels des dispositions particulières lui paraissent s'imposer, notamment pour des raisons conjoncturelles.

Il fait connaître au commandant et directeur régional du génie les déficiences marquantes relevées, en particulier lors de ses inspections.

Il lui fournit tous renseignements susceptibles d'influer sur l'élaboration des programmes d'entretien tels que : opérations domaniales, changements d'utilisation envisagés ou décidés, perspectives nouvelles d'occupation, intentions d'investissement sur le titre V, etc.

Réciproquement, il est tenu informé des opérations d'entretien susceptibles d'avoir des répercussions sur les opérations relevant du titre V.

Ces échanges d'informations ont pour but d'assurer une bonne cohérence entre les opérations d'entretien et celles qui concernent l'amélioration.

2.4. Général commandant et directeur régional du génie et officiers exerçant des responsabilités de niveau équivalent. (2)

Responsable devant le général commandant de région militaire, de l'entretien des immeubles, le général commandant et directeur régional du génie élabore et conduit les programmes d'entretien en fonction des directives reçues du général directeur central du génie et du général commandant de région militaire.

Il procède avec ce dernier à un échange permanent d'informations afin que chacun d'eux puisse conduire de façon opportune et efficace, les actions ressortissant à son propre domaine de responsabilité.

Les modalités selon lesquelles il communique au général commandant de région militaire les informations relatives au programme annuel d'entretien, sont définies au chapitre III ci-dessous qui précise, en outre, les conditions d'établissement et de fourniture du compte rendu adressé, en fin d'exercice, au général commandant de région militaire.

2.5. Directeur central du matériel, directeur central de l'intendance, général commandant les écoles de l'armée de terre.

Les directeurs centraux du matériel et de l'intendance ainsi que le général commandant les écoles de l'armée de terre indiquent annuellement aux généraux commandant de région militaire, les efforts qu'ils souhaitent en matière d'entretien dans les établissements ou écoles et leur communiquent tous renseignements susceptibles d'influer sur les programmes.

3. Procédure et calendrier.

Les diverses étapes de la procédure relative à l'année N sont récapitulées en annexe III qui précise également le calendrier à respecter.

3.1. Concertation.

Après l'établissement du programme annuel d'entretien, le général commandant et directeur régional du génie communique au général commandant de région militaire ⁽³⁾ un certain nombre d'informations relatives à ce programme, notamment la liste des opérations d'un coût unitaire supérieur au double du montant autorisé des achats sur facture (ASF) ; ces informations ⁽⁴⁾ ont pour but de traduire, à l'intention du général commandant de région militaire, la prise en compte de ses directives par le général commandant et directeur régional du génie.

Dans le cas exceptionnel ou des divergences apparaîtraient entre les directives du général commandant de région militaire et les dispositions prises par le général commandant et directeur régional du génie, le général commandant de région militaire demanderait à ce que soit procédé aux adaptations nécessaires ; le général commandant et directeur régional du génie en étudierait la possibilité en fonction de ses autres impératifs.

En cas de désaccord persistant à l'échelon régional, le litige serait dès lors porté au niveau de l'administration centrale (état-major de l'armée de terre, direction centrale du génie) aux fins d'arbitrage.

Après avoir eu connaissance des informations relatives au programme d'entretien, le général commandant de région militaire dispose d'un délai de trois semaines pour étudier ces informations et faire connaître ses remarques éventuelles selon des modalités particulières à définir dans chaque région.

A l'issue du délai précité, le général commandant et directeur régional du génie procède à la diffusion du programme.

L'échelon local du génie arrête le calendrier de réalisation et en informe les occupants des immeubles concernés, qui auront été préalablement consultés à ce sujet, du moins pour les opérations majeures.

3.2. Compte rendu d'exécution.

En fin d'exercice, le général commandant et directeur régional du génie rend compte au général commandant de région militaire des résultats obtenus en matière d'entretien ; il lui précise notamment tout élément susceptible d'être pris en compte au titre des directives futures du général commandant de région militaire.

Les informations figurant dans ce compte rendu, sont de même nature que celles qui avaient été fournies préalablement à la diffusion du programme. Toutefois, le seuil du montant des opérations à retenir est fixé à un montant égal à une fois le montant autorisé des achats sur facture (ASF) au lieu du double du montant autorisé des ASF ; en outre, d'autres informations peuvent, le cas échéant, être demandées en vue de permettre au commandement de disposer d'éléments nécessaires pour définir, en toute connaissance de cause, les orientations futures de l'effort en matière d'entretien et d'utilisation du domaine militaire.