1. Généralités.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction vise à définir et à préciser :

• les opérations à réaliser afin d'assurer le maintien en condition de l'infrastructure de l'armée de terre ;

• les attributions respectives des différents acteurs de ce maintien en condition ;

• l'organisation du soutien de proximité mis en place dans ce cadre ;

• les modalités de programmation, de financement, d'exécution, de coordination et de contrôle de ces opérations.

1.2. Champ d'application.

Les dispositions de la présente instruction s'appliquent à l'ensemble de l'infrastructure de l'armée de terre implantée en France métropolitaine ainsi que sur le territoire des forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA). Elles sont également applicables à l'infrastructure des formations stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) ainsi qu'aux formations des forces françaises stationnées à Djibouti et au Sénégal dans les conditions définies dans l'annexe X. Elles ne sont pas applicables à l'infrastructure des forces engagées en opération extérieure (OPEX), qui est régie par d instructions ou des textes particuliers.

1.3. Politique immobilière.

La politique immobilière de l'armée de terre vise à créer ou adapter les infrastructures aux besoins évolutifs des formations.

Elle se concrétise par la réalisation, d'une part, d'opérations domaniales (acquisitions, aliénations…), d'autre part, d'investissements immobiliers (constructions, restructuration…).

Elle trouve son prolongement dans l'exécution d'opérations de maintenance visant à préserver et à conserver le potentiel des infrastructures mises à la disposition des formations.

La cohérence et la complémentarité des actions caractérisent cette politique globale. Chaque opération d'infrastructure, relevant des investissements immobiliers ou de la maintenance, doit être mise en perspective afin de garantir à la fois sa pertinence en regard du besoin, sa faisabilité en regard des ressources financières et humaines disponibles et sa réalisation en temps opportun.

2. Définition du maintien en condition de l'infrastructure. (1)

2.1. Définition générale.

Le maintien en condition de l'infrastructure regroupe l'ensemble des actes préventifs ou curatifs qui concourent au maintien, à la restauration où à l'amélioration des fonctions assurées par les ouvrages ou équipements techniques d'infrastructure.

Dans ce cadre, les opérations de maintien en condition ont pour objet  :

• de prévenir les dommages et dégradations des installations et, le cas échéant, d'y remédier, pour permettre l'utilisation des installations dans les conditions conformes à leur destination et à la réglementation ;

• d'adapter les installations existantes dans le but, d'une part, d'améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, d'autre part, de les mettre en conformité en regard de l'évolution des réglementations régissant notamment l'hygiène et la sécurité du travail ⁽²⁾.

Ces opérations, qui présentent en général un caractère systématique et continu, ne modifient pas de façon substantielle l'existant. Elles n'ont pas pour finalité d'accroître la valeur du patrimoine foncier et immobilier  :

• quantitativement, par création de superficies supplémentaires (construction, agrandissement, extension…) ;

• qualitativement, notamment par restructuration ou reconstruction d'un immeuble dont l'usage ou les fonctionnalités sont appelées à changer.

Elles se distinguent, en cela, des opérations d'investissement qui présentent un caractère ponctuel et qui sont destinées à réaliser une infrastructure nouvelle (construction) ou à modifier de façon significative une infrastructure existante (restructuration…) afin, soit de répondre à un besoin nouveau, soit de moderniser substantiellement le mode de satisfaction d'un besoin.

2.2. Typologie.

Les prestations et les travaux qui concourent au maintien en condition de l'infrastructure sont les suivants :

• la surveillance qui vise à déceler les anomalies, détériorations ou dégradations des installations ;

• la sauvegarde qui vise à prévenir les sinistres et à prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en cas de survenance d'un sinistre ;

• l'entretien courant qui, au travers d'opérations d'une relative simplicité et d'un coût limité, vise à prévenir ou corriger les dégradations résultant de l'utilisation des infrastructures et des installations ou du vieillissement de certains de leurs composants ;

• l'entretien spécialisé qui, au travers d'opérations d'un coût généralement plus élevé et/où d'un degré de technicité supérieur aux précédentes, vise à maintenir ou rétablir l'infrastructure et les installations en parfait état de conservation et de fonctionnement ;

• les travaux d'adaptation mineurs qui ont pour but, sans modifier de façon substantielle les installations existantes, soit d'améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, soit de mettre ces infrastructures et installations en conformité avec les nouvelles normes.

Le maintien en condition comprend deux niveaux différents d'intervention  :

• la maintenance courante ⁽³⁾ qui incombe aux formations  ;

• la maintenance spécialisée ⁽⁴⁾ qui incombe au service du génie,

  dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont précisées aux points 5 et 6.

L'annexe I précise, par grand domaine d'application, la nature des travaux et prestations devant être réalisés au titre respectivement de la maintenance courante, à la charge de l'occupant, et de la maintenance spécialisée, à la charge du service local d'infrastructure. Elle précise également la périodicité de ces travaux ainsi que ceux d'entre eux qui peuvent et, le cas échéant, doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrat. Les modalités particulières d'entretien des champs de tir ainsi que des stands de tir sont précisées dans l'annexe II.

3. Attributions des différents acteurs du maintien en condition de l'infrastructure.

3.1. Le niveau central.

3.1.1. Chef d'état-major de l'armée de terre.

Le général chef d'état-major de l'armée de terre est responsable du maintien en condition de l'infrastructure dont l'armée de terre est attributaire.

À ce titre, il  :

• définit la politique du maintien en condition de l'infrastructure de l'armée de terre en précisant notamment les objectifs et priorités retenus à son niveau  ;

• propose au ministre les programmes financiers correspondants et en suit la réalisation  ;

• assure le gouvernorat des crédits de maintien en condition de l'infrastructure et décide, sur proposition de la direction centrale du génie, de la répartition globale par région terre des crédits de maintenance spécialisée  ;

• tient le général directeur central du génie et les commandants de régions terre informés de tout élément susceptible d'avoir des répercussions sur le maintien en condition de l'infrastructure ;

• se fait rendre compte des résultats et des difficultés rencontrées.

3.1.2. Directeur central du génie.

Le général directeur central du génie :

• conseille le général chef d'état-major de l'armée de terre pour l'élaboration et la conduite de la politique globale de maintien en condition de l'infrastructure ;

• élabore, à l'intention des directeurs régionaux du génie et en regard de la politique globale de maintien en condition arrêtée par le général chef d'état-major de l'armée de terre, les directives techniques nécessaires à la conduite de la maintenance spécialisée ;

• élabore les règles techniques et les normes à appliquer en matière de maintien en condition de l'infrastructure ;

• propose, au général chef d'état-major de l'armée de terre, la répartition entre les régions terre des crédits de maintenance spécialisée de l'infrastructure ;

• assure la gestion des crédits de maintenance spécialisée et procède, à ce titre, à la répartition globale par direction régionale du génie des crédits de maintenance spécialisée ;

• participe à la préparation et à l'exécution des dépenses de maintenance spécialisée ;

• rend compte, au général chef d'état-major de l'armée de terre, des dispositions générales arrêtées par ses soins pour atteindre les objectifs fixés ainsi que du degré d'atteinte de ces objectifs.

3.2. Le niveau régional.

3.2.1. Le général commandant la région terre.

Le général commandant la région terre, gouverneur de crédit délégué pour les crédits de maintenance spécialisée, est responsable au niveau de la région terre du maintien en condition de l'infrastructure des formations placées sous son autorité. À ce titre il  :

• oriente l'action du directeur régional du génie par une directive annuelle précisant notamment, pour toute la période couverte par la programmation ⁽⁵⁾, les axes d'efforts et les priorités à retenir en matière de maintenance spécialisée mais également, le cas échéant, les formations et/ou immeubles au profit desquels des dispositions particulières lui paraissent s'imposer, notamment pour des raisons conjoncturelles ;

• fait connaître au directeur régional du génie les déficiences marquantes relevées, en particulier lors de ses revues, visites, ou contrôles ;

• approuve le programme triennal de la maintenance spécialisée qui lui est soumis par le directeur régional du génie et qui est élaboré et actualisé, chaque année, dans le cadre de l'enveloppe globale allouée à la région terre par le général chef d'état-major de l'armée de terre ;

• tient informé le directeur régional du génie des évolutions susceptibles d'influer sur la programmation des opérations de maintenance spécialisée (opérations domaniales envisagées, projets de modification du plan de stationnement, intentions d'investissement sur le titre V…).

Responsable de la surveillance administrative et technique pour les formations qui lui sont organiquement rattachées, le général commandant la région terre peut, dans le domaine de la maintenance courante de l'infrastructure, déléguer l'exercice de cette surveillance administrative et technique au directeur régional du génie.

Le général commandant la région terre est chargé, en tant que centre de responsabilité supérieure, de l'élaboration ⁽⁶⁾ des enveloppes, du suivi de gestion et du contrôle du budget de fonctionnement et, à ce titre, des crédits affectés à la maintenance courante des infrastructures de l'ensemble des formations des forces stationnées et états-majors projetables stationnés sur son territoire.

Le directeur régional du génie peut lui apporter son expertise afin de définir les éventuelles variations de charge à consentir au profit des formations qui lui sont subordonnées (vétusté des installations, augmentation de la surface hors œuvre développée…).

De plus, dans le cadre du droit et devoir d'en connaître, il est obligatoirement informé par le commandement de la formation de l'armée de terre, le commandement de la doctrine et de l'enseignement supérieur et les directions régionales des services des crédits dévolus à la maintenance courante des infrastructures des formations et organismes placés sous leur autorité. Le cas échéant, il peut demander à ces différents centres de responsabilité supérieure de réévaluer le montant de ces crédits.

Assumant la responsabilité de l'organisation du soutien local et s'appuyant dans le domaine du maintien en condition de l'infrastructure, sur le directeur régional du génie, le commandant de la région terre :

• élabore, en liaison étroite avec le directeur régional du génie, un plan de rattachement zonal selon un maillage obéissant, en premier lieu, à une logique géographique de proximité. Ce plan définit, en particulier, les formations supports chargées d'assurer en tout ou partie, au profit de formations abonnées colocalisées ou non, la maintenance courante des immeubles ;

• approuve les protocoles qui définissent, le cas échéant, le soutien des formations ou organismes qui, bien que n'appartenant pas à l'armée de terre, bénéficient de soutiens particuliers et sont, à ce titre, inclus dans le plan de rattachement en tant que formations abonnées ;

• approuve les consignes permanentes d'exécution du soutien élaborées en liaison avec l'ensemble des acteurs du soutien local. Celles-ci définissent notamment dans quelle mesure et selon quelles modalités pratiques la maintenance courante des formations abonnées peut être assurée, en tout ou partie, par la formation support ;

• s'assure de la qualité du soutien apporté aux formations abonnées, d'une part, par les formations supports, d'autre part, par les services locaux d'infrastructure ;

• veille au respect des dispositions réglementaires et des protocoles régissant le soutien de proximité et arbitre, le cas échéant, les litiges et différends susceptibles d'apparaître, d'une part, entre les formations supports et les formations abonnées, d'autre part, entre les formations supports et les établissements du génie de rattachement.

3.2.2. Le directeur régional du génie.

À partir des besoins exprimés par les directeurs des établissements du génie, le directeur régional du génie élabore, selon le modèle donné en annexe III, le projet de programme triennal de la maintenance spécialisée qu'il soumet pour approbation au commandant de la région terre auquel il propose les objectifs et priorités à retenir.

Dans le cas exceptionnel où une divergence majeure apparaît entre les directives du général commandant la région terre et les dispositions proposées par le directeur régional du génie, il appartient à ce dernier de faire connaître au général directeur central du génie les considérations fondant ce désaccord (sécurité des biens et des personnes, impératifs techniques…). La direction centrale du génie, après vérification du bien-fondé de ces considérations, soumet, le cas échéant, le dossier pour décision à l'état-major de l'armée de terre.

Le directeur régional du génie conduit le programme de maintenance spécialisée, en fonction des directives techniques du directeur central du génie et de la directive annuelle du commandant de la région terre et contrôle l'exécution de ce programme par les établissements du génie placés sous son autorité. Il fait connaître, à la direction centrale du génie, le volume des crédits qui doivent être mis en place par anticipation afin de permettre, le plus tôt possible en début d'année, l'engagement des travaux de maintenance spécialisée.

Il demande, au général commandant de la région terre, les crédits nécessaires pour satisfaire des besoins non programmés et, le plus souvent, urgents résultant généralement d'aléas météorologiques majeurs.

Il rend compte annuellement, selon le modèle donné en annexe IV, au général commandant la région terre, avec copie à la direction centrale du génie, de l'exécution de la maintenance spécialisée.

Il peut, par délégation du général commandant la région terre, exercer la surveillance administrative et technique des formations. À ce titre, il procède aux actes de vérification et de contrôle nécessaires et rend compte au général commandant la région terre, autant que de besoin, et à l'occasion d'un rapport annuel, des opérations menées, des constats effectués et des mesures correctives préconisées.

Il tient, en permanence, le général commandant la région terre informé de tous les événements susceptibles d'affecter l'état général des infrastructures. À ce titre, il peut lui apporter son expertise pour la détermination des variations de charge relatives aux crédits affectés, au sein des budgets de fonctionnement des formations, à la maintenance courante.

3.3. Le niveau local.

3.3.1. Le chef de corps. (7)

Le chef de corps a en charge, conjointement avec le service du génie, le maintien en condition des immeubles dont sa formation est occupant désigné.

Dans ce cadre  :

• il s'assure que les installations sont aménagées et utilisées de manière à garantir la sécurité du personnel et le respect des règles d'hygiène. À cet égard, il veille avec, si nécessaire, l'assistance du service du génie, à la réalisation des visites et contrôles périodiques et à la mise en œuvre, le cas échéant, des mesures correctives correspondantes relevant de sa responsabilité  ;

• il est responsable de la maintenance courante pour laquelle il élabore, en fonction des ressources humaines et financières dont il dispose, une programmation biennale, définissant des objectifs et des priorités d'action.

3.3.2. Le directeur de l'établissement du génie.

Le directeur de l'établissement du génie exerce, sur la zone géographique qui lui est impartie, la surveillance générale de l'infrastructure. Il est en charge, conjointement avec les formations, auxquelles il apporte une assistance générale et permanente, du maintien en condition de l'infrastructure.

Il élabore et adresse, annuellement, au directeur régional du génie le projet de programme triennal de maintenance spécialisée.

Ce projet, articulé en deux volets, comprend :

• la liste des opérations d'entretien spécialisé ⁽⁸⁾, individualisées et priorisées, ainsi que l'évaluation de l'enveloppe globale destinée à faire face aux travaux urgents non programmées ;

• la liste des travaux d'adaptation mineurs, individualisés et priorisés, ressortissant de la compétence du service du génie ⁽⁹⁾.

Il engage, dans la limite des crédits qui lui sont sous délégués et sous le contrôle du directeur régional du génie, les opérations de maintenance spécialisée prévues par le programme triennal approuvé par le commandant de la région terre. Il lui appartient, dans le cas de travaux et dépenses imprévus, de provoquer auprès du directeur régional du génie l'attribution des crédits nécessaires.

Il fait réaliser, dans la limite des crédits en place, les travaux de maintenance spécialisée par le service local d'infrastructure et s'assure de leur bonne exécution.

Il rend compte au directeur régional du génie de l'utilisation des crédits de maintenance spécialisée par rapport au programme approuvé par le général commandant la région terre ⁽¹⁰⁾.

4. Organisation du soutien de proximité.

4.1. Organisation du soutien de proximité.

Compte tenu des élongations résultant du stationnement des formations de l'armée de terre sur la zone d'action des établissements du génie, des éléments de ceux-ci ⁽¹¹⁾ sont géographiquement délocalisés au sein de formations de l'armée de terre et notamment au sein de celles chargées, en tant que formation support, d'une mission de soutien zonal en matière d'infrastructure. Ces services locaux d'infrastructure assurent ainsi le soutien de proximité infrastructure de l'ensemble des formations de l'armée de terre ⁽¹²⁾ inscrites sur le plan de rattachement approuvé par le général commandant la région terre.

Les modalités pratiques d'intégration des services locaux d'infrastructure au sein des formations d'accueil sont définies par un protocole élaboré selon le protocole cadre défini par l'annexe V.

4.2. Rôle du service local d'infrastructure.

Le rôle et les interventions du service local d'infrastructure sont à situer dans le cadre général des actions de l'établissement du génie auquel il appartient. À ce titre, il établit, en particulier, le projet de programmation des opérations de rénovation. Il bénéficie de toutes les compétences administrative, juridique, technique et financière de l'établissement du génie et a accès à l'ensemble de la documentation indispensable à l'exercice de son métier.

En charge, au plus près du terrain, de la maintenance spécialisée, et participant, à la surveillance de l'infrastructure selon des modalités détaillées au point 6.1, le service local d'infrastructure apporte aux formations de l'armée de terre ⁽¹³⁾, au titre du soutien de proximité, une assistance générale administrative, technique, financière et juridique, notamment dans les domaines suivants :

  Schéma directeur d'infrastructure.

En aidant la formation à exprimer ses besoins, que ce soit à l'occasion de la création du schéma directeur ou de son actualisation.

  Opérations d'investissement.

En conseillant la formation dans l'élaboration des fiches d'expression des besoins ⁽¹⁴⁾ rédigées en termes d'objectifs et d'effets à atteindre. Cette assistance peut aller, si le chef de corps l'estime opportun, jusqu'à la rédaction du projet de fiche d'expression des besoins qui sera soumis, en tout état de cause, à la décision du chef de corps. Le service local d'infrastructure, cependant, ne peut, en aucun cas, ni se substituer à la formation, ni même la représenter dans les différentes commissions militaires chargées d'examiner les fiches d'expression des besoins, études de faisabilité, programmes et avant-projets ⁽¹⁵⁾.

En tenant le chef de corps informé :

• du déroulement des travaux en cours ;

• du calendrier des travaux à venir.

  Maintenance courante.

En conseillant le chef de corps dans la détermination des travaux d'amélioration mineurs à réaliser dans les domaines techniques touchant notamment à l'hygiène et la sécurité des personnes.

En conseillant la formation dans la passation des contrats d'exploitation ou d'entretien ⁽¹⁶⁾.

En apportant, à la formation, son assistance et son expertise en vue notamment du respect des règles administratives qui encadrent la consultation des entreprises.

En conseillant, au plan technique, la formation pour la réalisation des travaux par ses moyens organiques ou par des entreprises extérieures agissant dans le cadre d'une commande passée par la formation. Cette assistance ne peut, en aucun cas, se traduire par la subordination des moyens organiques de la formation au service local d'infrastructure ni par la substitution de ce dernier à la formation dans les rapports contractuels qui l'unissent aux entreprises qu'elle commandite.

  Protection de l'environnement.

En assistant la formation dans la constitution et le suivi des dossiers relatifs :

• aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

• aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l'eau ;

• aux eaux destinées à la consommation humaine ;

• aux dépollutions ;

• aux mesures de protection de la nature.

4.3. Subordination du personnel armant le service local d'infrastructure.

Le personnel du service local d'infrastructure est hiérarchiquement subordonné au directeur de l'établissement du génie d'appartenance ⁽¹⁷⁾. Le chef du service local d'infrastructure fait l'objet d'un intercalaire de notation établi par le chef de corps de la formation support dans lequel il est implanté. Ce dernier s'entoure, autant que de besoin, de l'avis des commandants des formations abonnées.

4.4. Fourniture des moyens nécessaires au service local d'infrastructure.

Appartenant à l'établissement du génie, le service local d'infrastructure est soutenu par ce dernier pour tout ce qui a trait directement à l'exercice de sa mission (moyens informatiques et téléphoniques, frais de déplacement, repas de service, véhicule ⁽¹⁸⁾, carburant…).

La formation dans lequel il se trouve implanté met à sa disposition les locaux qui lui sont nécessaires et assure son soutien dans tous les autres domaines (soutien de l'homme, entretien courant, nettoyage et chauffage des locaux, entretien du véhicule…).

Le service local d'infrastructure est connecté au réseau du «  système automatisé des formations  » (SAF) de la formation de rattachement et a accès au «  module infra  » ⁽¹⁹⁾ du SAF. Il communique, par ce réseau, avec l'établissement du génie et par défaut, par tout autre moyen de transmissions de données (INTRANET…).

5. La maintenance courante de l'infrastructure.

5.1. Travaux et prestations constitutifs de la maintenance courante dévolue à l'occupant.

En charge de la maintenance courante, la formation, dans le cadre de l'exécution des prestations correspondantes, ne peut modifier la destination générale d'un bâtiment ou l'emploi des locaux ⁽²⁰⁾ qu'à titre exceptionnel, après avis du service et génie et avec l'autorisation préalable du général commandant la région terre.

5.1.1. La surveillance.

Visant à déceler les anomalies, détériorations, dégradations affectant un immeuble ou menaçant d'affecter un immeuble, elle consiste pour la formation :

• à effectuer ou faire effectuer les visites périodiques nécessaires, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes ;

• à constater et à signaler au service du génie toute anomalie avérée ou potentielle.

Cette surveillance continue des composants bâtis et des installations ⁽²¹⁾ ne nécessite, en règle générale, ni investigation ni connaissance technique particulière. Toutefois, certaines visites périodiques doivent être obligatoirement confiées à des entreprises extérieures titulaires, le cas échéant, de l'habilitation ou de l'agrément prévu par la réglementation.

Une vigilance toute particulière doit être portée sur les infrastructures et installations récemment livrées ⁽²²⁾ afin de signaler au service local d'infrastructure, dans les meilleurs délais possibles, les désordres affectant éventuellement ces infrastructures et cela afin de permettre au service du génie de mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement ⁽²³⁾.

5.1.2. La sauvegarde.

Il appartient à la formation d'organiser la prévention des sinistres (incendies, dégâts des eaux…) et, le cas échéant, de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent afin de protéger les personnes et de limiter l'ampleur des dégâts occasionnés aux infrastructures.

5.1.3. L'entretien courant.

Réalisé sous la forme de travaux ou de prestations d'une relative simplicité technique, l'entretien courant vise à prévenir ou corriger les effets du vieillissement des infrastructures ainsi que des dégradations, éventuellement volontaires, résultant de l'utilisation normale et, le cas échéant, anormale des installations.

Les travaux d'entretien courant peuvent être soit réalisés par les moyens organiques des formations ⁽²⁴⁾ soit confiés à des entreprises extérieures.

Les opérations d'entretien courant doivent être conduites conformément aux notices et guides techniques ⁽²⁵⁾ remis à l'utilisateur par le service du génie à l'occasion de la livraison des installations.

Le suivi et le maintien en condition de certaines installations techniques liées à l'infrastructure (tels qu'installations électriques, chaufferies, cabines de peinture, citernes fixes, monte-charge, appareil de levage et de manutention, installations de production d'énergie…) font l'objet de prescriptions particulières.

Certains travaux ou prestations (visites techniques ou contrôles), touchant notamment à la sécurité des installations, nécessitent réglementairement le recours à des intervenants extérieurs spécialisés ou à du personnel du service du génie dûment habilité. Dans le premier cas, leur exécution relève alors de contrats ou de conventions à l'élaboration desquels le service local infrastructure peut apporter une assistance technique et administrative.

Lorsqu'une habilitation particulière est nécessaire pour intervenir dans une entreprise dont l'accès est réglementé, il appartient à la formation, occupant désigné pour cet immeuble, de faire habiliter, selon les procédures réglementaires, l'entreprise appelée à effectuer des travaux dans l'enceinte.

Lorsqu'elles sont exécutées par les moyens organiques des formations, les opérations d'entretien courant ne peuvent intervenir à une hauteur supérieure à quatre mètres ⁽²⁶⁾. Elles sont réalisées avec de l'outillage à main courant ou, le cas échéant, avec les machines outils installées dans l'atelier de casernement et ne nécessitent ni qualification particulière, ni démontage complexe, ni installations lourdes, ni équipements de chantier spécifiques.

Lorsqu'il est fait recours à une entreprise extérieure, le montant des opérations d'entretien courant ne peut, compte tenu de leur nature, excéder  :

• 30 000 euros HT pour des marchés de travaux ;

• 45 000 euros HT pour des contrats d'entretien ou de maintenance.

Les travaux d'entretien courant comportent également  :

• la tenue des registres de sécurité intéressant certains équipements spécifiques ;

• l'entretien des espaces verts ;

• les tâches générales de propreté.

5.1.4. Les travaux d'adaptation mineurs.

Les travaux d'adaptation mineurs qui ont pour but, sans modifier de façon substantielle les installations, soit d'améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, soit de mettre en conformité les infrastructures et installations avec une nouvelle norme sont à la charge de l'occupant dès lors qu'ils ne nécessitent pas de technicité particulière.

Compte tenu de leur nature, le montant de ces travaux, lorsqu'il est fait appel à une entreprise extérieure, ne peut excéder 30 000 euros.

La détermination des travaux d'adaptation mineurs pouvant ou devant être réalisés par la formation, au titre de la maintenance courante, ou par le service local d'infrastructure, au titre de la maintenance spécialisée, intervient à l'occasion de la réunion annuelle d'harmonisation.

5.2. Personnel assurant la maintenance courante de l'infrastructure.

5.2.1. Généralités.

L'organisation et le dimensionnement des structures dédiées à la maintenance courante de l'infrastructure sont fonction, d'une part, de la nature de la formation ⁽²⁷⁾ et notamment de son caractère projetable ou non, d'autre part, d'un ensemble de critères techniques liés directement aux infrastructures à entretenir dont les principaux sont :

• le nombre des emprises à entretenir ;

• les élongations existant entre les différentes emprises ;

• les surfaces bâties et non bâties ;

• la vétusté des infrastructures…

Les régiments des forces disposent d'une section de maintenance de l'infrastructure, les autres formations disposent de moyens adaptés : équipes de casernement, groupes de casernement, services d'infrastructure…

5.2.2. Complémentarités des actions.

En principe, les moyens organiques des formations n'ont à réaliser que les opérations relevant de la maintenance courante.

Toutefois, l'optimisation des moyens humains et le souci de satisfaire, au plus vite, les besoins de la formation peuvent, à titre exceptionnel, conduire à faire réaliser par les moyens organiques de la formation, lorsque ceux-ci disposent des moyens et des compétences techniques requises, des opérations relevant de la maintenance spécialisée.

Les moyens de la formation sont alors employés par le service local d'infrastructure au même titre qu'une entreprise extérieure.

L'emploi des moyens des formations par le service local d'infrastructure est strictement subordonné à l'accord des deux chefs de corps concernés et régi par un protocole particulier.

5.2.3. Structure type pour les régiments des forces projetables.

La section de maintenance de l'infrastructure type se compose :

• d'un groupe commandement commandé par un sous-officier ayant le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) maintenance de l'infrastructure  ;

• d'un groupe projetable comportant un sous-officier ayant le BSTAT maintenance de l'infrastructure et quatre engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) spécialistes dans certains corps d'État du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie, peinture)  ;

• d'un groupe casernement comportant un sous-officier ayant le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) maintenance de l'infrastructure et une dizaine d'ouvriers du bâtiment ⁽²⁸⁾.

5.2.4. Attributions du chef de la section de maintenance de l'infrastructure.

Le chef de la section de maintenance de l'infrastructure est placé sous l'autorité et la responsabilité du directeur des services administratifs et financiers de la formation et remplit les fonctions d'officier chargé du casernement ⁽²⁹⁾.

Pouvant, à tout moment, bénéficier de l'assistance et de l'expertise du chef du service local d'infrastructure auquel il n'est cependant rattaché par aucun lien de subordination, il est notamment chargé :

• d'organiser et de diriger les ateliers constitués par la formation pour l'exécution des travaux de maintenance courante en assurant, notamment, l'élaboration des consignes d'utilisation et d'emploi des matériaux et matériels réalisés au profit de sa section et la surveillance comptable et physique de ceux-ci ;

• de faire effectuer les travaux de maintenance courante, soit en régie, par les moyens organiques de la formation, soit en ayant recours aux entreprises. Dans ce dernier cas, il lui appartient de préparer les commandes des travaux ainsi que les projets de contrats de maintenance ou d'exploitation et les projets de conventions en soumettant ces derniers, le cas échéant, à l'avis technique obligatoire du service local d'infrastructure ;

• de faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité du travail même lorsque les travaux sont exécutés par l'entreprise ;

• de réceptionner les travaux que la formation a commandés aux entreprises, avec, si nécessaire, l'aide du service du génie ou d'un organisme qualifié ;

• de fournir au trésorier, à l'officier chargé du matériel et au commissaire les éléments nécessaires à la tenu de la comptabilité dont ils sont chargés au titre du budget de fonctionnement ;

• d'élaborer la partie relative à la maintenance de l'infrastructure entrant dans le budget de fonctionnement du corps, notamment pour la détermination des travaux à envisager et de leurs lieux d'exécution ainsi que pour l'estimation des coûts qui doivent en résulter ;

• d'établir, au profit du service local d'infrastructure, les comptes rendus des travaux effectués pour permettre la mise à jour des bases de données ;

• d'effectuer le suivi des consommations d'énergie des différents équipements et installations et de signaler, au plus tôt, les anomalies au service du génie.

5.3. Ressources budgétaires affectées à la maintenance courante.

Les formations, écoles et établissements s'administrant comme tels et ayant la charge d'assurer la maintenance courante de l'infrastructure qu'ils occupent ou qui leur est rattachée disposent à cet effet de ressources en deniers.

Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de fonctionnement ou de gestion, selon les procédures définies dans les instructions d'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieure des corps de troupe ou des formations en budget de gestion.

5.3.1. Programmation des travaux.

Afin d'optimiser l'emploi tant des ressources budgétaires que de la section de maintenance de l'infrastructure, la réalisation des travaux ou prestations de maintenance courante doit faire l'objet d'une programmation biennale et cela que la formation soit dotée d'un budget de fonctionnement ou d'un budget de gestion.

Divers éléments sont à prendre en considération par le commandant de formation pour arrêter ses axes d'effort et priorités, notamment le caractère obligatoire de certains travaux, l'urgence objective qui s'attache à la réalisation de chacune des opérations recensées mais également le coût unitaire de ces opérations. Le programme sur deux ans doit donc faire l'objet d'une estimation financière. Sur demande du chef de corps, le service local d'infrastructure peut apporter son concours à la détermination de ces axes d'effort ainsi qu'à l'évaluation du coût des différentes opérations envisagées.

Après recensement des besoins et coordination avec l'établissement du génie de rattachement, les travaux envisagés sont classés par année de réalisation selon l'ordre de priorité suivant  :

Priorité 1.

Travaux absolument indispensables, dont l'exécution (ou la périodicité d'exécution) ne souffre aucun retard (ex. : travaux de sécurité, visite initiale ou périodique de conformité).

Priorité 2.

Travaux nécessaires, mais dont la réalisation peut être différée ou la périodicité diminuée sans mettre en cause la conservation en état de l'installation ou de l'immeuble (ex. : réfection des peintures intérieures).

5.3.2. Élaboration du budget annuel.

Le budget de fonctionnement de chaque formation est géré de manière globale et couvre à la fois des dépenses de fonctionnement et d'activités ⁽³⁰⁾. Les programmes prévisionnels, établis chaque année pour déterminer les objectifs physiques à atteindre et les ressources à y consacrer, doivent en conséquence inclure les prestations relevant de la maintenance courante.

Pour les formations dotées d'un budget de gestion, les ressources sont mises en place et gérées selon des modalités définies par des instructions particulières. Lorsque les objectifs et axes d'effort ont été déterminés, avec l'assistance du service local d'infrastructure, ce programme prévisionnel arrêté par le chef de corps est adressé au centre de responsabilité supérieure compétent.

Les axes d'efforts étant fixés dans le cadre de la programmation biennale, le programme annuel prévisionnel est établi sur la base d'une ressource déterminée à partir de la surface hors œuvre développée active en distinguant deux types d'objectifs dans les différentes fonctions et réalisations :

• les objectifs d'entretien courant dont relèvent, en règle générale, les opérations classées parmi les priorités 1 ;

• les objectifs des travaux d'adaptation mineurs qui, en règle générale, sont affectés de la priorité 2 ⁽³¹⁾.

Dans le cadre de l'exécution du budget annuel, des travaux classés en priorité 2 pourront être décalés pour permettre la réalisation de travaux urgents mais non programmés.

5.4. Matériels nécessaires à la maintenance courante.

5.4.1. Nature des équipements.

Le niveau des travaux réalisés par le corps n'implique pas nécessairement l'usage de matériels complexes et coûteux, de rendement élevé (à l'exception des matériels importants d'entretien des espaces verts qui font l'objet de directives particulières). Les équipements sont donc, pour l'essentiel, constitués par les lots de profession et les outillages communs de dotation, approvisionnés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Ils peuvent être complétés, en fonction des besoins particuliers, par des outillages spécifiques, des appareils de mesure et des machines-outils portables à réaliser dans le secteur commercial.

5.4.2. Acquisitions d'équipements complémentaires.

Le cas échéant, les équipements complémentaires sont réalisés, dans le strict respect des réglementations en vigueur, à partir du budget de fonctionnement ou du budget de gestion. Ces équipements doivent être adaptés aux besoins et doivent être conformes aux normes et aux règles en vigueur.

Les dépenses d'entretien des équipements particuliers réalisés dans le secteur commercial sont supportées par le budget de fonctionnement ou le budget de gestion de la formation.

5.5. Les modalités d'approvisionnement en matériaux.

5.5.1. Détermination des besoins.

Pour reconnaître le volume des besoins et la périodicité optimale des commandes, il est opportun de se référer à la comptabilité de stock et d'emploi des articles les plus courants et de procéder à l'établissement de devis avant de lancer des travaux d'une certaine ampleur.

Il faut toutefois éviter de constituer des réserves excessives qui hypothèquent inutilement les ressources financières et créent un risque de pertes par altération.

5.5.2. Mode d'approvisionnement.

La liste et la périodicité des commandes étant déterminées selon les indications qui précèdent, les matériaux sont achetés par les services administratifs du corps conformément aux règles en vigueur.

Lorsque les moyens humains organiques de la formation sont utilisés, à titre exceptionnel, par le service local d'infrastructure pour la réalisation de travaux relevant de la maintenance spécialisée, les matériaux nécessaires sont fournis par le service du génie et réalisés sur les crédits dévolus à la maintenance spécialisée.

6. Maintenance spécialisée de l'infrastructure.

6.1. Travaux et prestations constitutifs de la maintenance spécialisée dévolue au service du génie.

L'établissement du génie territorialement compétent est responsable de la conduite de la maintenance spécialisée. Il dispose, à cet effet, de services locaux d'infrastructure implantés dans certaines formations.

Le service local d'infrastructure est chargé, sur le terrain, de la mise en œuvre des opérations de maintenance spécialisée intéressant l'ensemble des formations de l'armée de terre inscrites au plan de rattachement zonal approuvé par la région terre ⁽³²⁾.

L'exécution des travaux par entreprise extérieure est normalement assurée au moyen de contrats. Cependant, lors de la réunion d'harmonisation annuelle et dans la mesure où le plan de charge de la section de maintenance de l'infrastructure le permet, il est procédé à l'examen des opérations de la maintenance spécialisée susceptibles d'être confiés à cette section.

6.1.1. Les missions de surveillance et de suivi de l'infrastructure.

Les missions de surveillance et de suivi de l'infrastructure, exercées de manière continue, portent sur :

• le domaine afin de s'assurer du maintien de son intégrité ;

• le bâti afin de s'assurer de son bon état général et de déceler les signes d'un vieillissement anormal ;

• les infrastructures ayant fait l'objet de travaux afin, le cas échéant, de pouvoir mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.

Le suivi de l'infrastructure se traduit également par :

• la tenue et la mise à jour des dossiers d'immeubles ;

• l'établissement et l'envoi à l'établissement du génie de rattachement des croquis d'attachement nécessaires à la mise à jour du petit atlas ;

• la fourniture, à l'établissement du génie de rattachement, des fiches de saisie des renseignements indispensables à la mise à jour du système d'aide à la gestion de la ressource immobilière (SAGRI) ;

• la tenue, la mise à jour et l'exploitation de l'outil de gestion technique du patrimoine (PATRI).

Cette surveillance est réalisée, notamment, à l'occasion des différentes visites effectuées, au minimum :

• annuellement par le directeur de l'établissement du génie ;

• trimestriellement par le chef du service local d'infrastructure.

6.1.2. L'entretien spécialisé.

L'entretien spécialisé, au travers d'opérations d'un coût généralement plus élevé ⁽³³⁾ et/ou d'un degré de technicité supérieur aux opérations d'entretien courant, vise à maintenir ou rétablir l'infrastructure et les installations en parfait état de conservation et de fonctionnement.

À la charge administrative, technique et financière de l'établissement du génie, il comprend l'ensemble des visites techniques, travaux et prestations dont l'importance ou le degré de technicité est tel qu'ils ne peuvent être réalisés que sous la responsabilité du service du génie.

6.1.3. Les travaux d'adaptation mineurs.

Les travaux d'adaptation mineurs qui de, par leur coût ⁽³⁴⁾et/ou leur degré de technicité ne peuvent être réalisés au titre de la maintenance courante, sont à la charge du service du génie. Ils sont financés sur l'enveloppe destinée à la maintenance spécialisée et peuvent inclure des travaux qui nécessitent, pour leur réalisation, une modification de l'assiette de casernement ⁽³⁵⁾.

Ces travaux d'adaptation mineurs sont réalisés en vue soit  :

• d'une mise en conformité des infrastructures ou installations avec la réglementation existante ;

• d'une amélioration des locaux existants ou d'une répartition plus judicieuse de ceux-ci afin de permettre notamment, un meilleur fonctionnement des corps et services occupants.

6.1.4. L'initiative des travaux.

Dans certaines circonstances, le service du génie peut être amené à engager, de sa propre initiative, la réalisation de travaux non programmés à partir des enveloppes définies, à cet effet, par la région terre et gérées au niveau de la direction régionale du génie.

Tel est, notamment, le cas des travaux :

• dont la nécessité et l'urgence sont révélés à l'occasion de visites ou inspections, périodiques ou inopinées, lorsque celles-ci conduisent, en particulier, à un constat de carence ou d'insuffisance engageant la sécurité des personnes ;

• consécutifs à un aléa majeur (tempête, incendie, inondation…) ;

• indispensables au maintien de la fonctionnalité des infrastructures et équipements techniques…

6.2. Procédure et calendrier d'élaboration du programme triennal de maintenance spécialisée.

La procédure et le calendrier d'élaboration du programme triennal de la maintenance spécialisée sont précisées par l'annexe VI.

Ce programme triennal traduit la prise en compte par le directeur régional du génie des directives reçues, d'une part, du directeur central du génie, d'autre part, du général commandant la région terre.

6.3. Compte rendu d'exécution de la maintenance spécialisée.

En fin d'exercice, et au plus tard, avant le 1^er avril de l'année qui suit, le directeur régional du génie rend compte au général commandant la région terre, avec copie au général directeur central du génie, des résultats obtenus en matière de maintenance spécialisée. Il porte à sa connaissance tous les éléments devant, selon son analyse, être pris en considération à l'occasion de l'élaboration des directives régionales.

7. Coordination et contrôle du maintien en condition de l'infrastructure.

7.1. Généralités.

Les réunions, revues, inspections et visites prescrites par le commandement et le service du génie permettent aux autorités concernées de vérifier, d'une part, la qualité de la coordination des actions conduites par les formations et le service du génie, d'autre part la bonne exécution des travaux et dépenses de maintien en condition de l'infrastructure et l'utilisation réglementaire des immeubles militaires.

7.2. Coordination des actions entre les formations et le service du génie.

La cohérence et la complémentarité des actions de maintien en condition et d'investissement immobilier sur un même immeuble impliquent une coordination des actions de la formation et de celles du service du génie.

Cette coordination s'inscrit dans le cadre du schéma directeur approuvé de la formation, des directives de la région terre et dans celui des ressources allouées.

Elle se déroule à l'occasion d'une réunion annuelle d'harmonisation (RAH), propre à chaque formation formant corps ⁽³⁶⁾, présidée conjointement par le chef de corps de la formation et par le directeur de l'établissement du génie.

Organisée entre le mois de septembre de l'année N — 1 et le mois de mars de l'année N, la réunion annuelle d'harmonisation doit permettre au génie et à la formation support :

• de dresser le constat de l'ensemble des travaux réalisés au cours de l'année N — 1 (investissement, maintenance spécialisée, maintenance courante) en regard des prévisions ;

• d'établir un bilan de l'état de conservation et d'entretien des ouvrages et installations et des besoins à satisfaire en la matière ;

• de présenter les prévisions de travaux d'investissement pour les années N et N + 1 ;

• de mettre en cohérence, pour les mêmes années et en regard du schéma directeur approuvé, d'une part, les travaux d'investissements prévus, d'autre part, la programmation des travaux de maintenance spécialisée et de maintenance courante ;

• de préciser les modalités d'exécution des travaux de maintien en condition de l'infrastructure (entretien courant, entretien spécialisé, travaux d'adaptation mineurs), en fonction du degré de technicité requis, des crédits alloués à chaque partie et du plan de charge respectif des moyens organiques de la formation et du service local d'infrastructure.

La réunion annuelle d'harmonisation est, en outre, l'occasion de :

• de recenser les moyens dont dispose, d'une part, le corps (personnel, matériel, crédits…) et, d'autre part, le service local d'infrastructure (personnel, locaux, véhicule, matériels, crédits)  ;

• d'inventorier les actions à conduire (formation continue, réalisation de matériel…) afin de pallier les éventuelles insuffisances constatées dans ce domaine.

En dernier lieu, la réunion annuelle d'harmonisation permet :

• de faire le point des procédures domaniales engagées et, le cas échéant, des dossiers en cours dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ;

• d'examiner les rapports de visites périodiques, d'inspections ou de contrôle (surveillance administrative et technique, protection contre l'incendie, prévention…) et de vérifier que leurs préconisations ont bien été prises en compte ;

• d'examiner le degré d'avancement des opérations inscrites au schéma directeur approuvé.

Le compte rendu de cette réunion est rédigé par le service local d'infrastructure puis adressé, après accord du commandant de la formation, à l'établissement du génie qui le transmet à la direction régionale du génie. Cette dernière l'adresse, à titre de compte rendu, à la région terre.

7.3. Inspections.

L'inspection de l'armée de terre est habilitée à porter un jugement sur l'infrastructure confiée aux corps, établissements ou organismes inspectés. Elle peut, à sa demande, se faire assister au cours de l'inspection par le représentant local du service du génie. Ce dernier fournit tous les éléments techniques d'appréciation. Les résultats de ces inspections sont mentionnés dans le rapport d'inspection du corps, de l'établissement ou de l'organisme et adressés au général chef d'état-major de l'armée de terre qui juge des suites à donner aux observations formulées.

7.4. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et la surveillance technique ont, dans le domaine du maintien en condition de l'infrastructure, pour objet de s'assurer que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux lois et règlements ainsi qu'aux directives du commandement.

Elles consistent à vérifier l'efficacité, l'opportunité et la régularité des actes d'administration et de gestion (emploi des crédits mis à la disposition des formations, respect des règles techniques dans la réalisation des travaux commandés ou effectués par les formations…).

Elle permettent d'apprécier les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

7.4.1. Surveillance administrative et technique en matière de maintenance courante.

La surveillance administrative et technique des formations organiquement rattachées à une région terre relève de la responsabilité du général commandant la région terre qui peut en déléguer l'exercice au directeur régional du génie.

7.4.2. Surveillance administrative et technique en matière de maintenance spécialisée.

La surveillance administrative et technique des formations du service du génie relève, dans le domaine de la maintenance spécialisée, du général directeur central du génie. Celui-ci, s'agissant de la surveillance administrative et technique des établissements du génie, peut en déléguer l'exercice au directeur régional du génie.

7.5. Contrôle du maintien en condition de l'infrastructure.

Le contrôle du maintien en condition de l'infrastructure des formations est effectué par le général commandant la région terre, en liaison avec le directeur régional du génie, à l'occasion d'une revue bisannuelle de casernement.

Exploitant notamment les conclusions d'une visite de surveillance administrative et technique effectuée préalablement, elle a pour objet, après une visite détaillée des installations de la formation considérée de :

• faire un point de situation exhaustif de l'état du patrimoine et des travaux de toute nature réalisés ;

• mettre à jour le schéma directeur ou d'en lancer la révision ;

• confirmer ou de modifier les priorités à retenir et les efforts à consentir en matière d'investissement et de maintien en condition ;

• faire un bilan de la situation domaniale (baux, autorisation ou convention d'occupation temporaire…) ainsi qu'en matière d'urbanisme ou de protection de l'environnement.

Cette réunion fait l'objet, après avis du directeur régional du génie, d'un relevé de décision du général commandant la région terre.

8. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés, pour la métropole et les FFECSA, à compter du 1^er janvier 2002 et, pour les départements et territoires d'outre-mer, à compter du 1^er janvier 2003  :

• instruction n^o 1476/DEF/EMAT/BSI - 5221/DEF/DCG/T/EG du 3 août 1982 sur les attributions du commandement et du service du génie dans l'entretien des immeubles ;

• instruction n^o 600/DEF/EMAT/BSI - 1970/DEF/DCG/EJTA du 23 mars 1983 relative à l'entretien locatif des immeubles de l'armée de terre ;

• Instruction provisoire n^o 601/DEF/EMAT/BSI du 6 mars 1991 relative aux travaux et autres prestations d'infrastructure à la charge des occupants des immeubles de l'armée de terre bénéficiant de l'extension de la gestion décentralisée en matière d'infrastructure.