Table 1. ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS.

Numéro du modificatif.	Référence et date du modificatif.	Date de mise à jour.	Textes modifiés.

 

1. Généralités.

1.1. Terminologie.

Unité immobilière : on appelle « unité immobilière » (communément « emprise ») tout ensemble d'un seul tenant, bâti ou non, situé dans un même département, territoire d'outre-mer ou pays étranger, faisant partie du domaine militaire.

Immeuble : le terme d'immeuble s'applique à tout élément bâti ou non bâti du patrimoine immobilier militaire, possédant une individualité propre en raison de son état physique, de son occupation, de son classement et éventuellement de sa dénomination. L'immeuble est identifié par un nombre à neuf chiffres et une lettre clé.

Affectataire : le ministère de la défense est l'affectation des immeubles du domaine public et privé de l'Etat dont il a la jouissance.

Attributaire : tout organisme de la défense, dépendant directement du ministre, se voit attribuer les immeubles nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'armée de terre est attributaire, les directions des armes et des services qui lui sont rattachées direction centrale des transmissions (DCT), direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), sont sous-attributaires.

Occupant désigné : l'occupant désigné est le corps, le service ou la personne physique ou morale qui, sur décision de l'attributaire, a pris possession de tout ou partie d'un (ou plusieurs) immeuble(s).

Usager : l'usager est le corps, le service ou la personne physique ou morale qui utilise directement tout ou partie d'un immeuble. Le plus fréquemment l'usager est l'occupant désigné de l'immeuble lui-même. Il arrive cependant que certains immeubles soient destinés, en totalité ou partiellement, au stationnement ou aux activités d'instruction de formations de passage. Dans ce cas, l'usager est distinct de l'occupant désigné. Il en est de même pour certains organismes installés dans des locaux mis à leur disposition par un corps, occupant désigné de l'immeuble.

Visa du génie : correspond à l'accord du service du génie sur la réalisation de certains travaux qui normalement seraient de son ressort. Quand ce visa est exigé (cf. B)) il assure que le projet a été présenté au service du génie qui est le conseiller du commandement en matière d'infrastructure. Ce visa certifie que les projets concernés n'exigent pas la compétence d'un service constructeur public avec ses responsabilités propres. La réalisation et l'exécution des travaux restent sous l'entière responsabilité de l'organisme occupant désigné quelles que soient la nature et la structure de ce dernier.

1.2. Objet de l'instruction.

La présente instruction traite des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs des immeubles de l'armée de terre dont l'entière responsabilité vis-à-vis de l'attributaire incombe à l'occupant désigné.

Elle a pour but de rassembler en un document unique valable pour l'ensemble des corps, unités, formations, écoles, établissements et organismes divers de l'armée de terre, les prescriptions réglementaires, générales ou techniques, qu'ils doivent appliquer.

Les textes d'application sont énumérés à l'annexe 1.

1.3. Champ d'application.

Les dispositions de la présente instruction s'appliquent à l'ensemble du domaine immobilier de l'armée de terre dont les occupants ont reçu sur décision du chef d'état-major de l'armée de terre des attributions élargies en matière d'infrastructure ⁽¹⁾ :

• immeubles occupés par des formations formant corps (casernements, écoles, terrains d'exercice, terrains de manœuvre, installations d'instruction, dépôts de garnison) ;

• établissements du matériel et établissements du commissariat de l'armée de terre ;

• immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions ;

• immeubles utilisés épisodiquement par des passagers (camps nationaux, casernements de passage, gîtes d'étape) ;

• immeubles à usage administratif soutenus ou non par un corps support ;

• immeubles à usage privatif ;

• immeubles inoccupés et inutilisés ;

• immeubles amodiés.

1.4. Responsabilité de l'occupant.

L'occupant est responsable :

• de la surveillance ;

• de l'entretien ;

• d'une partie des travaux et dépenses d'aménagements mineurs, des immeubles ou parties d'immeubles qu'il occupé. L'exercice de cette responsabilité est précisée comme suit.

La surveillance a pour but de s'assurer de l'intégrité de l'immeuble et de son maintien en bon état.

L'entretien a pour objet l'application des mesures appropriées pour maintenir en permanence à niveau et en parfait état de conservation et d'utilisation les installations de l'immeuble, et de remédier aux dégradations normales ou occasionnelles sans modifier l'état des lieux.

Les prestations d'entretien réalisées par l'occupant regroupent d'une part celles constituant l'entretien locatif, d'autre part une partie de celles équivalent à l'entretien du propriétaire.

Les travaux et dépenses d'aménagements mineurs (TAM) ont pour objet de modifier des éléments fonctionnels d'un immeuble pour l'adapter aux nécessités immédiates de l'occupation : exigences de sécurité et d'amélioration du fonctionnement des corps et des services usagers.

1.5. Politique immobilière. Cohérence et complémentarité des actions.

La politique globale immobilière couvre quatre champs d'application :

• la politique domaniale (acquisitions, aliénations) ;

• la politique de construction de casernements neufs ;

• la politique d'adaptation des casernements anciens par :

  • rénovation ;

  • restructuration ;

  • aménagement ;

• la politique de maintien en état du domaine immobilier concrétisée par :

  • l'entretien de l'attributaire (conservation du patrimoine) ;

  • l'entretien de l'occupant (emploi des installations d'infrastructure).

La cohérence et la complémentarité des actions sont les caractéristiques essentielles à donner à cette politique globale pour en obtenir la meilleure efficacité.

La concertation et l'information à tous les niveaux de la hiérarchie sont les conditions indispensables à son élaboration. Elles sont de nature à éviter les remises en cause ou les aberrations lors de l'exécution.

Tous les aspects doivent être pris en compte dans l'étude d'un problème immobilier.

Pour bien concevoir l'entretien de son immeuble, l'occupant doit connaître la programmation de tous les travaux d'entretien établie par le service du génie, les travaux d'aménagements ou améliorations envisagés par le commandement (directeur d'investissement), le devenir même de l'immeuble (schéma directeur).

1.6. Programmation des dépenses de fonctionnement.

La programmation pluriannuelle des dépenses de fonctionnement repose sur la connaissance :

• complète et détaillée du domaine immobilier à entretenir (recensement) ;

• qualitative des caractéristiques des installations (nature, type, vétusté) ;

• prospective des coûts à envisager par analyse des dépenses déjà effectuées sur une longue période par catégories d'installations et d'opérations ;

• estimative des ressources envisageables à consacrer à l'entretien.

1.7. Prévision des travaux.

Les contraintes budgétaires imposent une rigueur de gestion qui doit se traduire par une recherche systématique d'économies.

Les travaux énumérés en annexe 2/B selon les points d'application définis en annexe 2/A, doivent être examinés lors de l'établissement de leur planification sous l'aspect de leur caractère essentiel eu égard aux possibilités de leur réalisation. Pour ce faire, ils seront préalablement classés objectivement dans l'ordre des priorités suivantes :

Entretien curatif.

Priorité 1. Travaux inopinés non planifiables individuellement et à réaliser d'urgence (enveloppe réservée) (ex. : interventions type dépannages, réparations SVP, etc.).

Entretien préventif.

Priorité 2. Travaux absolument indispensables, dont l'exécution (ou la périodicité d'exécution) ne souffre aucun retard (ex. : travaux de sécurité, visites de conformité).

Priorité 3. Travaux nécessaires, mais dont la réalisation peut être différée ou la périodicité diminuée sans mettre en cause la conservation en état de l'installation ou de l'immeuble (ex. : réfection des peintures intérieures).

Nota important. — L'exécution méthodique de l'entretien préventif est le meilleur garant d'une bonne conservation des installations d'infrastructure. Cet entretien préventif limite l'accroissement des dépenses occasionnées par des travaux curatifs toujours onéreux.

1.8. Coordination entre l'occupant et le service du génie. La réunion annuelle d'harmonisation.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Les prévisions des travaux constituent la base contractuelle des relations établies entre le corps et l'établissement du génie territorialement compétent.

Elles sont établies en cohérence avec le schéma directeur de l'immeuble concerné, la programmation des travaux d'entretien dont le génie a la charge et les programmations de la circonscription militaire de défense (CMD).

Une réunion de concertation appelée réunion annuelle d'harmonisation est préconisée ; les directeurs d'investissement délégués pourront donner toutes les directives qu'ils jugeront nécessaires concernant les modalités de telles réunions, notamment la participation. Au-delà du constat de ce qui a été fait, de la coordination de ce qui va être entrepris, de la préparation des travaux des années ultérieures, ces réunions ont pour but une approche globale de l'infrastructure du corps considéré qui respecte la politique définie par les directeurs d'investissement délégués (DID).

La réunion annuelle d'harmonisation comprend essentiellement :

• l'établissement d'un bilan de l'année A - 1 des travaux réellement exécutés par l'occupant [travaux divers et périodiques (TDP), entretien courant (EC) menus réparations (MR), travaux d'adaptation mineurs (TAM)] et par le service du génie [grosses réparations (GR), MR programmées, TAM] ;

• la coordination des modalités d'exécution des travaux pour l'année A (en cours) en fonction des crédits accordés à chacune des parties et de leur plan de charge respectif ;

• la programmation des prévisions des travaux pour l'année A + 1 ;

• l'examen du schéma directeur de l'immeuble.

Au cours de cette réunion, les travaux d'entretien et d'amélioration [y compris sécurité, hygiène et sécurité du travail (HST), etc.] sont répartis d'un commun accord et en fonction des priorités entre le corps et le service du génie selon leur technicité, la nécessité de clauses de garantie et les possibilités de chacun. Ils peuvent être étalés dans le temps en fonction de la disponibilité des crédits.

La répartition des travaux est la suivante :

• travaux financés sur le budget du corps et à réaliser par le corps ;

• travaux financés et à réaliser par le service du génie sur les crédits mis à sa disposition ;

• travaux financés sur le budget du corps mais nécessitant la passation d'un marché [le directeur de l'établissement du génie (EG) est personne responsable du marché (PRM)] ;

• travaux normalement du ressort du service du génie mais pouvant être réalisés par le corps (crédits mis en place auprès du service du génie).

Le procès-verbal de cette réunion est signé par les chefs de corps des deux parties. Il est la base contractuelle de leurs obligations réciproques. Ce procès-verbal est adressé à titre de compte rendu par le corps à l'autorité unique de tutelle (AUT), et par l'EG à la direction du génie (DG) qui le transmet à la CMD, chargée de la rationalisation des programmes et de l'harmonisation des contrôles concernant l'infrastructure de l'ensemble des formations de l'armée de terre stationnées sur son territoire.

2. Travaux et prestations à la charge de l'occupant.

2.1. Travaux d'entretien. Définition.

Les interventions à la charge de l'occupant dont les points d'application sont énumérés dans l'article 12 ci-après, sont détaillées en annexe 2, sous la dénomination générale de « travaux d'entretien » :

• celles repérées en 1er et 2e degrés de complexité sont relatives à l'entretien locatif et constituent des obligations d'ordre immobilier de tout organisme ayant la jouissance d'une partie du domaine de l'Etat attribué à l'armée de terre ⁽²⁾.

• celles repérées en 3e degré de complexité correspondent aux travaux et dépenses nécessités par l'entretien et les réparations de tous genres ; ce qui intéresse la conservation du domaine militaire et son maintien en état d'utilisation normale (2). Elles permettent de remédier à toute amorce de dégradation susceptible de provoquer prématurément des désordres importants.

Il est indispensable que ces interventions (1er, 2e, 3e degrés) soient faites en temps utile. Elles comprennent à la fois :

• l'entretien courant et les réparations simples consécutives à l'utilisation (EC) ;

• les menues réparations (MR) dont l'importance et la technicité ne dépassent pas la compétence de l'occupant et correspondent à un montant en principe inférieur à la moitié de celui de l'achat sur factures (ASF) ⁽³⁾ ;

• les travaux divers et périodiques tels que les vidanges, les ramonages, les élagages, les curages des égouts, les nettoyages de cheneaux… (TDP).

A ces interventions s'ajoutent :

• d'une part, les dépenses périodiques, telles que taxes, contributions, vérifications, redevances diverses et autres dépenses qui ont un caractère obligatoire ;

• d'autre part, les tâches administratives liées au suivi de l'entretien et de l'état de l'infrastructure.

Nota. — Les travaux concernant les aléas et les catastrophes naturelles restent à la charge du service du génie. Néanmoins cette disposition impose à l'occupant de faire procéder à toutes les mesures d'urgence évitant immédiatement l'aggravation des désordres.

2.2. Travaux et dépenses d'aménagements mineurs. Définition.

Les interventions à la charge de l'occupant dont les points d'application sont énumérés dans l'article 12 ci-après, sont détaillées en annexe 2 sous la dénomination générale de « travaux et dépenses d'aménagements mineurs ».

Elles sont repérées dans une colonne particulière intitulée « TAM » ⁽⁴⁾. Elles comprennent globalement les travaux et dépenses relatifs à l'aménagement des immeubles militaires dont certaines mises en conformité avec la réglementation existante et plus particulièrement ceux réalisés en vue d'une adaptation, d'une répartition plus judicieuse des locaux existants, d'un meilleur fonctionnement des corps et services occupants.

De tels travaux notamment ceux modifiant l'état des lieux ou l'assiette de casernement doivent être soumis avant tout début d'exécution à un accord de l'autorité représentant l'attributaire après avis préalable du service du génie.

Ces travaux d'un montant en principe inférieur à la moitié de celui de l'achat sur factures seront d'importance et de technicité ne dépassant pas la compétence de l'occupant (3).

2.3. Degrés d'intervention.

La liste des travaux d'entretien, jointe en annexe 2, différencie les opérations élémentaires selon trois degrés de complexité, ce qui permet d'apprécier si l'exécution peut en être confiée, sans inconvénient, aux utilisateurs directs des locaux et installations ou si elle doit, au contraire, relever impérativement de spécialistes qualifiés (équipe de casernement ou entreprises).

Quelle que soit l'organisation adoptée par l'occupant désigné, celui-ci devra veiller à donner la priorité à l'entretien préventif programmé et contrôlé.

  11.1. Travaux du 1er degré.

Ils peuvent être effectués, selon les cas, par l'usager banal d'un local courant, muni d'un outillage rudimentaire, ou par l'exploitant qualifié d'une installation particulière, avec les moyens normalement attachés à celle-ci.

Ils peuvent donc être mis à la charge d'unités élémentaires ou de services particuliers utilisateurs directs des installations.

Certains organismes, isolés et tributaires de l'équipe de casernement d'une portion centrale ou d'une autre formation (support pour les travaux du 2e degré définis ci-après), peuvent également être considérés comme aptes à prendre en charge tout ou partie des travaux du 1er degré.

Indépendamment de toute intervention, la responsabilité du 1er degré consiste toujours à constater le plus tôt possible les anomalies qui surviennent et à en rendre compte sur le champ, afin que les travaux nécessaires de remise en état soient déterminés et décidés dans les meilleurs délais.

  11.2. Travaux du 2e degré.

Ils ne peuvent être entrepris que par les personnels possédant une qualification pratique suffisante et disposant de l'outillage approprié.

De la compétence de l'équipe de casernement du corps (ou du service équivalent dans un établissement), ils peuvent, néanmoins, être commandés à des entreprises.

Certains d'entre eux, touchant à la sécurité de l'exploitation, nécessitent impérativement le recours à des organismes spécialisés, en exécution de contrats à la rédaction desquels les services du génie et du commissariat de l'armée de terre apportent leur collaboration technique et administrative.

  11.3. Travaux de 3e degré.

Ils doivent être entrepris exclusivement par des personnels qualifiés de l'équipe de casernement ou être commandés à des entreprises.

Certains d'entre eux nécessitent l'intervention obligatoire d'entreprises spécialisées et (ou) agréées. Dans ce cas, les contrats seront soumis pour avis préalable, autant que de besoin, au service du génie.

2.4. Points d'application, liste des opérations correspondantes.

  12.1. Points d'application.

Les bâtiments, locaux, installations et équipements sur lesquels sont appliqués les travaux à la charge de l'occupant sont regroupés en quatre domaines (I, II, III, IV).

  I. Voirie, réseaux divers (VRD).

  A). 

Espaces extérieurs et voies de circulation.

  B). 

Protection contre l'intrusion.

  C). 

Protection contre l'incendie.

  D). 

Alimentation en eau.

  E). 

Assainissement et protection de l'environnement.

  F). 

Chauffage, eau chaude sanitaire.

  G). 

Ventilation, froid, conditionnement d'air.

  H). 

Installations électriques.

  II. Bâtiments et installations.

  I). 

Bâtiments d'hébergement (MDR et cadres), locaux courants et à usage de bureaux. Maçonnerie, plâtrerie. Couverture. Menuiserie. Serrurerie, ferronnerie. Plomberie, sanitaire. Electricité. Peinture, vitrerie. Taxes, divers.

  J). 

Cuisines et leurs dépendances, foyers, mess.

  K). 

Locaux humides et sanitaires.

  L). 

Installations d'instruction.

  M). 

Stands et champs de tir.

  N). 

Installations techniques.

  III. Outillage.

  O). 

Outillage, équipements et divers.

  IV. Economies d'énergie.

Les points d'application définis ci-dessus sont détaillés en annexe 2/A.

  12.2. Liste des opérations.

Les opérations devant être effectuées sur chacun des points d'application qui précèdent sont énoncées en annexe 2/B.

  12.3. Recherche des économies d'énergie.

Si l'exécution des travaux destinés à économiser l'énergie relève de décisions d'aménagement, la surveillance judicieuse d'installations bénéficiant d'un entretien régulier constitue, en sol, un moyen efficace pour assurer la maîtrise des consommations.

C'est pourquoi certaines des opérations répertoriées sur les listes précitées ont un rapport direct, explicite ou non, avec la recherche d'économies d'exploitation. Inhérentes à un type d'installation donné, elles figurent à leur emplacement normal dans la classification par points d'application, afin que leur soit affecté le personnel (d'entretien ou de conduite) qualifié.

  12.4. Installations techniques.

Le suivi et le maintien en condition de certaines installations techniques liées à l'infrastructure et mentionnées dans la présente instruction (telles qu'appareils de levage et manutention ou producteurs d'énergie ou à pression de gaz installés à demeure) font l'objet d'instructions particulières.

  12.5. Installations portant un caractère confidentiel.

En cas de nécessité d'habilitation d'entreprise pour l'exécution de travaux à caractère confidentiels, c'est l'occupant désigné de l'immeuble qui est chargé de faire habiliter celle-ci selon les procédures réglementaires [direction de la protection et sécurité de la défense (DPSD)].

2.5. Travaux effectués en hauteur.

  13.1. Mesures de sécurité à appliquer. (5)

Elles sont énumérées dans la réglementation propre à l'hygiène et à la sécurité du travail, les principales tenant à la nécessité d'ériger des échafaudages avec garde-corps et plinthes lorsque la hauteur du plancher de travail dépasse trois mètres.

Si la durée de l'intervention est inférieure à la journée, l'emploi de ceintures ou baudriers de sécurité correctement arrimés et adaptés à la morphologie des exécutants peut suffire, à la condition expresse qu'aucun de ceux-ci ne soit laissé seul sur un chantier afin que l'alerte puisse être rapidement donnée en cas d'accident.

  13.2. Responsabilité de l'occupant.

Quelle que soit la hauteur des interventions, celles-ci s'exécutent sous l'entière responsabilité de l'occupant. Si les matériels d'échafaudages et de sécurité sont inexistants ou insuffisants, il sera obligatoirement fait appel à l'entreprise.

3. Modalités d'exécution des travaux et prestations à la charge de l'occupant.

3.1. Généralités.

Les modalités d'exécution des travaux peuvent varier en fonction :

• de la nature et de la vétusté des immeubles (superficie de l'emprise, surfaces bâties développées, nombre, âge et complexité des installations, etc.) ;

• de la nature de l'occupant (structures, effectifs, activités, etc.) ;

• des moyens dont dispose l'occupant ou l'usager pour remplir ses obligations énoncées au titre II (personnels quantitativement et qualitativement, outillage, matériaux, crédits).

Les modalités d'exécution des travaux, à la charge de l'occupant, dans les divers cas pouvant se présenter sont détaillées dans les chapitres suivants :

• Chapitre premier. Immeubles occupés par des formations formant corps [immeubles classés ⁽⁶⁾ « C » ou « T », casernements, écoles, terrains de manœuvre, installations de garnison, etc.].

• Chapitre II. Etablissements du matériel et du commissariat de l'armée de terre (immeubles classés « S » (6).

• Chapitre III. Immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions (immeubles classés « D ») (6).

• Chapitre IV. Immeubles utilisés temporairement (camps nationaux, casernements de passage, gîtes d'étape, etc.).

• Chapitre V. Immeubles utilisées par des organismes ne disposant pas d'équipe de casernement.

• Chapitre VI. Immeubles à usage privatif (immeubles classés H-C1-C3-C4) (6).

• Chapitre VII. Immeubles inoccupés.

• Chapitre VIII. Immeubles amodiés et locaux mis à la disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre.

3.2. Immeubles occupés par les formations formant corps (immeubles classés « C » ou « T » : casernements, écoles, terrains de manœuvre, installations d'instruction, de garnison, etc.).

3.2.1. Organisation générale.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Les travaux à la charge de l'occupant sont prévus et réalisés sous la responsabilité du chef de corps qui dispose :

• d'un commissaire ou d'un chef des services administratifs et financiers à compétence reconnue ;

• soit d'un officier chargé du casernement, soit d'un officier infrastructure ;

• d'une équipe de casernement ;

• de l'officier chargé de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT).

3.2.2. Rôles et attributions.

(Modifié : 1er mod.)

  16.1. Le chef de corps.

Le chef de corps est responsable de la bonne utilisation et du maintien en état de l'infrastructure, des bâtiments et installations immobilières de toute nature qui lui sont confiés.

Il définit ses objectifs dans le cadre de la partie infrastructure de son plan d'action.

Il est en liaison directe avec le représentant local du service du génie pour le contrôle de l'entretien et des TAM, les divers conseils techniques nécessaires, en particulier pour l'organisation du service du casernement, le programme prévisionnel de l'entretien ainsi que pour l'établissement des états annuels de prévision de travaux et dépenses d'aménagements mineurs.

  16.2. Le commissaire ou le chef des services administratifs et financiers.

Conseiller du chef de corps en matière d'administration et de comptabilité, le commissaire ⁽⁷⁾ ou le chef des services administratifs (SA), selon les attributions fixées par le chef de corps, participe à la définition des objectifs relatifs au maintien en condition de l'infrastructure et dirige les actions visant à leur réalisation.

En liaison avec le service du génie, son action s'exerce sur :

• la prévision des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs ;

• la définition des priorités affectées aux objectifs à atteindre ;

• la prévision des travaux entraînant des économies d'énergie ;

• l'organisation des revues groupées de casernement ;

• l'établissement du programme de budget de fonctionnement ;

• la tenue et la mise à jour des documents techniques prévus au titre V ;

• la signature des lettres de commandes à l'entreprise après leur vérification.

  16.3. L'officier chargé du casernement, l'officier infrastructure, et le sous-officier infrastructure.

  16.3.1. L'officier chargé du casernement.

L'officier chargé du casernement a pour mission d'assurer, conformément aux décisions du chef de corps et aux instructions du commissaire ou du chef des services administratifs, l'exécution des travaux qui relèvent de la compétence du corps pour les immeubles et dépendances dont il est l'occupant désigné.

Dans ce domaine, il assiste le commissaire ou le chef des services administratifs pour la préparation des programmes d'action à soumettre au chef de corps.

Le responsable du casernement :

• 1. A sous ses ordres les personnels désignés en raison de leurs aptitudes professionnelles (sous-officiers, caporaux, militaires du rang et éventuellement personnels civils).

• 2. Organise et dirige les ateliers constitués par le corps pour l'exécution des travaux.

• 3. Guide les commandants d'unités et les chefs des services du corps dans l'établissement des demandes de travaux concernant les locaux occupés par leur troupe ou leur service, ou dépendant de leur autorité.

• 4. Participe aux opérations se rapportant à la détermination des besoins et à la réalisation de l'outillage et des matériaux nécessaires.

• 5. Se tient en liaison avec le personnel du service du génie qui lui apporte l'appui de sa compétence chaque fois que cela s'avère nécessaire.

• 6. Fait effectuer, les travaux définis dans l'annexe II tableau B, par l'équipe de casernement ou en ayant recours aux entreprises.

• 7. Prépare les commandes des travaux à l'entreprise. En fonction de la nature des prestations, les contrats ou conventions sont soumis au visa préalable du service du génie et (ou) du commissariat de l'armée de terre.

• 8. Fait appliquer les règles d'hygiène et de sécurité du travail même lorsque les travaux sont exécutés à l'entreprise ⁽⁸⁾.

• 9. Réceptionne les travaux que le corps a commandés aux entreprises (avec l'aide du service du génie ou d'un organisme qualifié, si nécessaire).

• 10. Fournit au trésorier et à l'officier chargé du matériel les éléments nécessaires à la tenue de la comptabilité dont ils sont chargés au titre du budget de fonctionnement.

• 11. Contrôle la surveillance comptable des matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement des ateliers dont il assure la direction.

• 12. Fait tenir les écritures relatives au service du casernement ; dans ce cadre, il établit et tient à jour les conditions d'utilisation et la destination des matériaux qui sont utilisés par son service.

• 13. Assiste l'officier du matériel par une participation à certains travaux d'entretien réalisables dans les ateliers du corps (ameublement, peinture, etc.) et aux opérations de stockage des ingrédients et matériaux.

• 14. Participe à l'établissement du programme du budget de fonctionnement, notamment pour la détermination des travaux à envisager et de leurs lieux d'exécution ainsi que pour l'estimation des coûts qui doivent en résulter.

Lorsque le corps ne dispose pas d'officier chargé du casernement, les attributions de cet officier incombent au chef des services administratifs.

  16.3.2. L'officier infrastructure et le sous-officier infrastructure.

  16.3.2.1. L'officier infrastructure.

L'officier infrastructure est intégré au sein de la formation. Il est hiérarchiquement et directement subordonné au chef de corps au même titre que les autres chefs de service.

Pour les questions relevant de son domaine de compétence, il est techniquement rattaché au directeur de l'établissement du génie territorialement compétent qui lui apporte l'aide nécessaire à sa fonction sous forme de directives, de conseils et de réglementation d'ordre technique et administratif.

L'officier infrastructure participe à l'établissement des directives et du plan d'action du chef de corps dans le cadre du maintien en condition de l'infrastructure.

Il a pour mission d'assurer, conformément aux décisions du chef de corps, la programmation, la mise en œuvre et la conduite des travaux qui relèvent de la compétence du corps, pour les immeubles et les dépendances dont le corps ou l'établissement est l'occupant désigné.

Il est le conseiller du chef de corps pour toutes les questions relatives à l'infrastructure, à cet effet :

• en liaison avec le service du génie :

  • il élabore et met à jour le schéma directeur des immeubles que la formation occupe ;

  • il établit la programmation des travaux incombant à la formation ;

  • il participe à l'établissement et à la mise à jour de la programmation pluriannuelle de tous les travaux en vue de la réunion annuelle d'harmonisation ;

• en liaison avec le commissaire ou le chef des services administratifs et financiers : il prépare le budget infrastructure de la formation.

Il assure la conduite des actions de maintien en condition de l'infrastructure, à cet effet :

• pour les travaux incombant au corps :

  • il provoque la décision d'exécuter l'ensemble des travaux résultant de la programmation : travaux d'entretien, travaux d'adaptations mineures et plus particulièrement les travaux relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions du travail, la protection de l'environnement et la protection contre l'incendie ;

  • il effectue les études techniques et administratives relatives à ces travaux en ayant éventuellement recours aux compétences de l'établissement du génie ;

  • il prépare les contrats correspondants à ces travaux ;

  • il assure le suivi technique, administratif et financier ainsi que le contrôle de leur exécution. Il doit être en mesure d'élaborer et de proposer des solutions à tous les problèmes qui se posent en cours de déroulement des opérations d'infrastructure ;

  • il fait établir et transmet à l'établissement du génie les documents nécessaires à la mise à jour des dossiers d'immeuble [plan d'attachement, bordereau du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI), petit atlas, etc.] :

• pour les travaux incombant au service du génie : il peut à la demande du directeur de l'établissement du génie et en accord avec le chef de corps être maître d'œuvre délégué pour l'exécution des marchés de travaux commandés par le service du génie ;

• pour l'ensemble des travaux incombant soit au service du génie, soit au corps : il veille à la parfaite coordination des différentes interventions.

Sous réserve de l'adaptation de l'instruction fixant les attributions de l'officier prévention ⁽⁹⁾ dévolues au commandant en second ou au directeur adjoint de la formation, il peut assurer les fonctions d'officier incendie et/ou d'officier chargé de la protection de l'environnement.

Il est, en outre, le conseiller technique du commissaire ou du chef des services administratifs et financiers pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'économie d'énergie.

Il a sous ses ordres le sous-officier surveillant en infrastructure.

Plus précisément, l'officier infrastructure :

• 1. Etablit les études et rédige les contrats.

• 2. Commande, contrôle et réceptionne les travaux que le corps a commandé aux entreprises avec l'aide d'un organisme qualifié si nécessaire.

• 3. Soumet, après étude et rédaction, les contrats ou conventions au visa préalable du service du génie et (ou) au commissariat de l'armée de terre.

• 4. Tient à jour le suivi financier des travaux à la charge du corps et en transmet les éléments au responsable du budget (dans le cadre de la maîtrise d'œuvre déléguée, il effectue les mêmes tâches au profit de l'EG).

• 5. Prépare la réunion d'harmonisation des travaux (cf. Article 8).

• 6. Fait tenir et mettre à jour les documents prévus au paragraphe 45.2.

• 7. Participe à l'organisation des revues groupées et inspections.

• 8. Participe aux diverses commissions [casernement, champs de tir, installations sportives, pistes d'audace, établissements recevant du public (ERP), etc.].

  16.3.2.2. Le sous-officier infrastructure.

Le sous-officier infrastructure est placé sous l'autorité et la responsabilité de l'officier infrastructure. Il est le chef de l'équipe de casernement de la formation. Il a pour mission d'assurer, conformément aux décisions du chef de corps et aux instructions de l'officier infrastructure, l'exécution des travaux qui relèvent de la compétence du corps.

Plus précisément le sous-officier infrastructure :

• 1. Organise et dirige les ateliers constitués par le corps pour l'exécution des travaux d'infrastructure.

• 2. Conseille les commandants d'unités et les chefs des services du corps dans l'exécution des travaux dont ils ont la charge.

• 3. Est en liaison avec l'établissement du génie [bureau conservation du patrimoine (BCP)] qui lui apporte l'appui de sa compétence technique et administrative chaque fois que cela s'avère nécessaire.

• 4. Fait effectuer les travaux, définis dans l'annexe II tableau B, par l'équipe de casernement ou par des entreprises.

• 5. Fait appliquer les règles d'hygiène et de sécurité du travail.

• 6. Tient la comptabilité des travaux dont il a la charge et en transmet les éléments à l'officier infrastructure.

• 7. Assiste l'officier infrastructure pour :

  • la préparation des programmes d'action à soumettre au chef de corps ;

  • la préparation de la réunion annuelle d'harmonisation des travaux.

• 8. Assiste l'officier infrastructure pour le suivi, le contrôle et la réception des travaux réalisés à l'entreprise.

• 9. Participe avec l'officier infrastructure à l'établissement du programme des travaux d'entretien, de leur mode d'exécution ainsi que de leur estimation.

• 10. Assure le suivi comptable des matériels dont il a la charge.

• 11. Procède aux vérifications de l'outillage de l'équipe de casernement, tient le registre correspondant et adresse « l'état de l'outillage du casernement » à la CMD avec copie à l'établissement du génie.

• 12. Gère les matériaux utilisés par l'équipe de casernement.

• 13. Veille en premier ressort à l'intégrité du domaine confié au corps et alerte le service du génie, dès la constatation d'une anomalie.

  16.4. L'équipe de casernement.

L'exécution des travaux à la charge de l'occupant est assurée par une équipe de casernement disposant de moyens en personnels et en matériels définis aux articles 17 et 18 ci-après.

L'équipe de casernement est dirigée par un sous-officier dont la qualification doit être adaptée à ses responsabilités. Cette qualification correspond à celle du surveillant en infrastructure ⁽¹⁰⁾.

  16.5. L'officier de prévention HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail).

L'officier HSCT, en principe officier supérieur, est l'auxiliaire direct du chef de corps, en ce qui concerne la sécurité des personnels civils et militaires, la formation et la prévention des accidents.

En matière d'exécution des travaux, il s'assure de l'application des règles de sécurité.

Le commissaire peut exercer la fonction d'officier d'hygiène et de sécurité du travail selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur (7).

Par ailleurs, en liaison avec les services compétents du génie, du matériel et du commissariat, il s'assure de la conformité des installations et provoque, le cas échéant, les mesures nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état, voire à leur interdiction d'emploi.

3.2.3. Les personnels.

L'efficacité de l'équipe de casernement découle des quatre paragraphes suivants :

• ses effectifs ;

• la qualification de ses personnels ;

• des moyens mis à la disposition (outillage, fournitures, etc.) ;

• les caractéristiques de(s) l'immeuble(s) occupé(s) (superficie totale, surfaces bâties développées, nature et état des installations, etc.).

La diversité des immeubles de l'armée de terre et de leurs occupants ne permet pas de définir une organisation type des équipes de casernement à affecter à cette fonction.

Il appartient donc à chaque chef de corps (ou de formation) d'évaluer lui-même ses propres besoins selon l'infrastructure mise à sa disposition.

Les tableaux ci-après, donnés à titre indicatif (A), doivent lui permettre de déterminer, à partir des paramètres retenus, la composition optimale à donner à son équipe de casernement qui regroupe :

• une cellule encadrement ;

• une cellule bâtiment ;

• une cellule terrain.

Composition des cellules :

Figure 1. Cellule " bâtiment ".

 

 

 

Nota.

Les spécialistes de la cellule « bâtiment » sont énoncés dans l'ordre décroissant de leur nécessité. Pour des raisons de stabilité et d'expérience, il est souhaitable d'affecter à l'équipe de casernement en priorité des personnels civils qualifiés ou des engagés volontaires.

Figure 2. Cellule " terrain ".

 

Figure 3. Cellule " encadrement ".

 

3.2.4. Les matériels.

  18.1. Nature des équipements.

Le niveau des travaux réalisés par le corps n'implique pas l'usage de matériels complexes et coûteux, de rendement élevé ⁽¹¹⁾ ; en particulier l'utilisation de machines-outils fixes ou semi-fixes n'est pas nécessaire. Les équipements sont donc, pour l'essentiel, constitués par les lots de profession et les outillages communs de dotation, approvisionnés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Ils peuvent être complétés, en fonction des besoins particuliers, dus notamment à la nature du casernement, par des outillages spécifiques et des machines-outils portables à réaliser dans le secteur commercial.

  18.2. Acquisition.

Les achats d'équipements complémentaires sont imputables au budget de fonctionnement.

Ces équipements doivent être adaptés aux besoins et doivent être conformes aux normes et aux règles de sécurité.

  18.3. Maintien en condition.

Les dépenses d'entretien des équipements particuliers réalisés dans le secteur commercial sont supportés par le budget de fonctionnement de la formation.

3.2.5. Les ressources financières.

  19.1. Origine.

  19.1.1. Les corps, écoles et formations s'administrant comme tels ayant la charge d'assurer les travaux et dépenses d'entretien et d'aménagement mineurs des immeubles du casernement qu'ils occupent ou qui leur sont rattachés (cf. CHAPITRE V), notamment ceux de certains états-majors ou organismes de garnison, disposent à cet effet de ressources en derniers.

  19.1.2. Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de fonctionnement, selon les procédures définies dans les instructions d'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe ⁽¹²⁾.

  19.1.3. Outre les allocations annuelles ou de première mise attribuées au titre du budget de fonctionnement, le corps peut faire recette sur ce budget :

• des remboursements pour cession de matériaux à d'autres corps ou pour l'exécution de travaux à leur profit ;

• des remboursements pour travaux effectués dans les chambres, les logements et les bureaux occupés par des personnels militaires ou civils installés dans les locaux du casernement attribués au corps, lorsque les dépenses sont à la charge de ces personnels ;

• des versements faits par les autorités responsables de dégâts au casernement.

  19.2. Procédures.

  19.2.1. Le budget de fonctionnement est géré globalement, toutes ressources destinées aux services de la vie courante du corps de troupe réunies. Les programmes prévisionnels établis chaque année pour déterminer les objectifs physiques à atteindre et les ressources à y consacrer doivent en conséquence inclure les travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs.

Les choix des réalisations et mesures correspondantes prévues sur deux années doit être à cet effet préparé à l'avance, tout au long de l'année précédant celle pour laquelle le budget est à établir. Divers éléments sont à prendre en considération par le chef de corps, avec l'aide du commissaire ou du chef des services administratifs, pour arrêter ses objectifs, notamment :

• les dispositions de la présente instruction sur la définition et la classification des travaux et dépenses relevant de l'entretien et des aménagements mineurs ;

• les règles générales d'utilisation des ressources du budget de fonctionnement ⁽¹³⁾ ;

• les directives annuelles du commandement, à tous les niveaux, élaborées en tenant compte des propositions que le service du génie est appelé à lui présenter au plan technique.

  19.2.2. Les axes d'effort étant fixés, le programme prévisionnel est établi en distinguant deux types d'objectifs dans les différentes fonctions et réalisations :

• les objectifs répondant aux besoins permanents de la vie courante financés dans la limite de l'enveloppe du budget de fonctionnement (priorité 1) ;

• les objectifs d'amélioration, dont le financement est assuré à l'aide, soit de cette enveloppe (priorité 2), soit d'un complément de ressources à demander suivant le cas à l'autorité représentant l'attributaire.

  19.2.3. L'examen global des programmes prévisionnels « vie courante » des corps de troupe par le commissariat de l'armée de terre et le commandement est assorti d'une consultation des services intéressés aux niveaux local et régional, dont les représentants du génie, qui émettent un avis sur les opérations concernant le casernement.

  19.3. Ratios, indicateurs, écarts.

Le corps de troupe pour l'établissement de ses prévisions de travaux et le service du génie pour en examiner les données disposent de ratios (tenant compte de paramètres physiques et financiers : surfaces, vétusté, effectifs, dépenses) leur permettant de connaître la part des ressources du budget de fonctionnement à consacrer aux travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs du casernement pour une période déterminée.

  19.3.1. Travaux divers périodiques. Entretien courant. Menues réparations (TDP. EC. MR).

Le montant des ressources transférées au budget de fonctionnement des corps est calculé, soit à partir d'une moyenne des dépenses effectuées au cours des cinq dernières années, soit à partir des ratios existants.

Ce montant, modulé en fonction des résultats tirés d'un premier état des lieux, constitue l'enveloppe initiale de ressources. Cette enveloppe est actualisée chaque année, si nécessaire, au titre des variations de charges liées à l'évolution du casernement.

Les dépenses induites par les aléas majeurs ou catastrophes naturelles restent à la charge du service constructeur.

  19.3.2. Travaux et dépenses d'aménagement mineurs (TAM).

Le montant des travaux et dépenses d'aménagement mineurs laissés à la charge des corps est défini par l'autorité représentant l'attributaire.

3.2.6. Les modalités d'approvisionnement en matériaux.

  20.1. Détermination des besoins.

Lorsque les quantités consommées sont importantes et régulières (ou rendues prévisibles grâce à la programmation), il est préférable d'éviter les achats au détail et ceux disséminés dans le temps.

Pour connaître le volume des besoins et la périodicité optimale des commandes, il peut donc être opportun de tenir une comptabilité de stock et d'emploi des articles les plus courants, et de procéder à l'établissement de devis avant de lancer des travaux d'une certaine ampleur.

Il faut toutefois éviter de constituer des réserves excessives qui hypothèquent inutilement les ressources financières et créent un risque de pertes par altération.

  20.2. Choix de la qualité.

Certains matériaux et produits semi-finis font l'objet de normes, labels, homologations ou agréments, destinés à garantir leurs qualités intrinsèques ou leur aptitude particulière à un emploi donné.

Lorsque le choix du service constructeur s'est porté, à l'origine, sur un élément normalisé, le remplacement doit, s'il devient nécessaire, être effectué à l'aide de fabrications ayant satisfait aux mêmes exigences (ce qui n'implique pas qu'elles soient systématiquement de la même marque).

En l'absence d'une telle obligation, la formation peut néanmoins obtenir du service du génie tous renseignements utiles sur l'opportunité d'emploi de tels articles.

  20.3. Mode d'approvisionnement.

La liste et la périodicité des commandes étant déterminées selon les indications qui précèdent, les matériaux sont achetés par les services administratifs du corps conformément aux règles en vigueur.

D'une manière générale, il est recommandé de consulter, au moins une fois par an, plusieurs fournisseurs et de retenir les offres les plus avantageuses, globalement ou par catégories de besoins.

3.3. Établissements du matériel et du commissariat de l'armée de terre (immeuble classés « S »).

3.3.1. Organisation générale.

Les travaux à la charge de l'occupant sont prévus et réalisés sous la responsabilité du directeur (matériel) ou du chef (commissariat) d'établissement qui dispose :

• du chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou de l'officier chargé du casernement (commissariat) ⁽¹⁴⁾ ;

• de l'équipe d'« entretien de l'infrastructure » ;

• des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement (bois, fer, électricité, peinture, etc.) ;

• de l'officier de prévention (HSCT).

3.3.2. Rôles et attributions.

  22.1. Le directeur (matériel) ou chef (commissariat) d'établissement.

Le directeur (ou chef) d'établissement est responsable de la bonne utilisation et du maintien en état de l'infrastructure des bâtiments et des installations immobilières de toute nature qui lui sont confiés.

En fonction des buts généraux fixés par la direction dont il dépend et en liaison avec le service du génie, il définit les objectifs relatifs au maintien en état de son infrastructure (travaux d'entretien et de conservation) et établit les états annuels de prévisions de travaux d'aménagements mineurs.

Il est en liaison directe avec le service du génie pour le contrôle de l'entretien, les divers conseils techniques nécessaires s'y rapportant, en particulier pour l'organisation du service du casernement et la programmation de l'entretien.

Pour ce qui concerne les travaux d'entretien dont la responsabilité de décision et d'exécution lui incombe entièrement :

• il prépare les prévisions annuelles ;

• il fixe les priorités et les moyens de réalisation ;

• il détermine le montant des ressources nécessaires.

  22.2. Le chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou l'officier chargé du casernement (commissariat).

Conseiller du directeur (ou du chef) d'établissement pour le maintien en état de l'infrastructure, il participe à la définition des objectifs relatifs au maintien en condition de l'infrastructure et dirige les actions concourant à leur réalisation.

Son action s'exerce sur :

• la définition des priorités affectées aux divers objectifs à atteindre ;

• la réalisation du programme « des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs » du budget de gestion de l'établissement ;

• la coordination des différentes actions de l'équipe d'entretien du casernement et des autres ateliers, généraux ou spécialisés, de l'établissement pour ce qui concerne leur participation aux travaux susvisés ;

• la surveillance des installations existantes ;

• le contrôle de la cohérence des actions de l'établissement en matière d'entretien, de celles du service du génie dans la réalisation de ses travaux, et de celles envisagées au titre des adaptations par le directeur d'investissement ;

• la tenue et la mise à jour des documents techniques prévus au titre V ;

• l'exécution des travaux d'entretien et d'aménagements mineurs réalisés à l'entreprise.

Sous le contrôle de l'officier de prévention, il doit en outre veiller à la stricte application des prescriptions et mesures réglementaires concernant la protection contre l'incendie, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail même lorsque les travaux sont confiés à l'entreprise.

  22.3. Le chef de l'équipe chargé de l'infrastructure.

A la disposition du chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou de l'officier chargé du casernement (commissariat) qu'il assiste pour la préparation des décisions à soumettre au directeur (chef) d'établissement, le chef de l'équipe chargé de l'infrastructure assure l'exécution des travaux d'entretien et les travaux d'aménagements mineurs.

A cet effet :

• il acquiert ou perfectionne ses connaissances techniques, éventuellement en effectuant les stages de qualification nécessaires ;

• il a sous ses ordres les personnels mis à sa dispositions par le directeur (chef) d'établissement en raison de leurs qualifications professionnelles et regroupés au sein de l'équipe chargée de l'infrastructure ;

• il organise et dirige l'atelier du casernement ;

• il fait exécuter les travaux (énumérés en annexe 2, tableaux A et B) programmés ou imprévus ;

• il se tient en liaison avec le personnel du service du génie qui lui apporte l'appui de ses conseils et sa compétence chaque fois que cela s'avère nécessaire ;

• il fournit aux sections administratives concernées, les éléments nécessaires à la tenue des comptabilités travaux et main-d'œuvre ;

• il est détenteur dépositaire de matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement de son équipe et dispose d'un volant d'atelier ;

• il est en liaison avec le chef des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement pour la réalisation des travaux dont les spécialistes ne sont pas directement sous ses ordres ;

• il assure la tenue et la mise à jour des documents techniques mentionnés au titre V.

  22.4. L'officier de prévention (HSCT).

L'officier de prévention, en principe officier supérieur, est l'auxiliaire direct du directeur (chef) d'établissement en ce qui concerne la sécurité des personnels civils et militaires de l'établissement et la prévention des accidents.

En matière d'exécution des travaux, il s'assure de l'application des règles de sécurité.

Par ailleurs, en liaison avec les services compétents du génie, du matériel et du commissariat, il s'assure de la conformité des installations et provoque, le cas échéant, les mesures nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état, voire à leur interdiction d'emploi.

3.3.3. Les moyens.

Suivant leur nature (1er, 2e ou 3e degré et TAM), les travaux sont exécutés, soit sur des chantiers, soit à poste fixe, par des personnels :

• de l'équipe « chargée de l'infrastructure » s'ils ont la qualification requise ;

• des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement lorsque ceux-ci détiennent la spécialité correspondante (menuiserie, serrurerie, électricité, chauffage, mécanique générale, etc.).

Il peut, en outre, être fait appel à l'entreprise pour l'exécution de certains travaux relevant d'une technique particulière ou nécessitant l'emploi d'un outillage spécial, ou encore pour des travaux que les personnels de l'établissement ne sont pas en mesure d'exécuter eux-mêmes dans de bonnes conditions.

  23.1. Les personnels.

La diversité des établissements ne permet pas de définir une organisation type des équipes d'entretien de l'infrastructure.

Il appartient donc à chaque directeur (chef) d'établissement d'évaluer ses besoins propres en fonction des caractéristiques particulières de son établissement.

Il est à noter que certains personnels de l'établissement, employés à d'autres fonctions peuvent contribuer à l'entretien et aux travaux d'aménagements mineurs.

Les « indicateurs » ci-après peuvent également être utilisés pour apprécier les besoins de la main-d'œuvre :

• bureaux et locaux communs : 1 000 heures pour 1 000 m2 ;

• ateliers : 500 heures pour 1 000 m2 ;

• hangars : 70 heures pour 1 000 m2 ;

• magasins matériels : 100 heures pour 1 000 m2 ;

• magasins munitions : 70 heures pour 1 000 m2 ;

• installations électriques : 60 heures pour 1 000 m2 ;

• divers : 150 heures pour 1 000 m2 ;

• aires de stockage : 50 heures pour 1 000 m2 ;

• routes : 100 heures pour 1 000 mètres ;

• pistes : 200 heures pour 1 000 mètres ;

• voies ferrées : 300 heures pour 1 000 mètres ;

• clôtures ordinaires : 400 heures pour 1 000 mètres.

Ce qui représente approximativement les besoins en personnels suivants :

• un personnel pour 7 000 m2 de surface bâtie développée ;

• deux personnels pour une superficie extérieure de 5 ha ;

• un personnel par tranche de 5 ha supplémentaires.

  23.2. Les matériels.

Les personnels de l'équipe chargée de l'infrastructure utilisent essentiellement des lots de profession et d'outillage complétés par des outillages spécifiques ou des machines-outils portables. Il peut également être fait usage des machines-outils fixes ou semi-fixes des ateliers de l'établissement.

Ces équipements sont réalisés par dotation ou par achat à partir des ressources prévues à cet effet au budget de gestion. Ils sont maintenus en condition selon les règles prévues pour les matériels d'exploitation des établissements.

Ces équipements doivent être adaptés aux besoins et doivent être conformes aux normes et aux règles de sécurité.

  23.3. Ressources financières.

  23.3.1. Origine.

Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de gestion selon des modalités définies par des instructions particulières sous le timbre des directions centrales du matériel ou du commissariat de l'armée de terre.

  23.3.2. Comptabilité.

  23.3.2.1. Matériel.

La saisie des coûts des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs est effectuée selon les règles de la comptabilité des travaux (compte ELI). Les coûts sont récapitulés au budget de gestion et au compte de gestion.

  23.3.2.2. Commissariat de l'armée de terre.

Les travaux d'entretien et d'aménagements mineurs effectués par la main-d'œuvre de l'établissement sont imputés dans l'IMC (instrument de mesure des coûts) à la rubrique « entretien de l'organisme ».

Ceux réalisés par les services extérieurs (vérification des installations de chauffage central, des ascenseurs et des monte-charge, de certaines installations électriques, etc.), sont comptabilisés dans la section d'activité concernée au titre des TFSE : travaux et fournitures des services extérieurs.

3.3.4. Les procédures.

La prévision pluriannuelle des travaux (actualisée chaque année) est établie à partir des éléments suivants :

• les directives annuelles du commandement, élaborées en tenant compte des propositions que le service du génie est appelé à lui présenter au plan technique ;

• les dispositions de la présente instruction sur la définition et la classification des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagement mineurs ;

• les règles d'utilisation des ressources du budget de gestion ;

• les indicateurs généraux d'utilisation de la main-d'œuvre.

Les objectifs et les axes d'effort étant fixés, le programme prévisionnel est arrêté par le directeur (chef) puis évalué en coût pour être introduit dans le budget de gestion de l'établissement. Il est ensuite transmis à l'autorité de tutelle de l'établissement.

Régulièrement et au moins une fois par mois, le directeur (chef) d'établissement, dans le cadre du suivi de gestion, fait procéder à l'analyse du déroulement des activités à partir des éléments recueillis par la comptabilité des travaux.

3.4. Immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions (immeubles classés « D5 »).

3.4.1. Généralités.

Les immeubles « D5 » de l'armée de terre sont attribués à la direction centrale des transmissions pour l'accomplissement de sa mission d'exploitation (infrastructure et informatique).

Sur ces immeubles, bâtis ou non, sont installés des équipements spécifiques mis en œuvre par des personnels des transmissions dont l'emploi relève, directement ou non, de la compétence exclusive de cette direction.

Le général commandant la région militaire de défense (ou le général commandant la CMD) en liaison avec la direction centrale des transmissions désigne l'occupant de l'immeuble et éventuellement le corps support chargé des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagement mineurs lorsque l'éloignement ne permet pas à l'occupant d'assurer cette tâche dans des conditions satisfaisantes.

3.4.2. Rôle et attributions de l'occupant (ou corps support) désigné.

L'occupant (ou le corps support) désigné est responsable des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs de l'immeuble. A ce titre, il est chargé en liaison avec le service du génie :

• de l'établissement des prévisions ;

• de l'exécution des travaux selon les modalités précisées :

  • au chapitre premier du présent titre, s'il est occupant désigné et usager direct ;

  • au chapitre V du présent titre s'il est corps support désigné.

Le financement de ces travaux est fait à partir du budget de l'occupant (ou corps support) désigné.

3.5. Immeubles utilisés temporairement (camps nationaux, terrains d'exercice et de manœuvre, champs de tir, casernements de passage, gîtes d'étape, etc.).

3.5.1. Généralités.

Certains immeubles sont destinés à être mis temporairement, en totalité ou partiellement, à la disposition de formations de passage pour leur stationnement ou leurs activités d'instruction.

A l'égard de l'occupant désigné des lieux (groupement ou compagnie de camp, corps chargé d'un gîte d'étape, etc.), la formation de passage a les obligations d'un sous-locataire à l'égard d'un locataire.

En conséquence, la formation de passage doit assurer tous les travaux de nettoyage (journaliers ou périodiques, notamment pour les installations de cuisine). L'exécution des autres travaux reste intégralement à la charge de l'occupant.

Néanmoins, les dégradations résultant d'un abus de jouissance, d'une négligence ou de défaut de soins caractérisé motivant des réparations, peuvent être imputées sur décision du commandement en totalité ou en partie à la formation de passage selon les modalités précisées dans l'article 31.

3.5.2. Etat descriptif des lieux.

Tout immeuble appelé à être mis temporairement à la disposition de formations de passage donne lieu à l'établissement d'un état descriptif des lieux :

Il y est indiqué, par bâtiment et par local :

• les installations fixes et les objets attachés au fonds ;

• les dégradations apparentes.

Il y est joint :

• copie de la liste des locaux par bâtiment ;

• copie de l'assiette d'immeuble ;

• les plans correspondants du petit atlas.

Préalablement mis à jour avant la visite contradictoire, l'état descriptif des lieux est complété et renseigné au cours de la visite puis remis à l'usager.

3.5.3. Remise des lieux.

Les opérations de remise des lieux par l'occupant désigné à une formation de passage (ou tout autre usager temporaire) comprennent :

• la visite contradictoire des lieux ;

• la constatation de la concordance avec l'état descriptif des lieux, préétabli ;

• le relevé des éventuelles différences ;

• l'arbitrage du commandant d'armes sur les points de contestation ;

• la remise des clés ;

• la signature du procès-verbal de remise.

Le procès-verbal de remise, auquel est annexé l'état descriptif des lieux, est rédigé à l'issue de la visite contradictoire. Il mentionne :

• la remise des lieux, conformes à l'état descriptif ;

• la remise des documents (notices et instructions) sur le fonctionnement et l'entretien des installations attachées au fonds, sur les servitudes et la police de l'immeuble ;

• les observations du nouvel usager sur les points contestés au cours de la visite contradictoire, et qui n'ont pas été réglés par arbitrage du commandant d'armes.

3.5.4. Reprise des lieux.

Les opérations de reprise des lieux par l'occupant comprennent :

• la visite contradictoire des lieux ;

• la constatation de la concordance avec l'état descriptif des lieux établi à l'entrée ;

• le relevé des éventuelles dégradations ou détériorations ;

• les conclusions éventuelles de l'arbitrage du commandant d'armes pour les points donnant lieu à contestation ;

• l'établissement de la liste des dégradations nécessitant des travaux de nettoyage et de remise en état imputables à l'élément sortant ;

• la reprise des clés par l'occupant ;

• la signature du procès-verbal de reprise.

Le procès-verbal de reprise, auquel est annexée la liste des dégradations constatées contradictoirement, est rédigé à l'issue de la visite des lieux. Il mentionne :

• la conformité des lieux avec l'état descriptif établi à l'entrée ;

• la reprise par l'occupant des documents (notices et instructions) se rapportant aux installations, aux servitudes, à la police de l'immeuble, et la liste des documents manquants ;

• les observations de l'usager portant sur les points contestés qui n'ont pas été réglés par l'arbitrage du commandant d'armes et doivent donner lieu à des dépenses de remise en état.

3.5.5. Sanctions.

Tout manquement et toute infraction aux règles de surveillance, d'occupation, d'utilisation, d'accès et de prévention sont sanctionnés dans les conditions fixées par le règlement de discipline générale pour les militaires et selon les dispositions prévues par les statuts propres à chaque catégorie de personnels civils pour les employés de l'Etat.

Toute détérioration ne résultant pas d'une usure normale donne obligatoirement lieu à une enquête pour en déterminer les responsabilités.

Les éléments d'appréciation au plan technique sont fournis au commandement par le service du génie.

En fonction des résultats de l'enquête, les fautes relevées donnent lieu le cas échéant :

• à des demandes de sanctions disciplinaires ;

• à des demandes d'imputation, totale ou partielle, des frais de remise en état à l'encontre de l'auteur de la détérioration (poursuite devant les tribunaux pour acte de vandalisme ou de sabotage par exemple) ou à l'encontre de l'usager ⁽¹⁵⁾.

Les demandes de sanctions (et/ou) d'imputation sont adressées, avec les avis des échelons territoriaux et du service du génie, au général commandant la CMD (ou région militaire) pour décision.

Les imputations à l'usager ⁽¹⁶⁾ ne peuvent être prononcées que pour les travaux de remise en état consécutifs à des dégradations résultant d'un usage non réglementaire ou d'un abus de jouissance.

Le montant des imputations ⁽¹⁷⁾ prononcées est prélevé sur le budget de fonctionnement « activités » (codes 91 et 92) de la formation concernée et versé au compte de l'occupant qui assure ou fait assurer les travaux de remise en état des lieux.

3.6. Immeubles utilisés par des organismes ne disposant pas d'équipe de casernement.

3.6.1. Immeubles rattachés à un corps support.

Le commandement territorial, responsable de la conservation du domaine militaire, doit rechercher chaque fois que possible à rattacher à un corps support les organismes ne disposant pas de moyens pour assurer l'entretien et les travaux d'aménagements mineurs des locaux qu'ils utilisent. Le corps support devient alors l'occupant désigné de l'immeuble ou de la fraction d'immeuble concernée et prend à sa charge les travaux dans les conditions fixées dans les chapitres précédents.

3.6.2. Immeubles non rattachés à un corps support.

En raison de leur situation particulière (localisation, subordination, fonctionnement particulier, protection spéciale, etc.), il arrive cependant que certains organismes ne puissent pas être rattachés à un corps support.

Pour ceux-ci, les travaux sont assurés, selon les cas, suivant l'une des procédures ci-après :

• 1. L'organisme dispose de ressources financières appropriées (budget de gestion, budget de fonctionnement). Il fait procéder lui-même aux travaux par des entreprises de son choix et en règle les dépenses.

  Le génie et le commissariat de l'armée de terre assurent le contrôle de l'exécution dans les conditions fixées au titre IV.

• 2. L'organisme ne dispose d'aucun moyen (personnels, matériels, crédits). L'autorité territoriale pourvoit alors aux besoins planifiés et inopinés de l'organisme. Elle centralise les demandes de travaux et décide des suites à donner. Les formalités financières sont réglées par le groupement territorial de « soutien » qui doit inclure dans son budget de fonctionnement les objectifs de travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs définis par l'autorité représentant l'attributaire.

3.7. Immeubles à usage privatif.

3.7.1. Généralités.

Les immeubles à usage privatif regroupent, pour ce qui concerne l'armée de terre :

• les logements domaniaux et les terrains qui s'y rapportent (immeubles classés H1 et H3) ;

• les hôtels de commandements (immeubles classés C1) pour la partie résidentielle de l'autorité (pièces de réception exclues) ;

• les cercles (immeubles classés C3) ;

• les bâtiments pour cadres célibataires (immeubles classés C4).

3.7.2. Logements domaniaux.

Les logements domaniaux comprennent :

• les logements de représentation ;

• les logements réservés ;

• les logements de répartition.

Les modalités de remise et de reprise des lieux, de surveillance de l'entretien, individuel ou collectif (parties communes), de règlement des fournitures et prestations diverses sont fixées par la société nationale immobilière (SNI) qui est chargée sous la tutelle de la direction de la fonction militaire et des relations sociales (DFR) de gérer les logements domaniaux ⁽¹⁸⁾.

3.7.3. Hôtels de commandement.

Pour leur partie privative, pièces de réception exclues, les hôtels de commandement sont soumis au même régime que les logements domaniaux.

Les pièces de réception sont soumises aux dispositions du chapitre V.

3.7.4. Cercles.

Les travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs dans les cercles sont assurés par le gérant qui dispose des moyens en personnels mis à sa disposition par le commandant d'armes ou le chef de corps responsable de l'immeuble.

Le directeur et la commission du cercle sont chargés du contrôle de l'action du gérant.

Les travaux à réaliser sont inscrits au compte prévisionnel d'emploi (CPE) établi chaque année pour l'année suivante et soumis au visa du service du commissariat.

En cours d'exercice, la commission peut être amenée à proposer au commandant d'armes (ou au chef de corps concerné) des mesures urgentes destinées à remédier à certaines déficiences de fonctionnement qui se révéleraient inopinément.

Le financement de tous les travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs est assuré par les fonds du cercle ⁽¹⁹⁾.

3.7.5. Bâtiments pour cadres célibataires.

Implantés généralement dans l'enceinte d'un casernement avec un accès direct vers l'extérieur, les bâtiments pour cadres célibataires ne sont pas considérés comme ayant un usage exclusivement privatif en raison des contraintes de surveillance, de discipline intérieure et d'utilisation qui leur sont propres.

Les bâtiments pour cadres célibataires sont soutenus administrativement par un corps support, occupant désigné de l'immeuble sur lequel est construit le bâtiment.

Les travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs sont à la charge du corps et sont soumis aux dispositions du chapitre V.

Cependant, le nettoyage journalier et périodique des parties communes (et éventuellement des chambres) peut être effectué par moyens civils (entreprise ou employés indépendants). Dans ce cas, le corps support procède au recouvrement d'une redevance mensuelle versée par chaque usager aux fins de régler les dépenses de nettoyage. Les dépenses consécutives à des réparations dues à l'usure normale ou à des détériorations accidentelles, autres que par malveillance ou négligence, sont supportées par le corps. Pour ces dernières, le chef de corps est habilité à prononcer des imputations dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

3.8. Immeubles inoccupés.

3.8.1.

Lorsqu'un immeuble se trouve temporairement inoccupé ⁽²⁰⁾ (ou définitivement avant aliénation), les autorités territoriales sont responsables de sa sauvegarde et doivent prescrire en conséquence toutes les mesures pour en assurer sa surveillance.

Ces dernières visent :

• le gardiennage des immeubles. Confié par le commandant d'armes ou de DMD à une formation de la garnison (ou proche de celle-ci), il a pour but :

  • de prévenir toute occupation illicite en interdisant les accès de l'immeuble aux personnes non accréditées ;

  • de veiller au maintien de l'intégrité du domaine et de sa salubrité en interdisant toute action susceptible d'y porter atteinte (dépôt d'ordures, affichages, graffitis, actes de vandalisme, exactions, etc.) ;

  • d'effectuer les travaux de nettoyage élémentaires afin de prévenir tout risque d'incendie ou de détérioration grave des bâtiments et installations sous l'effet d'agents physiques extérieurs (pluie, neige, herbes, broussailles, etc.) ;

• la conservation des immeubles. A la charge du service du génie qui détient les clés des bâtiments après leur fermeture, effectue des visites fréquentes et prend toutes les dispositions indispensables pour remédier aux dégradations et atteintes diverses constatées. Les travaux de conservation sont assimilables aux travaux incombant normalement à l'attributaire.

3.9. Immeubles amodiés et locaux mis à la dispositions d'organismes étrangers à l'armée de terre.

3.9.1.

Les travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs des immeubles ou parties d'immeubles amodiés ou mis à la disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre sont à la charge du bénéficiaire.

La convention d'amodiation ou la décision de mise à la disposition doit impérativement comporter une clause précisant cette prise en charge et les dispositions à appliquer en cas d'inobservation des engagements pris.

4. Contrôle de l'exécution des travaux et prestations à la chargé de l'occupant.

4.1. Généralités.

Les inspections et visites prescrites par le commandement, les directeurs d'investissement et le service du génie permettent aux autorités correspondantes de vérifier la bonne exécution des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs et l'utilisation réglementaire des immeubles militaires.

4.2. Inspections.

Au cours des revues groupées, est contrôlé par les autorités qualifiées ^{(21) (22)} le suivi du maintien en état de l'infrastructure et du domaine mis à la disposition des corps de troupe, unités, formations, écoles, établissements et organismes divers de l'armée de terre. De même, le général commandant les écoles de l'armée de terre et les généraux directeurs centraux des transmissions, du matériel et du commissariat de l'armée de terre, inspectent les immeubles pour lesquels ils exercent les attributions de directeur d'investissement. Ils informent les généraux commandants de région militaire (ou de CMD) concernés des résultats de leurs inspections en matière d'infrastructure et leur expriment les efforts et les priorités qu'ils souhaitent voir appliquer sur ces immeubles.

Les généraux inspecteurs d'arme ou de service sont habilités également à porter un jugement sur l'infrastructure offerte aux corps, établissements ou organismes inspectés. Ils peuvent, sur leur demande, se faire assister au cours de leurs inspections par le représentant local du service du génie qui leur fournit tous les éléments techniques d'appréciation ⁽²³⁾. Les résultats de ces inspections sont mentionnés dans le rapport d'inspection du corps, de l'établissement ou de l'organisme et adressés au général chef d'état-major de l'armée de terre qui juge des suites à donner aux observations formulées.

4.3. Visites des casernements et établissements.

Au cours de ses inspections des directions des travaux (DTG) ou des établissements du génie (EG) le général inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie (ITBTG) effectue des visites d'immeubles relevant de cette direction. De pas ses attributions réglementaires, le général ITBTG est plus particulièrement chargé de contrôler l'exécution des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs et de porter un jugement technique sur :

• les objectifs fixés par l'occupant de l'immeuble ;

• la prévision annuelle des travaux d'entretien ;

• l'adéquation des moyens aux besoins et aux objectifs.

Il établit, à l'issue de chaque inspection, un rapport détaillé adressé à l'état-major de l'armée de terre, faisant apparaître les remarques sur les immeubles visités.

Les directeurs des travaux du génie (ou les directeurs d'établissements du génie) effectuent (ou font effectuer par un représentant désigné) chaque fois qu'ils l'estiment opportun au cours de l'année et au minimum une fois par an un contrôle technique des travaux réalisés dans chaque immeuble relevant de leur organisme.

4.4. Surveillance administrative et technique des travaux et dépenses d'entretien et d'aménagements mineurs.

La surveillance administrative et technique est une responsabilité de l'autorité représentant l'attributaire.

Elle est exercée par les représentants du matériel et des services.

Les principaux domaines de cette action sont les suivants :

Domaines.	Autorités déléguées (24).
Avis sur les programmes annuels établis par objectifs physiques et financiers.	Génie/commissariat.
Exécution des travaux (conformité aux règles de l'art — sécurité du travail).	Génie.
Suivi de la réalisation des objectifs en termes physiques et financiers.	Génie/commissariat.
Vérification des comptes sur pièces et sur place.	Commissariat.
Recensement et contrôle des matériels correspondant aux dotations des formations et à leurs besoins :
— matériels ressortissant à l'arme du matériel ;	Matériel.
— matériels réalisés sur le budget de fonctionnement.	Génie/commissariat.
Hygiène et sécurité : tous problèmes de ce domaine liés à l'entretien locatif.	Santé. Matériel. Génie. Commissariat.

 

5. Documentation.

5.1. Documentation à détenir impérativement par l'occupant de l'immeuble.

  45.1. Règlements.

  45.1.1. Instructions ministérielles.

Instruction générale 5700 /DEF/DCG/T du 26 août 1953 (BO/G, p. 3045) modifiée pour l'application du règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre.

Instruction n^o 510/DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 14 juin 1988 (BOC, p. 3451 ; abrogée par l' instruction 510 /DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 07 juillet 1992 BOC, p. 3165) relative à l'organisation générale et au fonctionnement de la prévention au profit des personnels militaires et civils de l'armée de terre.

Instruction générale n^o 3351/DEF/DCG/T/EJTA du 30 mars 1987 (BOC, p. 3287 ; abrogée par l' instruction 3352 /DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 BOC, 1995, p. 2123) modifiée relative à la protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux.

Instruction n^o 3451/DEF/DCG/T/EJTA du 15 octobre 1990 (BOC, p. 4306 ; abrogée par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90) relative aux vérifications des installations électriques des immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux.

  45.1.2. Règlements « toutes armes ».

TTA 116/1. Mémento des mesures de sécurité applicables dans l'armée de terre.

TTA 116/2. Mémento hygiène, prévention et sécurité du travail dans l'armée de terre.

TTA 119. Notice sur la prévention et la lutte contre l'incendie :

• tome I. Prévention et première intervention, moyens et mise en œuvre (édition 1986) ;

• tome II. Les équipes d'incendie de deuxième intervention ; moyens, mise en œuvre et instruction (édition 1971).

TTA 190. Manuel du secourisme.

TTA 192. Règlement du service intérieur de l'armée de terre (notice sur l'administration des corps de troupe).

  45.2. Documents techniques relatifs aux immeubles occupés.

  45.2.1. En vue de l'exécution régulière de l'entretien de l'exploitation correcte des installations, de la sécurité des personnes et des biens et de la réalisation des travaux d'aménagements mineurs, le commandant de la formation occupante doit impérativement faire ouvrir et tenir à jour un certain nombre de documents techniques spécifiques de l'immeuble ou des immeubles dont il dispose.

Selon la structure de l'organisme, ces documents sont tenus en totalité par le chef de la cellule responsable des travaux ou bien, pour partie, par un autre service, notamment celui ayant à sa charge l'exploitation des installations concernées ou responsable d'un « domaine » bien particulier (la prévention contre l'incendie par exemple).

  45.2.2. Ces documents techniques sont, essentiellement, les suivants :

• un dossier contenant, sous forme de fiches et de plans, le relevé de celles des caractéristiques de chacun des immeubles occupés dont la connaissance est strictement nécessaire pour son entretien et son exploitation ; un modèle de fiche descriptive de casernement est donné en annexe 3. Ce dossier est à établir à partir de renseignements pris dans le dossier système automatisé de gestion des ressources immobilières (SAGRI) (produit P 16) et d'éléments techniques fournis par le service du génie. Les bâtiments seront tous répertoriés sur une fiche unique et par immeuble ;

• le répertoire de l'ensemble des opérations périodiques d'entretien (visites et interventions) permettant d'en planifier l'accomplissement (modèle en annexe 4). Ce document sera établi par fonction et selon la classification thématique suivante :

  • fonction hébergement ;

  • fonction alimentation, loisirs ;

  • fonction commandement ;

  • fonction soutien (zone technique) ;

  • fonction sport, instruction ;

• le cahier d'enregistrement chronologique servant à consigner l'exécution effective des opérations périodiques (visites et interventions) inventoriées dans le répertoire des opérations périodiques d'entretien (modèle en annexe 5) ;

Ce document est à tenir à jour par immeuble et selon une classification identique à celle de l'annexe 4.

Nota.

Il ne sera pas nécessaire d'y mentionner les interventions hebdomadaires, elles pourraient faire l'objet d'un suivi à part sur un registre tenu à jour par les utilisateurs.

• le registre des travaux d'entretien faisant ressortir par immeuble, par fonction, par bâtiment et par année : la nature sommaire, le calendrier, le coût des prestations et le mode de réalisation des travaux exécutés (modèle en annexe 6) ;

• le registre des travaux et dépenses d'aménagements mineurs faisant ressortir par immeuble, par fonction, par bâtiment et par année : la nature sommaire, le calendrier, le coût des prestations et le mode de réalisation des travaux exécutés (modèle en annexe 7).

Nota.

Tous les travaux modifiant l'état des lieux feront impérativement l'objet d'un croquis d'attachement et d'un transmis au service du génie pour la mise à jour des plans du petit atlas.

• le dossier « recueil d'infrastructure de l'immeuble » établi pour chaque bâtiment ou installation immobilière et faisant apparaître par année :

  • la liste des travaux d'entretien du 2e degré ;

  • la liste des travaux d'entretien du 3e degré ;

  • la liste des travaux et dépenses d'aménagements mineurs,

    avec la mention de la nature des travaux réalisés par le corps, le coût et la date de réalisation ;

  • le registre des installations électriques servant à enregistrer les vérifications effectuées, la liste des travaux de remise en état incombant à l'occupant et la suite qui leur est donnée, conformément aux prescriptions réglementaires [BOEM 126 « Hygiène et sécurité du travail », livre II, 2e partie, titre II et l'instruction n^o 3451/DEF/DCG/T/EJTA du 15 octobre 1990 (BOC, p. 4306 ; abrogée par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90)] ;

  • le registre incendie servant à enregistrer les visites effectuées, la liste des travaux incombant à l'occupant et la suite qui leur est donnée, conformément aux prescriptions de l'instruction générale n^o 3351/DEF/DCG/T/EJTA du 30 mars 1987 (BOC, p. 3287 ; abrogée par l' instruction 3352 /DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 BOC, 1995, p. 2123) modifiée relative à la protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux ;

• le livret de chaufferie dont l'ouverture est obligatoire lorsque la puissance totale installée est supérieure à 1 000 thermies par heure (1 162 kW) ; circulaire 20530 /DN/T/3/2/INT 6564 /DCG/T/EG du 17 décembre 1971 (BOC/G, 1972, p. 295) modifiée ;

• la fiche d'appareil de levage d'infrastructure prescrite par l' instruction 11300 /DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/GEN du 04 octobre 1982 (BOC, p. 4093).

5.2. Documentation dont la détention par l'occupant de l'immeuble est facultative mais cependant conseillée (documentation technique générale en matière de travaux).

Cours de l'école supérieure du génie militaire (3, rue de l'Indépendance-Américaine, 78013 Versailles), stages des conducteurs et surveillants de travaux ; notions de construction (matériaux et ouvrages), assainissement, eau, électricité et chauffage notamment.

Mémentos PROMOTELEC (52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris), relatifs aux installations électriques.

Normes d'installations électriques à basse tension (NF. C 15.100).

Principaux documents techniques unifiés (DTU) du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Guide pour l'établissement des projets de bâtiment. André Bonhomme, édition du moniteur (15e édition 1990).

Ouvrages techniques de librairie (édition du moniteur des travaux publics).