1. Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir le tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les véhicules qui y sont inscrits relèvent du parc automobile des formations de la marine, hors celles relevant des services, tel que déterminé dans l'instruction citée en référence a) relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine. Ils n'apparaissent pas dans les tableaux d'allocation en véhicules des autorités maritimes locales.

2. Composition du tableau d'allocation en véhicules.

Le tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la DPMM comprend les véhicules d'usage général et des véhicules d'usage spécifique, comme définis dans l'instruction citée en référence a).

Il est composé :

• de la définition des véhicules en service dans les organismes extérieurs de la DPMM, présentée en annexe I ;

• de la dotation en véhicules de l'échelon central, des services régionaux et des bureaux du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), détaillée en annexe II ;

• de la dotation en véhicules de l'échelon central, des pôles de reconversion et des antennes locales du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (SAIRM), détaillée en annexe III.

3. Affectation des véhicules.

Les véhicules sont affectés aux formations ou implantations du SICM et du SAIRM, dont l'organisation est fixée respectivement par les instructions citées en références b) et c).

Chaque chef de service peut ordonner un changement d'affectation de véhicule au sein de son service, afin notamment d'assurer l'homogénéité de l'emploi des matériels ou de répartir les moyens disponibles.

Il en rend compte alors à l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »).

4. Renouvellement des véhicules.

Les critères de réforme des véhicules des organismes extérieurs de la DPMM sont, en principe, ceux retenus pour chacun des segments d'emploi des véhicules, définis dans une circulaire particulière de l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »).

Toutefois, compte tenu du taux d'emploi des véhicules d'une part, et de l'importance de l'image et de la disponibilité de ces véhicules dans l'exercice des missions des différents échelons du SICM et du SAIRM d'autre part, les matériels pourront être renouvelés selon une fréquence plus élevée que la norme, en fonction des ressources budgétaires.

Les véhicules ainsi renouvelés sont reversés aux centres d'automobiles de rattachement, désignés dans les tableaux de dotation en véhicules joints en annexes II et III.

Les chefs de service du SICM et de « marine mobilité SAIRM » proposent le renouvellement des véhicules de leurs parcs automobiles respectifs à l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »).

L'expression de besoin est adressée avant le 1er novembre pour l'année suivante, présentée par ordre de priorité. Les besoins de renouvellement sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.

Les dépenses correspondantes sont supportées par le chapitre 55.11 article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement n^o 2.0169.3.

5. Maintenance des véhicules.

La maintenance des véhicules des organismes extérieurs de la DPMM est organisée par les commandants maritimes territoriaux.

Ces autorités définissent les modalités de la maintenance, en recherchant les options les plus économiques et les mieux adaptées aux conditions d'emploi et aux zones de stationnement des véhicules. L'externalisation de la maintenance de certains véhicules peut ainsi être envisagée, soit vers un organisme d'une autre armée ou de la gendarmerie, soit vers le secteur civil.

Les dépenses de maintenance des véhicules des organismes extérieurs de la DPMM sont supportées par le chapitre 34.05 article 11. Elles sont suivies par les centres d'automobiles de rattachement précités.

6. Texte abrogé.

La note-circulaire n^o 302/DEF/EMM/OPL/STN du 19 juin 1997, relative au plan d'armement en véhicules du service d'information sur les carrières de la marine, est abrogée.