1.

En application des textes rappelés en référence a) et b), le compte individuel des délivrances d'habillement de l'ensemble du personnel non officier féminin est tenu en quantités sur une fiche individuelle d'habillement.

Cette fiche cartonnée, de format 21 × 29,7 de couleur orange, est d'un modèle unique pour les volontaires féminines et le personnel non officier engagé ou de carrière.

2.

Cette fiche, ouverte au moment de l'incorporation, est placée dans le dossier individuel de solde à chaque mutation.

Au cours des affectations, elle est détenue dans l'unité par le capitaine de compagnie.

3.

La fiche individuelle d'habillement doit recevoir mention :

• de toutes les délivrances d'effets réglementaires effectuées à titre gratuit, à l'incorporation ou ultérieurement, au titre du trousseau de base tel qu'il est défini par les textes cités en référence ;

• des réintégrations d'effets prescrites dans les conditions fixées par ces mêmes textes ;

• des inventaires et inspections du trousseau passées conformément aux prescriptions du règlement sur le service dans les forces maritimes.

4.

Le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine (CADIM) a constitué un stock d'imprimés conformes au modèle joint et inscrits à la nomenclature générale des imprimés sous le n^o 10 033 3130.

Une mise en place initiale d'imprimés a été effectuée au centre d'instruction naval (CIN) de Querqueville afin que les fiches individuelles d'habillement soient ouvertes à l'occasion des prochaines incorporations.

Pour le personnel féminin non officier en service, il appartiendra à leur unité administrative de rattachement de procéder dans les meilleurs délais à l'ouverture des fiches les concernant. A cet effet, chaque unité approvisionnera le nombre d'imprimés strictement nécessaire à cette régularisation auprès du CADIM, conformément à l'article 22-4 de l' instruction 321 /DEF/DCCM/CMa/3 du 20 décembre 1988 (BOC, p. 6595) (A).