INSTRUCTION N° 3446/DEF/DCSSA/AST/TEC relative au rapport annuel sur le fonctionnement du service de santé des régions militaires, aériennes et maritimes.
Du 04 décembre 1985NOR
Chaque année, pour le 1er avril, les directeurs du service de santé des régions militaires, aériennes et maritimes, des arrondissements maritimes et des forces françaises en Allemagne, ainsi que les directeurs et chefs interarmées du service de santé outre-mer, adressent au ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées, DCSSA), par le voie du commandement, un rapport d'ensemble sur le fonctionnement du service de santé régional.
Il est fait envoi de 8 exemplaires dont 7 sont à destination de la DCSSA, accompagnés de l'avis et des observations du commandant de région, le huitième étant conservé par l'état-major régional. La DCSSA transmet ensuite :
d'une part, au contrôle général des armées, département de contrôle des services de soutien, un exemplaire de chacun des rapports annuels ;
d'autre part, aux inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, un exemplaire des rapports annuels les concernant.
Le rapport, dont le plan-type figure en annexe, doit constituer une synthèse, à l'échelon de la région, des faits ayant concerné le service de santé pendant l'année écoulée et mettre en évidence les caractéristiques essentielles de son action durant cette période.
L'ensemble des données numériques en résultant, recueillies et traitées par les moyens informatiques, n'est pas reproduit dans le rapport. Seuls doivent y figurer des chiffres globaux ou significatifs jugés indispensables pour caractériser ou illustrer les diverses activités du service, permettre les comparaisons avec les années précédentes et définir les tendances dans chaque domaine.
Afin de permettre leur exploitation rationnelle à l'échelon central, les rapports seront établis en conformité avec le plan annexé. Pour chacune des rubriques envisagées, les difficultés rencontrées dans l'exécution du service et les diverses observations d'une part, les suggestions ou propositions éventuelles d'autre part, seront mentionnées. Elles seront reprises sous forme résumée dans le conclusion du rapport.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
F. SCLEAR.
Annexe
ANNEXE I. Plan du rapport annuel des directions régionales du service de santé.
I Personnels du service de santé.
1 Active.
Officiers.
Médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, officiers du corps technique et administratif, officiers techniciens du service de santé des armées.
Sous-officiers des armes et officiers mariniers.
De la branche « santé ».
Des autres branches.
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Sous-officiers féminins du service de santé des armées.
2 Contingent.
Officiers.
Médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires biologistes, aspirants.
Sous-officiers, officiers mariniers.
Militaires du rang.
Masculins.
Féminins.
3 Civil.
Personnels fonctionnaires.
Personnels à statut ouvrier.
4 Réserve.
Activités.
Commission active, réserve.
II Médecine préventive. situation sanitaire des personnels.
1 Observations sur les visites médicales systématiques.
11 Contingent.
Évolution du taux et des motifs d'inaptitude au service.
12 Personnels d'active.
Taux de réalisation et résultats globaux des visites d'aptitude.
Pathologie découverte.
13 Résultats du contrôle médico-sportif.
14 Surveillance des personnels spécialisés.
2 Immunisations.
Avis sur :
Les vaccinations dans les unités.
Le taux de réalisation pour les personnels d'active et pour le contingent (1).
La vaccination antigrippale.
La gammaglobulino-prophylaxie de l'hépatite virale.
Les interventions des équipes de vaccination contre la méningite cérébro-spinale.
L'activité des centres de vaccination antiamarile.
3 Examens radiologiques pulmonaires systématiques.
4 Hygiène.
Hygiène collective : casernement, hygiène à bord, eaux, alimentation.
Hygiène en campagne.
Désinfection, dératisation, désinsectisation.
Service d'hygiène du port.
5 État sanitaire des personnels.
Affections dominantes.
Surveillance épidémiologique des maladies transmissibles.
Accidents en service.
Psychopathologie :
conduites auto-agressives ;
toxicomanies.
6 Éducation sanitaire. (2)
Éducation sanitaire en général.
Prévention de l'alcoolisme.
Prévention des toxicomanies.
Prévention routière.
7 Ergonomie et médecine du travail.
Problèmes d'ergonomie appliquée aux armées.
Surveillance des militaires exerçant des emplois à caractère professionnel ouvrier.
Médecine du travail pour les personnels civils : remarques éventuelles.
III Services médicaux des unités.
1 Activités et fonctionnement des infirmeries.
2 Activités et fonctionnement des cabinets dentaires.
3 Services particuliers.
Secours d'urgence.
Postes de décontamination fine.
4 Aptitude opérationnelle des équipes médicales.
5 Matériels et ravitaillement sanitaire.
Matériels techniques non consommables.
Plan triennal d'équipement.
Médicaments et matériels consommables.
6 Véhicules.
7 Locaux.
8 Saisie de l'activité.
Fonctionnement des systèmes MEDUNIT et REDEA ; informatique médicale.
IV Chefferies médicales des divisions et des forces maritimes.
Rôle, organisation, activité.
V Autres services médicaux.
1. Ambulances des arsenaux.
2. Écoles et centres d'instruction.
3. Lycées et collèges préparatoires.
4. Dispensaires et centres médicaux des armées.
5. Gendarmerie.
6. Médecine scolaire.
7. Colonies de vacances de l'action sociale des armées.
8. Unités d'hospitalisation militaires des hôpitaux civils.
9. Médecins conventionnés.
VI Exécution des missions régionales.
1 Hôpitaux des armées.
Adaptation de chaque hôpital à ses différentes missions, en particulier :
le soutien des forces en temps de paix ;
la préparation de la mobilisation (3).
2 Établissements du service de santé.
Laboratoire de chimie analytique.
Pharmacie magasin du port.
Magasin général.
Pharmacie générale.
3 Fonctionnement des centres d'expertise.
Centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique.
Centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale.
Divisions médicales des centres de sélection.
4 Instruction des personnels du service de santé.
Officiers : perfectionnement, préparation aux concours, stages, réunions et congrès.
Personnels non officiers.
Moyens d'information technique et de documentation.
5 Enseignement du secourisme à ses trois niveaux.
Gestes élémentaires de survie.
Brevet national.
Monitorat.
6 Collectes de sang.
Par les postes de transfusion sanguine des hôpitaux des armées : à l'hôpital, dans les unités.
Par le centre de transfusion sanguine des armées dans les unités.
Par les centres de transfusion sanguine civils dans les unités, avis du directeur du service de santé de la région sur l'application des conventions.
7 Évacuations et rapatriements sanitaires par voie aérienne.
Civile.
Militaire.
En métropole.
Outre-mer.
8 Conseil de santé, commissions médicales d'aptitude.
9 Hospitalisation en milieu civil.
Évaluation du coût.
10 Thermalisme militaire.
11 Centre maritime de réforme du port.
12 Missions occasionnelles et missions extérieures aux armées.
13 Médecine vétérinaire.
14 Direction du service de santé de la région.
VII Administration. finances.
1 Conduite de l'action administrative.
2 Budget et gestion financière.
Élaboration du budget de gestion prévisionnel.
Exécution et révision du budget de gestion.
Contrôle des résultats de gestion.
3 Comptabilité financière et analytique d'exploitation.
Vérification des comptes des établissements subordonnés.
Détermination des prix de revient, contrôle de la comptabilité analytique, axes d'effort prévus.
4 Crédits et travaux d'infrastructure.
Travaux réalisés sur les crédits du titre III et sur les crédits du titre V (par formation) (4).
Dépenses mandatées sur le chapitre 34.02, article 20, code 4 (par formation) (4).
Divers, points à améliorer, projets.
5 Surveillance administrative.
Visites effectuées, résultats des opérations de surveillance.
6 Relations avec les organismes tiers-payeurs.
7 Informatique de gestion.
VIII Relations et ouverture du service.
1 Dans le cadre du service de santé.
Information interne.
Réunions régionales.
Relation hôpitaux, médecin d'unité.
2 Dans le cadre des armées.
Concertation service de santé, commandement.
3 Dans le cadre armées, nation.
Participation aux activités et manifestations intéressant la santé publique ou l'université.
Autres manifestations.
4 Divers.
Conclusion générale du directeur du service de santé de la région.
Points forts.
Points à améliorer.
Projets.
Desiderata et propositions (5).