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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des officiers

INSTRUCTION N° 700/DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS relative au cycle de perfectionnement au commandement.

Abrogé le 05 août 2004 par : INSTRUCTION N° 700/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS relative au cycle de perfectionnement au commandement. Du 22 décembre 1999
NOR D E F L 9 9 5 7 2 7 7 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 3120/DEF/DPMAA/1/GO/EMS du 19 décembre 1991 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur (EMS) dans l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes et dix appendices.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 700/DEF/DPMAA/1/GO/EMS du 26 avril 1996 (BOC, p. 1980 ;).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.5.1.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 377.

PRÉAMBULE.

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de l'air a fixé la durée du cycle de perfectionnement au commandement (CPC) à trois ans, à compter de l'année scolaire 1999-2000.

Dans ce cadre, les sessions en cours de déroulement ont été aménagées. Les cycles transitoires créés sont détaillés en annexes :

Anciennes appellations.

Sessions transitoires.

 

1995-2000

Session 1995-2000

Annexe VI.

1996-2001

Session 1996-2000

Annexe V.

1997-2002

Session 1997-2001

Annexe IV.

1998-2003

Session 1998-2001

Annexe III.

 

Les modalités relatives à la mise en œuvre des sessions transitoires sont développées en annexes III à VI. L'organisation applicable au nouveau CPC en trois ans, à partir du cycle 1999-2002 fait l'objet de la présente instruction.

1. Généralités.

Le CPC a pour but de préparer les officiers à occuper des postes de responsabilité en unité et à tenir des emplois en état-major. L'enseignement dispensé vise à renforcer la culture générale de ces officiers, à approfondir leur connaissance de la défense, à susciter leur réflexion sur le commandement. Aussi concret que possible, il donne la priorité au développement de l'esprit d'analyse et des capacités de synthèse plutôt qu'à la mémorisation de connaissances purement théoriques.

Dès la première année sont abordés l'exercice du commandement, la communication et l'organisation de la base aérienne. Les deux années suivantes s'ouvrent progressivement sur des sujets plus généraux concernant la défense, l'Europe, les institutions nationales et internationales ainsi que sur l'histoire de l'aéronautique militaire.

Cette formation, qui s'inscrit dans le cadre de l'enseignement militaire du premier degré, est dispensée par le centre d'enseignement supérieur aérien (CESA), implanté à l'école militaire à Paris.

La présente instruction fixe les conditions d'admission au CPC, l'enseignement dispensé, le déroulement des études et les conditions d'attribution du diplôme d'études militaires (DEM).

2. Conditions d'admission.

Les officiers du grade de capitaine admis à suivre le CPC sont sélectionnés par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

Les officiers des recrutements de l'école de l'air (AD), de l'école militaire de l'air (AD), de l'école militaire de l'air (AR), admis sur titres (AT) et issus de l'école polytechnique (P), promus capitaines, sont systématiquement sélectionnés pour débuter le cycle dans l'année de promotion.

Les capitaines issus du rang (R) ou servant sous contrat sont sélectionnés sur leur demande parmi les officiers bien notés et ayant un potentiel suffisant pour être nommés au grade supérieur. Les demandes sont déposées conformément aux modalités définies par la circulaire annuelle relative à l'enseignement militaire supérieur, élaborée et diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Les conditions d'admission des officiers de réserve de l'armée de l'air font l'objet d'un texte particulier du bureau du contingent et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

3. Formation.

3.1. Déroulement du cycle de formation.

Le cycle de formation comprend trois années scolaires consécutives. Chaque année scolaire débute au mois de septembre et se termine en juin de l'année suivante.

A chaque année de formation correspond une unité de valeur (UV). Toute unité de valeur commencée doit être terminée dans l'année scolaire considérée. Le cumul de deux UV n'est pas autorisé.

De façon tout à fait exceptionnelle, les officiers inscrits au CPC peuvent demander à effectuer une seule fois un report d'une année au titre de l'une des trois UV. Cette mesure concerne essentiellement les officiers détachés en opérations extérieures ou inscrits à un cycle d'enseignement militaire supérieur (EMS). Les demandes manuscrites, transmises par voie hiérarchique, sont adressées au CESA qui informe la DPMAA de sa décision.

Les officiers en situation d'échec à une UV peuvent être autorisés par la DPMAA, sur proposition du CESA, à redoubler une seule fois cette UV.

Un second échec à une UV entraîne la radiation du CPC, prononcée par la DPMAA sur proposition du CESA qui aura préalablement recueilli l'avis du commandement d'appartenance de l'officier.

En cas de force majeure, les officiers inscrits au CPC peuvent être amenés à faire une demande de désistement. Les demandes manuscrites dûment motivées, transmises par voire hiérarchique, sont adressées au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, pour décision de radiation du cycle.

3.2. Nature des études.

Le cycle de formation comporte un enseignement orienté vers la culture générale, l'expression écrite et orale, l'acquisition de connaissances concernant la défense et l'histoire de l'aéronautique militaire. Son contenu fait l'objet de l'annexe II.

Un séminaire de cinq jours portant principalement sur la communication et l'exercice du commandement est organisé au CESA, avec la participation de spécialistes extérieurs à la défense. Deux journées de conférences viennent compléter cette formation.

Les connaissances s'acquièrent notamment à l'aide de l'étude des fascicules édités par le CESA et des documents pouvant être élaborés et diffusés par un organisme de préparation aux épreuves et concours.

3.3. Devoirs à effectuer.

Les devoirs à effectuer portent essentiellement sur la culture générale. Ils sont notés sur le fond, la forme et la présentation.

Les sujets des devoirs sont choisis par le CESA. L'élaboration des sujets, leur diffusion et la correction des devoirs peuvent être confiées à un organisme de préparation aux épreuves et concours qui transmet aux officiers et au CESA, les notes obtenues.

La première UV comporte un devoir d'entraînement à la méthode de rédaction. Les autres devoirs sont des travaux faisant appel à l'analyse et à la réflexion sur le thème de l'UV. Un exercice de synthèse de dossier est effectué en UV 3.

L'étude de l'histoire de l'aéronautique militaire fait l'objet d'un devoir qui est effectué en UV 2. L'élaboration des sujets et la correction sont confiées au service historique de l'armée de l'air (SHAA). Le choix du sujet, sa diffusion et le collationnement des copies sont du ressort du CESA.

4. Contrôle de l'enseignement.

4.1. Généralités.

Le contrôle de l'enseignement repose à la fois sur l'assiduité des officiers (rédaction des devoirs, participation aux conférences et au séminaire du CESA) et sur l'obtention de notes suffisantes aux différentes épreuves de contrôle.

Le choix des sujets de l'épreuve de culture générale et des trois contrôles de connaissance de la défense est à la charge du CESA qui peut réunir à cet effet une commission constituée d'officiers supérieurs de l'armée de l'air.

Les dates des épreuves de contrôle sont diffusées par le CESA en début d'année scolaire afin que les officiers puissent prendre toutes les dispositions nécessaires pour être présents. La rédaction de l'ensemble des devoirs est obligatoire.

L'organisation et la surveillance des épreuves sont à la charge des régions aériennes ou de l'autorité locale pour les officiers servant hors métropole. Exceptionnellement, des épreuves de rattrapage peuvent être organisées par le CESA pour les officiers absents pour des raisons dûment justifiées.

La présence des officiers aux conférences et aux séminaires organisés par le CESA est exigée. Toute absence devra être motivée par message adressé au CESA, avec avis du directeur local des cours CPC.

4.2. Acquisition des unités de valeur.

La validation de chaque UV repose sur l'assiduité des officiers aux devoirs, séminaire et conférences, et sur l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au contrôle des connaissances de la défense.

A l'issue de l'année scolaire, le CESA examine les résultats obtenus et propose à la DPMAA l'attribution de l'UV.

En cas de résultats insuffisants, le CESA propose à la DPMAA les officiers susceptibles de redoubler ou d'être radiés du cycle CPC.

4.3. Epreuve de culture générale.

L'épreuve de culture générale est effectuée une seule fois en dernière année de cycle. La note attribuée tient compte du fond, de la forme et de la présentation.

4.4. Epreuve d'entretien.

En fin de cycle de formation, les officiers titulaires des trois UV et ayant subi l'épreuve de culture générale effectuent l'épreuve d'entretien. Cette épreuve a pour but d'évaluer l'officier à la fin du cycle CPC. Cette évaluation porte sur des sujets de culture générale, sur les connaissances acquises dans le domaine de la défense et sur les capacités du candidat à communiquer.

L'épreuve d'entretien comporte au moins une question de culture générale et une question portant sur l'unité, la base aérienne d'affectation, la région aérienne ou le commandement d'appartenance de l'officier. Elle se déroule au cours d'une session de printemps en fin d'année scolaire (en principe en juin) et en session d'automne pour certains officiers (retour d'outre-mer, d'opérations extérieures…).

A l'issue de l'épreuve d'entretien, l'officier se voit attribuer une note pour cette épreuve par le jury.

5. Sanction du cycle.

Le cycle de perfectionnement au commandement est sanctionné par l'attribution du diplôme d'études militaires délivré par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury renseigne la fiche individuelle de notation (cf. ANNEXE II, APPENDICE 2) et propose l'attribution du DEM pour les officiers remplissant les conditions requises :

  • avoir acquis les trois UV ;

  • avoir effectué l'épreuve de culture générale ;

  • avoir obtenu une note finale supérieure ou égale à 10 sur 20 (moyenne pondérée des notes obtenues aux trois épreuves de connaissance de la défense, de culture générale et d'entretien).

Pour les officiers ayant obtenu une note finale supérieure ou égale à 14 sur 20, le jury propose la mention « bien ». Pour ceux ayant une moyenne supérieure ou égale à 16 sur 20, le jury propose la mention « excellent ».

A l'issue des épreuves, le jury transmet l'ensemble des résultats au CESA. Le directeur du CESA fait le bilan de la session du CPC et élabore les propositions d'attribution du DEM. Il recueille notamment l'avis des commandements d'appartenance pour les officiers ne remplissant pas les conditions requises pour l'obtention du DEM.

Le directeur du CESA adresse son rapport et ses propositions au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour décision.

Les officiers ayant obtenu une note finale inférieure à 10 sur 20 sont convoqués par la DPMAA au cours du quatrième trimestre de l'année en cours devant un jury spécial. La note finale est alors recalculée avec la nouvelle note d'entretien attribuée par ce jury.

La DPMAA assure la publication de la liste des officiers ayant obtenu le DEM au Bulletin officiel des armées.

6. Dispositions diverses.

6.1. Désignation des jurys.

Les jurys sont mis en place dans chaque région aérienne et à Paris. Les jurys sont composés d'un officier général, président, et de deux officiers du grade de colonel ou lieutenant-colonel, brevetés de l'enseignement militaire supérieur, assesseurs. Les trois corps d'officiers de l'armée de l'air doivent y être représentés.

Les jurys des sessions de printemps et d'automne sont désignés au sein de chaque région aérienne par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air sur proposition des régions aériennes. Le jury spécial fait l'objet d'une désignation directe par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air. Les jurys peuvent comprendre, au titre du retour d'expérience, des cadres du CESA.

6.2. Le directeur local des cours.

Un directeur local des cours CPC est désigné par le commandant de base parmi les officiers supérieurs de la base aérienne.

Pour les unités ou détachements hors métropole, le directeur local des cours CPC est un officier supérieur désigné par l'autorité « air » commandant l'unité, le détachement ou la base aérienne.

Le nom et les coordonnées du directeur local sont communiqués en début d'année scolaire au CESA. A cette même période, une réunion est organisée au CESA à leur profit (directeurs locaux des cours affectés en métropole uniquement) afin de donner les directives annuelles pour l'organisation des cycles d'enseignement.

Les attributions du directeur local des cours CPC sont précisées en annexe I.

6.3. Les officiers affectés hors métropole.

Les officiers affectés hors métropole n'assistent pas au séminaire ni aux conférences. Afin de favoriser leur réflexion sur le thème défini pour l'unité de valeur concerné, les enregistrements des conférences leur seront communiqués par l'intermédiaire de leur directeur local des cours.

Si la dernière année du cycle ne coïncide pas avec la dernière année de leur séjour, la DPMAA, sur proposition du CESA, décide soit de prévoir le retour en métropole des officiers concernés afin de leur permettre de subir l'épreuve d'entretien, soit de reporter cette épreuve à la dernière année d'affectation. Dans ces deux hypothèses, les officiers concernés subissent l'épreuve d'entretien auprès du jury (de la session de printemps ou d'automne) ou du jury spécial.

7. Texte abrogé.

L'instruction no 700/DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS du 26 avril 1996 relative au cycle de perfectionnement au commandement est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

René PERRET.

Annexes

ANNEXE I. Attributions des différents échelons intervenants dans la cycle de perfectionnement au commandement.

1 Les candidats au cyle de perfectionnement au commandement.

Les officiers d'active se trouvant notamment dans une des positions statutaires suivantes peuvent être sélectionnés au titre du CPC :

  • militaire occupant un emploi dans son grade ;

  • congé de longue durée pour maladie ;

  • congé pour raison de santé ;

  • congé pour maternité ou adoption ;

  • congé parental ;

  • congé exceptionnel ;

  • congé de fin de service ou de fin de campagne ;

  • disponibilité.

Sont exclus des termes de cette instruction les officiers dont la position statutaire est la suivante :

  • congé du personnel navigant ;

  • congé de reconversion ;

  • congé de fin de service ;

  • retrait d'emploi ;

  • hors cadre.

Les officiers candidats au CPC sont susceptibles de déposer trois types de demandes :

  • le dépôt de candidature, pour les capitaines du recrutement rang et sous contrat. Cette demande est exprimée dans le cadre de la circulaire annuelle, élaborée et diffusée par la DPMAA, relative à l'enseignement militaire supérieur ;

  • le report d'une UV, accordé une seule fois et de façon tout à fait exceptionnelle. Cette demande manuscrite (voie hiérarchique), dûment motivée est adressée au directeur du CESA pour décision. Une copie du bordereau d'envoi (sans pièce jointe) est adressée à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau des officiers (DPMAA/BDO). Cette demande porte les avis des niveaux suivants : directeur local des cours CPC, commandant d'unité, chef de soutien, commandant de base ou équivalent, commandement d'appartenance ;

  • le désistement du CPC, en cas de force majeure dûment motivé. Cette demande manuscrite (voie hiérarchique), est adressée au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour décision de radiation du CPC. Cette demande porte les avis des niveaux suivants : directeur local des cours CPC, commandant d'unité, chef de soutien, commandant de base ou équivalent, commandement d'appartenance.

2 L.

Le CESA est chargé de dispenser l'enseignement préparant les officiers de l'armée de l'air à tenir des postes de commandement ou des fonctions d'état-major. Ainsi, au titre du CPC, le CESA :

  • élabore et diffuse auprès des officiers et des différents intervenants du CPC (DPMAA, commandements d'appartenance, bases aériennes…) les modalités pratiques relatives à l'organisation de l'enseignement et des contrôles. Dans ce cadre, il établit et diffuse la circulaire annuelle relative à l'organisation du contrôle final du cycle ;

  • approuve les sujets des devoirs proposés aux officiers par l'organisme de préparation aux épreuves et concours ;

  • diffuse aux bases aériennes les résultats obtenus par les officiers aux devoirs notés par l'organisme de préparation aux épreuves et concours ainsi que les notes des épreuves de connaissance de la défense et de culture générale ;

  • suit, en relation étroite avec la DPMAA et les bases aériennes, la situation administrative des officiers (affectation, position statutaire…) ;

  • prononce les décisions de report d'UV et informe la DPMAA, les commandements et les bases aériennes de sa décision ;

  • propose à la DPMAA la liste des officiers réunissant les conditions pour l'attribution d'une UV ;

  • recueille à l'issue des épreuves d'entretien les fiches individuelles de notation des officiers. Le directeur du CESA, après avoir fait le bilan de la session du CPC, adresse au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air son rapport et ses propositions d'attribution ou non du DEM. Préalablement, il recueille l'avis des commandements d'appartenance pour les officiers ne remplissant pas les conditions requises pour l'obtention de ce diplôme.

Enfin, le CESA est rendu destinataire des messages des bases aériennes motivant l'absence d'un officier à une convocation, à une épreuve de contrôle, au séminaire ou aux conférences.

3 La direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

La DPMAA est chargée de mettre en œuvre la politique relative à l'enseignement militaire supérieur définie par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA). Ainsi, au titre du CPC, la DPMAA :

  • élabore et diffuse la circulaire annuelle relative à l'enseignement militaire supérieur ;

  • sélectionne les officiers admis à suivre le CPC ;

  • suit la position des officiers durant le déroulement du cycle ;

  • prononce, sur proposition du CESA, les décisions de redoublement des officiers ;

  • prononce, sur proposition du CESA en cas d'insuffisance de résultats, les décisions de radiation du cycle ;

  • valide, sur proposition du CESA, l'acquisition des UV et attribue le diplôme d'études militaires (DEM) ;

  • désigne les jurys d'entretien (sessions de printemps et d'automne) et le jury spécial ;

  • convoque les officiers devant le jury spécial ;

  • pour les officiers affectés hors métropole dont la dernière année du cycle ne coïncide pas avec la dernière année de leur séjour, décide, sur proposition du CESA, soit de prévoir le retour en métropole des officiers concernés afin de leur permettre de subir l'épreuve d'entretien, soit de reporter cette épreuve à la dernière année d'affectation ;

  • assure la publication de la liste des officiers ayant obtenu le DEM au Bulletin officiel des armées.

4 Les commandements.

Les commandements d'appartenance des officiers :

  • portent leur avis sur les demandes d'admission au CPC (officiers rang et officiers sous contrat), sur les demandes de report d'une année au titre d'une UV et sur les demandes de désistement du cycle ;

  • émettent un avis sur les mesures de radiation du cycle.

Les commandements sont informés :

  • des décisions de report, de redoublement, et des décisions de radiation du CPC ;

  • des messages des bases aériennes vers le CESA, motivant l'absence d'un officier à une épreuve de contrôle ou au séminaire.

Enfin, les régions aériennes ont la charge de l'organisation des épreuves de contrôle des connaissances de culture générale et d'entretien (session de printemps et d'automne). Elles proposent à la DPMAA la composition des jurys assurant l'épreuve d'entretien des sessions de printemps et d'automne. Ces jurys peuvent comprendre, au titre du retour d'expérience, des cadres du CESA.

5 Le direction local des cours du cycle de perfectionnement au commandement.

Placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'instruction, le directeur local des cours CPC est chargé de l'encadrement des officiers d'active et de réserve inscrits au CPC. A ce titre, il :

  • s'assure que les officiers disposent de l'ensemble des documents nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions (documents édités par le CESA et documents de l'organisme de préparation aux examens et concours) ;

  • porte son avis sur les demandes déposées par les officiers dont il a la charge ;

  • veille notamment à ce que les officiers de réserve inscrits au CPC soient associés à l'ensemble des activités prévues sur la base aérienne au profit des officiers ;

  • demande au CESA les enregistrements des conférences, pour les officiers affectés hors métropole ;

  • organise des visites et des exercices oraux ;

  • invite les officiers à participer aux conférences, colloques et autres manifestations se déroulant sur ou à proximité de la base aérienne.

Le bureau de l'instruction et du recrutement (BIR) assiste le directeur local des cours CPC dans ses attributions.

6 Le bureau de l'instruction et du recrutement de la base aérienne.

Placé sous l'autorité hiérarchique du chef du soutien personnel et sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'instruction, le BIR :

  • assiste le directeur local des cours CPC dans ses attributions ;

  • suit la situation administrative des officiers de sa responsabilité (affectation, position statutaire…) et informe le CESA et la DPMAA de tout changement ;

  • assure l'organisation matérielle des épreuves de contrôle lorsque la base aérienne est désignée centre d'examen par la région aérienne ;

  • rend compte par message au CESA, copie à la région aérienne et au commandement d'appartenance, des absences des officiers aux diverses épreuves de contrôle, séminaire ou conférences.

7 L'école de l'air.

L'école de l'air assiste le CESA dans le choix et la prise en charge des conférenciers. Dans ce cadre, elle lui fournit les moyens logistiques nécessaires au bon déroulement des conférences.

En ce qui concerne les conférenciers, l'école de l'air :

  • fournit au CESA des informations sur les conférenciers les plus aptes à traiter les sujets choisis ;

  • assure les déplacements, l'hébergement, les émoluments et, éventuellement, la restauration des conférenciers invités avec lesquels elle établit les contacts nécessaires.

S'agissant des structures et des moyens logistiques, l'école de l'air :

  • met à disposition la salle de conférence Marin la Meslée ;

  • enregistre les conférences dispensées et assure leur diffusion aux directeurs locaux en métropole ou hors métropole qui en font la demande, pour communication aux officiers qui n'auraient pu y assister. Le CESA est chargé de mettre à la disposition de l'école de l'air les cassettes « audio » nécessaires aux enregistrements ;

  • assure la restauration des officiers convoqués ;

  • contrôle la présence des officiers et transmet les listes correspondantes au CESA.

8 L'organisme de préparation aux examens et concours.

Sous la responsabilité du CESA, l'organisme de préparation aux examens et concours ;

  • diffuse auprès des officiers la documentation relative à la culture générale ;

  • élabore et diffuse, après accord du CESA, les sujets des devoirs d'entraînement dont il assure la correction en retour ;

  • transmet aux officiers et au CESA les notes obtenues.

ANNEXE II. Cycle de perfectionnement au commandement. sESSION 1999-2002 et au-delà.

1 Nature des études.

Chaque unité de valeur comporte deux domaines :

1.1 Culture générale et expression écrite et orale.

L'enseignement à étudier dans le cadre de la culture générale porte sur :

  • UV 1 : exercice du commandement ;

  • UV 2 :

    • structures de l'Etat, économie et budgets ;

    • histoire de l'aéronautique militaire ;

  • UV 3 : stratégie et institutions internationales.

L'UV 1 comprend un séminaire de cinq jours au CESA orienté vers la communication.

L'UV 3 comporte des conférences sur le programme de cette UV.

1.2 Connaissance de la défense.

Les connaissances de la défense à acquérir portent sur :

  • UV 1 :

    • la base aérienne ;

    • l'organisation territoriale air ;

    • les commandements ;

  • UV 2 :

    • l'administration centrale air ;

    • la défense ;

  • UV 3 : les organisations interarmées et interalliées.

2 Devoirs.

En UV 1, les officiers effectuent un devoir d'entraînement à la méthode de rédaction et un devoir de réflexion.

En UV 2, les officiers :

  • effectuent un devoir de réflexion ainsi qu'un devoir d'histoire de l'aéronautique militaire portant sur les connaissances à acquérir dans ce domaine ;

  • effectuent en cinq heures et sans documentation le devoir surveillé dont le thème est celui de l'année. Cet exercice a pour objet d'entraîner les officiers à rédiger un texte structuré en temps limité. Le sujet du devoir est mis en place sur les bases aériennes par l'organisme de préparation aux examens et concours dans la semaine qui précède la date prévue par le CESA pour ce devoir. L'organisation et la surveillance de ce devoir sont à la charge de la base aérienne d'appartenance des officiers. Pour les officiers indisponibles à la date prévue, une session de rattrapage est organisée dans les mêmes conditions avant la date limite de correction.

En UV 3, les officiers effectuent l'exercice de synthèse de dossier. Cet exercice, a pour objectif d'entraîner les officiers à dégager les idées essentielles d'un dossier et à les exposer sans les commenter dans un style clair, précis et concis.

3 Contrôle de l'enseignement.

Chaque UV comporte une épreuve de contrôle sur la connaissance de la défense. D'une durée de trois heures, cette épreuve comporte des questions, appelant des réponses rédigées et structurées, sur le programme de l'UV considérée.

En dernière année de cycle, l'épreuve de culture générale d'une durée de cinq heures consiste en une dissertation sur une question de fond concernant les domaines étudiés au cours des trois UV.

En fin de cycle de formation, l'épreuve d'entretien devant un jury, d'une durée d'environ une heure, permet d'apprécier globalement l'enseignement reçu et l'expression orale de l'officier.

4 Attribution du diplôme d'études militaires.

4.1 Unité de valeur 1.

L'UV 1 est acquise si l'officier a effectué les deux devoirs, a participé au séminaire du CESA et a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au contrôle de connaissance de la défense.

4.2 Unité de valeur 2.

L'UV 2 est acquise si l'officier a effectué le devoir de réflexion, le devoir surveillé et le devoir d'histoire de l'aéronautique militaire et a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au contrôle des connaissances de la défense.

4.3 Unité de valeur 3.

L'UV 3 est acquise si l'officier a effectué l'exercice de synthèse de dossier, a assisté aux conférences et a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au contrôle de connaissance de la défense.

4.4 Epreuve de culture générale.

Deux sujets au choix sont proposés aux officiers dans le cadre de l'épreuve de culture générale. La note attribuée tient compte du fond, de la forme et de la présentation.

4.5 Epreuve d'entretien.

Ne sont présentés à l'épreuve d'entretien que les officiers titulaires des trois UV et ayant passé l'épreuve de culture générale.

4.6 Proposition d'attribution du diplôme d'études militaires par le jury des sessions de printemps et d'automne.

A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury calcule la note finale en effectuant la moyenne des notes obtenues pondérées des coefficients :

  • contrôle UV 1 : coefficient 3 ;

  • contrôle UV 2 : coefficient 3 ;

  • contrôle UV 3 : coefficient 3 ;

  • épreuve de culture générale : coefficient 4 ;

  • épreuve d'entretien : coefficient 7.

Le jury propose l'attribution du DEM pour les officiers ayant obtenu une note finale égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette proposition est assortie d'une mention « bien » pour une note finale supérieure ou égale à 14 sur 20 ou « excellent » pour une note finale supérieure ou égale à 16 sur 20.

4.7 Proposition d'attribution du diplôme d'études militaires par le jury spécial.

Le jury spécial fait subir une nouvelle épreuve d'entretien aux officiers ayant obtenu une note finale inférieure à 10 sur 20. Après prise en compte de cette nouvelle note d'entretien, le jury propose l'attribution du DEM pour les officiers ayant obtenu une note finale ou supérieure à 10 sur 20.

5 Divers.

Les appendices 1 et 2 définissent :

  • le contenu du cycle (appendice 1) ;

  • la fiche individuelle de notation à l'usage des jurys (appendice 2). Cette fiche individuelle de notation est diffusée au CESA et à la DPMAA/BDO (pour insertion dans le livret de notes de l'officier).

APPENDICE 1. Contenu du cycle de formation. Cycle de perfectionnement au commandement cycle trois ans.

Table 1. Unités de valeur.

UV.

Culture générale et expression écrite et orale.

Connaissance de la défense.

1

L'exercice du commandement.

Un devoir d'entraînement.

Un devoir de réflexion.

Séminaire au CESA (5 jours).

 

La base aérienne.

L'organisation territoriale air.

Les commandements.

Contrôle UV 1.

2

Structures de l'Etat.

Economie et budgets.

Un devoir de réflexion.

Un devoir surveillé.

 

Histoire de l'aéronautique militaire.

Un devoir.

L'administration centrale air.

La défense.

Contrôle UV 2.

3

Stratégie.

Les institutions internationales.

Un exercice de synthèse de dossier.

Conférences (2 jours).

 

Les organisations interarmées et interalliées.

Contrôle UV 3.

Epreuve de culture générale : en dernière année du cycle.

Entretien : en fin de cycle.

 

APPENDICE 2.

Figure 1. FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AU COMMANDEMENT.

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ANNEXE III. Cycle de perfectionnement au commandement.Session 1998-2001.

1 Nature des études.

1.1 Culture générale et expression écrite et orale.

Chaque unité de valeur comporte l'étude de thèmes particuliers :

  • UV 2 + 3 : économie et budgets, stratégie aérienne ;

  • UV 4 + 5 : espace, exercice du commandement.

L'UV 2 + 3 comporte des conférences sur les thèmes de l'UV.

L'UV 4 + 5 comprend un séminaire au CESA orienté vers la communication.

1.2 Connaissance de la défense.

Les connaissances de la défense à acquérir portent sur :

  • UV 2 + 3 :

    • politique et structures de défense ;

    • l'administration centrale air :

  • UV 4 + 5 :

    • les commandements ;

    • l'organisation territoriale air ;

    • la base aérienne.

2 Devoirs.

Le devoir surveillé de l'UV 2 + 3 est rédigé en cinq heures sans documentation sur un thème de l'année. Il a pour objectif d'entraîner les officiers à rédiger un texte structuré en temps limité.

Le sujet du devoir est mis en place par l'organisme de préparation aux examens et concours dans la semaine qui précède la date prévue par le CESA pour ce devoir.

L'organisation et la surveillance de ce devoir sont à la charge de la base aérienne.

Pour les officiers indisponibles à la date prévue, une session de rattrapage doit être organisée dans les mêmes conditions avant la date limite de correction.

Le devoir de l'UV 4 + 5 portant sur un thème est un exercice de synthèse de dossier qui a pour objectif d'entraîner les officiers à dégager les idées essentielles d'un dossier et de les exposer sans les commenter dans un style clair, précis et concis.

3 Contrôle de l'enseignement.

Les épreuves de contrôle sont réparties sur les deux unités de valeur restant à acquérir. Elles comprennent :

  • UV 2 + 3 : contrôle de connaissances de la défense ;

  • UV 4 + 5 :

    • épreuve de culture générale ;

    • épreuve d'entretien.

L'épreuve de connaissance de la défense d'une durée de trois heures comporte trois ou quatre questions sur les programmes de l'UV 1 et UV 2 + 3. Elles nécessitent des réponses rédigées et structurées.

En dernière année, l'épreuve de culture générale d'une durée de cinq heures consiste en une dissertation sur une question de fond concernant les domaines étudiés en UV 1, UV 2 + 3 et UV 4 + 5.

4 Acquisition des unités de valeur.

4.1 Unité de valeur 2 + 3.

L'unité de valeur 2 + 3 est acquise si l'officier a effectué le devoir surveillé, a assisté aux conférences et a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de connaissance de la défense.

Pour les officiers ayant obtenu à cette épreuve une note inférieure à 10 sur 20 et dont l'assiduité est suffisante, le CESA propose à la DPMAA qu'ils continuent le cycle de formation. L'année suivante, au cours de l'UV 4 + 5, ils subissent de nouveau cette épreuve en vue d'améliorer leurs résultats. L'UV 2 + 3 est acquise avec la meilleure des notes obtenues, celle-ci pouvant être inférieure à 10 sur 20.

En fin d'année scolaire, le CESA examine les résultats et propose à la DPMAA les officiers devant être radiés du cycle par manque d'assiduité, après avoir recueilli l'avis des commandements d'appartenance.

4.2 Unité de valeur 4 + 5.

L'unité de valeur 4 + 5 est acquise si l'officier a effectué l'exercice de synthèse de dossier, a participé au séminaire organisé par le CESA et a obtenu une moyenne arithmétique égale ou supérieure à 10 sur 20 aux trois épreuves (épreuves de connaissance de la défense et de culture générale et d'entretien).

Dans le cas contraire, l'officier est autorisé à subir une nouvelle fois l'entretien l'année suivante. Si la moyenne reste inférieure à 10 sur 20, il est radié du cycle CPC.

A l'issue des épreuves d'entretien, le CESA examine les résultats obtenus et arrête les propositions d'attribution du DEM, de redoublement pour l'entretien ou de radiation du cycle CPC et les transmet pour décision à la DPMAA, après avoir recueilli l'avis des commandements d'appartenance.

5 Divers.

Les appendices 1 et 2 définissent :

  • le contenu du cycle (appendice 1) ;

  • la fiche individuelle de notation à l'usage des jurys d'entretien (appendice 2).

APPENDICE 1. Contenu du cycle de formation.

Table 2. Cycle de perfectionnement au commandement, session 1998-2001.

 

UV

Culture générale et expression écrite et orale.

Histoire de l'aéronautique militaire.

Connaissance de la défense.

Contrôles.

Acquise.

1

Géopolitique (dossier à thème).

Un devoir d'entraînement.

Deux devoirs de réflexion.

Conférences à Salon-de-Provence (2 jours).

Un devoir vérifiant les connaissances.

Les institutions.

 

Septembre 1999.

2 + 3

Economie et budgets.

Stratégie aérienne.

Un devoir surveillé de réflexion.

Conférences.

 

Politique et structures de défense.

L'administration centrale air.

Epreuve de connaissance de la défense.

Septembre 2000.

4 + 5

Espace.

L'exercice du commandement.

Un exercice de synthèse de dossier.

Séminaire au CESA.

 

Les commandements.

L'organisation territoriale « air ».

Epreuve de culture générale.

Juin 2001.

 

 

 

 

 

La base aérienne.

Entretien.

 

APPENDICE 2.

Figure 2. FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AU COMMANDEMENT. Session 1998-2001.

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ANNEXE IV. Cycle de perfectionnement au commandement. Session 1997-2001.

1 Nature des études.

1.1 Culture générale et expression écrite et orale.

Chaque unité de valeur comporte l'étude d'un ou deux thèmes particuliers :

  • UV 3 : stratégie aérienne ;

  • UV 4 + 5 :

    • l'espace ;

    • l'exercice du commandement.

L'UV 4 + 5 comporte des conférences et un séminaire au CESA orienté vers la communication.

1.2 Connaissance de la défense.

Les connaissances de la défense à acquérir portent sur :

  • UV 3 : l'administration centrale air ;

  • UV 4 + 5 :

    • les commandements ;

    • l'organisation territoriale air ;

    • la base aérienne.

2 Devoirs.

2.1 Culture générale.

Un devoir de réflexion en UV 3 sur la stratégie aérienne.

Un exercice de synthèse de dossier sur le thème choisi en UV 4 + 5 qui a pour objectif d'entraîner les officiers à dégager les idées essentielles d'un dossier et de les exposer sans les commenter dans un style clair, précis et concis.

3 Contrôle de l'enseignement.

Les épreuves de contrôle sont réparties sur les deux unités de valeur restant à acquérir. Elles comprennent :

  • UV 3 : épreuve de connaissance de la défense ;

  • UV 4 + 5 :

    • épreuve de culture générale ;

    • entretien.

L'épreuve de connaissance de la défense d'une durée de trois heures comporte des questions sur les programmes des UV 1, UV 2 et UV 3. Elles nécessitent des réponses rédigées et structurées.

En UV 4 + 5, l'épreuve de culture générale d'une durée de cinq heures consiste en une dissertation sur une question de fond concernant les domaines étudiés en UV 1, UV 2, UV 3 et UV 4 + 5.

4 Acquisition des unités de valeur.

4.1 Unité de valeur 3.

L'UV 3 est acquise si l'officier a effectué le devoir et a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de connaissance de la défense.

Pour les officiers ayant obtenu à cette épreuve une note inférieure à 10 sur 20 et dont l'assiduité est suffisante, le CESA propose à la DPMAA qu'ils continuent le cycle de formation. L'année suivante, ils subissent de nouveau cette épreuve en vue d'améliorer leurs résultats. L'UV 3 est acquise avec la meilleure des notes obtenues, celle-ci pouvant être inférieure à 10 sur 20.

En fin d'année scolaire, le CESA examine les résultats et propose à la DPMAA la liste des officiers devant être radiés du cycle par manque d'assiduité, après avoir recueilli l'avis des grands commandements d'appartenance.

4.2 Unité de valeur 4 + 5.

L'unité de valeur 4 + 5 est acquise si l'officier a effectué le devoir d'exercice de synthèse de dossier, a participé aux conférences et au séminaire et a obtenu une moyenne arithmétique égale ou supérieure à 10 sur 20 aux trois épreuves (épreuves de connaissance de la défense, de culture générale et entretien).

Dans le cas contraire, l'officier est autorisé à subir une nouvelle fois l'entretien l'année suivante. Si la moyenne reste inférieure à 10 sur 20, l'officier est radié du cycle CPC.

A l'issue des épreuves d'entretien, le CESA examine les résultats obtenus et arrête les propositions d'attribution du DEM, de redoublement pour l'entretien ou de radiation du cycle CPC et les transmet pour décision à la DPMAA.

5 Divers.

Les appendices 1 et 2 définissent :

  • le contenu du cycle (appendice 1) ;

  • la fiche individuelle de notation à l'usage des jurys d'entretien (appendice 2).

APPENDICE 1. Contenu du cycle de formation.

Table 3. Cycle de perfectionnement au commandement, session 1997-2001.

 

UV.

Culture générale et expression écrite et orale.

Histoire de l'aéronautique militaire.

Connaissance de la défense.

Contrôles.

Acquises

1

Géopolitique (dossier à thème).

Un devoir d'entraînement.

Deux devoirs de réflexion.

Conférences à Salon-de-Provence (2 jours).

Un devoir vérifiant les connaissances.

Les institutions.

 

 

2

Economie et budgets.

Un devoir surveillé de réflexion.

Conférences à Salon-de-Provence.

Un devoir de réflexion.

Politique et structures de défense.

 

Septembre 1999

3

Stratégie aérienne.

Un devoir de réflexion.

 

 

L'administration centrale air.

Epreuve de connaissance de la défense.

Septembre 2000

4 + 5

Espace.

L'exercice du commandement.

Un exercice de synthèse de dossier.

Conférences.

Séminaire au CESA.

 

Les commandements.

L'organisation territoriale « air ».

La base aérienne.

Epreuve de culture générale.

Juin 2001

Entretien.

 

APPENDICE 2. Confidentiel personnel officier.

Figure 3.  

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ANNEXE V. Cycle de perfectionnement au commandement.Session 1996-2000.

1 Nature des études.

1.1 Culture générale et expression écrite et orale.

L'unité de valeur comporte l'étude de deux thèmes.

UV 4 + 5 :

  • l'espace ;

  • l'exercice du commandement.

Cette UV comporte un séminaire au CESA orienté vers la communication.

1.2 Connaissance de la défense.

Les connaissances de la défense à acquérir portent sur UV 4 + 5 :

  • les commandements ;

  • l'organisation territoriale air ;

  • la base aérienne.

2 Devoirs.

Un exercice de synthèse de dossier sur le thème choisi en UV 4 + 5 qui a pour objectif d'entraîner les officiers à dégager les idées essentielles d'un dossier et de les exposer sans les commenter dans un style clair, précis et concis.

3 Contrôle de l'enseignement.

Les épreuves de contrôle comprennent :

  • l'épreuve de culture générale ;

  • l'entretien.

L'épreuve de culture générale d'une durée de cinq heures consiste en une dissertation sur une question de fond concernant les domaines étudiés en UV 1, UV 2, UV 3 et UV 4 + 5.

4 Acquisition de l'unité de valeur 4 + 5.

L'unité de valeur 4 + 5 est acquise si l'officier a effectué le devoir d'exercice de synthèse, a participé au séminaire et a obtenu une moyenne arithmétique égale ou supérieure à 10 sur 20 aux trois épreuves (épreuves de connaissance de la défense et de culture générale, et entretien).

Dans le cas contraire, l'officier est autorisé à subir une nouvelle fois l'entretien l'année suivante. Si la moyenne reste inférieure à 10 sur 20, l'officier est radié du cycle CPC.

A l'issue des épreuves d'entretien, le CESA examine les résultats obtenus et arrête les propositions d'attribution du DEM, de redoublement pour l'entretien ou de radiation du cycle CPC et les transmet pour décision à la DPMAA.

5 Divers.

Les appendices 1 et 2 définissent :

  • le contenu du cycle (appendice 1) ;

  • la fiche individuelle de notation à l'usage des jurys d'entretien (appendice 2).

APPENDICE 1. Contenu du cycle de formation.

Table 4. Cycle de perfectionnement au commandement, session 1996-2000.

 

UV.

Culture générale et expression écrite ou orale.

Histoire de l'aéronautique militaire.

Connaissance de la défense.

Contrôles.

Acquises.

1

Géopolitique (dossier à thème).

Un devoir d'entraînement.

Deux devoirs de réflexion.

Conférences à Salon-de-Provence (2 jours).

Un devoir vérifiant les connaissances.

Les institutions.

 

 

2

Economie et budgets.

Un devoir surveillé de réflexion.

Conférences à Salon-de-Provence.

Un devoir de réflexion.

Politique et structures de défense.

 

 

3

Stratégie aérienne (dossier).

Un devoir de réflexion.

Conférences à Salon-de-Provence.

Un devoir de réflexion.

L'administration centrale air.

Epreuve de connaissance de la défense.

Septembre 2000.

4 + 5

Espace.

L'exercice du commandement.

Un exercice de synthèse de dossier.

Séminaire au CE SA.

 

Les commandements.

L'organisation territoriale "air".

La base aérienne.

Epreuve de culture générale.

Entretien.

Juin 2001.

 

 

 

 

 

 

 

 

APPENDICE 2. Confidentiel personnel officier.

Figure 4. FORMAT-COLONNE="TRANSVERSAL"

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ANNEXE VI. Cycle de perfectionnement au commandement. Session 1995-2000.

1 Nature des études.

1.1 Culture générale et expression écrite et orale.

Le domaine à étudier concerne l'exercice du commandement. Il est assorti d'un séminaire au CESA orienté vers la communication.

1.2 Connaissance de la défense.

Les connaissances de la défense à acquérir sont les suivantes :

UV 5 : la base aérienne.

2 Devoirs.

Il n'y a pas de devoir à effectuer en UV 5.

3 Contrôle de l'enseignement.

Les épreuves de contrôle comprennent :

  • un test portant sur les connaissances de la défense de l'UV 5. Ce test évalue les connaissances acquises en UV 5. Composé de questions de type question à courte réponse et question à choix multiple (QCR et QCM), il dure une heure et demie. Un test de rattrapage dit « test bis » est instauré pour les officiers n'ayant pas obtenu 12 sur 20 au premier test et pour ceux n'ayant pu composer ;

  • l'épreuve de culture générale d'une durée de cinq heures consiste en une dissertation sur une question de fond concernant les domaines étudiés dans les cinq UV ;

  • un entretien.

4 Acquisition de l'unité de valeur 5.

L'unité de valeur 5 est acquise si l'officier a effectué le séminaire, a obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 au test UV 5 et a obtenu un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 en faisant la moyenne de :

  • la moyenne obtenue aux cinq tests (1 à 5) (coeff. 1) ;

  • la note de l'épreuve de culture générale (coeff. 2) ;

  • la note de l'entretien (coeff. 2).

Pour les officiers ayant obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20, le CESA arrête les propositions de radiation ou de redoublement de l'UV 5 et les transmet pour décision à la DPMAA. En cas de redoublement, l'officier recommence le test, l'épreuve de culture générale et l'entretien. Les meilleures notes seront retenues pour le calcul de la note finale.

Pour les officiers ayant une note supérieure à 10 sur 20, le CESA arrête les propositions d'attribution du DEM avec les mentions et les transmet pour décision à la DPMAA.

APPENDICE 1. Contenu du cycle de formation.

Table 5. Cycle de perfectionnement au commandement, session 1995-2000.

UV.

Culture générale et expression écrite et orale.

Connaissance de la défense.

Contrôles.

5

L'exercice du commandement.

 

Séminaire au CESA.

La base aérienne.

Test.

Epreuve de culture générale.

Entretien.

 

APPENDICE 2.

Figure 5. FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AU COMMANDEMENT.

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