> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction personnel ; Bureau enseignement

INSTRUCTION N° 370/DEF/DCSSA/PERS/ENS relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Abrogé le 07 octobre 2002 par : INSTRUCTION N° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Du 16 février 1989
NOR D E F E 8 9 5 4 0 1 8 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 11 juillet 1990 (BOC, p. 2685) NOR DEFE9054047J. , 2e modificatif du 30 janvier 1992 (BOC, p. 519) NOR DEFE9254007J. , 3e modificatif du 15 février 1993 (BOC, p. 1378) NOR DEFE9354021J. , 4e modificatif du 15 octobre 1993 (BOC, p. 45521) NOR DEFE9354105J.

Référence(s) :

a).  Code de la santé publique, articles L. 10, L. 474-1 et L. 477.

b).   Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1)

c).  Décret du 9 avril 1960 (n.i. BO ; JO du 15, p. 3522).

d).  Décret n° 88-903 du 30 août 1988 (n.i. BO ; JO du 1er septembre, p. 11135) modifié.

Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires).

f).  Arrêté du 30 août 1988 (n.i. BO ; JO du 1er septembre, p. 11138).

Instruction N° 434/DEF/DCSSA/2/ENS du 01 mars 1983 relative à l'attribution d'indemnités d'enseignement allouées par le service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.4.2.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 1004.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale des centres préparant les personnels non officiers au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (DEIA).

Elle traite des modalités d'admission des candidats parmi les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), les sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air, branche santé, ainsi que les officiers mariniers de la spécialité d'infirmier.

Elle fixe enfin le contenu, les modalités, le contrôle et la sanction de l'enseignement dispensé dans les centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (CIIADE).

1. Organisation générale des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômes d'État (CIIADE).

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. Implantation et mission.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Les centres préparant au DEIA sont implantés soit dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Laveran à Marseille) soit à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon qui en assurent le support.

Ils sont subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Ils ont pour mission de dispenser aux catégories de personnels précitées un enseignement théorique et pratique, conforme à la réglementation en vigueur pour l'obtention de DEIA et leur permettant d'exercer, en outre, leurs fonctions dans les conditions particulières aux armées en temps de paix, de crise ou de guerre, ils peuvent assurer la remise à niveau de certains infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE).

Ils peuvent également admettre des stagiaires étrangers ou relevant d'autres départements ministériels.

Ils sont agréés par le ministre chargé de la santé selon les modalités définies par l'arrêté de sixième référence.

Ils sont créés par décision ministérielle (DCSSA).

1.1.2. Sélection des candidats.

(Modifié : 4e mod.)

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air, service de santé, les officiers mariniers de la spécialité d'« infirmier », candidats à la formation au DEIA sont sélectionnés à la suite d'un concours sur épreuves.

Une circulaire ministérielle précise, chaque année, le nombre de places offertes séparément pour chacune des catégories, les dates de dépôt des dossiers de candidature ainsi que les dates et lieux de déroulement des épreuves.

Les stagiaires étrangers titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmier non validé pour l'exercice en France peuvent être admis dans un centre sans avoir à passer les épreuves d'admission mais après avoir subi un examen de connaissances de la langue française ainsi que des épreuves spéciales du même type que celles subies par les élèves français organisées par l'EPPA ou par l'hôpital support.

1.1.3. Conditions de recevabilité des candidatures.

Ne sont recevables que les demandes émanant de candidats réunissant, au 1er octobre de l'année d'admission, les conditions suivantes :

  • être titulaire :

    • soit du diplôme d'Etat infirmier ;

    • soit d'un certificat ou brevet permettant l'exercice de la profession d'infirmier autorisé polyvalent conformément à l'arrêté de cinquième référence (certifié technique du 2e degré, d'infirmier de l'armée de terre, breveté supérieur d'infirmier de la marine ou de l'armée de l'air) ;

  • et justifier de deux années d'exercice de la profession d'infirmier.

Les conditions particulières pour les MITHA, pour les sous-officiers de l'armée de terre et de l'air, service de santé et pour les officiers mariniers de la spécialité d'« infirmier » figurent en annexes à la présente instruction.

Les candidats doivent être présents en métropole ou aux FFA à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission.

1.1.4. Etablissement des dossiers de candidature.

Chaque candidat doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • une demande d'admission no 621-4*/64 faisant ressortir le choix du centre où il désire suivre sa formation ;

  • un état signalétique et des services ;

  • une copie certifiée conforme de leurs titres, diplômes ou certificats ;

  • un certificat médical imprimé N° 620-4/1 comportant le profil SIGYCOP avec mention des vaccinations obligatoires conformément à l'article L. 10 du code de la santé publique et à la réglementation en vigueur dans les armées ;

  • un relevé des indisponibilités au cours des deux dernières années ;

  • un relevé de notation portant sur les deux dernières années ;

  • un feuillet d'enregistrement des bulletins de punition ;

  • les avis hiérarchiques devant faire ressortir la manière de servir de l'intéressé, permettant d'apprécier son expérience professionnelle et son aptitude à suivre la formation demandée.

1.1.5. Transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers des candidats doivent parvenir par la voie hiérarchique à la DCSSA (bureau « enseignement ») à une date fixée par la circulaire d'ouverture précitée.

1.1.6. Liste des candidats remplissant les conditions pour participer aux épreuves du concours d'admission.

Après avis des directions du personnel militaire des trois armées pour les sous-officiers et officiers mariniers et de la DCSSA (bureau personnels non officiers) pour les MITHA, de la DCSSA (bureau enseignement) arrête et diffuse chaque année la liste des autorisés à subir les épreuves de sélection qui se déroulent à la fin du mois de mai à une date fixée par circulaire d'ouverture.

1.1.7. Durée des études.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Les études préparatoires au DEIA durent deux ans pendant lesquels les élèves ont droit aux crédit de base des permissions dont la répartition est fixée en fonction des exigences de scolarité.

1.1.8. Personnel enseignant.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

L'enseignement théorique est dispensé par des médecins ou des pharmaciens chimistes, professeurs agrégés, spécialistes ou assistants et par des personnels paramédicaux proposés par le directeur du CIIADE et désignés par leur autorité hiérarchique sur demande du médecin-chef de l'HIA support ou du commandant de l'EPPA.

Il peut être fait appel, après entente directe avec les autorités hiérarchiques concernées à tout autre officier ou praticien civil dont la collaboration serait jugée utile.

En outre, le directeur de centre peut demander à des autorités extérieures militaires ou civiles que les élèves puissent participer à certaines activités qu'elles organisent (visites, exercices, manœuvres…).

Les dispositions relatives aux indemnités de prestations d'enseignement sont définies par l'instruction de septième référence.

1.2. Direction et encadrement.

1.2.1. Dispositions générales.

(Modifié : 4e mod.)

Les CIIADE sont placés sous l'autorité selon les cas soit du médecin-chef de l'HIA support, soit du commandant de l'EPPA.

L'encadrement des élèves est assuré par un directeur technique et des moniteurs.

Pour l'EPPA de Toulon, une instruction particulière fixe le règlement général de l'école et précise les missions du directeur, du directeur technique et des moniteurs dans les domaines ne se rapportant pas à la formation : sous réserve des adaptations nécessaires, l'instruction précitée s'applique dans les autres centres vis-à-vis du médecin-chef de l'HIA support.

1.2.2. Attributions du médecin-chef de l'HIA support ou de l'encadrement de l'EPPA.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

  3.1. Les pouvoirs de chef de corps, tels qu'ils sont définis par le règlement de discipline générale dans les armées et l'instruction portant organisation et fonctionnement des hôpitaux des armées sont exercées vis-à-vis des CIIADE par le médecin-chef de l'HIA support.

  3.2. Pour l'EPPA, les attributions du commandant, du commandant en second, directeur des études, et du chef de la section pédagogique sont définies par l'instruction portant règlement général de l'école.

1.2.3. Le directeur du centre.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Il s'agit d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation, spécialiste des hôpitaux des armées ou professeur agrégé du service de santé des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées (DCSSA).

Il est agréé par le ministre chargé de la santé.

Il exerce, sur le plan disciplinaire et hiérarchique, dans le cadre du centre, les attributions d'un commandant d'unité élémentaire à l'égard du personnel militaire et celle d'un chef de service à l'égard du personnel civil placé sous ses ordres.

A l'EPPA, ces fonctions sont assurées par le directeur technique.

Il est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves.

Il élabore avec l'aide de ce conseil le règlement intérieur du centre, soumis au visa de l'autorité exerçant les attributions de chef de corps.

Il exerce également les fonctions de directeur scientifique ; il est responsable de la qualité des enseignants et de la qualification des intervenants.

Il propose au médecin-chef de l'HIA, ou au commandant de l'EPPA selon le cas, la liste des enseignants participant à titre accessoire à l'instruction des élèves ; il participe si nécessaire à l'enseignement théorique.

Il arrête le programme d'instruction qui lui est soumis par le directeur technique.

A l'EPPA, il le soumet au visa du directeur des études.

Il établit les relations nécessaires avec le médecin inspecteur régional de la santé ou peut en déléguer l'initiative au directeur technique.

Il représente l'école (ou le centre) aux manifestations scientifiques et pédagogiques de la discipline.

Il adresse à la DCSSA, par voie hiérarchique, un rapport annuel de fonctionnement technique du centre.

1.2.4. Le directeur technique.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

  5.1. Conditions requises.

Les fonctions de directeur technique des CIIADE sont dévolues à des officiers ou des personnels non officiers remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé de 30 ans au moins ;

  • être infirmier anesthésiste diplômé d'Etat (IADE) ;

  • être titulaire du certificat cadre infirmier.

  5.2. Nomination.

Il est nommé par le ministre de la défense (DCSSA).

  5.3. Attributions.

Il est responsable vis-à-vis du médecin-chef de l'hôpital support (ou du commandant de l'EPPA) de la tenue générale du centre et de la discipline des élèves.

Il est responsable, sur le plan technique, vis-à-vis du directeur.

A l'EPPA, il se tient en liaison permanente avec le chef de la section pédagogique.

Il participe aux réunions relevant de ses attributions organisées par le médecin inspecteur régional de la santé.

Il établit et porte à la connaissance des élèves le programme d'instruction mensuel après qu'il a été arrêté par le directeur et visé à l'EPPA par le directeur des études.

Il surveille le déroulement de l'enseignement théorique et pratique ainsi que des stages hospitaliers, et participe, si nécessaire, à cet enseignement.

Il tient à jour les carnets des élèves.

Il est détenteur dépositaire de tous les matériels mis à la disposition du centre.

Il peut exercer également une activité technique au sein du service d'anesthésiologie et réanimation d'un HIA. La décision de cet exercice, proposée par le médecin-chef de l'HIA support ou le commandant de l'EPPA, relève de la DCSSA « sous-direction personnel » ; dans tous les cas, priorité doit être donnée aux fonctions d'enseignement et de direction.

Il peut se voir confier par son autorité hiérarchique d'autres missions dans le cadre de l'hôpital ou de l'EPPA.

1.2.5. Les moniteurs.

(Modifié : 2e mod.)

  6.1. Conditions requises.

Les moniteurs sont choisis parmi des MITHA, des sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air, branche santé, et des officiers mariniers de la spécialité d'« infirmier », infirmiers anesthésiste diplômé d'Etat (IADE).

  6.2. Désignation.

Ils sont désignés par le médecin-chef de l'hôpital, sur proposition du directeur du centre, parmi les infirmiers anesthésistes diplômé d'Etat affectés à l'hôpital support.

Leur nombre est fonction de l'effectif des élèves : la proportion est, en principe, d'un moniteur pour dix élèves.

  6.3. Attributions.

Ils participent à l'enseignement théorique et pratique des élèves et les encadrent lorsqu'ils se rendent sur les terrains de stages intérieurs ou extérieurs.

Ils sont responsables de la tenue des élèves et de leur travail.

Ils assurent la liaison entre les élèves et le directeur technique du centre en lui transmettant, en particulier, les demandes à caractère personnel formulées par les intéressés.

Ils continuent à exercer une activité technique au sein du service d'anesthésiologie-réanimation de l'hôpital support.

1.3. Locaux, matériels d'instruction et fournitures diverses.

1.3.1. Locaux.

(Modifié : 1er mod.)

Ces centres disposent de locaux mis à disposition selon les cas soit par le médecin-chef de l'hôpital support, soit par le commandant de l'EPPA :

  • le bureau du directeur technique et de secrétariat ;

  • une ou plusieurs salles de cours ;

  • une ou plusieurs salles de travaux pratiques.

1.3.2. Matériels techniques et d'instruction, ouvrages et bibliothèque.

(Modifié : 2e mod.)

  8.1. Matériels techniques.

Les centres disposent des matériels techniques mis à leur disposition par le médecin-chef de l'hôpital support ou le commandant de l'EPPA.

  8.2. Matériels d'instruction.

Les centres sont dotés du matériel technique et pédagogique leur permettant d'être agréés pour préparer au DEIA.

  8.3. Ouvrages et bibliothèque.

Ils disposent d'un certain nombre d'ouvrages de bibliothèque qui sont mis à la disposition des élèves par consultation sur place ou par prêt pour la durée de la scolarité ; à l'EPPA, ces ouvrages sont regroupés au centre de documentation.

  8.4. Modalités de réalisation des matériels et ouvrages.

Les demandes concernant la réalisation à titre de première dotation et le renouvellement des matériels et ouvrages susvisés sont adressées dans les formes prévues par la réglementation en vigueur à la DCSSA (bureau « enseignement »).

2. Modalités de sélection des élèves.

2.1. Épreuves de sélection pour l'admission.

2.1.1. Nature des épreuves.

  14.1. Epreuve d'admissibilité.

Notée sur 40 points, écrite et anonyme, elle est composée de vingt questions courtes, à traiter et une heure et trente minutes, portant sur le programme de la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier (annexe I).

Les sujets sont choisis par la DCSSA sur proposition d'un des directeurs de centre, désigné alternativement.

  14.2. Epreuves d'admission.

Elles sont au nombre de deux :

  14.2.1. Une épreuve orale.

Elle porte sur un sujet d'ordre professionnel faisant appel à des connaissances cliniques permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à suivre la formation.

Cette épreuve, dont le sujet est identique pour tous au cours d'une même séance d'admission, est notée sur 20. Elle consiste en un exposé de cinq minutes suivi d'une discussion de dix minutes avec le jury.

Chaque candidat dispose de quinze minutes de préparation.

  14.2.2. Une épreuve sur dossier.

Cette épreuve est notée sur 10 points.

2.1.2. Organisation générale des épreuves de sélection. Jury.

(Modifié : 4e mod.)

  15.1. Organisation du centre d'examen.

Chaque année, la DCSSA désigne un CIIADE comme responsable du concours d'admission ; les épreuves sont donc placées sous la responsabilité de son directeur.

  15.2. Convocation des candidats.

La liste précitée des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'admission tient lieu de convocation.

  15.3. Mise en place des sujets et des feuilles de composition.

Les sujets de l'épreuve d'admission, approuvés par la DCSSA, ainsi que les feuilles de composition, sont adressés en temps utile par la DCSSA à l'autorité organisatrice précitée.

  15.4. Composition du jury.

Le jury, nommé par la DCSSA, comprend :

  • un président, officier supérieur appartenant au corps des médecins des armées, spécialisé en anesthésie-réanimation, ou professeur agrégé du service de santé des armées spécialiste des hôpitaux des armées président ayant voix prépondérante ;

  • un vice-président : un médecin inspecteur de la santé désigné par la direction régionale de l'action sanitaire et sociale (DRASS) ;

  • des membres de droit :

    • le directeur du centre d'instruction ;

    • le directeur technique ;

  • des membres proposés par le directeur du centre :

    • deux médecins qualifiés en anesthésie-réanimation dont un enseignant au CIIADE ;

    • un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat moniteur au CIIADE ;

    • un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat, surveillant ou infirmier dans un service accueillant des élèves en stage.

2.1.3. Epreuves écrite d'admissibilité.

(Modifié : 1er modif.)

  16.1. Surveillance de l'épreuve écrite.

Elle se déroule le matin.

La surveillance en est assurée par une commission désignée par le médecin-chef de l'hôpital support du centre ou le commandant de l'EPPA.

Cette commission de surveillance comprend :

  • un président, officier supérieur appartenant au service de santé des armées ;

  • trois membres dont :

    • un officier ;

    • un sous-officier ou officier marinier ;

    • un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.

Le président de la commission de surveillance est responsable du déroulement régulier de l'épreuve. Il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à faciliter la surveillance des candidats. Toute irrégularité constatée par la commission de surveillance est mentionnée sur le procès-verbal de l'épreuve.

Avant le début de l'épreuve, le président de la commission de surveillance porte à la connaissance des candidats les dispositions du paragraphe 16.2 ci-dessous, ainsi que les interdictions prévues à l'alinéa 16.3.2.

  16.2. Fautes entraînant l'exclusion des épreuves du concours d'admission.

Toute fraude ou tentative de fraude dans l'exécution de l'épreuve entraîne l'exclusion immédiate du candidat qui s'en est rendu coupable.

L'exclusion prononcée par le président de la commission de surveillance pour l'un ou l'autre des motifs ci-dessus est sans appel. Un rapport est joint au procès-verbal de l'épreuve.

  16.3. Modalités d'exécution de l'épreuve.

  16.3.1. Les candidats doivent se munir des fournitures nécessaires pour composer. Les feuilles de composition ainsi que le papier de brouillon leur sont fournis.

  16.3.2. Il est formellement interdit aux intéressés :

  • de garder par-devers eux des documents de travail imprimés ou manuscrits. Ceux qui en possèdent doivent, à l'ouverture de la séance, les remettre à l'un des membres de la commission de surveillance ;

  • de quitter la place qui leur a été assignée dans la salle ou de communiquer entre eux. Ils ne peuvent sortir de la salle qu'après avoir remis leur composition à l'un des membres de la commission de surveillance.

  16.3.3. L'encre utilisée pour l'exécution de l'épreuve doit être de couleur noire ou bleue. L'emploi du crayon à bille, noir ou bleu, est accepté.

  16.3.4. Au début de l'épreuve, l'enveloppe scellée renfermant les questions est décachetée en présence des candidats. Le procès-verbal doit mentionner cette opération et indiquer si les scellés étaient ou non intacts.

  16.3.5. Le temps dont disposent les candidats pour l'exécution de l'épreuve commence à courir au moment où le président de la commission de surveillance fait retourner les feuilles portant les questions, qui ont été distribuées à l'envers. Les intéressés remettent leur composition dès la clôture de la séance, annoncée par le président, à l'un des membres de la commission de surveillance.

  16.3.6. A l'issue de l'épreuve, le président de la commission de surveillance :

  • demande aux candidats s'ils ont des réclamations à formuler. Le cas échéant, il consigne ces réclamations au procès-verbal ;

  • place les compositions sous pli immédiatement scellé.

  16.4. Anonymat, procès-verbaux.

Le président de la commission de surveillance remet immédiatement à l'autorité responsable de l'organisation des épreuves le pli scellé renfermant les compositions des candidats, ainsi que le procès-verbal de séance et, éventuellement, le rapport prévu au paragraphe 16.2 de l'article 16.

L'autorité responsable de l'organisation des épreuves rend anonymes les compositions des candidats par détachement des en-têtes, assure leur numérotation et les soumet à la correction des membres du jury. Il adresse à la DCSSA (bureau « enseignement ») le procès-verbal de la séance.

  16.5. Correction de l'épreuve écrite et admissibilité.

Le jury assure immédiatement la correction de l'épreuve écrite.

A l'issue de celle-ci, l'anonymat est levé par l'autorité responsable de l'organisation des épreuves.

Sont seuls déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40.

La liste des candidats déclarés admissibles est affichée immédiatement.

2.1.4. Epreuves d'admission.

Elles se déroulent le jour ou le lendemain de l'épreuve d'admissibilité.

  17.1. Pour l'épreuve orale, les séances d'admission ont lieu par demi-journée. Le sujet étant identique pour une même séance. Le jury veille à ce que les candidats n'en aient pas connaissance avant leur passage devant lui.

Une note égale ou supérieure à 10 sur 20 est exigée.

  17.2. Les dossiers des candidats qui ont obtenu à l'épreuve orale une note égale ou supérieure à 10 sur 20 sont examinés par le jury.

  17.3. A l'issue de ces épreuves, un procès-verbal est établi par le président du jury. Il comporte les éléments suivants : correction et résultats de l'épreuve d'admissibilité, déroulement des épreuves d'admission, notes attribuées et listes principale et complémentaire d'admission. Pour être inscrit en liste complémentaire, il faut avoir obtenu à l'ensemble des épreuves une note égale ou supérieure à 35 points. Les sujets proposés au cours des différentes épreuves sont donnés en annexe à ce procès-verbal.

Il est signé par la totalité des membres du jury et présenté à la DCSSA lors de la réunion d'admission prévue ci-dessous.

2.2. Admission au CIIADE.

2.2.1. Réunion d'admission.

(Modifié : 1er modif.)

La réunion d'admission, à laquelle assiste le président du jury, a lieu à la DCSSA en présence d'un représentant du directeur central.

Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places ouvertes et sous réserve que le total des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et aux épreuves d'admission soit égal ou supérieure à 35 sur 70.

En cas d'égalité de points, le classement est établi en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé sera classé le premier.

2.2.2. Liste d'admission.

(Modifié : 2e mod.)

La DCSSA (bureau enseignement) arrête et diffuse fin juin, chaque année, la liste des MITHA, des sous-officiers et des officiers mari-admis aux CIIADE.

Les résultats du concours d'admission ne sont valables que pour l'année en cours. Néanmoins, un report de scolarité d'une année peut être accordé par le directeur central du service de santé des armées en cas de maladie, accident, événement grave ou motif exceptionnel.

2.2.3. Affectation des candidats admis.

(Modifié : 4e mod.)

Les candidats admis rejoignent l'établissement d'affectation à la date prescrite par la décision de mutation.

Les conditions particulières applicables aux MITHA, aux sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air, branche santé, et aux officiers mariniers de la spécialité d'infirmier figurent en annexes à la présente instruction.

Les officiers mariniers sont affectés en principe au CIIADE de l'EPPA à Toulon qui peut également accueillir des stagiaires originaires d'autres armées, en fonction de leur desiderata, de leur classement et des possibilités du centre.

2.3. Régime des personnels admis en qualite d'élèves.

2.3.1. Dispositions générales.

(Modifié : 1er mod.)

Les personnels admis dans un centre d'instruction sont assujettis à toutes les obligations et prescriptions édictées par les règlements militaires, et notamment à celles du réglement de discipline générale dans les armées, complétées par les dispositions de la présente instruction et de celles relatives au règlement intérieur.

2.3.2. Logement.

(Modifié : 1er mod.)

Les élèves célibataires sont logés dans l'enceinte de l'HIA support, à l'EPPA ou dans un établissement militaire de la place concernée. Ils sont considérés en tout état de cause comme élèves externes du centre d'instruction.

2.3.3. Alimentation.

Les élèves peuvent être nourris à titre onéreux par l'HIA de rattachement, à l'exception des personnels de la marine qui sont nourris gratuitement.

3. Conduite des études.

3.1. Programme des études.

3.1.1. Dispositions générales.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Les centres d'instruction dispensent :

  • un enseignement théorique et pratique préparant au DEIA ;

  • une formation spécifique complémentaire ;

  • un entraînement physique et sportif (2 h par semaine).

3.1.2. Enseignement théorique et pratique.

Le programme de l'enseignement théorique et pratique dispensé est celui fixé par le ministère de la santé.

Il est réparti en six séquences et fait l'objet de l'annexe II. Il tiendra compte de tout modificatif ultérieur.

3.1.3. Formation spécifique complémentaire.

(Modifié : 2e mod.)

Il est également dispensé une formation spécifique complémentaire.

Celle-ci a pour but de faciliter l'insertion de l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat dans les structures du service de santé des armées et les unités d'emploi en différentes circonstances (temps de paix, temps de crise, opérations).

Cette formation est répartie sur les deux années. Elle est validée dans le cadre de la troisième séquence de formation de la deuxième année.

Le programme indicatif en est donné en annexe III. Les modalités d'application en sont soumises au conseil technique pour avis.

3.1.4. Stages.

(Modifié : 4e mod.)

Ils se déroulent à plein temps et comprennent des stages obligatoires et des stages optionnels dont les programmes sont fixés à l'annexe II.

Ils ont lieu soit dans les services de l'HIA le plus proche, soit dans une formation hospitalière des armées voisine, soit dans un établissement hospitalier public, soit dans d'autres organismes. Dans ces deux derniers cas, le directeur régional du service de santé ou le commandant de l'EPPA passe une convention, dont le modèle fait l'objet de l'annexe IV, avec le directeur de l'établissement en cause. Cette convention doit être approuvée par le directeur régional de l'action sanitaire et sociale.

Les terrains de stage sont agréés chaque année par la direction régionale de l'action sanitaire et sociale sur proposition conjointe du directeur de l'école et du directeur technique après avis du conseil technique.

Les intéressés en déplacement hors de la garnison perçoivent les indemnités de mission au taux logé.

3.1.5. Gardes.

(Modifié : 1er mod.)

Les élèves participent aux gardes hospitalières selon des modalités fixées par le directeur du centre en accord avec le médecin-chef de l'HIA support ou le commandant de l'EPPA. Ils participent également à des gardes d'aide médicale urgente (service d'aide médicale urgente — brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou bataillon des marins pompiers de Marseille). Si nécessaire, une convention est établie entre la direction du service de santé ou le commandant de l'EPPA et l'organisme de formation.

3.2. Contrôle des études.

3.2.1. Conseil technique.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

  31.1. Attributions.

Il donne au directeur son avis sur :

  • le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, les travaux dirigés et pratiques, les stages et les recherches pédagogiques ;

  • l'utilisation des locaux d'instruction et du matériel pédagogique.

Le directeur porte à la connaissance du conseil le bilan pédagogique de l'année écoulée.

Il examine et formule des propositions dans le cas des élèves qui :

  • en cours d'instruction présentent un cas d'inaptitude physique, ont une attitude mettant en danger la sécurité ou ont une notation faisant apparaître une incapacité à poursuivre la formation ;

  • ont échoué à l'examen de passage de première en deuxième année et à l'examen final.

Les élèves dont le cas est examiné sont systématiquement appelés à comparaître et à s'expliquer.

Il n'examine pas les aspects budgétaires et les comptes administratifs qui relèvent du conseil de perfectionnement de l'EPPA.

  31.2. Composition.

Les membres du conseil technique sont désignés par la DCSSA sur proposition du directeur du centre.

Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant ayant voix prépondérante.

Il comprend :

  • le médecin-chef de l'HIA support ou le directeur des études de l'EPPA ;

  • le directeur du centre ;

  • le directeur technique du centre lorsque la situation particulière d'un élève est examinée, il est alors rapporteur, ne participe pas au vote mais a la charge d'exposer la situation ;

  • le chef de la section pédagogique (à l'EPPA), secrétaire de séance ;

  • un médecin des armées qualifié en anesthésie-réanimation, enseignant au centre ;

  • l'infirmier principal de l'HIA ;

  • un moniteur du centre ou infirmier anesthésiste diplômé d'Etat accueillant des élèves en stage ;

  • deux élèves désignés pour un an par tirage au sort à raison de un par promotion.

Chaque réunion de ce conseil fait l'objet d'un procès-verbal adressé à la DCSSA (bureau enseignement).

3.2.2. Evaluation continue de la formation.

(Modifié : 2e mod.)

  32.1. Evaluation théorique.

L'évaluation de chaque séquence est effectuée à la fin des enseignements de chacune d'entre elles et porte sur l'ensemble du programme de la séquence. Elle doit être écrite et anonyme.

Les modalités de l'évaluation sont déterminées par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.

Les objectifs à atteindre à l'issue de chaque séance sont précisés en annexe II.

La validation de toutes les séquences est obligatoire pour se présenter au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Une séquence est validée si l'élève a obtenu la note de 10 sur 20.

  32.2. Evaluation des stages.

La notation des stages est réalisée à la fin de chacun d'eux. Elle est attribuée par le médecin-chef du service d'anesthésie-réanimation en liaison avec des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, le moniteur du centre, responsable de l'encadrement de l'élève et le surveillant du service d'accueil.

Le stage est validé si l'élève a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

La tenue d'un carnet de stage élaboré par le centre est obligatoire pour chaque élève. Ce carnet permet une appréciation des connaissances en anesthésie-réanimation, du comportement, de l'assiduité et de l'aptitude professionnelle de l'élève.

  32.3. Non-validation d'une séquence ou d'un stage.

Si une séquence ou un stage n'est pas validé, le directeur du centre, après avis du conseil technique, propose à la DCSSA les modalités d'arrêt ou de poursuite de la formation.

En aucun cas, la durée de la formation ne peut dépasser trois années scolaires.

3.2.3. Elèves reconnus inaptes à suivre l'enseignement dispensé.

(Modifié : 1er mod.)

En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un élève mettant en danger la sécurité des malades, le directeur du centre peut suspendre immédiatement la scolarité de celui-ci, l'élève est alors présenté devant le conseil technique.

Il adresse aussitôt un rapport motivé accompagné du procès-verbal du conseil technique à la DCSSA (bureau enseignement) qui demande si nécessaire un examen médical par le consultant régional concerné. Son avis est adressé pour décision à la DCSSA (sous-direction action scientifique et technique).

4. Sanction des études. diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

4.1. Conditions requises.

(Modifié : 2e mod.)

Sont présentés aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, les élèves qui ont validé l'ensemble des stages et la totalité des séquences.

Les conditions statutaires particulières relatives au temps de formation concernant les MITHA, les sous-officiers de l'armée de terre et de l'air, service de santé, les officiers mariniers de la spécialité d'« infirmier » figurent en annexes à la présente instruction.

4.2. Présentation des candidats.

(Modifié : 2e mod.)

Les élèves sont présentés à la première session de l'examen en vue de l'obtention du DEIA organisée chaque année au mois de septembre par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le carnet de stage de l'élève est joint au dossier de présentation.

Ces dossiers sont déposés par le directeur du centre à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, siège de l'examen, dans les délais fixés par celle-ci.

4.3. Nature des épreuves.

(Modifié : 2e mod.)

Les épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste portent sur l'ensemble du programme de la formation et comprennent :

  36.1. Deux épreuves écrites

notées chacune sur 20.

  • Une épreuve de synthèse.

  • Une épreuve comprenant dix questions.

Ces épreuves d'une durée respective de deux heures sont anonymes et font l'objet d'une double correction effectuée par deux membres du jury, l'un médecin hospitalier qualifié en anesthésie-réanimation et l'autre infirmier anesthésiste diplômé d'Etat.

  36.2. Une épreuve de mise en situation professionnelle,

notée sur 20.

Cette épreuve consiste en une épreuve pratique et technique réalisée en présence de deux membres du jury, l'un médecin hospitalier qualifié en anesthésie-réanimation, et l'autre, infirmier anesthésiste diplômé d'Etat.

  36.3. Aux notes résultant des deux épreuves écrites et de l'épreuve de mise en situation professionnelle est ajoutée la moyenne sur 20 des six notes d'évaluation continue des séquences et des notes de stages.

4.4. Composition du jury.

(Modifié : 1er mod.)

Il est nommé par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé.

Y participent également deux médecins des armées spécialisés en anesthésie-réanimation, professeurs agrégés ou spécialistes des hôpitaux des armées dont le directeur du centre.

Le même jury siège également pour l'épreuve de l'oral de rattrapage prévue ci-dessous.

4.5. Admission au DEIA.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Les candidats sont déclarés reçus par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales s'ils obtiennent au moins 40 points sur le total suivant :

a) Epreuves du DEIA.

 

Total des 2 épreuves écrites

40 points

Epreuve de mise en situation professionnelle

20 points

b) Evaluation continue

20 points

 

 

 

Le préfet de région leur délivre un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Une copie du procès-verbal du déroulement des épreuves est adressée à la DCSSA (bureau enseignement) sur demande du directeur du centre.

4.6. Note éliminatoire.

Toute note inférieure ou égale à 7 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou à l'épreuve de mise en situation professionnelle est éliminatoire.

L'élève ayant obtenu une note éliminatoire à l'une des trois épreuves peut, après avis du conseil technique et décision de la DCSSA (bureau enseignement) se présenter à l'ensemble des épreuves de la session avec ou sans scolarité complémentaire.

4.7. Oral de rattrapage.

Si un élève a obtenu une moyenne de notes inférieure à 40 sur 80, sans note éliminatoire, il peut se présenter à un oral de rattrapage organisé dans les quinze jours suivant la publication des résultats et qui porte sur l'ensemble du programme de la formation. Cet oral d'une durée de vingt minutes pour chaque élève est noté sur 40. L'élève dispose de dix minutes de préparation. La note obtenue par le candidat se substitue aux notes des deux épreuves écrites. Le jury de l'oral de rattrapage est en possession du carnet de stage de l'élève. A l'issue de l'oral de rattrapage, le candidat qui a obtenu une note globale de 40 sur 80 points est déclaré admis.

Dans le cas contraire, le candidat peut, après avis du conseil technique et décision de la DCSSA (bureau enseignement) se présenter à l'ensemble des épreuves de la session suivante avec ou sans scolarité complémentaire.

5. Affectation des élèves à l'issue de leur scolarité.

5.1. Choix de l'affectation.

(Modifié : 4e mod.)

Au mois de juin de chaque année est organisé pour les élèves de 2e année un examen blanc conforme aux épreuves écrites de l'examen du diplôme d'Etat. Cet examen a lieu dans les mêmes conditions et au même moment pour tous les élèves des différents CIIADE. Le classement des élèves effectué au vu des résultats de cet examen sert à déterminer l'affectation en fonction de l'armée d'appartenance.

Tout stagiaire qui échoue ultérieurement au DEIA perd le bénéfice de son choix d'affectation.

6. dispositions diverses ou transitoires.

6.1. Date d'entrée en vigueur de l'instruction.

(Modifié : 2e mod.)

Cette instruction entre en vigueur à sa date de parution. Toutefois, les élèves actuellement en cours de formation dans les centres préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, restent régis par les dispositions de l' arrêté du 24 janvier 1972 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste, au plus tard jusqu'au 1er octobre 1991 pour les élèves entrés en formation en octobre 1987 et jusqu'au 1er octobre 1992 pour les élèves entrés en formation en octobre 1988.

6.2. Dispositions diverses.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté de sixième référence, les fonctions de directeur technique de centre peuvent être assurées par des infirmiers titulaires du seul certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation qui étaient, à la date du 1er septembre 1988, directeur technique de centre.

6.3. Dispositions transitoires.

(Modifié : 3e mod.)

  44.1. Jusqu'au 15 octobre 1994, les infirmiers diplômés d'Etat, les certifiés techniques du deuxième degré infirmiers de l'armée de terre, les brevetés supérieurs d'infirmiers de la marine ou de l'armée de l'air, justifiant d'une expérience professionnelle de cinq ans à la date du 1er septembre 1988, dans un service ou département d'anesthésie-réanimation en tant qu'aide à l'anesthésie, peuvent obtenir des dispenses totales ou partielles de stage et des dispenses partielles d'enseignement, après examen de leur dossier par une commission régionale spécialisée. Dans tous les cas, ils sont dispensés des épreuves d'admission dans les écoles et comptent dans les effectifs figurant dans l'agrément des écoles. Ces candidats ne bénéficient d'aucune dispense de scolarité après le 15 octobre 1994.

  44.2. Les membres de la commission régionale spécialisée sont désignés par le préfet de région conformément à l'article 49 de l'arrêté de sixième référence. Il est adjoint à cette commission, lorsqu'elle examine les candidatures de personnels militaires, un médecin des armées spécialisé en anesthésie-réanimation, professeur agrégé ou spécialiste des hôpitaux des armées.

  44.3. Les candidats adressent à la DCSSA (bureau personnel non officier), chaque année avant le 15 décembre et ce jusqu'en 1991 un dossier de candidature comprenant :

  • un curriculum vitae ;

  • l'avis du ou des médecin(s) chef de service ou de département d'anesthésie-réanimation concernant la valeur technique et la manière de servir durant les cinq dernières années effectuées dans un tel service ou département ;

  • les enseignements suivis au titre de la formation continue.

Ces dossiers revêtus d'un avis sont adressés par la DCSSA à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire concernée.

  44.4. Le préfet de région établit, sur proposition de la commission régionale spécialisée, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à suivre la scolarité sans se soumettre aux épreuves d'admission et bénéficiant éventuellement d'une dispense de stage, totale ou partielle, et/ou d'une dispense partielle d'enseignement.

Cette liste est transmise à la DCSSA au plus tard le 30 avril de chaque année.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,

directeur central du service de santé des armées,

J. MINE.

Annexes

ANNEXE I. Programme des épreuves de sélection.

I Notions élémentaires.

Génétique.

La cellule.

Les tissus.

II Les grandes fonctions.

2.1 Fonction de commande et de régulation.

2.1.1

Définition de la fonction.

2.1.2

Anatomie et physiologie :

  • système nerveux central et périphérique ;

  • système neuro-végétatif ;

  • les glandes endocrines ;

  • la régulation hormonale.

2.2 Fonction locomotrice.

2.2.1

Définition de la fonction.

2.2.2

Anatomie et physiologie :

  • le squelette ;

  • la musculature ;

  • les articulations ;

  • le mouvement.

2.3 Fonction cardiocirculatoire.

2.3.1

Définition de la fonction.

2.3.2

Anatomie et physiologie :

  • le cœur ;

  • les vaisseaux ;

  • le sang : composition, éléments figurés, groupes sanguins ;

  • le système réticulo-endothélial ;

  • le système lymphatique.

2.4 Fonction respiratoire.

2.4.1

Définition de la fonction.

2.4.2

Anatomie et physiologie :

  • les voies aériennes ;

  • le poumon ;

  • la plèvre ;

  • les mouvements respiratoires ;

  • les échanges gazeux.

2.5 Fonction urinaire.

2.5.1

Définition de la fonction.

2.5.2

Anatomie et physiologie :

  • l'arbre urinaire ;

  • le parenchyme rénal ;

  • filtration, excrétion, réabsorption ;

  • composition de l'urine ;

  • la miction.

2.6 Fonction de nutrition.

2.6.1

Définition de la fonction.

2.6.2

Anatomie et physiologie :

  • le tube digestif ;

  • les glandes annexes ;

  • les sécrétions digestives ;

  • la digestion ;

  • le métabolisme des glucides, des lipides, des protides.

2.7 Fonction de la protection et de défense.

2.7.1

Définition de la fonction.

2.7.2

Anatomie et physiologie de la peau.

2.7.3

Moyens naturels de défense :

  • processus inflammatoire ;

  • réaction du système nerveux ;

  • réaction humorale non spécifique ;

  • réaction antigène — anticorps.

2.7.4

Immunité acquise :

  • active : vaccination ;

  • passive : sérum.

2.7.5

Notions sur l'infection : les différents germes et leur mode de transmission.

2.7.6

Lutte contre les différentes contaminations hospitalières :

  • l'hygiène ;

  • l'aseptie, l'antisepsie ;

  • la désinfection ;

  • la décontamination ;

  • la stérilisation.

2.8 Les différentes étapes de la vie.

Physiopathologie de la grossesse.

La naissance.

La vieillesse.

III Pharmacologie.

Origine des médicaments.

Présentation des médicaments : exercice de calcul de dose, pourcentage.

Pharmacocinétique et pharmacodynamie.

Législation pharmaceutique.

Rôle de l'infirmier diplômé d'Etat dans l'application de la prescription médicale.

Voies d'administration.

IV La profession d'infirmier.

Textes réglementant la profession d'infirmier.

Notions juridiques en matière de responsabilité civile et pénale.

La démarche de soins.

Notions sur la législation hospitalière.

ANNEXE II. Programme de formation.

I Préambule.

La formation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat a pour but l'acquisition des connaissances théoriques et cliniques nécessaires à la pratique infirmière au cours des différentes anesthésies générales et loco-régionales, à la surveillance des malades au décours d'intervention, à la réalisation des soins de réanimation, à l'accueil des urgences et au transport des malades graves.

Ces connaissances sont indispensables pour assurer aux patients, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, les soins qui leur sont le plus adaptés.

Cette formation, d'une durée de 24 mois ou 4056 heures, inclut 505 heures d'enseignement théorique, de travaux pratiques et de travaux dirigés et 77 semaines de stage.

II Objectifs globaux de formation.

Aux termes de la formation, l'élève doit être capable de :

  • participer, en présence d'un médecin responsable pouvant intervenir à tout moment, à l'application des techniques suivantes : anesthésies générales et anesthésies loco-régionales, la première injection étant dans ce dernier cas effectuée par un médecin, les réinjections pouvant être pratiquées par les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ;

  • participer, en présence d'un médecin responsable pouvant intervenir à tout moment, à l'application des techniques suivantes : surveillance des malades au décours d'intervention, réanimation ;

  • répondre aux situations d'urgence et accomplir, sur prescription médicale, la surveillance et les soins des malades au cours d'un transport sanitaire ;

  • s'intégrer dans un système de soins en prenant en considération les connaissances concernant l'éthique, la réglementation, la gestion et l'épidémiologie.

2.1 Objectifs globaux de la première année de formation.

L'élève doit être capable de :

  • participer à une anesthésie générale et loco-régionale en chirurgie viscérale et traumatologique ;

  • expliquer les gestes de réanimation qui s'y rattachent, c'est-à-dire :

Identifier et utiliser le matériel usuel :

  • effectuer le montage adéquat ;

  • détecter les défectuosités ;

  • justifier le choix ;

  • prendre part à la maintenance et à la gestion du matériel.

Expliquer l'utilisation des produits anesthésiques ;

Participer, sous contrôle du médecin responsable :

  • à la prise en charge du malade durant la période préanesthésique et à l'arrivée au bloc ;

  • aux techniques anesthésiques suivantes :

    • prise de voie veineuse périphérique et profonde par un abord périphérique ;

    • ventilation au masque ;

    • intubation ;

    • extubation ;

    • ventilation assistée et contrôlée en peropératoire ;

    • surveillance de la période peranesthésique et du réveil ;

  • à la détection des principales complications.

2.2 Objectifs globaux de la deuxième année de formation.

L'élève doit être capable de :

  • participer à une anesthésie générale, à une anesthésie loco-régionale quels que soient le terrain et la spécialité ;

  • effectuer les différents soins de réanimation ;

  • participer à l'accueil des urgences et au transport de malades graves.

III Programme de l'enseignement.

3.1 La formation théorique.

La formation théorique comprend trois séquences annuelles. L'enseignement est dispensé sous forme de cours théoriques, de travaux pratiques et de travaux dirigés. Ces deux derniers modes d'enseignement sont assurés par les moniteurs de l'école et leur durée ne peut être inférieure à 200 heures réparties sur les six séquences.

Trois travaux pratiques, d'une durée de six heures chacun, obligatoires, relatifs à la transfusion sanguine, à l'hémodialyse et à la circulation extracorporelle, sont réalisés au cours des deux années de formation.

 

Nombre d'heures.

Cours.

Travaux pratiques et travaux dirigés.

Total.

Première année :

 

 

 

Séquence I

56

 

 

Séquence II

66

 

 

Séquence III

45

 

 

Total de la première année

167

 

 

Deuxième année :

 

 

 

Séquence I

44

 

 

Séquence II

49

 

 

Séquence III

45

 

 

Total de la deuxième année

138

 

 

Total

305

200

505

 

3.2 La formation pratique.

L'élève doit effectuer des stages dans les disciplines suivantes :

Première année de formation.

 

Stages obligatoires.

 

Chirurgie générale, viscérale et digestive, orthopédique et traumatologique

30 semaines.

Stomatologie, oto-rhino-laryngologie et ophtalmologie

8 semaines.

Transfusion sanguine

20 heures.

Deuxième année de formation.

 

Stages obligatoires.

 

Pédiatrie

8 semaines.

Gynécologie obstétrique

8 semaines.

Réanimation chirurgicale ou polyvalente

9 semaines.

Aide médicale urgente

4 semaines.

Hémodialyse

19 heures.

Stages optionnels.

 

Chirurgie générale, viscérale et digestive, orthopédique et traumatologique

4 semaines.

Aide médicale urgente, transfusion sanguine, hémodialyse, pédiatrie, gynécologie-obstétrique, réanimation chirurgicale ou polyvalente, chirurgie cardiaque où se pratique la circulation extracorporelle, urgences

5 semaines.

Total

77 semaines.

 

IV Contenu théorique et pratique.

4.1 Première année. Première séquence de formation.

4.1.1 Objectifs.

A la fin de la première séquence l'élève doit être capable de :

  • identifier et utiliser le matériel usuel ;

  • préparer la salle d'intervention dans son secteur d'anesthésie ;

  • participer à l'installation du malade sur la table d'opération ;

  • identifier les différents temps d'une anesthésie générale ;

  • décrire deux techniques d'anesthésie :

    • une par inhalation ;

    • une par voie intraveineuse.

4.1.2 Cours théoriques.

  • Anatomie et physiologie.

    Rappel d'anatomie et de physiologie de l'appareil respiratoire.

    Rappel d'anatomie et de physiologie de l'appareil cardiovasculaire.

    Electrocardiogramme normal.

    Organisation et physiologie du système nerveux.

    Rôle et composition du sang.

    Les groupes sanguins.

  • Pharmacologie.

    Effets des anesthésiques généraux sur le système nerveux.

    Signes et stades de l'anesthésie.

    Lois physiques des gaz et vaporisation.

    Pharmacodynamie, notions de pharmacocinétique et utilisation du thiopental, du protoxyde d'azote et de l'halothane.

  • Techniques.

    Oxygénothérapie normobare.

    Abords veineux et artériels.

    Induction et entretien de l'anesthésie générale.

    Intubation trachéale.

    Incidences de la position et des changements de position du malade en cours d'opération.

    Incidents et accidents en cours d'anesthésie générale.

    Conduite à tenir devant un arrêt cardiorespiratoire.

4.1.3 Travaux pratiques.

Préparation de la salle, du matériel et des médicaments.

Tenue de la feuille d'anesthésie.

Dilution des médicaments.

Intubation : matériels et techniques.

Mise en place d'un monitorage cardiaque.

Conditionnement des gaz, manodétendeur, débitmètres et mélangeurs de sécurité.

Montage des circuits avec ou sans réinhalation.

Utilisation des appareils délivrant des anesthésiques volatils. Monitorage.

Elimination du gaz carbonique, capnographie, les gaz et les vapeurs.

Abords vasculaires, différents types de cathéters, fixation.

Solutés utilisés en anesthésie-réanimation.

Réanimation de l'arrêt cardiorespiratoire.

4.2 Première année. Deuxième séquence de formation.

4.2.1 Objectifs.

A la fin de la deuxième séquence, l'élève doit être capable de :

  • surveiller une anesthésie générale ;

  • dépister les complications ;

  • participer à la réanimation peropératoire ;

C'est-à-dire :

  • surveiller la profondeur de l'anesthésie ;

  • surveiller la ventilation d'un patient ;

    • intubé ou non ;

    • en ventilation spontanée, assistée ou contrôlée ;

  • surveiller l'état cardiovasculaire, avec ou sans monitorage spécifique ;

  • surveiller, quantifier et compenser les pertes globulaires, plasmatiques et hydro-électrolytiques.

4.2.2 Cours théoriques.

Physiologie et physiopathologie.

Appareil cardiovasculaire :

  • physiologie cardiovasculaire (fin) ;

  • surveillance de l'électrocardiogramme, troubles du rythme ;

  • technique de recueil des paramètres hémodynamiques ;

  • état de choc : hypovolémique, cardiogénique, anaphylactique, septique.

Sang et hémostase :

  • la transfusion sanguine : réglementation, incidents, accidents ;

  • les dérivés sanguins ;

  • transfusion autologue, hémodilution ;

  • hémostase, rappel physiologique et modifications médicamenteuses.

Milieu intérieur :

  • physiologie du rein ;

  • équilibre hydro-électrolytique ;

  • équilibre acido-basique.

Pharmacologie et techniques d'utilisation.

Pharmacologie et techniques d'utilisation des anesthésiques volatils et non volatils (fin).

Physiologie de la contraction neuromusculaire, surveillance et complications de la curarisation, pharmacologie et myorelaxants et de leurs antagonistes.

Rappel des voies de la sensibilité douloureuse et des endorphines, pharmacologie des morphinomimétiques et de leurs antagonistes, surveillance et complications de l'utilisation des morphinomimétiques.

Neuroleptiques, benzodiazépines : pharmacologie et techniques d'utilisation dans la prémédication, la neuroleptanalgésie et la diasanalgésie.

Techniques générales anesthésiques.

Le réveil, physiopathologie et surveillance.

Incidents et accidents au cours du réveil.

Physiopathologie de la ventilation artificielle.

Mise en route, surveillance et sevrage d'une ventilation artificielle de courte durée.

4.2.3 Travaux pratiques.

Utilisation des différents appareils de monitorage cardiovasculaire.

Montage et utilisation des appareils permettant une transfusion massive.

Principe, fonctionnement des appareils d'anesthésie. Oxymétrie.

Monitorage de la jonction neuromusculaire.

4.3 Première année. Troisième séquence de formation.

4.3.1 Objectifs.

A la fin de la troisième séquence, l'élève doit être capable de :

  • participer à une anesthésie générale, locale ou locorégionale ;

  • différencier des techniques anesthésiques en fonction du terrain, du type de chirurgie, viscérale et osseuse, et du degré d'urgence.

4.3.2 Cours théoriques.

Techniques anesthésiques.

Thermorégulation, hypothermie et hyperthermie péri-opératoires.

Anesthésies locorégionales :

  • rappel d'anatomie et de physiologie ;

  • rappel de pharmacologie des anesthésiques locaux ;

  • méthodes, incidents et accidents des techniques suivantes :

    • rachi-anesthésie ;

    • anesthésie péridurale ;

    • blocs plexique et tronculaire ;

    • anesthésie locale par voie intraveineuse.

Anesthésies selon le terrain, le type de chirurgie et le degré d'urgence.

Anesthésie en chirurgie abdominale.

Anesthésie en chirurgie orthopédique.

Anesthésie du vieillard.

Anesthésie de l'obèse.

Anesthésie du bronchitique chronique, de l'insuffisant respiratoire.

Anesthésie de l'insuffisant cardiaque, de l'insuffisant coronarien.

Anesthésie de l'insuffisant rénal.

Anesthésie du cirrhotique, de l'insuffisant hépatique.

Anesthésie du diabétique.

Anesthésie en urgence, estomac plein.

Anesthésie du choqué, du polytraumatisé.

Anesthésie du brûlé.

Evaluation des risques anesthésiques et opératoires. Entretien préanesthésique.

4.3.3 Travaux dirigés.

Fonction de l'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation dans le système de soins.

Législation et responsabilités.

4.3.4 Travaux pratiques.

Utilisation des différents appareils de réchauffement. Monitorage.

Préparation du matériel en vue d'une anesthésie loco-régionale.

4.4 Première année. Première séquence de formation.

4.4.1 Objectifs.

A la fin de la première séquence, l'élève doit être capable de participer aux techniques d'anesthésie-réanimation quels que soient le terrain et la spécialité.

4.4.2 Cours théoriques.

Anesthésie de la femme enceinte :

  • anesthésie générale et péridurale en obstétrique ;

  • physiologie néonatale ;

  • réanimation du nouveau-né ;

  • anesthésie de l'enfant.

Anesthésie en neurochirurgie :

  • anesthésie en chirurgie de la thyroïde ;

  • anesthésie en ophtalmologie, en oto-rhino-laryngologie, en chirurgie maxillo-faciale ;

  • hypotension contrôlée suivant les techniques chirurgicales ;

  • anesthésie pour investigations radiologiques, pour investigations endoscopiques et pour cathétérismes ;

  • anesthésie du patient ambulatoire.

Anesthésie en chirurgie urologique :

  • anesthésie en chirurgie vasculaire ;

  • anesthésie en chirurgie cardiaque. Circulation extracorporelle ;

  • anesthésie en chirurgie thoraco-pulmonaire ;

  • anesthésie en chirurgie surrénalienne ;

  • incidents et accidents liés à l'environnement technique.

4.4.3 Travaux pratiques pour le nouveau-né.

Abords veineux.

Perfusion, transfusion.

Ventilation.

Circuits.

Incubateurs.

Tables chauffantes.

4.5 Deuxième année. Deuxième séquence de formation.

4.5.1 Objectifs.

A la fin de la deuxième séquence, l'élève doit être capable d'effectuer les soins spécifiques du malade de réanimation.

4.5.2 Cours théoriques.

Complications cardiovasculaires et respiratoires postopératoires :

  • syndrome de détresse respiratoire aiguë de l'adulte ;

  • trachéotomie et soins au trachéotomisé ;

  • surveillance de la ventilation artificielle de longue durée ;

  • syndromes neurologiques centraux et médullaires. Porphyrie. Myasthénie ;

  • polytraumatismes, volets thoraciques, embolie graisseuse.

Insuffisance rénale aiguë : prévention, surveillance et soins :

  • insuffisance rénale chronique ;

  • hémodialyse et dialyse péritonéale, épuration extra-rénale ;

  • insuffisance hépatique grave ;

  • hémorragie digestive ;

  • alimentation entérale et parentérale ;

  • déséquilibres hydro-électrolytiques et acido-basiques ;

  • anaphylaxie.

L'infection en milieu hospitalier :

  • généralités sur les antibiotiques et l'antibiothérapie ;

  • péritonites ;

  • septicémies ;

  • gangrène gazeuse ;

  • brûlures ;

  • troubles de coagulation, complications des anticoagulants.

4.5.3 Travaux dirigés.

Hygiène hospitalière adaptée à l'anesthésie-réanimation.

Déséquilibres hydro-électrolytiques et acido-basiques.

Problèmes d'éthique et relations humaines avec le malade en anesthésie-réanimation.

4.5.4 Travaux pratiques.

Méthodes et appareils de ventilation en réanimation.

Méthodes de décontamination du matériel et des appareils.

Alimentation entérale et parentérale.

4.6 Deuxième année. Troisième séquence de formation.

4.6.1 Objectifs.

A la fin de la troisième séquence, l'élève doit être capable de :

  • participer à l'accueil des urgences ;

  • effectuer la surveillance et les soins de malades graves au cours de leur transport.

4.6.2 Cours théoriques.

Organisation de l'aide médicale urgente. Plan Orsec.

Etats de détresse.

Conduite à tenir devant une détresse respiratoire.

Conduite à tenir devant une détresse circulatoire.

Conduite à tenir devant une détresse neurologique.

Analgésie et sédation.

Traumatisme et autres agressions physiques : bilan, prise en charge, transfert, accueil hospitalier.

Traumatisme cranio-cérébraux.

Traumatismes rachidiens.

Traumatismes thoraciques.

Traumatismes abdominaux.

Traumatismes des membres.

Polytraumatismes.

Incarcération, compression prolongée, délabrements.

Pendaison, noyade, électrisation, brûlures, gelures.

Plaie par balle, plaie par arme blanche.

Hypothermie accidentelle.

Secours dans certaines situations particulières : mer, montagne…

Urgences médicales : bilan, prise en charge, transfert, accueil hospitalier.

Urgences respiratoires.

Urgences cardiovasculaires.

Comas toxique, métabolique, vasculaire.

Etat de mal convulsif. Etat d'agitation.

Intoxications.

Accouchement imminent.

4.6.3 Travaux dirigés.

Organisation locale du service d'aide médicale urgente.

Recueil, organisation, exploitation et transmission de l'information. Systèmes informatisés en anesthésie-réanimation.

Principes et outils de gestion du matériel d'anesthésie-réanimation.

4.6.4 Travaux pratiques.

Techniques et matériels de soins et de surveillance en situation extra-hospitalière :

  • ramassage et installation des personnes transportées ;

  • les trousses d'urgence ;

  • les véhicules d'intervention et leur équipement.

La salle d'accueil et de déchocage ; équipement, organisation.

ANNEXE III. Formation spécifique complementaire.

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod. ; modifié : 2e mod.)

Contenu

Elle s'étale sur les deux années et se valide dans le cadre de la troisième séquence de la deuxième année.

A CIIADE : HIA Val-de-Grâce, Paris, EPPA, Toulon.

I Objectifs.

Faciliter l'insertion de l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat dans les structures du service de santé des armées et les unités d'emploi en temps de paix, en temps de crise ou en opérations.

II Formation théorique.

1.1 Situations dans lesquelles peut être impliqué l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat

(caractéristiques principales) : 5 heures.

Le service de santé des armées en temps de paix.

Le service de santé des armées en opérations : forces terrestres, armée de l'air, marine.

Missions particulières du service de santé des armées : aides humanitaires, catastrophes, intervention outre-mer.

1.2 Aspects particuliers à ces situations.

1.2.1 Les catastrophes.

Catastrophes naturelles.

Catastrophes technologiques : transports, production énergétique, industries…

Catastrophes socio-économiques : épidémies, famines, réfugiés, etc.

Catastrophes conflictuelles : terrorisme, conflits armés, NBC, etc.

Catastrophes en zones industrialisées ou dans des pays en développement.

1.2.2 Les pathologies particulières à ces situations.

Polytraumatismes, brûlures, lésions dues au souffle (blast injury), syndrome d'écrasement (crush syndrom), contamination nucléaire, chimique, toxique, etc.

1.3 Techniques particulières.

Plans de secours et d'intervention.

Triage.

Organisation sur le terrain d'une cellule de réanimation.

Evacuations sanitaires par voie aérienne et par voie maritime (les moyens, les aspects médicaux particuliers).

1.4 Insertion de l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat dans différents types de formation sanitaire.

Missions, organisation générale, place du service d'anesthésie-réanimation, les matériels et produits d'anesthésie-réanimation (utilisation, ravitaillement).

Toutes catégories d'élèves.

L'hôpital des armées en situation normale.

L'hôpital des armées face à un afflux massif des blessés.

L'élément médical militaire d'intervention rapide (EMMIR).

Les antennes chirurgicales parachutistes et aérotransportables.

MITHA, armée de terre, armée de l'air.

Hôpital mobile de campagne (HMC).

Hôpital chirurgical d'évacuation (HCE).

Hôpital médico-chirurgical d'évacuation (HMCE).

Hôpital de transit air (HTA).

Marine.

Elément chirurgical d'intervention urgente (ECIU).

Bâtiments de la marine : bâtiments de soutien santé, bâtiments du premier groupe, SNLE, etc.

IV Formation pratique.

Elle comporte des visites ou la participation à des exercices.

Elle est limitée à dix jours ouvrables par année de formation.

B CIIADE : HIA Laveran, Marseille (20 h).

Techniques anesthésiques applicables en situation de pénurie.

Techniques anesthésiques sans possibilité d'enrichissement en oxygène (air ambiant).

Anesthésie lors des hémoglobinopathies.

Anesthésie chez le dénutri.

Techniques d'autotransfusion applicable en milieu tropical.

Bases de la réanimation en milieu tropical.

Réanimation d'un malade souffrant de tétanos.

Réanimation obstétricale (éclampsie, hématome rétroplacentaire, grossesse extra-utérine).

Réanimation dans les formes graves du paludisme.

Réanimation dans le cas des fièvres hémorragiques.

Réanimation des formes graves de la typhoïde.

Réanimation des intoxications spécifiques en milieu tropical.

Réanimation lors d'une intoxication à la chloroquine.

Réanimation lors des envenimations.

Réanimation d'un malade souffrant d'un coup de chaleur.

ANNEXE IV. Conventionpour l'admission en stage dans des établissements hospitaliers ou extra-hospitaliers de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, préparant le diplôme d'État d'infirmier anesthésist

(Modifiée : 1er et 2e mod.)

Figure 1.  

 image_685.png
 

 image_686.png
 

ANNEXE V. Conditions particulières exigées des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat et pour la présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

I Sélection.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.

II Conditions de recevabilité des candidatures.

Ne sont recevables que les demandes émanant de MITHA, réunissant au 1er octobre de l'année d'admission, les conditions suivantes :

  • être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ;

  • justifier de deux années minimum de services au sein d'une équipe soignante dans une formation hospitalière des armées ;

  • à l'issue des épreuves d'admission, les candidats admis au CIIADE devront être liés au service pour une durée minimum de trois ans au 1er octobre de l'année d'admission.

Les candidats doivent être présents en métropole ou aux FFA à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission. Avant le début de leur scolarité les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées signeront une déclaration de lien au service modèle N° 621-4*/61.

III Affectation.

Les MITHA admis au CIIADE font l'objet d'une mutation pour administration et pour emploi à l'hôpital support du centre d'instruction ou à l'EPPA.

IV Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

Sont présentés aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste les MITHA, qui :

  • a).  Ont validé l'ensemble des stages et la totalité des séquences ;

  • b).  Ont pris connaissance des articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

  • c).  Ont été informés qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité après avoir reçu une formation spécialisée.

Les personnels sous contrat devront souscrire, préalablement à leur présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, un contrat d'engagement les liant au service pour une durée de cinq ans à la date d'obtention dudit certificat.

Les personnels de carrière devront s'engager à ne pas quitter le service pendant les cinq années suivant l'obtention du diplôme d'Etat, à cet effet, ils signeront une nouvelle déclaration de lien au service modèle N° 621-4*/61.

ANNEXE VI. Conditions particulières exigées des sous-officiers armée de terre, service de santé, pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat et la présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Contenu

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Contenu

Référence : Instruction no 200/DEF/EMAT/INS/FG/63 no 400/DEF/EMAT/EP/P du 7 février 1989 (BOC, p. 1677).

I Sélection.

Les sous-officiers armée de terre, service de santé, sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.

II Conditions de recevabilitée des candidatures.

Ne sont recevables que les demandes émanant des sous-officiers armée de terre, service de santé, réunissant au 1er octobre de l'année d'admission les conditions suivantes :

  • soit être titulaire du diplôme d'Etat infirmier ou du CT 2 infirmier de l'armée de terre, soit pouvoir bénéficier des dispositions transitoires prévues à l'article 44 de la présente instruction ;

  • justifier de deux années d'exercice de la profession d'infirmier ;

  • être militaire de carrière ou lié au service pour une durée minimum de trois ans.

Les candidats doivent être présents en métropole ou aux FFA à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission.

III Affectation.

Les sous-officiers armée de terre, service de santé, admis au CIIADE font l'objet d'une mutation :

  • pour administration à la section santé du GMR de rattachement ;

  • pour emploi au CIIADE ou à l'EPPA.

IV Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

Sont présentés au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste les sous-officiers de l'armée de terre, service de santé, qui :

  • a).  Ont validé l'ensemble des stages et la totalité des séquences de formation prévues par le programme ;

  • b).  Ont pris connaissance des articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ;

  • c).  Ont été informés qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité après avoir reçu une formation spécialisée.

Les personnels sous contrat devront souscrire, préalablement à leur présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste un contrat d'engagement les liant au service pour une durée de cinq ans à la date d'obtention dudit diplôme.

Les personnels de carrière devront s'engager à ne pas quitter le service pendant les cinq années suivant l'obtention du diplôme d'Etat.

ANNEXE VII. Conditions particulières exigées des sous-officiers armée de l'air, service de santé, pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat et la présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Contenu

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Contenu

Références :

  • instruction no 1500/DEF/EMAA/1/ORG du 10 janvier 1986 abrogée le 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) ;

  • instruction no 1501/DEF/EMAA/1/ORG du 4 mars 1988 abrogée le 24 janvier 1997 (BOC, p. 1005).

I Sélection.

Les sous-officiers armée de l'air, service de santé, sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.

II Conditions de recevabilité des candidatures.

Ne sont recevables que les demandes émanant des sous-officiers armée de l'air, spécialité « santé », réunissant au 1er octobre de l'année d'admission les conditions suivantes :

  • soit être titulaire du diplôme d'Etat infirmier ou du brevet supérieur, soit pouvoir bénéficier des dispositions transitoires prévues à l'article 44 de la présente instruction ;

  • justifier de deux années d'exercice de la profession d'infirmier ;

  • être militaire de carrière ou lié au service pour une durée minimum de trois ans.

Les candidats doivent être présents en métropole ou aux FFA à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission.

III Affectation.

Les sous-officiers armée de l'air, service de santé, admis au CIIADE font l'objet d'une mutation :

  • pour administration à la base aérienne la plus proche du CIIADE dans le cas de l'EPPA, la BA 726 de Nîmes ;

  • pour emploi au CIIADE ou à l'EPPA.

IV Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

Sont présentés au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste les sous-officiers de l'armée de l'air, service de santé, qui :

  • a).  Ont validé l'ensemble des stages et la totalité des séquences de formation prévues par le programme ;

  • b).  Ont pris connaissance des articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ;

  • c).  Ont été informés qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité après avoir reçu une formation spécialisée.

Les personnels sous contrat devront souscrire, préalablement à leur présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste un contrat d'engagement les liant au service pour une durée de cinq ans à la date d'obtention dudit diplôme.

Les personnels de carrière devront s'engager à ne pas quitter le service pendant les cinq années suivant l'obtention du diplôme d'Etat.

ANNEXE VIII. Conditions particulièresexigées des officiers mariniers de la spécialité « d'infirmier » pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat et la présentation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Contenu

(Modifié : 1er et 2e mod.)

Contenu

Référence : Instruction no 2000/DEF/DPMM/2/A du 10 mai 1985 (BOC, p. 2095) ; abrogée le 23 février 1990 (BOC, p. 591).

I Sélection.

Les officiers mariniers de la spécialité d'infirmier sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.

II Conditions de candidature et d'admission.

Ne sont recevables que les demandes émanant d'officiers mariniers de la spécialité « d'infirmier » réunissant au 1er octobre de l'année d'admission les conditions suivantes :

  • soit être titulaire du diplôme d'Etat infirmier ou du brevet supérieur d'infirmier de la marine, soit pouvoir bénéficier des dispositions transitoires prévues à l'article 44 de la présente instruction ;

  • justifier de deux années d'exercice de la profession d'infirmier.

Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission.

III Affectation.

Les officiers mariniers de la spécialité « d'infirmier » admis au CIIADE font l'objet d'une mutation selon le cas, soit à l'EPPA de Toulon soit au centre administratif de la marine de rattachement et affectés au CIIADE.

IV Présentation aux épreuves d'admission.

Sont présentés aux épreuves d'admission du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste les officiers mariniers de la spécialité « d'infirmier », qui :

  • a).  Ont validé l'ensemble des stages et la totalité des séquences ;

  • b).  Ont pris connaissance des articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ;

  • c).  Ont été informés qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité après avoir reçu une formation spécialisée.

Les personnels sous contrat devront souscrire, préalablement à leur présentation aux épreuves d'admission au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste un contrat d'engagement les liant au service pour une durée de cinq ans à la date d'obtention du diplôme.

Les personnels de carrière devront s'engager à ne pas quitter le service pendant les cinq années suivant l'obtention du diplôme d'Etat.

1 621-4*/61 DECLARATION DE LIEN AU SERVICE.

1 621-4*/64 DEMANDE D'ADMISSION AU STAGE PREPARATOIRE :