Préambule.

L'instruction citée en première référence définit les grandes lignes du système de formation individuelle des personnels non officiers, sous contrat ou de carrière.

En application de ces directives, la présente instruction a pour but de préciser :

• l'objet des certificats techniques du 1er degré de la branche de spécialité 09 « navigation aérienne » ;

• le but et l'organisation de la formation ;

• les conditions de candidature et les modalités de désignation des personnels.

1. Objet des certificats techniques du 1er degré.

La formation technique de spécialité du 1er degré vise à faire acquérir aux sous-officiers les connaissances techniques et le savoir-faire indispensable pour tenir un emploi de spécialiste au sein d'un équipage ou d'une équipe, sous les ordres d'un officier ou d'un sous-officier détenteur d'un certificat du 2e degré de la même spécialité.

Elle n'est précédée d'aucune formation élémentaire spécifique.

Elle est dispensée sous forme d'une ou plusieurs unités de valeur au cours d'un stage national répertorié au calendrier annuel des cours et stages. Elle est sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique du 1er degré (CT 1).

Elle concerne :

• les engagés volontaires sous-officiers ;

• les sous-officiers issus du recrutement semi-direct ou en réorientation de spécialité ;

• les sous-officiers et assimilés issus d'une autre armée.

L'annexe I précise la liste des CT 1 de la branche 09.

2. Conditions de candidature et désignation des candidats.

2.1. Conditions de candidature.

  1.1. Conditions générales.

Les candidats au stage national préparatoire d'un CT 1 de la branche 09 doivent satisfaire aux conditions générales de candidature stipulées dans l'instruction de première référence (art. 65).

  1.2. Conditions particulières de candidature.

Les candidats doivent, en outre, satisfaire aux conditions de candidature suivantes :

• avoir reçu un agrément technique à la suite :

  • d'une sélection psychotechnique favorable ;

  • d'une aptitude médicale spécifique à la spécialité, obtenue à l'issue d'une expertise médicale prévue par l'instruction de deuxième référence ;

• détenir le certificat militaire du 1er degré (CM 1) ;

• satisfaire, avant le début du stage, aux conditions de lien au service spécifiées dans l'annexe I.

La présentation en candidat libre aux unités de valeur (UV) et à l'épreuve de synthèse du stage national n'est pas autorisée.

2.2. Procédure d'inscription : chronologie.

L'annexe II précise les différentes étapes avant la décision d'admission en stage, en fonction du recrutement du candidat.

2.3. Désignation des candidats.

L'autorisation de se présenter au CT 1 n'est accordée qu'une seule fois :

• par le général commandant l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) pour les personnels de l'artillerie-ALAT ;

• par les directions du personnel militaire des autres armes ou armées pour les autres candidats.

La désignation reste du seul ressort du général commandant l'ALAT.

3. Organisation générale de la formation.

3.1. Contenu

Le caractère spécifique de la branche navigation aérienne et le coût de la formation conduisent à mettre en place des règles particulières pour le déroulement de la formation des personnels.

La complexité et le niveau élevé de technicité requis interdisent toute interruption dans le cycle de formation.

3.2. Responsabilité de la formation.

La formation peut être assurée dans sa totalité ou en partie :

• dans une école de l'armée de terre (ALAT) ;

• dans une école de l'armée de l'air ;

• dans un centre de formation extérieur aux armées.

Elle est cependant toujours sanctionnée par le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT (ES ALAT).

Le programme de chaque CT 1 est approuvé par le général commandant l'ALAT.

3.3. Unités de valeur.

La formation au certificat technique est dispensée sous forme d'une ou plusieurs UV. Chacune d'elle fait l'objet :

• d'une notation continue ;

• de contrôles ;

• d'une épreuve de synthèse propre.

  5.1. Formation dans une école de l'armée de terre.

Une UV, pour être prise en compte, doit être sanctionnée par une note supérieure ou égale à 10 sur 20.

  5.2. Formation hors d'une école de l'armée de terre.

Lorsque la formation sanctionnée par une UV a lieu en dehors de l'armée de terre, les règles de déroulement du stage et les normes de succès propres au centre ou à l'école assurant la formation sont appliquées pour ce qui concerne l'obtention de cette UV. Le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT responsable de la sanction du stage se fait représenter, s'il y a lieu, auprès de cette école ou centre.

3.4. Le conseil d'instruction.

  6.1. Rôle.

Le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT est assisté par un conseil d'instruction dont il soumet au général commandant l'ALAT la composition et les modalités de fonctionnement.

Son rôle est de préparer la décision du commandant de l'école et de formuler des propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

  6.2. Compétence.

Tout candidat à un CT 1 en cours de formation est présenté obligatoirement devant le conseil d'instruction à l'occasion :

• d'un échec à une UV ;

• d'une note éliminatoire à un contrôle ;

• d'une inaptitude médicale interdisant la poursuite normale d'un stage ;

• d'une sanction disciplinaire en jours d'arrêts sans sursis.

Le conseil d'instruction peut proposer au commandant de l'école de :

• décider le maintien dans le stage en précisant, le cas échéant, les modalités pratiques de la nouvelle présentation à l'épreuve ou au contrôle ayant entraîné la comparution devant le conseil ;

• demander au général commandant l'ALAT la radiation et le rattachement à un stage ultérieur sans interruption du cycle de scolarité ; le candidat conserve le bénéfice des UV déjà acquises ; cette proposition peut être liée au recouvrement de l'aptitude médicale ;

• décider l'élimination définitive du cycle de formation en cours sauf pour motif disciplinaire avec, le cas échéant, un avis sur une réorientation possible à l'intérieur de la branche 09 ;

• pour un motif disciplinaire, demander au général commandant l'ALAT, l'élimination définitive de l'intéressé du cycle de formation, toujours accompagnée d'une proposition de réorientation.

3.5. Sanction de la formation au certificat technique.

  7.1. Attribution du certificat.

Le certificat technique du 1er degré résulte de l'obtention de toutes les unités de valeur le composant.

Il est attribué par le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT. Ce dernier est le président de la commission d'examen, prévue par l'article 70 de l'instruction de première référence, chargée de se prononcer.

  7.2. Elimination du cycle.

Elle est prononcée :

• par le général commandant l'ALAT pour motif disciplinaire ;

• par le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT dans tous les autres cas.

3.6. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage national, le commandant de l'école de spécialisation de l'ALAT adresse en trois exemplaires au général commandant l'ALAT :

• le diplôme des candidats reçus, signé du président de la commission et revêtu des cachets à l'effigie de la République française ;

• la feuille de notes individuelles définies pour le CT 1 ;

• l'état des candidats reçus comportant, le cas échéant, le relevé détaillé par candidat des heures de vol, imprimé N° 771/111.

Le commandement de l'ALAT assure la répartition des diplômes entre les différents bureaux concernés de la DPMAT et les autres armées ou administrations.