Annexe

Chapitre premier Généralités.

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Contenu

Les objectifs, étapes et modalités de communication de la notation des officiers de la marine sont définis par l'instruction n^o 870/DEF/DPMM/1/RA/NP du 13 septembre 1988 du ministre de la défense (insérée dans le présent ouvrage) qui précise en particulier les points suivants sur les buts de la notation :

• A.  La notation, acte de commandement, fournit à tous les échelons de la hiérarchie les éléments nécessaires à une connaissance précise des officiers en vue de :

  • sélectionner les meilleurs pour l'avancement ;

  • déterminer leur aptitude aux différents domaines d'emploi ;

  • conduire au mieux, pour la marine et pour eux-mêmes, leur déroulement de carrière.

• B.  Les conséquences qui découlent de la notation sont d'une telle importance qu'elles supposent la plus grande impartialité pour rapporter fidèlement, sans sévérité ni indulgence, les mérites et les aptitudes de chacun sans en omettre les limites.

• C.  Les différents notateurs s'attacheront à :

  • ne pas favoriser les officiers proposables au détriment des autres ;

  • faire abstraction des questions d'origine, d'ancienneté et des limitations éventuelles de grade ;

  • éviter toute surnotation génératrice d'injustice et entraînant une sélectivité moindre.

Contenu

Le travail que doit conduire le notateur en premier ressort comporte les étapes suivantes :

• 1. Analyse des qualités de l'homme et de l'officier (section A) et des qualités professionnelles (section B).

  Par cette analyse, le notateur s'efforce de déterminer les points forts et les points perfectibles de l'officier noté dans ces domaines.

• 2. Synthèse, expression d'un choix personnel dans les fonctions actuelles et attribution d'une note caractéristique (section C).

  L'appréciation sur l'aptitude à tenir des responsabilités supérieures est un point très important de la notation.

• 3. Avis sur l'orientation de carrière c'est-à-dire la ou les dominantes de carrière auxquelles l'officier paraît le mieux adapté (section D).

  Dans le cas où il n'existe qu'un notateur dans la chaîne hiérarchique de notation d'un officier, ce notateur effectue la notation en premier ressort et, dans un deuxième temps, la notation en dernier ressort.

  Dans le cas où il n'existe que deux notateurs dans la chaîne hiérarchique de notation d'un officier, le notateur en premier ressort effectue aussi, dans un deuxième temps, la notation en deuxième ressort.

2

Contenu

Le présent guide a été rédigé en application des dispositions du paragraphe 5 de l'instruction précitée ; il s'applique à la notation des officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine (commissaires de la marine et officiers du corps technique et administratif de la marine).

Il a pour objet de fournir aux notateurs des différents échelons de notation les informations et conseils nécessaires pour une notation aussi objective que possible (critères communs et échelle commune d'appréciation) et suffisamment sélective en évitant autant que possible l'abus de cotations trop élevées, en particulier dans les grades supérieurs.

Contenu

Les différents aspects de la personnalité et de la valeur professionnelle de l'officier sont étudiés successivement dans l'ordre de la partie analytique de la feuille de notes.

L'étude de chacun des critères fait l'objet d'une cotation en cinq degrés qui font eux-mêmes l'objet de trois commentaires synthétiques (a+, a-, b-, c+, c) entre lesquels le notateur fait son choix.

Cette cotation des critères est ensuite explicitée dans deux paragraphes, contenu, traits caractéristiques à évaluer, auxquels le notateur peut se reporter afin de mieux appréhender chaque critère et les traits caractéristiques qui s'y rapportent dont l'observation et l'évolution permettent la cotation.

La cotation b correspond à l'officier qui donne satisfaction sur le point noté, sans éclat particulier ni défaillance caractéristique.

Par rapport à la cotation a, qui traduit déjà l'excellence dans le critère considéré, la cotation a+ correspond à un plus qui doit impérativement être justifié par une qualité tout à fait exceptionnelle.

Pour alléger la lecture du guide, il n'a pas été rédigé deux commentaires, l'un pour a+, l'autre pour a. Il revient au notateur d'apprécier la différence qui dépasse la nuance.

Le critère a+ correspond à une qualité véritablement exceptionnelle et remarquable.

De même, en ce qui concerne les cotations c+ et c, sanctions d'un défaut dans le critère considéré, un seul commentaire est rédigé. Par rapport à c+, la cotation c correspond à un moins pour exprimer une insuffisance, un manque réel, voire grave.

Il convient de veiller à la cohérence absolue entre ces cotations et la note caractéristique (voir infra section C, alinéa C 4) donnée en premier ressort.

L'utilisation de cotations intermédiaires pour l'analyse de la personnalité et des qualités professionnelles est interdite. Si le notateur estime qu'il n'a pas les éléments suffisants pour noter l'officier dans un critère, il ne doit pas hésiter à s'en abstenir en recourant à la mention « non apprécié » (NA). En revanche, cette mention ne doit pas prendre un caractère péjoratif ; elle ne doit jamais être utilisée pour éviter de faire apparaître un défaut de l'officier.

3

Contenu

Les notateurs des divers échelons peuvent adresser à la direction centrale du commissariat de la marine (sous-direction personnel) un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'exécution du travail de notation et proposant des solutions pour les résoudre.

Contenu

Les numéros entre parenthèses dans les développements qui suivent se rapportent aux rubriques du bulletin individuel de notes dont un modèle est joint en annexe A, dans laquelle est indiquée également la marche à suivre par le secrétariat de l'organisme d'affectation et par l'officier noté pour la préparation de ce document.

Chapitre 2 Observation et interprétation du comportement.

Le travail de notation consiste essentiellement dans l'observation et l'interprétation du comportement.

1 Ce qu'est l'observation du comportement.

Elle n'est pas analogue à l'application de tests, ou d'épreuves d'examen, puisqu'elle porte sur des faits et gestes de tous les jours, faits et gestes qui se produisent dans des conditions essentiellement variables.

A cet égard, si l'observation du comportement a, par rapport à l'épreuve standardisée, l'inconvénient de la subjectivité, elle a sur cette épreuve l'avantage de porter sur un sujet qui n'est pas en « situation d'examen », donc de révéler des réactions naturelles, non faussées par l'état factice résultant de cette situation.

2 Quels comportements faut-il observer ?

L'observation offre au notateur un domaine si vaste qu'il lui est nécessaire d'opérer un certain choix.

Elle ne doit pas, en principe, « franchir le mur de la vie privée » ; mais dans la mesure où il apparaît que le comportement en service est influencé par la vie privée, le notateur peut, et doit, considérer celle-ci.

Bien qu'il soit essentiellement affaire d'intuition et de sens psychologique le choix de ces comportements doit être aussi peu subjectif que possible et retenir seulement les comportements significatifs.

Les règles énoncées ci-dessous aideront le notateur dans l'exercice de ce choix.

3 Qualités de l'observation.

3.1

La grande règle est la recherche de l'objectivité. L'observateur devra s'efforcer d'échapper aux préjugés, aux « partis-pris », aux idées a priori, qu'il a pu recevoir d'autres personnes (par exemple, des anciens supérieurs de l'officier noté), ou qu'il a pu concevoir lui-même hâtivement, en fonction de ses premières impressions. Le notateur doit rester réceptif à l'égard de tout fait nouveau susceptible d'éclairer son jugement.

3.2

Cela implique que l'observation soit patiente, qu'elle se prolonge dans le temps. S'il ne faut pas que le notateur s'en tienne aux premières impressions, il ne faut pas non plus qu'il attende la période de l'établissement des notes pour observer les officiers qu'il doit noter.

3.3

Il ne faudrait pas non plus que par suite de l'oubli, les dernières impressions seules subsistent. Cela implique que l'observation s'exerce avec méthode.

Il faut aussi que, dans les conclusions du notateur, les faits observés n'interviennent pas en raison inverse de leur ancienneté, mais en fonction de leur valeur significative.

Le notateur doit se garder particulièrement contre l'effet de « halo » de faits récents, ou particulièrement marquants (par exemple par leurs conséquences qui peuvent être démesurées, en bien ou en mal, par rapport à la responsabilité réelle de l'intéressé), au détriment de faits plus significatifs, mais si anciens, ou si peu saillants, que la mémoire n'en a pas conservé la trace.

3.4

L'observation doit, en effet, rester discrète et naturelle. Les conditions du service dans la marine sont l'occasion de contacts suffisamment fréquents et étroits entre supérieurs et subordonnés pour que les notateurs, dans leur souci de bien observer, n'en créent pas d'artificiels, ou n'altèrent pas, par une attitude de « contrôleurs », le caractère naturel de ceux qui se présentent normalement.

4 L'interprétation du comportement.

L'objectivité sera surtout le fruit de la prudence dans l'interprétation des comportements observés.

Cette interprétation relève du sens psychologique ; mais l'application de certaines règles en garantit à la fois l'efficacité et la véracité.

4.1

D'une façon générale, il ne faut pas attacher une signification propre à des faits isolés, mais les replacer dans leur contexte :

• contexte extérieur, constitué par les conditions de la situation dans laquelle ces faits sont observés ;

• contexte intérieur, ou psychologique, constitué par l'ensemble de ce que l'on sait déjà de la personnalité de l'officier et de sa situation psychologique du moment.

Chaque manifestation du comportement observée ne porte pas en elle-même une signification unique et invariable. Selon les cas, une même attitude extérieure peut traduire plusieurs traits distincts de la personnalité.

Ainsi, une attitude d'assurance dans l'affirmation d'un jugement peut être l'indice :

• d'une intelligence lucide ;

• ou d'une compétence particulière dans le sujet concerné ;

• ou d'une grande confiance en soi, celle-ci pouvant être elle-même justifiée ou excessive, ou seulement apparente, résultant, par exemple, d'un sentiment d'infériorité compensé.

Seul un faisceau d'observations permettra de dégager les conclusions convenables, dont la validité reposera sur le double fait qu'elles s'accordent entre elles, et qu'elles expliquent les comportements observés dans tous les cas.

Le notateur ne devra jamais considérer ses conclusions comme définitives, mais rester toujours prêt à les remettre en question à la lueur de nouvelles observations.

4.2

Dans le cas où l'on se base sur l'observation de résultats obtenus dans une activité comme l'exercice d'une fonction donnée, on peut penser que ces résultats sont suffisamment probants par eux-mêmes, sans qu'il soit besoin de les interpréter.

En fait, il est toujours nécessaire de les interpréter, en les replaçant dans leur contexte.

Si l'on veut juger des résultats d'une activité continue, comme celle de chef de service, par exemple, il faut considérer tous les éléments extérieurs qui rendent plus ou moins difficiles les résultats obtenus : pléthore, ou déficience de moyens matériels, qualité des subordonnés, aide fournie par les autres services, appui apporté par les supérieurs hiérarchiques, etc. Il est nécessaire aussi de considérer la situation psychologique de l'officier : on ne peut interpréter de la même façon une baisse de son efficacité, due au fait que l'activité imposée à son service ne lui plaît pas, et celle qui résulte de ce qu'il est préoccupé par des graves soucis familiaux.

Le notateur ne pourra tirer des conclusions convenables des résultats obtenus dans une opération ou dans l'exercice d'une fonction, que s'il a observé avec continuité la manière dont cette opération a été conduite, ou dont cette fonction a été exercée, de telle sorte qu'il puisse faire la part des facteurs étrangers à l'intéressé, et celle des facteurs psychologiques accidentels.

4.3

Il n'est pas seulement demandé au notateur de tirer de ses observations des conclusions quant aux capacités techniques, ou professionnelles de l'officier noté, mais d'en déduire aussi les principaux traits de sa personnalité, envisagée sous l'angle du service : capacités intellectuelles, esprit de coopération par exemple.

Dans cette tâche, le notateur ne devra pas perdre de vue que le but poursuivi n'est pas de brosser à sa manière un portrait de l'officier, mais d'établir des données permettant d'opérer un choix pour l'orientation et l'avancement, parmi les officiers de même grade.

Cela implique une certaine normalisation dans l'interprétation du comportement par les différents notateurs :

• d'une part, leurs observations ne doivent pas être rattachées à des aspects de la personnalité laissés à leur libre choix, mais à des critères communs, et compris par tous de la même façon ;

• d'autre part, les traits dégagés à l'intérieur de chacun de ces critères doivent permettre l'évaluation de degrés, et cette évaluation doit être faite selon une échelle commune.

Chapitre 3 L'entretien individuel périodique.

1 Principe.

Le fonctionnement optimal de son service, responsabilité première du chef hiérarchique, repose sur une mobilisation complète des ressources humaines qui lui sont subordonnées. L'entretien périodique individuel, moment privilégié de dialogue objectif entre supérieur et subordonné est une démarche essentielle pour atteindre le but assigné.

Il vise principalement à valoriser les services que rend l'officier subordonné en fixant, en concertation, des objectifs concrets, réalisables et contrôlables. Suivant les circonstances et l'officier concerné, cet entretien peut déboucher sur l'aide ou le conseil, l'appréciation ou l'orientation.

S'il contribue à favoriser une meilleure connaissance générale du subordonné, au même titre que les éléments de faits observés au cours de l'année, et peut donc concourir à l'analyse des qualités et du potentiel de l'officier, l'entretien périodique individuel n'est pas un acte de notation et doit donc en être disjoint.

2 Objectifs.

L'entretien individuel sera un échange d'autant plus approfondi et fructueux qu'il aura été soigneusement préparé par le supérieur comme par le subordonné.

Le subordonné pourra s'exprimer librement sur son travail et sur ses projets de carrière ;

• faire le point sur son activité, ses attributions et ses différentes fonctions, les résultats obtenus, les problèmes rencontrés ;

• faire des propositions concrètes pour améliorer la qualité et l'efficacité des services qu'il rend ;

mais aussi :

• prendre conscience de ses forces et de ses faiblesses ainsi que de ses besoins de perfectionnement ou de formation ;

• être informé, sans conséquence immédiate, de la façon dont son travail et son comportement sont perçus.

Le supérieur hiérarchique pourra ainsi :

• favoriser le développement d'un dialogue fondé sur une analyse des faits, et mieux connaître ses subordonnés (personnalité, motivations et aspirations, contraintes personnelles…), mais aussi faire connaître de manière plus directe et plus précise ses priorités, ses objectifs particuliers, sa perception de l'environnement ;

• analyser plus finement le contenu des fonctions attribuées à chaque officier, puis définir les objectifs d'amélioration ou d'évolution de ces fonctions afin d'optimiser l'organisation et le fonctionnement du service ;

• enfin, réfléchir aux orientations ultérieures de ses subordonnés en tenant compte dans la mesure du possible de leurs aspirations et de leurs capacités personnelles.

3 Application.

Il ne saurait y avoir de notation en premier ressort sans tenue préalable d'un entretien individuel, qui peut intervenir à n'importe quel moment jugé propice par le supérieur, mais franchement en dehors de la phase de notation.

Le responsable hiérarchique doit garder une liberté d'action totale dans la conduite de l'entretien. A toutes fins utiles, une méthodologie est toutefois indiquée en annexe F.

Chapitre 4 Les étapes du travail de notation en premier ressort.

4 La fiche individuelle d'appréciation.

4.1 Fiche individuelle d'appréciation pour les directeurs locaux du commissariat de la marine dans les ports métropolitains.

Une fiche individuelle d'appréciation (modèle en annexe B 1) est rédigée par l'autorité maritime locale pour le directeur du commissariat de la marine.

Cette appréciation porte sur l'efficacité de l'officier noté à travers la qualité des prestations fournies aux forces par les services du commissariat, les avis et les conseils donnés au commandement dans les domaines logistique, administratif, financier et juridique.

La fiche d'appréciation est communiquée par son rédacteur à l'officier concerné, puis transmise au notateur en premier ressort, qui la joint au bulletin individuel de notation.

4.2 Fiche individuelle d'appréciation pour les chefs des services locaux du commissariat de la marine dans les ports métropolitains.

Une fiche individuelle d'appréciation (modèle en annexe B 1) est rédigée par l'autorité maritime locale pour chaque chef de service du commissariat de la marine ⁽¹⁾.

Cette appréciation porte sur l'efficacité de l'officier noté à travers la qualité des prestations fournies aux forces par son service.

La fiche d'appréciation est transmise au notateur en premier ressort qui la joint au bulletin individuel de notation. La fiche d'appréciation est visée par l'officier concerné à l'occasion de l'entretien de notation.

4.3 Fiche individuelle d'appréciation pour les commissaires de la marine et officiers du corps technique et administratif de la marine en service dans les unités.

Une fiche individuelle d'appréciation (modèle en annexe B 2) est rédigée par :

• le commissaire de force navale pour les commissaires ou officiers du CTAM affectés à une unité de cette force navale ;

• le directeur local du commissariat pour les commissaires de force navale à Brest et Toulon selon les modalités précisées annuellement par le département (chaîne de notation) ainsi que pour les commissaires ou officiers du CTAM affectés dans les unités à terre, les centres administratifs et à bord des bâtiments de région ;

• le chef du service de la solde du port de rattachement pour les commissaires ou officier du CTAM embarqués à bord de bâtiments isolés.

Cette appréciation porte sur la maîtrise que paraît avoir l'officier noté dans ses diverses fonctions dans l'unité à travers les vérifications administratives et les relations avec les services logistiques du commissariat.

La fiche d'appréciation est communiquée par son rédacteur à l'officier concerné puis transmise au notateur en premier ressort qui la joint au bulletin individuel de notation.

(20) SECTION A QUALITÉS DE L'HOMME ET DE L'OFFICIER.

Entrent dans cette section :

A0. Les capacités physiques.

Les qualités intellectuelles :

• critère A1 : capacités intellectuelles ;

• critère A2 : jugement et réalisme ;

• critère A3 : qualités d'expression ;

• critère A4 : travail intellectuel.

Le caractère :

• critère A5 : volonté ;

• critère A6 : confiance en soi ;

• critère A7 : maîtrise de soi ;

• critère A8 : activités.

Les qualités sociales :

• critère A9 : relations sociales ;

• critère A10 : sens de l'humain ;

• critère A11 : coopération.

Les qualités militaires et morales :

• critère A12 : sens du devoir et dévouement ;

• critère A13 : sens de la discipline ;

• critère A14 : valeur dans le service général.

L'exercice de l'autorité :

• critère A15 : sens de l'organisation ;

• critère A16 : sens des responsabilités et initiative ;

• critère A17 : aptitude à la conduite du personnel.

A0 Capacités physiques.

1 COTATION.

Contenu

a+ a) Officier très sportif, doué d'un grand dynamisme physique, particulièrement résistant à la fatigue, très endurant à la mer. A le goût de l'effort physique, excellentes facultés de récupération.

b) Officier sportif, en bonne condition physique, résiste bien à la fatigue, bonne endurance à la mer.

c) Officier peu sportif qui néglige sa condition physique, se fatigue vite, mauvaise endurance à la mer.

Contenu

a+ a) Domine les problèmes les plus difficiles avec sûreté, aisance et ingéniosité.

b) Esprit clair, inventif, s'adaptant facilement, sachant résoudre les problèmes courants de façon satisfaisante.

c+ c) Lenteur ou difficultés devant certains problèmes. Esprit parfois confus, manquant de souplesse.

Contenu

a+ a) Esprit particulièrement lucide, objectif et constructif : habile réalisateur.

b) Jugement sûr, esprit réaliste et constructif.

c+ c) Jugement parfois incertain, esprit peu objectif et constructif.

Contenu

a+ a) S'exprime tant oralement que par écrit avec clarté, précision, élégance. Sait se montrer convaincant.

b) Expression orale et rédaction satisfaisantes. Suffisamment claires et correctes.

c+ c) Expression orale difficile et sans clarté. Sa rédaction nécessite un contrôle attentif et doit être remaniée dans la plupart des cas.

Contenu

a) Particulièrement travailleur et soigneux. Rythme de travail très rapide.

b) Travail régulier et consciencieux, appliqué et efficace.

c) Travail irrégulier, tendance à la paresse, manque de soins et de méthode.

Contenu

a+ a) Caractère fort, stimulé par les difficultés. Révèle toute la mesure de ses capacités dans les épreuves. Très grande capacité de récupération.

b) Volonté ferme, capable d'efforts suivis et de persévérance. Conserve son sang-froid dans les situations difficiles. Bonne capacité de récupération.

c+ c) Volonté brutale ou cassante. Manque parfois de ténacité ou de constance. Tendance à un entêtement regrettable. Perd de ses moyens dans les situations difficiles. Doit être stimulé.

Contenu

a+ a) Saine ambition basée sur une conscience exacte de ses possibilités.

b) Assurance suffisante pour mener à bien ce qu'il entreprend.

c+ c) Fait parfois preuve de manque ou d'excès de confiance en soi.

Contenu

a+ a) Très stable ; maître de lui-même en toutes circonstances.

b) Stable ; contrôle de soi satisfaisant, suffisant pour sauvegarder son efficacité ; sait dominer son émotivité.

c+ c) Parfois impulsif ; perd facilement ses moyens du fait de son émotivité.

Contenu

a+ a) Homme d'action inlassable, activité particulièrement efficace.

b) Activité régulière et efficace.

c+ c) Parfois peu actif, lent ou dispersé ; activité assez peu efficace. Tendance à la passivité et à la nonchalance.

Contenu

a+ a) Particulièrement à l'aise et très apprécié dans tous les milieux.

b) Excellents rapports sociaux : sociable et bien adapté au milieu.

c) Relations sociales parfois difficiles ou peu développées ; s'adapte difficilement à la vie en commun.

Contenu

a+ a) Intérêt particulièrement vif et profond pour les problèmes humains, dont il saisit tous les aspects et auxquels il apporte toujours des solutions judicieuses.

b) Apporte aux problèmes humains toute l'attention qu'ils méritent et sait les résoudre efficacement et avec bonheur.

c+ c) Ne s'intéresse pas suffisamment aux problèmes humains qu'il traite de façon trop superficielle et dont il saisit difficilement certains aspects.

Contenu

a + a) Coopération désintéressée, toujours harmonieuse, confiante et constructive.

b) Bien adapté au travail en équipe ; coopération généralement efficace.

c + c) Coopère peu ou avec réticence ; s'adapte difficilement au travail en équipe.

Contenu

a + a) Idéal élevé ; dévouement sans limite au service.

b) Toujours soucieux du plus grand bien du service. Conscient de ses devoirs les accomplit avec dévouement.

c + c) Manque parfois de dévouement ou montre une légère tendance à négliger ses obligations. Se montre plus préoccupé de son intérêt personnel que de ses obligations.

Contenu

• a).  Particulièrement bien adapté à tous les aspects de la vie et de l'activité militaires. Esprit de discipline très strict.

• b).  Adhésion exacte à toutes les règles de la vie militaire. Coopération loyale sûre à l'activité militaire.

• c).  Mauvaise adaptation ou adaptation difficile à certains aspects de la vie ou de l'activité militaire.

Contenu

a+ a) Participation sans réticence à tout service. Efficacité remarquable en tous points.

b) Bonne participation au service général. Exécution efficace et sûre.

c+ c) Participe peu ou avec réticence. Manque parfois d'efficacité. Doit être contrôlé.

Contenu

a+ a) Conçoit et exécute avec facilité les plans d'organisation les mieux adaptés.

b) Conçoit et réalise des plans très cohérents et efficaces. Organise efficacement son service.

c) Organisateur manquant parfois d'efficacité. L'organisation de son service laisse à désirer.

Contenu

a+ a) Affronte toutes les responsabilités avec courage et une grande lucidité : prend rapidement des décisions et des initiatives toujours heureuses.

b) Conscient de ses responsabilités, les assure convenablement en prenant en temps voulu les décisions et les initiatives nécessaires à son échelon.

c+ c) N'a pas toujours un sens exact de ses responsabilités. Est parfois hésitant, routinier ou inconsidéré. Initiatives insuffisantes voire dangereuses.

Contenu

a+ a) Ascendant remarquable sur son personnel ; toujours obéi avec enthousiasme.

b) Obtient l'adhésion de son personnel avec facilité et sans faiblesse. Sait se faire comprendre et se faire obéir sans réticence.

c+ c) Autorité personnelle assez faible ou maladroite, ou sévérité excessive.

Contenu

a+ a) Officier de direction remarquable pour son exceptionnelle compétence et son activité particulièrement efficace. Remarquable esprit de décision.

b) Officier de direction compétent et efficace dans l'action. Bon esprit de décision.

c+ c) Officier de direction de faible envergure compétence et activité limitées. Esprit de décision insuffisant.

Contenu

a+ a) Aptitude et compétence exceptionnelles : coopération particulièrement efficace.

b) Bien adapté au travail d'état-major, par ses qualités intellectuelles, sa compétence, son esprit de coopération.

c+ c) Peu doué pour le travail d'état-major.

Contenu

a+ a) Commissaire d'une capacité professionnelle remarquable dont l'activité est particulièrement efficace.

b) Commissaire d'une bonne capacité professionnelle dont l'activité est efficace.

c+ c) Commissaire assez peu consciencieux dont l'efficacité est insuffisante.

Contenu

a+ a) Remarquablement doué et compétent dans les activités d'instructeur : y apporte le plus grand dévouement. Remarquables qualités de communication.

b) Bon instructeur pour le personnel. Bonnes qualités de communication.

c+ c) Montre peu d'intérêt ou d'aptitude pour la formation du personnel. N'est guère un éducateur, ni un instructeur, ni un communicateur.

2 CONTENU.

Contenu

Le notateur doit s'attacher à connaître ce qui, dans le domaine des capacités physiques de l'officier, conditionne son activité. Il ne s'agit évidemment pas d'une investigation d'ordre médical mais d'une observation de la condition physique de l'officier noté sous l'angle militaire et professionnel. C'est dans ce sens qu'une cotation se justifie.

Contenu

Possibilités générales de l'intelligence : rapidité et facilité à saisir les données des situations et leur évolution, à s'y adapter et à apporter des solutions convenables aux problèmes nouveaux.

Ne concerne pas la compétence technique appréciée par ailleurs.

Contenu

Il s'agit d'apprécier dans quelle mesure l'intelligence est adaptée à la réalité des faits et des situations et dans quelle mesure l'activité intellectuelle s'exerce dans un sens constructif.

Contenu

Sans être un orateur, ou un écrivain, tout officier doit être capable d'exprimer sa pensée, soit oralement, soit par écrit, avec clarté, précision, simplicité et éventuellement avec vigueur.

Contenu

Il s'agit d'apprécier les efforts intellectuels, le travail fourni, sa quantité, son intensité, sa continuité, son rythme.

Ne concerne pas les aptitudes et les possibilités intellectuelles.

Contenu

Capacité de tendre toutes ses facultés vers un but et de soutenir cet effort en dépit des difficultés rencontrées.

Contenu

La confiance en soi doit être saine et justifiée. Elle doit reposer sur une conscience exacte par l'officier de ses possibilités qui est elle-même le fruit de la maturité.

Du point de vue de l'efficacité dans le cadre du service, cette conscience de ses possibilités n'est à considérer que si elle est accompagnée de la capacité d'entreprendre et d'agir jusqu'à la limite de ses possibilités, sans hésitations injustifiées, sans suggestibilité, comme sans agressivité à l'égard de l'entourage, et cela malgré la révélation de ses insuffisances et ses échecs dont il a su tirer les leçons par une saine autocritique.

Contenu

Pouvoir garder son calme et son sang-froid, en restant maître des manifestations de son émotivité en toutes circonstances est essentiel pour l'officier.

L'émotivité est un trait fondamental du caractère, étroitement lié à la constitution physique et nerveuse.

Hors des cas d'instabilité émotionnelle caractérisée et généralisée, elle se manifeste plus ou moins selon les circonstances et ces circonstances varient selon les individus.

C'est donc le contrôle de l'émotivité que le notateur pourra et devra s'efforcer d'observer dans les situations susceptibles de déclencher des réactions émotionnelles.

Contenu

Activité habituelle de l'officier noté : son intensité, son rythme, sa continuité. A l'opposé de la vaine agitation.

Contenu

Les relations sociales de l'officier, doivent être considérées au point de vue de leur développement, de leur facilité, et de leur qualité habituelle. En effet, l'exécution du service, l'exercice de l'autorité, seront facilités par une bonne sociabilité.

Mais cette qualité revêt une plus grande importance dans l'exécution de certaines missions de liaison ou de représentation : il faut alors qu'elle déborde le milieu de vie habituel de l'officier.

Contenu

Esprit attentif et ouvert aux autres, à leurs besoins, à leurs préoccupations, capable de comprendre les problèmes personnels des individus et de reconnaître et respecter la valeur de chacun en tant qu'homme.

Le sens de l'humain n'est réel et efficace que s'il se prolonge dans l'action en vue de contribuer au bien des individus et des groupes, à l'estime et à la compréhension de ceux qui sont appelés à vivre et à travailler ensemble.

Contenu

L'esprit de coopération est apprécié dans son efficacité pratique, c'est-à-dire la faculté de travailler avec d'autres à la réalisation d'une tâche commune, la faculté de s'intégrer efficacement dans l'activité d'une équipe :

Contenu

Le sens du devoir exige d'abord en toutes circonstances une claire conscience de ses obligations.

Il est lié au sens moral et à l'idéal personnel de l'officier noté, plus particulièrement au sens et à la valeur qu'il accorde à sa mission d'officier.

Il implique que l'intéressé possède le sens de sa responsabilité personnelle du fait des conséquences de ses actes.

Il se traduit sur le plan de la conduite et de l'action par l'abnégation, le dévouement et le courage moral.

Ce courage se manifeste, en particulier, en exprimant la vérité, ou sa pensée, sans la travestir, et sans considérer les inconvénients qui pourraient en résulter pour soi-même.

Dans la vie quotidienne, le sens du devoir se traduit par le dévouement au service, la conscience professionnelle.

Contenu

La discipline revêt pour l'officier un double aspect :

Adaptation à la vie militaire : respect et adhésion aux règles qui la régissent ; art de les imposer aux subordonnés.

Adaptation à l'activité militaire dans le cadre de la hiérarchie : coopération de l'officier avec ses supérieurs dans la préparation des décisions et dans leur exécution.

Contenu

Sous une forme ou sous une autre, tout officier est appelé à participer au service général : c'est là un aspect important de son activité militaire. Souvent révélateur des qualités fondamentales (patience, vigilance, conscience professionnelle, soin des détails) sans compter les qualités relatives à l'exercice de l'autorité qui font l'objet de critères particuliers.

Contenu

 

L'organisation est la première phase de l'exercice de l'autorité. L'officier doit avoir le souci d'organiser son secteur d'activité et être capable de le faire.

Il lui faut établir un plan d'action, prévoir et répartir les tâches, prévoir les moyens d'exécution dans de bonnes conditions d'ordre et d'efficacité.

Le sens de l'organisation relève à la fois de l'esprit de méthode et du réalisme. Il se traduit dans la pratique par la capacité d'ordonner les moyens en fonction de la réalisation du but poursuivi, de donner à chacun l'importance et la place qui lui reviennent, d'en régler l'intervention dans le temps et dans l'espace.

Dans son appréciation le notateur n'oubliera pas de tenir compte des moyens dont dispose l'officier et des difficultés plus ou moins grandes auxquelles il se trouve affronté en ce domaine.

Contenu

L'officier est responsable de ses actions personnelles mais aussi des conséquences de sa passivité et de l'action de ses subordonnés.

L'officier doit avoir une conscience exacte de ses responsabilités, de celles qui lui reviennent normalement et de celles qui peuvent lui échoir du fait des circonstances. Conscient de ses responsabilités, il doit les affronter avec courage et esprit de décision.

Il ne doit pas attendre que les choix lui soient imposés par les circonstances, ou par ses supérieurs, mais, à son échelon, prolonger par son action personnelle l'action de ceux-ci en prenant les décisions nécessaires à la bonne marche de son service, à son adaptation à l'évolution de la situation et toutes les initiatives qui peuvent contribuer à en améliorer le fonctionnement.

Décisions et initiatives ne doivent pas être des improvisations hâtives et hasardeuses. Prendre ses responsabilités, c'est faire preuve de pondération, agir sans légèreté c'est-à-dire en ayant conscience des limites de ses responsabilités à son échelon en rendant compte à bon escient et en provoquant des ordres supérieurs en temps voulu.

L'officier, qui a vraiment le sens de ses responsabilités, n'hésitera pas à les revendiquer et à couvrir ses subordonnés devant l'autorité supérieure.

Contenu

Les qualités qui font de l'officier un meneur d'hommes, compris et suivi, sinon admiré et aimé, et qui donnent à son autorité sa note personnelle, en même temps que son efficacité se prêtent difficilement à l'analyse.

Le « charisme » peut être envisagé à travers le caractère personnel de l'autorité de l'officier, l'efficacité et la sûreté de son autorité.

Contenu

Les commissaires de la marine exercent des fonctions de direction soit à l'administration centrale soit dans les services locaux.

Les officiers du CTAM peuvent participer à la direction de service dans les services locaux.

Dans ces emplois l'officier doit s'affirmer à trois égards :

• qualité d'administrateur et de « technicien » ;

• esprit pratique et réalisme mais aussi imagination créatrice ;

• esprit de décision.

Contenu

Tous les officiers ne sont pas également adaptés au travail d'état-major et il importe donc de pouvoir juger de la valeur de l'officier noté comme officier d'état-major, pour qu'il en soit tenu compte dans son avancement et l'orientation de sa carrière.

Contenu

Il convient d'apprécier la qualité et le comportement de l'officier dans son rôle de commissaire d'unité.

Le notateur tiendra compte de la conscience qu'a l'officier de ses responsabilités logistiques, administratives et militaires dans ses fonctions de chef du service commissariat, de conseiller juridique du commandant et de capitaine de compagnie.

Il devra considérer l'ensemble des activités du commissaire :

• organisation et fonctionnement du service ;

• connaissance et application des règlements ;

• capacité à pourvoir aux besoins logistiques ; gestion des vivres et du matériel ;

• régularité et surveillance de l'administration de l'unité ;

• emploi et formation du personnel.

Contenu

Il s'agit là non seulement d'apprécier les qualités pédagogiques d'un officier en service comme professeur dans une école, mais aussi les qualités d'instructeur et d'éducateur que tout officier doit mettre en œuvre au profit du personnel placé sous ses ordres. Par ailleurs, les fonctions confiées à un officier dans certains domaines — cabinet, relations publiques, par exemple — peuvent être aussi appréciées sous l'angle de la « communication ».

1.1 Sur le plan moral : le désintéressement.

Mettre toutes ses possibilités au service de l'équipe, en faisant abstraction de ses intérêts et de ses vues personnels.

1.2 Sur le plan social : la confiance et l'harmonie.

Confiance accordée aux autres.

Confiance obtenue des autres.

Confiance personnelle au développement dans l'équipe d'un climat de confiance.

1.3 Sur le plan intellectuel : la souplesse d'esprit.

Faculté d'adaptation aux points de vue des autres, adaptation qui n'est pas faite de soumission, mais de réceptivité, d'attention intelligente, d'esprit critique constructif.

1.4 Dans la pratique : agir en coordination avec les autres.

Tenir compte des répercussions de son action personnelle, prendre les contacts personnels nécessaires pour cela, obtenir la coopération de ses subordonnés et diriger efficacement cette coopération.

3 TRAITS CARACTÉRISTIQUES A EVALUER.

Activité physique.

Il s'agit de mettre en évidence le goût pour les activités physiques.

L'officier pratique-t-il habituellement un sport, a-t-il le goût de l'effort ou bien est-il indolent ; n'accepte-t-il d'activités physiques que ludiques voire les fuit-il systématiquement ?

Endurance à la mer.

Comment varient le « tonus » et l'activité globale de l'officier noté en fonction de l'état de la mer. Quelle est sa sensibilité physique au mal de mer ? Comment réagit-il ?

Résistance à la fatigue.

Quelle est l'influence de la fatigue sur les capacités de l'officier et sur son moral ?

QUALITÉS INTELLECTUELLES.

L'efficacité intellectuelle de l'officier doit être appréciée sous quatre aspects différents :

• D'abord l'ensemble de ses capacités intellectuelles font l'objet du critère A1.

• Ensuite la qualité de son activité intellectuelle doit être envisagée sous l'angle de son adaptation au réel ; c'est l'objet du critère A2 : « jugement et réalisme ».

• Le notateur doit apprécier séparément un aspect particulier de cette activité, qui en conditionne souvent l'efficacité, ce sont les « qualités d'expression » (orale et écrite) ; elles font l'objet du critère A3.

• Enfin l'efficacité intellectuelle d'un officier ne dépend pas seulement de ses moyens intellectuels : elle dépend dans une large mesure de son aptitude devant l'effort intellectuel ; celui-ci fait l'objet du critère A4 : « travail intellectuel ».

En outre, bien que ces qualités ne puissent faire l'objet d'un critère particulier, il est bon que le notateur s'attache à connaître la forme, l'étendue et la qualité de la culture générale de l'officier noté, ainsi que son évolution : profondeur, assimilation des connaissances, accession à des vues générales personnelles, curiosité d'esprit s'exerçant hors de toutes considérations utilitaires, activités artistiques, etc.

A1 Capacités intellectuelles.

3 TRAITS CARACTÉRISTIQUES À ÉVALUER.

Contenu

Efficacité dans l'adaptation aux situations, dans la compréhension des problèmes et dans l'invention solutions.

Facilité d'adaptation et de concentration, capacité d'invention, imagination créatrice de l'officier noté.

Méthode et analyse : logique du raisonnement, clarté et précision de vues.

Capacité de synthèse : capacité de réduire les données complexes des situations ou des problèmes à des vues globales, sans les dénaturer, ampleur de vues.

Intuition : « esprit de finesse », capacité de saisir d'emblée l'essentiel des problèmes se posant à l'improviste et d'y apporter des solutions originales et adéquates. Perception des impondérables et des nuances.

Mémoire : la mémoire est à considérer dans son efficacité : possibilités d'enregistrement, fidélité, facilité de restitution des notions acquises.

Contenu

Sur l'expérience acquise : compte tenu de l'âge de l'officier, l'étendue et la qualité de son expérience, quel profit a-t-il su tirer des leçons de son passé et aussi quel profit sait-il tirer des leçons du présent ?

Esprit critique : quel est le développement de celui-ci et s'exerce-t-il de façon constructive et efficace ?

Enfin une attention particulière doit être accordée au réalisme proprement dit, au sens du réel et du possible.

Contenu

Qualités d'exposition orale dans les ordres ou instructions donnés, dans les exposés ou dans la conversation.

Qualités de rédaction des ordres et instructions, études rapports, pièces de correspondance diverses, etc.

Contenu

Goût pour l'étude, intérêt pour les travaux intellectuels ; soins apportés à ces travaux en fonction de leur attrait ; approfondissement des problèmes, souci de l'exactitude et de la précision.

Puissance de travail et capacité de concentration.

LE CARACTÈRE.

Le notateur n'a pas à faire un portrait de l'officier noté, mais certains traits fondamentaux du caractère conditionnent la valeur de ce dernier, son adaptation aux fonctions de son grade ou des grades supérieurs, et le prédisposent plus ou moins à telle ou telle orientation. Il faut donc que le notateur les apprécie.

Quatre critères ont été retenus dans ce domaine :

• A5 : Volonté.

• A6 : Confiance en soi.

• A7 : Maîtrise de soi.

• A8 : Activité.

Contenu

Les comportements observés seront rattachés aux traits suivants :

• ténacité : réaction devant l'obstacle, résistance au découragement, persévérance ;

• qualité de la détermination : fermeté et souplesse.

Contenu

Maturité et conscience de ses possibilités.

Autonomie, assurance, affirmation de soi.

Réactions devant l'échec.

Contenu

Dans la vie courante : contrariétés, échecs, déceptions.

Situations critiques : grands risques ou grands dangers, situations « traumatisantes » telles que les sinistres, les accidents graves, etc.

Situations humaines : analogues à la « situation d'examen », dans lesquelles le sujet se sent observé, ou jugé, ou dans lesquelles, d'une façon générale, il peut redouter les sentiments ou les opinions que son action peut susciter chez les autres à son égard.

Contenu

Toutes les formes de l'activité pouvant être considérées comme révélatrices d'un dynamisme organisé :

• intensité : attitude générale active ou oisive : utilisation habituelle du temps : goût de l'action et de l'entreprise ;

• rythme et continuité de l'activité ;

• qualité de l'activité : organisation, ordre.

En règle générale, faire la discrimination entre l'agitation, l'activité incohérente et l'« action dynamique » qui s'exerce avec ordre et méthode vers la réalisation de buts précis.

QUALITÉS SOCIALES.

Les qualités sociales de l'officier revêtent plusieurs aspects importants.

Elles sont à considérer d'abord telles qu'elles se manifestent dans ses relations avec tous les milieux, dans lesquels, ou en contact avec lesquels, il est appelé à vivre ; c'est l'objet du critère A9 : « relations sociales ».

Mais, en ce domaine, ce qui compte essentiellement, ce n'est pas l'aspect extérieur des relations sociales, c'est la qualité qui en fait la profondeur et la solidité : « le sens de l'humain », qui fait l'objet du critère A10.

Enfin, les relations sociales sont à considérer sous leur aspect constructif, c'est-à-dire, sous l'angle de la coopération entre l'officier et ceux avec lesquels il est appelé à travailler ; c'est l'objet du critère A11.

Contenu

Ne retenir comme significatifs que les traits de comportement communs aux relations de l'officier avec tous ceux qui l'entourent : supérieurs, pairs, subordonnés :

• qualités de présentation : abord, tenue, attitude (indépendamment de toute considération militaire) ;

• éducation et tact : savoir-vivre, politesse, courtoisie, adresse, sens de la diplomatie ;

• adaptation au milieu : cette adaptation est à considérer sous deux aspects :

  • à l'égard du milieu habituel : qualité des rapports avec l'entourage, façon dont l'officier est accepté, liens affectifs avec l'entourage ;

  • à l'égard des autres milieux : goût et recherche des relations sociales, facilités d'adaptation à tous les milieux, extension des relations sociales.

Contenu

Ouverture aux autres, intérêt et attention à l'égard des problèmes humains (individuels ou collectifs).

Aspect intellectuel : intuition psychologique, connaissance et compréhension des hommes et des problèmes humains.

Conséquences pratiques dans l'action personnelle de l'officier pour le bien des personnes et des groupes dont il a la charge.

Contenu

Le désintéressement.

La confiance et l'harmonie.

La souplesse d'esprit et la faculté d'adaptation aux points de vue des autres.

La coopération en pratique.

QUALITÉS MILITAIRES ET MORALES.

Les qualités militaires et morales ont été groupées en trois catégories :

Celles qui relèvent du « sens du devoir, dévouement », qui font l'objet du critère A12.

Celles qui relèvent du « sens de la discipline », qui font l'objet du critère A13.

Celles qui se manifestent dans la participation de l'officier au service général, quelle que soit la forme de cette participation, elles font l'objet du critère A14.

Contenu

Les qualités morales de l'officier doivent être appréciées dans leurs incidences sur le service dans la vie quotidienne, ou si l'occasion s'en présente, dans des circonstances difficiles exigeant de plus grands sacrifices.

Le notateur devra tenir compte des qualités morales manifestées, indépendamment de l'efficacité du résultat.

Les qualités suivantes seront analysées :

• idéal, conscience de sa mission, sens de la dignité qui s'attache à l'état officier ;

• abnégation, courage moral, droiture et probité ;

• dévouement au service, conscience professionnelle.

Contenu

Les comportements observés se rapporteront à l'un ou à l'autre de ces deux aspects.

Contenu

Intérêt porté au service général, disponibilité, acceptation des servitudes qu'il comporte.

Pour les commissaires de bâtiments : participe en particulier au quart à la mer et au service de garde dans le cadre des textes réglementant cette participation des commissaires à bord des bâtiments.

Compétence : connaissance des règlements s'appliquant dans le cadre du service général : expérience du service à bord ou du service courant.

Conscience professionnelle, soin apporté à l'exécution du service : qualités de patience et de vigilance, souci de l'exactitude, soin du détail.

Efficacité de l'officier et confiance qu'on peut lui accorder dans l'exécution du service.

L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ.

L'autorité effective de l'officier résulte à la fois de ses qualités personnelles et de facteurs extérieurs à lui-même : par sa qualité d'officier, par sa position sociale dans la hiérarchie militaire, il participe à l'autorité que les subordonnés reconnaissent à cette hiérarchie.

Quelle est, dans l'autorité de l'officier, la part de ses qualités personnelles et quelle est la part de sa position sociale ? Il importe que le notateur puisse répondre à cette question.

Certains officiers, en effet, possédant peu d'autorité personnelle s'appuient essentiellement sur leur position sociale, et vivent ainsi sur le capital d'autorité de la hiérarchie militaire ; d'autres, au contraire, s'imposent surtout par leurs qualités personnelles et renforcent ainsi le prestige de la hiérarchie.

Quelles sont les dispositions et les qualités qui font l'autorité personnelle de l'officier ?

Un inventaire complet est impossible : d'une façon générale, tout ce qui fait la valeur d'un homme contribue à lui conférer une autorité : aptitudes physiques et intellectuelles, qualités de caractère et qualités morales.

Mais il est des dispositions et des qualités qui rentrent en jeu plus directement dans l'exercice de l'autorité :

• le « sens de l'organisation » qui, seul, assure la cohérence et l'efficacité des ordres : il fait l'objet du critère A15 ;

• le « sens des responsabilités et l'initiative », sans lesquels il n'est pas d'autorité vraiment personnelle ; le chef est celui qui connaît ses responsabilités et qui sait prendre les décisions et les initiatives qu'elles exigent ; ces qualités font l'objet du critère A16 ;

• enfin il reste un ensemble de qualités qui font de l'officier un « meneur d'hommes », qui lui valent d'être compris et suivi. Ces qualités qui se prêtent difficilement à l'analyse, font l'objet du critère A17 « aptitude à la conduite du personnel ».

Contenu

• a).  L'officier manifeste-t-il le souci de l'organisation ? S'intéresse-t-il aux problèmes d'organisation ?

  On recherchera ensuite si l'officier possède les qualités qui sont nécessaires à l'organisateur.

• b).  Au stade de la conception du plan et de la prévision des moyens : qualités d'ordre et de méthode ; capacité de faire une juste évaluation de l'importance des choses, aptitude à dégager l'essentiel des situations à concevoir un problème dans ses lignes principales : but à atteindre, moyens nécessaires, possibilités du personnel et moyens matériels disponibles.

• c).  Au stade de l'exécution du plan : coordination des activités adaptation des moyens à l'évolution des situations, sens de l'urgence et de l'opportunité ; emploi judicieux des hommes et des moyens matériels, sens de l'économie, souci des conditions de travail du personnel et de la sécurité.

Contenu

Il sera bon que le notateur s'attache à observer si l'officier sait faire face à toutes les responsabilités même les plus lourdes, ou seulement à certaines d'entre elles, les plus légères, ou les plus habituelles par exemple.

Conscience de ses responsabilités.

Courage devant les responsabilités, capacité de choix et de décision ; esprit d'initiative, goût de l'action et de l'entreprise personnelles.

Qualités des décisions et des initiatives, pondération (et conscience de ses limites).

Reconnaissance de ses responsabilités effectives.

Contenu

Le comportement comme officier de direction doit s'apprécier sur les points suivants :

• intérêt apporté à l'exercice de ses fonctions, tant sur le plan du fonctionnement du service et de la direction du personnel que sur le plan des relations extérieures, notamment avec les forces ravitaillées et avec les autres services ;

• connaissance des règlements esprit dans lequel ils sont appliqués : discernement, mesure, bon sens ;

• sens de la prévision, de l'organisation et de l'efficacité ;

• imagination créatrice et réalisme dans la recherche et le choix des solutions ;

• esprit de décision ; sens des responsabilités ;

Contenu

• a).  Goût de l'étude et du travail intellectuel, sens de l'effort intellectuel.

• b).  Facultés intellectuelles : possibilités de compréhension et d'assimilation, esprit de méthode et d'analyse, capacité de synthèse, jugement, mémoire, qualités d'exposition et de rédaction :

  • puissance de travail, capacité de concentration (capable de porter son attention sur l'étude d'une question pendant de longues heures, s'il en est besoin, sans perdre de son acuité intellectuelle) ;

  • sens de l'organisation (capable de bâtir des plans sans perdre de vue des réalités avec lesquelles on n'a pas le contact direct).

• c).  Sens de la coopération et de la discipline intellectuelle : capable d'orienter son activité intellectuelle conformément aux directives reçues et d'une manière constructive.

• d).  Compétence générale militaire et maritime : connaissance de l'organisation et des règlements généraux de la marine d'une part, connaissance des réalités, qui ne peut reposer que sur l'expérience acquise, d'autre part.

Contenu

La valeur du commissaire d'unité s'apprécie sous divers aspects :

• a).  Sens et valeur que l'officier accorde à ses fonctions de commissaire d'unité, conscience professionnelle qu'il apporte à l'accomplissement de sa tâche, dévouement au service et souci qu'il manifeste pour assurer le bien-être du personnel.

• b).  Intérêt porté aux problèmes d'ordre administratif ; logistique ou humain qui lui sont posés.

• c).  Connaissances théoriques ; qualité, étendue, assimilation des connaissances fondamentales en matière d'administration du personnel, du matériel et des vivres.

• d).  Compétence pratique : c'est à l'efficacité qu'il faut accorder la plus grande importance.

Il faut en particulier tenir compte de la justesse, de la sûreté et de la rapidité des solutions choisies.

a) Adaptation à la vie militaire.

La tenue et l'attitude militaires : la tenue devra être appréciée du point de vue de la conformité au règlement, de la correction et du soin que l'officier y apporte ; l'attitude devra être appréciée du point de vue de la correction et du respect qu'elle inspire.

La conservation du secret : le notateur devra apprécier la discrétion de l'officier, sa capacité de garder pour lui les renseignements secrets ou confidentiels qu'il détient et le soin qu'il apporte à la conservation des documents.

b) Adaptation de l'officier à l'activité militaire.

La façon dont l'activité personnelle s'insère dans le cadre de la hiérarchie : dans quelle mesure l'officier se montre-t-il conscient de sa position dans la hiérarchie militaire et capable d'y déployer harmonieusement son activité ?

Respecte-t-il l'autorité de ses supérieurs et celle de ses subalternes ? Respecte-t-il la voie hiérarchique vers le haut et vers le bas ?

La coopération de l'officier avec ses supérieurs dans la préparation des décisions et dans leur exécution manifeste le sens profond de la discipline :

• dans la préparation des décisions, elle implique la mise à la disposition de l'autorité de ses facultés, un effort intellectuel pour comprendre le but poursuivi et les directives reçues, pour orienter son activité intellectuelle dans le sens voulu, tout en gardant suffisamment d'indépendance de jugement et de liberté d'expression pour que ses apports personnels soient substantiels et fructueux ;

• dans l'exécution des décisions, elle implique :

  • d'abord une compréhension approfondie de celles-ci, non seulement de la teneur de leurs dispositions explicites, mais encore de leur esprit, de l'intention de l'autorité qui les a prises ;

  • ensuite la capacité de renoncer à ses vues personnelles pour donner son adhésion à celles de ses chefs.

a) Caractère personnel de l'autorité.

Prestige, ascendant, rayonnement : influence exercée sur les subordonnés et sur l'entourage comme entraîneur d'hommes, guide ou animateur.

Fermeté, disposition naturelle à exercer son autorité, à imposer sa volonté, sans excès comme sans faiblesse, sans brusquerie et sans appel à la menace.

Caractère humain de l'autorité : équité, compréhension des hommes, souci du bien-être du personnel ; souci de ne jamais exiger des subordonnés plus qu'ils ne peuvent donner ; toutes qualités qui font accepter de bon cœur l'autorité de l'officier.

Confiance et moral : aptitude à développer la confiance et à maintenir un bon moral autour de soi.

b) Efficacité et sûreté dans l'exercice de l'autorité.

Clarté et force des ordres qui facilitent la compréhension et l'adhésion des subordonnés.

Contrôle de l'exécution des ordres : manière de contrôler, de se faire rendre compte et de sanctionner, de façon à assurer l'exécution des ordres, tout en suscitant chez les subordonnés une initiative à leur mesure.

Dans son appréciation enfin le notateur tiendra compte de la connaissance du personnel qu'a sous son autorité l'officier noté.

A2 Jugement et réalisme.

A3 Qualités d'expression.

A4 Travail intellectuel.

A5 Volonté.

A6 Confiance en soi.

A7 Maitrise de soi.

A8 Activité.

A9 Relations sociales.

A10 Sens de l'humain.

A11 Coopération.

A12 Sens du devoir. Dévouement.

A13 Sens de la discipline.

A14 Valeur dans le service général.

A15 Sens de l'organisation.

A16 Sens des responsabilités.

A17 Aptitude à la conduite du personnel.

(21) SECTION B QUALITÉS PROFESSIONNELLES.

B1 Valeur comme officier de direction.

B2 Valeur comme officier d'état-major.

B3 Valeur comme commissaire d'unité.

B4 PÉdagogie et communication.

3 TRAITS CARACTÉRISTIQUES ÉVALUÉS.

Le notateur observera d'abord l'intérêt manifesté par l'officier pour la formation du personnel, intérêt manifesté non en paroles, mais en actes : temps et efforts consacrés à l'éducation et à l'instruction.

A son échelon, l'officier a, le plus souvent, dans l'instruction, un rôle d'organisateur et d'animateur : on observera avec quel soin et avec quelle efficacité il s'acquitte de cette tâche, comment il dirige et anime l'équipe de ses collaborateurs pour l'instruction du personnel et la communication.

Il ne pourra être réellement utile que s'il possède les qualités pédagogiques de base, qui attirent la confiance et la coopération, et qui sont essentiellement des qualités d'adaptation : intérêt porté aux autres, aptitude à les comprendre (ce qui implique l'intuition psychologique et le sens de l'humain) ; capacité de s'adapter, sur le plan intellectuel (souplesse d'esprit), et sur le plan affectif (capacité de sortir de soi pour se mettre à la place des autres).

On tiendra compte des qualités manifestées dans la pratique de l'instruction et de la communication : construction logique et clarté des exposés, usage des aides pédagogiques, ordre et méthode dans la conduite des exercices ; action sur l'auditoire : compréhension, intérêt et adhésion obtenus.

On tiendra compte, enfin, des qualités d'éducateur de l'officier : valeur d'exemple (qualité des exemples donnés, et rayonnement sur l'entourage), sens de la valeur et de l'efficacité de l'effort, aptitude à susciter des efforts de perfectionnement chez ses subordonnés.

SECTION C SYNTHÈSE ET NOTE CARACTÉRISTIQUE.

CI (22) Synthèses des sections A (qualités de l'homme et de l'officier) et B (qualités professionnelles).

Dans un bref portrait, le notateur indique les traits marquants de l'officier : qualités dominantes, points forts ou perfectibles, comportements significatifs observés susceptibles de mettre en relief des traits particulièrement saillants.

Le notateur doit s'efforcer de rendre compte de l'équilibre et du dynamisme de la personnalité de l'officier ainsi que de son évolution, de ses efforts de perfectionnement, de son aptitude à tenir des responsabilités supérieures.

C2 (23) Observations.

Le notateur peut porter en page V du bulletin de notes dans le cadre de rédaction libre réservé à la notation en premier ressort toutes les observations qu'il juge utiles, par exemple :

• sur les circonstances qui ont pu l'empêcher de formuler des appréciations détaillées sur l'officier (temps d'observation insuffisant, éloignement, fonctions particulières, etc.) ;

• sur les travaux particuliers, activités inhabituelles ou exceptionnelles accomplies par l'officier et qui seraient susceptibles de mettre en valeur tel ou tel trait de caractère.

Ces observations sont communiquées à l'officier noté.

C3 (25) Choix personnel dans les fonctions actuelles.

Le notateur met le signe « x » dans la case correspondant à son opinion, en tenant compte des éléments personnels, ou subjectifs qui, autant que possible, ne doivent pas entrer en ligne de compte dans les autres appréciations.

C4 (26) Note caractéristique.

Elle constitue une synthèse, une globalisation des appréciations déjà exprimées : il convient absolument qu'en premier ressort, elle soit cohérente avec la cotation indiquée en section A et B ainsi qu'avec la synthèse rédigée en section C.

C'est une étape essentielle de la notation car elle déterminera par la suite la catégorie d'avancement de l'officier ; il y a en effet une relation cohérente entre cette note caractéristique et le potentiel de l'officier.

• 1. L'appréciation des qualités de l'homme et de l'officier et des qualités professionnelles effectuée en utilisant les cinq degrés de cotation prévues doit évidemment être cohérente avec la note caractéristique.

  Colonne a+ : exceptionnel.

  a : remarquable.

  b : normal.

  c+ : faible.

  c : insuffisant.

• 2. La signification des notes est la suivante :

  Les notes hors de pair, niveau exceptionnel, et médiocre, niveau très faible, sont les notes plafond et plancher : il convient donc de ne les attribuer qu'avec la plus extrême parcimonie.

  Note caractéristique.	Signification.
  Hors de pair.	Plafond de la notation. Niveau : EXCEPTIONNEL (par définition sans équivalent — ou presque — dans le groupe des officiers notés ou connus du notateur).
  Elite.	Niveau : REMARQUABLE (indiscutablement au-dessus de la moyenne).
  Excellent.	Niveau : EXCELLENT (avec toute sa signification c'est-à-dire au-dessus de la moyenne).
  Bon.	Niveau : NORMAL (dans la moyenne). Pas d'insuffisances.
  Passable.	Niveau : ASSEZ FAIBLE OU FAIBLE. Constat d'insuffisances plus ou moins graves.
  Médiocre.	Niveau : TRES FAIBLE. Plancher de la notation.

   

• 3. Il peut nuancer son appréciation en mettant le signe « X » entre deux notes contiguës.

  Figure 1. Le notateur entoure la note attribuée.

   

(24) SECTION D AVIS SUR L'ORIENTATION.

Le notateur doit émettre ensuite un avis sur le profil de carrière de l'officier. En fonction des éléments qu'il possède sur les qualités humaines et professionnelles de l'officier, le notateur donne son avis sur les types d'emplois qui lui paraissent les plus appropriés pour une utilisation optimale de cet officier.

Cet avis est exprimé de la façon suivante :

• expression des goûts personnels de l'officier noté (indiqués par l'intéressé au moment où il remplit son bulletin individuel de notes) ;

• inventaire de son expérience et de ses acquis ;

• examen de son adaptation aux dominantes proposées.

Il s'agit d'une appréciation qui ne peut être donnée de façon utile que pour des officiers d'une certaine ancienneté.

La rédaction de l'avis d'orientation est obligatoire pour :

• d'une part, tous les officiers supérieurs ;

• d'autre part, les officiers subalternes à partir de quatre ans de grade de commissaire de 1re classe ou deux ans d'officier de 1re classe du CTAM (ancienneté acquise au plus tard au 31 décembre de l'année de notation) ; en revanche pour les autres officiers subalternes, la possibilité de remplir ou non cette rubrique est laissée à l'appréciation du notateur et du noté.

1 Dominantes de carrière.

Les dominantes de carrière ne constituent pas des filières rigides mais des domaines privilégiés d'emploi et ne sont pas exclusives d'une orientation de carrière à court terme différente (ce qui explique qu'il y ait des postes hors dominantes).

Certains postes peuvent être communs à deux ou plusieurs dominantes du fait de la diversité des fonctions qui y sont attachées ; c'est au responsable de la gestion des corps d'officiers au niveau central qu'il appartient d'assurer la cohérence du système en fonction, entre autres données, des goûts de l'officier, de l'expérience acquise et des avis des notateurs sur l'adaptation d'un officier à telle ou telle dominante d'emploi (voir § 3 ci-après).

Il n'est établi aucune hiérarchie entre les dominantes.

Six dominantes de carrière ont été définies :

D1 AFFAIRES ADMINISTRATIVES.

Réglementation générale en administration centrale de la marine ou de la défense. Administration générale des unités ou du personnel au niveau régional ou local.

D2 LOGISTIQUE.

Logistique d'état-major : études et planification opérationnelles en état-major au niveau central ou dans les forces ; logistique dans un organisme central de la marine ou de la défense ou dans un service local de soutien des forces.

Etudes et gestion des matériels en administration centrale ou dans les services locaux du commissariat de la marine.

D3 GESTION. FINANCES. ÉTUDES.

Etudes budgétaires, administration financière de la marine ou de la défense, au niveau central. Organisation, prospective et contrôle de gestion en administration centrale et dans les services locaux.

D4 AFFAIRES JURIDIQUES ET MARITIMES. RELATIONS INTERNATIONALES.

Affaires juridiques dans toutes les branches du droit utiles au service et particulièrement droit de la mer, au niveau central marine ou défense ou hors défense, dans les états-majors de région (action de l'Etat en mer) ou dans les services locaux (contentieux). Postes conduisant à participer aux relations internationales.

D5 RESSOURCES HUMAINES. COMMUNICATION.

Politique d'emploi et gestion des ressources humaines au niveau central de la marine ou de la défense (personnel militaire et personnel civil). Gestion du personnel dans les états-majors régionaux ou services locaux. Action sociale.

Formation du personnel (écoles). Communication au niveau central ou régional. Cabinet relations publiques.

D6 INFORMATIQUE.

Echelon central ou local. Gestion du personnel ou du matériel. Administration des unités. Etudes.

2 Gouts de l'officier noté.

L'orientation pour une dominante est aussi une affaire de goût personnel, car on fait mieux ce que l'on aime.

S'agissant de goûts personnels, la rubrique correspondante doit donc être remplie par l'officier noté à l'issue d'un travail de réflexion l'amenant à se remémorer les éléments d'orientation de ses précédentes feuilles de notes, à préciser ses motivations pour les différentes dominantes et à effectuer un premier inventaire de ses acquis.

Les indications nécessaires à l'officier noté pour compléter cette rubrique sont indiquées en annexe A (classement par ordre de préférence de 1 à 6 ; une égalité de classement de deux ou trois, maximum, dominantes étant possible).

3 Expérience acquise. Adaptation aux différentes dominantes d'emploi.

L'expérience et les résultats acquis dans les affectations successives sont des facteurs essentiels à prendre en compte dans le processus d'orientation.

Le notateur doit faire avec l'officier noté, au moment où celui-ci lui rend son bulletin de notes renseigné, un inventaire complet de son expérience et de ses acquis, tant dans ses affectations précédentes que dans l'année en cours. Cette phase est une des plus importantes du travail d'analyse conduisant à l'expression de l'avis d'orientation.

Après avoir effectué cet inventaire, le notateur ne retient que les éléments essentiels, en les répartissant dans les dominantes qui lui paraissent les plus appropriées.

Le degré d'adaptation à la dominante est ensuite coté :

• « + », si les goûts, l'expérience et les capacités de l'officier noté font qu'il est particulièrement adapté à la dominante concernée ;

• « S », si son adaptation peut être considérée comme standard ;

• « - », si le notateur estime que son expérience ou ses capacités rendent l'officier noté peu adapté à la dominante concernée ;

• « NA », si l'affectation actuelle ne permet pas de porter de jugement.

Le notateur peut apporter un commentaire sur le degré d'adaptation à la dominante.

COMMUNICATION DE LA NOTATION EN PREMIER RESSORT.

Cette notation est communiquée à l'officier noté par le notateur en premier ressort lui-même.

L'officier noté date et signe en bas de la première page du BIN dans la partie « Pris connaissance de ma notation en premier ressort ».

Chapitre 5 Notation en deuxième, troisième et dernier ressorts.

1 Notation en deuxième ressort.

1.1 Rôle du notateur en deuxième ressort.

Le notateur en premier ressort est mieux placé que tout autre pour établir, sur des observations concrètes et nombreuses, l'appréciation du comportement en service de l'officier noté et de sa capacité à progresser.

En revanche, le notateur en deuxième ressort, qui a normalement sous ses ordres une population d'officiers plus nombreuse et qui peut confronter les avis de ses subordonnés, notateurs du ressort précédent, est le premier à disposer des éléments permettant de traduire en « catégorie d'avancement », la valeur potentielle de l'officier noté telle que l'analyse de ses qualités peut la faire prévoir au moment de la notation.

Pour les même raisons, il est également le premier à pouvoir opérer le classement relatif de l'officier noté dans son groupe.

Le notateur en deuxième ressort réunit dans toute la mesure du possible une commission de classement ou d'harmonisation des notations dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent (exemple : les chefs des services d'une direction locale du commissariat, notateurs en premier ressort, sont réunis par le directeur local, notateur en deuxième ressort). Par ailleurs, les directeurs locaux du commissariat participent, en qualité de conseillers, aux commissions de classement ou d'harmonisation pour la notation des officiers relevant de la DCCM en service dans les unités ou états-majors et notés en dernier ressort par un commandant de force maritime indépendante.

En application des prescriptions de l'instruction n^o 870/DEF/DPMM/1/RA/NP du 13 septembre 1988 du ministre de la défense :

Tout officier doit être noté en deuxième ressort par un notateur différent du notateur en dernier ressort, sauf si celui-ci est aussi le notateur en premier ressort.

S'il est impossible de définir un notateur en deuxième ressort dans la chaîne hiérarchique de l'officier noté, le notateur en premier ressort joue également le rôle de notateur en deuxième ressort et effectue l'ensemble du travail de notation à cet échelon.

Les chaînes de notation définies par le département tiennent compte de cette règle.

1.2 Le notateur en deuxième ressort.

• a).  Rédige une appréciation générale (28) et entoure les mentions utiles (29) et (30) relatives aux observations éventuelles en page V et à la commission de classement.

  Dans l'appréciation générale, le notateur porte toutes les indications qu'il juge utiles. Il peut utiliser le cadre réservé (en page V du bulletin de notes) aux observations complémentaires.

  Il donne à cette occasion son opinion sur l'avis exprimé par le notateur en premier ressort au sujet de la dominante de carrière recommandée.

• b).  Attribue une note caractéristique (26), selon les modalités indiquées ci-dessus (voir Chapitre 4, SECTION C, alinéa C4).

  Cette note caractéristique peut différer de la note attribuée par le notateur en premier ressort. Si la différence est notable (plus d'un « cran ») le notateur l'explique dans la partie « appréciations générales » (28) ou, si nécessaire, en observations page V.

• c).  Définit une catégorie d'avancement (27).

  La catégorie d'avancement traduit l'estimation que fait le notateur de l'opportunité de promouvoir l'officier noté plus ou moins rapidement au grade supérieur, par rapport à l'ensemble des officiers du même corps et du même grade qu'il connaît (et non pas seulement de ceux qu'il est appelé à noter) et dont il doit harmoniser la notation.

  Cette estimation est fondée essentiellement sur la valeur potentielle de l'officier noté et sur l'appréciation de son aptitude à remplir des postes et avoir des responsabilités dans les grades supérieurs.

  La catégorie d'avancement est appréciée quelle que soit la situation de l'officier noté au regard de l'avancement.

  Le notateur ne doit pas tenir compte :

  • du fait que l'officier noté ne réunit pas les conditions d'avancement au choix (voir en ANNEXE C les conditions statutaires d'avancement des commissaires de la marine et officiers du (CTAM) ;

  • de son âge, de son ancienneté ;

  • de la conjoncture de l'avancement.

  L'appréciation de la valeur potentielle d'un officier comporte une part de subjectivité.

  Afin d'assurer une cohérence de l'ensemble des notations, le notateur doit se référer aux correspondances ci-après.

A) Signification des catégories d'avancement.

Catégories d'avancement.	Potentiel d'avancement au grade supérieur des commissaires et officiers du CTAM de 2e 1re classe et principaux.	Potentiel d'avancement au grade supérieur des commissaires et officiers du CTAM en chef de 2e classe.
A+ et A.	Très rapide.	Très rapide.
B+ et B.	Rapide.	Rapide.
C+ et C.	Normal.	Normal.
D+ et D.	Lent. Avancement susceptible d'être retardé.	Limité. Réserves sur aptitudes aux responsabilités du grade supérieur.
R.	Arrêt.	Arrêt.

 

Catégories d'avancement.	Potentiel d'avancement d'un commissaire en chef de 1re classe.	Potentiel d'avancement d'un officier en chef de 1re classe du CTAM.
A+.	Emplois de commissaire général de 1re classe (CRG 1).	Emplois d'officier général.
A.	Tous emplois de commissaire général de 2e classe (CRG 2).
B+.	Certains emplois de CRG 2.	Emplois importants d'officier en chef de 1re classe (OC 1).
B.	Emplois importants de commissaire en chef de 1re classe (CRC 1).
C+ et C.	Emplois habituels de CRC 1.	Emplois habituels d'OC 1.
D+ et D.	Réserves sur certaines responsabilités de CRC 1.	Réserves sur certaines responsabilités d'OC 1.
R.	Arrêt.	Arrêt.

 

Nota.

Ne pas utiliser de cotation intermédiaire (ex. : B+/B).

B) Equivalences entre notes caractéristiques (NC) et catégories d'avancement.

Les équivalences apparaissent sur le BIN (27) (28) :

• HP = A+.

• EL = A ou B+.

• EXC = B+ ou B.

• BON = C+ ou C.

• PASS = D+ ou D.

• MED = R.

En cas de cotation intermédiaire sur l'échelle des notes allant de EL à PASS, les équivalences sont les suivantes :

• EL/EXC : B+.

• EXC/B : C+.

  BON/PASS : D+.

1.3 Classement relatif de l'officier noté.

A la suite de la notation, le notateur en deuxième ressort établit un état de propositions d'avancement qui en est une conséquence.

Seuls sont mentionnés sur cet état les officiers qui conditionnent pour un avancement au choix au cours de l'année qui suit l'année de notation.

La contexture de l'état et les modalités de rédaction sont précisées en annexe D.

Sur l'état apparaissent :

• la proposition d'avancement (PROPOSE — NON PROPOSE) ;

• le rang de classement de l'officier proposé dans son « groupe » de classement.

a) Le groupe de classement.

Quatre groupes de classement correspondent aux catégories d'avancement :

Catégories d'avancement.	Groupe de classement.
(A+, A)	A
(B+, B)	B
(C+, C)	C
(D+, D)	D

 

b) Le rang dans le groupe.

Le rang dans le groupe est exprimé par une fraction dans laquelle :

• le dénominateur est égal au nombre d'officiers proposés pour l'avancement par le notateur, et appartenant au même corps, au même grade et au même groupe de classement ;

• le numérateur est égal au rang préférentiel attribué à l'officier noté parmi ces officiers.

Exemple pour un officier classé en B parmi 7 autres : B 3/7.

2 Notation en troisième et dernier ressorts.

2.1 Notation en troisième ressort.

Le rôle du notateur en troisième ressort, lorsqu'il y en a un, est d'harmoniser la notation des échelons précédents et d'établir les classements relatifs au sein d'une population plus étendue.

Pour lui permettre de conduire cette harmonisation avec la meilleure efficacité possible, il réunit dans toute la mesure du possible la commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent (voir ci-dessus § 1, alinéa 1.1).

Les modalités de notation en deuxième ressort s'appliquent à la notation en troisième ressort.

2.2 Notation en dernier ressort.

Le notateur en dernier ressort apprécie la valeur de chacun des officiers notés, quelle que soit sa situation au regard de l'avancement, dans l'ensemble de la population d'officiers du même grade dont il doit harmoniser les notations.

Comme les notateurs des ressorts précédents, il établit le classement relatif des officiers susceptibles de recevoir un avancement au choix.

Pour l'aider dans ce travail de fusionnement des notations, il réunit dans toute la mesure du possible la commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

2.3 Communication des notations en deuxième, troisième et dernier ressorts.

Après réception de bulletin de notation, la DCCM (sous-direction du personnel) adresse au commandant ou directeur ou chef de service de l'officier noté un extrait des pages IV et éventuellement V, du bulletin de notes (photocopie) relatif aux notations en deuxième, troisième et dernier ressorts, accompagné pour les officiers ayant au moins cinq ans de service de leur classement relatif dans le grade effectivement détenu au 1er juin, exprimé en pourcentage et calculé sur les cinq dernières notations.

Cette autorité communique le document à l'intéressé qui le signe après lecture à l'emplacement prévu à cet effet rubrique (32).

Le document signé est renvoyé à la DCCM par l'autorité qui l'a communiqué.

ANNEXE A. Préparation du bulletin individuel de notes.

1 Mentions à porter par le secrétariat.

Ces mentions doivent être dactylographiées ou portées à l'aide d'un cachet.

1.1 Unité ou service d'affectation (1er ressort).

Page I.

(1) Groupement organique commandé ou dirigé par l'autorité notant en dernier ressort.

(2) Groupement organique commandé ou dirigé par l'autorité notant en second ressort.

(3) Unité ou service d'affectation.

(4) Année de la notation.

(5) Nom et prénoms de l'officier noté (souligner le prénom usuel).

Sexe (entourer la lettre indicative).

Pour une femme mariée, le nom est le nom de jeune fille suivi de la mention « épouse… ».

(6) Abréviations utilisées pour les grades : CRG 1, CRG 2, CRC 1, CRC 2, CRP, CR 1, CR 2, CR 3, OG 1, OG 2, OC 1, OC 2, OP, O 1, O 2, O 3.

En tête page II.

Nom de l'unité ou service, abréviation du grade, nom et initiales des prénoms de l'officier noté.

Page III.

Le secrétariat prépare la signature de l'officier notant en premier ressort.

Page IV.

Le secrétariat remplit les mentions de la rubrique (31).

1.2 Groupement organique deuxième, troisième et dernier ressorts.

Chaque secrétariat concerné prépare la signature du notateur.

2 Mentions à porter par l'officier noté.

Les informations demandées sont en particulier destinées au notateur en premier ressort. Certaines rubriques figurant déjà dans le guide de notation précédent ont été simplifiées.

L'officier noté remplit les rubriques de la page I, non remplies par le secrétariat de l'unité. Il vérifie les rubriques remplies par le secrétariat de l'unité.

Il se conforme aux indications de rédaction suivantes :

(7) Pour les commissaires de la marine, mettre :

ECM (concours externe) : ECM (EXT).

ECM (concours interne) : ECM (INT).

Ecole centrale : CENT.

Ecole polytechnique : P.

ECM (concours officiers divers corps) : ECM (DC).

Concours ORSA : ORSA.

Concours 8e tour : CTA.

Pour les officiers du corps technique et administratif de la marine, mettre :

EAM (concours externe) : EAM (EXT).

EAM(concours interne) : EAM (INT).

EAM (concours sur titres) : EAM (T).

Choix (officiers mariniers) : OM.

Choix (ORSA) : ORSA.

(8) Marié(e), célibataire, divorcé(e), veuf/veuve.

(9) Indiquer le sexe et l'âge des enfants, sous forme abrégée : ex. : « 3 enfants : F 15, M 12, M 9 ».

(10) Intitulé exact des titres, brevets et certificats : indiquer la date d'obtention des diplômes attribués depuis l'entrée dans le corps, souligner les titres acquis depuis la rédaction du précédent bulletin individuel de notes.

(11) Pour chaque langue ; porter l'une des mentions suivantes, à l'exclusion de toute autre :

• EST INTERPRETE ;

• PARLE ;

• LIT COURAMMENT ;

• TRADUIT.

(12) Pour la Légion d'Honneur, indiquer le grade (CO, O, CH) et la date de réception dans l'ordre. Pour l'Ordre national du Mérite, indiquer le grade (CM, OM, CHM) et la date de remise de l'insigne.

(13) Citations : mettre :

A : pour les citations à l'ordre de l'armée.

CA : pour les citations à l'ordre du corps d'armée.

D : pour les citations à l'ordre de la division.

B : pour les citations à l'ordre de la brigade.

R : pour les citations à l'ordre du régiment.

Blessures de guerre : mettre une croix.

Récompenses du ministre : mettre :

TS : pour les témoignages officiels de satisfaction.

F : pour les félicitations.

R : pour les remerciements.

(14) et (15) Evaluer toutes les durées (fonctions précédentes et détail des services) en années et en mois entiers, en considérant tous les mouvements comme ayant été effectués le 1er du mois au cours duquel ils ont eu lieu.

Arrêter la durée des fonctions actuelles et celle de la totalité des services au 1er juillet de l'année de notation.

(16) Cette rubrique dont la rédaction est facultative permet à l'officier d'indiquer tous éléments qu'il juge utiles sur ses fonctions actuelles.

Il ne s'agit pas d'exprimer ici des souhaits d'affectation dont le recueil fait l'objet d'une consultation particulière au quatrième trimestre de chaque année.

(17) Mentionner les formations suivies, cours, stages et diplômes obtenus depuis la dernière notation en indiquant l'organisme de formation, le lieu et le mois d'obtention :

Par ex. :

Cours INFO 1, CNAM PARIS, 7.93.

DESS droit de la défense, université Aix-Marseille, 7.93.

Stage d'adaptation à l'emploi, SCADOM Paris, 9.93.

(18) Entourer la mention utile :

Si l'officier ne réunit pas les conditions pour un avancement au grade supérieur, à l'ancienneté ou au choix, au cours de l'année qui suit l'année de la notation, le préciser dans la case « au grade de », ex. : NON « Au grade de CRC 2 1993 ».

Si l'officier réunit les conditions pour un avancement au grade supérieur, préciser dans la case « au grade de » grade et année précédés de l'une des mentions suivantes :

• RA pour un avancement à l'ancienneté, ex. : RA 01 1993 ;

• RC pour un avancement au choix, ex. : RC CRP 1993.

Si l'officier est inscrit au tableau d'avancement le rappeler dans la case « au grade de », ex. : T CRC 2 1992.

(19) Pour le décompte du temps passé sous les ordres du notateur, arrêter la durée de l'affectation au cours du 1er du mois au cours duquel est établi le bulletin de notes et évaluer les durées en années et mois entiers selon la règle énoncée au premier alinéa des notas (14) (15) ci-dessus.

L'officier noté date et signe en bas à gauche de la page I après avoir rempli et vérifié :

• les rubriques de la page 1 ;

• et complété la rubrique (24).

(24) Colonne goûts de l'officier en page III, section D, orientation de carrière. L'officier noté classe par ordre de préférence (1 à 6) les dominantes de carrière indiquées. Le champ des emplois ouverts par chaque dominante figure dans la section D du chapitre 4 du guide. L'officier peut classer « ex aequo » 2 ou 3 dominantes (maximum).

La rédaction de cette rubrique est obligatoire pour :

• tous les officiers supérieurs ;

• les officiers subalternes d'une ancienneté (au 31 décembre de l'année de notation) égale à :

  • quatre ans de grade de CR 1 pour les commissaires de la marine ;

  • deux ans de grade d'O 1 pour les officiers du CTAM.

Elle est facultative pour les autres officiers subalternes.

L'officier noté date et signe en bas à droite de la page I après avoir eu communication de sa notation en premier ressort.

ANNEXE B 1.

ANNEXE B 2.

ANNEXE C. Règles statutaires relatives à l'avancement.

1 Commissaires de la marine.

En application de l'article 58 du décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) modifié par décret 76-800 du 19 août 1976 (BOC, p. 2721), par décret 83-183 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1182) peuvent être proposés pour un avancement :

• les commissaires de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ;

• les commissaires de 1re classe ayant au moins six ans de grade et ayant effectué au moins deux années de service à la mer en qualité d'officier subalterne ⁽¹⁾ ;

• les commissaires principaux ayant au moins quatre ans de grade ;

• les commissaires en chef de 2e classe ayant au moins six ans de grade ;

• les commissaires en chef de 1re classe ayant au moins trois ans de grade et se trouvant au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de commissaire général de 2e classe ;

• les commissaires généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade et se trouvant au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de commissaire général de 1re classe.

2 Officiers du corps technique et administratif de la marine.

En application de l'article 20 du décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414), modifié par décret n^o 80-140 du 13 février 1980 (BOC, p. 746) par décret 81-612 du 18 mai 1981 (BOC, p. 2442), par décret 84-190 15/03/1984 (BOC, p. 1653) peuvent être proposés pour un avancement :

• les officiers de 1re classe ayant au moins six ans de grade ;

• les officiers principaux ayant au moins six ans de grade ;

• les officiers en chef de 2e classe ayant au moins cinq ans de grade et se trouvant au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade d'officier en chef de 1re classe ;

• les officiers en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans de grade et se trouvant au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'officier général de 2e classe ;

• les officiers généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade et se trouvant au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'officier général de 1re classe.

Les promotions au grade d'officier de 2e classe et d'officier de 1re classe ont lieu à l'ancienneté.

ANNEXE D. États des propositions d'avancement et de classement.

Des états de propositions d'avancement et de classement sont établis par les notateurs en deuxième, troisième et dernier ressorts.

Ils concernent exclusivement les officiers qui conditionnent pour un avancement au choix au grade supérieur.

Il est établi un état par corps et par grade. Sur chaque état, les officiers sont classés en deux catégories (proposés et non proposés).

Les officiers proposés sont classés par groupe de classement (A, B, C et D).

Dans chaque groupe de classement, les officiers sont inscrits dans l'ordre d'ancienneté dans le grade.

Les éléments individuels portés sur l'état sont :

• la catégorie d'avancement ;

• le nom (et initiales des prénoms) ;

• la date de nomination dans le grade actuel ;

• le groupe de classement et le rang de classement dans le groupe.

  Exemple : Etat de proposition d'avancement et de classement. Commissaire en chef de 2e classe.

Catégorie de classement.	Nom.	Date de nomination.	Classement relatif.
Officiers proposés.
Groupe A.
A A +	Z X	1er avril 1988 1er mai 1988	A 2/2 A 1/2
Groupe B.
B + B	Y V	1er février 1988 1er juin 1988	B 1/2 B 2/2
Groupe C. Groupe D.	Néant. Néant.
Officiers non proposés.	Néant.

 

ANNEXE E. Calendrier et transmission du travail de notation des officiers relevant de la DCCM.

1 Calendrier de la notation.

1.1

Les officiers de carrière et les officiers de réserve servant en situation d'activité doivent être notés au moins une fois par an, normalement entre le 1er avril et le 1er juin.

La notation est toutefois effectuée entre le 1er janvier et le 31 mars si les officiers, notateurs en premier ressort ou notés, sont mutés au cours de cette période.

Les mutations d'officiers survenant entre la notation annuelle et le 31 décembre ne donnent pas lieu à une nouvelle notation.

1.2

Les officiers notateurs en premier ressort mutés entre le 1er janvier et le 31 mars effectuent, avant leur débarquement, la notation annuelle de tous les officiers placés directement sous leurs ordres.

Ils peuvent en outre, s'il le juge utile, établir une fiche d'appréciations pour tout officier appartenant à leur chaîne de notation mais non directement placé sous leurs ordres.

Les résultats de ces travaux sont adressés :

• soit au notateur de l'échelon supérieur qui les intégrera à sa notation annuelle ;

• soit au département (DCCM/SD/PERS) si le notateur muté est en même temps notateur en dernier ressort.

1.3

Les officiers mutés entre le 1er janvier et le 31 mars sont notés en premier ressort, en temps utile pour que le notateur puisse les recevoir et leur communiquer leur notation avant leur débarquement.

Cette notation est conservée par le notateur en premier ressort qui l'intègre par la suite à sa notation annuelle.

Les officiers ainsi notés n'ont pas à établir un nouveau bulletin de notes lors de la notation annuelle dans leur nouvelle affectation. Ils peuvent néanmoins faire l'objet d'une fiche d'appréciation si leur nouveau notateur le juge utile.

1.4

Notation des officiers de réserve effectuant leur service national, y compris ceux qui ont souscrit un volontariat service long.

Les aspirants de réserve effectuant leur service national sont normalement nommés au premier grade d'officier lorsqu'ils atteignent six mois de grade. Si les intéressés ne sont pas jugés aptes à devenir officiers, le département (DCCM/SD/PERS) doit être directement avisé, au moins un mois avant la date normale de promotion. Les motifs de cette non-proposition doivent alors faire l'objet d'un rapport ciconstancié adressé au département par la voie hiérarchique.

Ces officiers ou ces aspirants sont notés en premier et dernier ressort par leur chef de corps lors de la radiation des contrôles de l'activité. Après communication aux intéressés, cette notation est adressée directement au département (DCCM/SD/PERS).

Si ces officiers souscrivent un lien complémentaire pour servir en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité, ils sont également notés à l'expiration de la durée légale de leur service national. La procédure normale de notation leur est ensuite appliquée.

Lorsque les officiers de réserve sont mutés au cours de leur service national, leur notateur en premier ressort adresse une fiche individuelle d'appréciation au nouvel organisme d'affectation.

L'attention est appelée sur l'importance de la notation des officiers de réserve pour leur emploi dans les réserves, et leur éventuel rappel à l'activité.

2 Dates limites de transmission.

2.1 Officiers notés en dernier ressort par le directeur central du commissariat de la marine.

Les bulletins de notes de ces officiers, accompagnés des fiches d'appréciations éventuelles et des états récapitulatifs, doivent parvenir à la DCCM pour le 1er juin.

2.2 Transmission à la DCCM du travail de notation, effectué par les autorités notant en dernier ressort.

Le travail d'avancement comprenant les bulletins de notes, les fiches d'appréciations éventuelles et les états récapitulatifs doit parvenir à la DCCM pour le 15 juin.

2.3 Transmission des fiches d'appréciations.

Les fiches d'appréciations sont établies dans les conditions fixées par l'instruction sur la notation et précisées chaque année dans l'instruction particulière sur la notation.

ANNEXE F. Entretien périodique individuel.

1 Conduite de l'entretien par le supèrieur.

1.1 Préparation.

Rassembler les faits significatifs de la période.

Dégager les points forts et les points perfectibles.

Formuler le(s) message(s) à communiquer à l'intéressé.

Etablir la liste des informations à recueillir lors de l'entretien.

Demander au subordonné de préparer soigneusement l'entretien en appuyant sa réflexion sur la lecture de la présente note.

1.2 Déroulement.

Etre totalement disponible (une durée d'une heure environ peut être considérée comme suffisante).

Adopter une démarche d'écoute active.

Procéder ensemble à un examen critique de l'adaptation aux fonctions remplies.

Féliciter à l'occasion de tous points positifs (efforts, résultats…).

Rechercher les conditions d'amélioration et d'efficacité optimale des services rendus.

Profiter de cette opportunité pour informer et expliquer.

S'exprimer clairement et sans ambiguïté.

Orienter l'entretien vers l'avenir et l'action.

2 Thèmes d'entretien à envisager pour le supérieur.

2.1 L'officier et les fonctions qui lui sont attribuées.

Rappel du contenu des fonctions attribuées.

Analyse des services rendus, des résultats obtenus, des difficultés rencontrées et des insuffisances manifestées dans chacune des différentes fonctions remplies.

Evaluation des connaissances (niveau de formation, connaissance de l'unité et de l'environnement).

Evaluation des compétences (opérationnelles, techniques, administratives…).

Evaluation de l'exercice des responsabilités.

Evaluation de l'engagement personnel.

2.2 L'officier et son entourage professionnel.

Relations avec ses supérieurs et ses subordonnés, mais également avec ses pairs.

Examen plus particulier de la manière dont l'officier se situe dans l'unité ou dans son service, notamment en ce qui concerne l'encadrement de son personnel dans ces différents aspects : aptitude au commandement, recherche de motivation pour le personnel, souci de sa formation et de son développement, délégation, contrôle…

2.3 L'officier et les actions d'amélioration du fonctionnement de l'unité.

Contribution à la mise en œuvre des grandes orientations définies par le supérieur hiérarchique en matière d'organisation, de fonctionnement ou d'entraînement.

Examen plus particulier des actions en cours ou à entreprendre dans le secteur de responsabilité de l'officier concerné.

2.4 L'officier et ses axes d'effort.

Progrès à réaliser, compétences à développer ou à acquérir, actions de formation à entreprendre…

Appuis et aides à apporter à ce subordonné pour favoriser ses progrès et son épanouissement.

Rappel éventuel des axes d'effort fixés antérieurement et analyse des difficultés qui ont pu être rencontrées pour les matérialiser.

Fixation éventuelle d'objectifs ponctuels mesurables et contrôlables.

3 Axes de réflexion pour le subordonné.

L'entretien périodique individuel est pour tout officier un temps fort de sa vie professionnelle. Il lui offre l'occasion de faire le point sereinement et objectivement avec son supérieur hiérarchique.

3.1 Le bilan.

Quel est le bilan global de la période écoulée (depuis l'embarquement, la notation annuelle ou le dernier entretien…) ?

Inventaire aussi complet que possible des actions satisfaisantes ainsi que des entreprises qui n'ont pas correctement fonctionné.

Analyse des facteurs favorables ayant aidés à réussir (expérience, compétences, méthodes de travail, action de formation judicieuse, appui de la hiérarchie…), mais aussi des facteurs moins favorables ayant rendu l'action moins efficace ou plus difficile à mener (environnement, charges de travail…).

En réfléchissant à la manière dont il remplit ses différentes fonctions, l'officier concerné peut se livrer à un bilan précis portant sur :

• ses connaissances (niveau de formation, connaissance de l'unité, du service ou de l'environnement…) ;

• ses compétences (volume, qualité, variété, domaines couverts…) ; la manière dont il exerce ses responsabilités (autonomie, délégation, contrôle, coordination…) ;

• son engagement personnel.

3.2 Les suggestions pour le court terme.

Objectifs de développement envisagés, au-delà du strict exercice des fonctions actuelles.

Propositions concrètes d'amélioration ou d'innovation.

Délégations nouvelles souhaitées.

Propositions de prise en charge de tâches nouvelles, ou de suppression de tâches inutiles ou trop pesantes.

Initiatives concrètes et mesurables projetées.

Aides et appuis attendus de la part du supérieur hiérarchique.

3.3 L'avenir.

Actions de formation personnelle dont la réalisation est souhaitée à moyen terme.

Evolution professionnelle envisagée et projets de carrière.