> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction organisation-ressources humaines ; Bureau organisation-mobilisation

INSTRUCTION N° 200/DEF/DCCAT/ORH/OM fixant l'organisation et les attributions du dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 11 décembre 2003 par : INSTRUCTION N° 20750/DEF/DCCAT/ORH/ORG fixant les attributions et l'organisation du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre. Du 13 avril 1993
 NOR D E F T 9 3 6 1 0 5 4 J

Référence(s) :

Arrêté interministériel du 5 novembre 1991 (BOC, p. 3651, abrogé le 30 mars 2000, BOC, p. 1773).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 984/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 décembre 1985 (BOC, p. 7671) et ses modificatifs du 14 octobre 1986 (BOC, p. 6351) et du 1er décembre 1988 (BOC, p. 6181).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510.1.4.1.5.

Référence de publication : BOC, p. 2222

1. Contenu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

2.

Le dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre (DCAACAT) est un organisme extérieur relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

3.

Le DCAACAT est chargé :

  21. Du stockage, de la conservation et de l'exploitation d'archives administratives et comptables intermédiaires et d'imprimés divers gérés par la DCCAT.

  22. De tenir et d'exploiter le fichier central du service de la solde (FCS).

  23. De la mise en œuvre de l'atelier central de micrographie.

  24. De la gestion des collections du Bulletin officiel.

  25. Des opérations d'affiliation rétroactive de services au régime général de la sécurité sociale et de validation de services à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales (IRCANTEC).

4.

Le DCAACAT est dirigé par un officier du corps technique et administratif dont la subordination hiérarchique fait l'objet de textes particuliers.

5.

Le chef de dépôt dirige son établissement dans la limite de ses attributions. Il exerce en outre les prérogatives de chef de corps.

6.

Le DCAACAT, dont l'organigramme est donné en annexe, comprend :

  • une section « moyens généraux » ;

  • une section « administration » ;

  • une section « exploitation ».

MOYENS.

7.

Pour l'exécution de ses missions le chef de dépôt dispose de moyens définis par un tableau d'effectifs et de dotation en matériel.

RESSOURCES FINANCIÈRES.

8.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du DCAACAT sont allouées annuellement sous forme d'un budget de gestion par la direction du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de rattachement.

FONCTIONNEMENT.

9.

Les modalités techniques de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

La présente instruction abroge et remplace l'instruction no 984/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 décembre 1985.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Paul GANTOIS.

Annexe

ANNEXE.