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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Sous-Direction logistique ; Bureau habillement, couchage, casernement

CIRCULAIRE N° 249/DEF/DCCM/LOG/HCC relative à la délivrance exceptionnelle d'habillement aux officiers et aspirants de marine exerçant les fonctions d'aide de camp de personnalités civiles et militaires.

Abrogé le 12 février 2004 par : INSTRUCTION N° 157/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à la délivrance exceptionnelle d'habillement aux volontaires aspirant de la marine exerçant les fonctions d'aide de camp de personnalités civiles et militaires. Du 20 avril 1993
 NOR D E F B 9 3 5 1 0 5 6 C

Précédent modificatif :  1er modificatif du 17 mai 1995 (BOC, p. 2620) NOR DEFB9551081C.

Référence(s) :

a).  Instruction n° 175/M/CMa/3 du 10 avril 1960 (1)

b).  Circulaire n° 88/DN/M/CMa/3 du 16 février 1973 (2)

Arrêté N° 66 du 13 mai 1975 relatif aux tenues et uniformes dans la marine [inséré à jour de son 13e modificatif (A)].

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 186/DEF/CMa/3 du 22 juin 1979 (BOC, p. 2955) et ses trois modificatifs des 14 septembre 1979 (BOC, p. 4035), 29 juin 1990 (BOC, p. 2336) et 19 mars 1991 (BOC, p. 1115).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.1.

Référence de publication : BOC, p. 2407.

Les officiers et aspirants de marine, désignés comme aide de camp de personnalités civiles et militaires, peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de délivrances gratuites d'effets d'habillement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions ci-après définies.

1. Aides de camp de hautes personnalités extérieures à la marine.

1.1.

Les officiers de marine attachés en qualité d'aide de camp à de hautes personnalités extérieures à la marine (3) pourront, sur demande expresse, se faire délivrer gratuitement les effets suivants :

  • deux vestons et deux pantalons bleus (l'une de ces tenues peut être remplacée par un spencer et un pantalon en drap grain de poudre bleu marine) ;

  • un veston et un pantalon blancs.

1.2.

Le port des aiguillettes étant prévu pour cette catégorie de personnel par l'arrêté cité en référence c), ils pourront se faire délivrer de plein droit un exemplaire de cet attribut dans les conditions normales de gestion des effets spéciaux prévues par l'instruction citée en référence a).

2. Aides de camp d'officiers généraux de marine et de capitaines de vaisseau exerçant certains commandements.

2.1.

Les officiers ou aspirants aides de camp du chef d'état-major de la marine, de l'inspecteur général des armées et du capitaine de vaisseau commandant le groupe école d'application des officiers de marine, pourront recevoir à titre gratuit, en supplément de leur trousseau défini par la circulaire citée en référence b), les effets suivants :

  • un spencer bleu ;

  • un spencer blanc ;

  • un pantalon en drap grain de poudre bleu ;

  • une ceinture noire pour tenue de soirée.

2.2.

Les officiers et aspirants aides de camp des officiers supérieurs et généraux désignés en annexe peuvent recevoir à titre gratuit un supplément de trousseau selon la répartition fixée dans le tableau en annexe.

2.3.

Les aides de camp d'officiers généraux de marine et de capitaines de vaisseau reçoivent des aiguillettes dans les conditions normales de délivrance des effets spéciaux.

3.

Les demandes de délivrances d'effets visés par la présente circulaire seront adressées aux services locaux d'habillement des ports (4).

4.

Toute demande n'entrant pas dans le cadre des dispositions ci-dessus sera soumise pour décision à la direction centrale du commissariat de la marine.

5.

La circulaire no 186/DEF/CMa/3 du 22 juin 1979 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de la marine :

Le commissaire général de 2e classe,

Alain ROQUES.

Annexe

ANNEXE. Liste des postes d'aide de camp donnant droit au supplément de trousseau.

(Nouvelle rédaction : 1er modif.)

Affectation.

Composition du supplément de trousseau.

Pantalon bleu.

Pantalon blanc.

Veston bleu.

Veston blanc.

Aide de camp des officiers généraux et supérieurs exerçant les fonctions énumérées ci-devant.

Chef d'état-major de la marine (CEMM).

1

1

1

1

 

Inspecteur général des armées, marine (IGAM).

1

1

1

1

 

Commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED).

1

1

1

1

 

Commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT).

1

—

1

—

 

Commandant la force d'action navale (ALFAN).

1

1

1

1

 

Commandant le groupe d'action sous-marine (ALGASM).

1

—

1

—

 

Commandant la force de guerre des mines (ALMINES).

1

—

1

—

 

Commandant la zone maritime et les forces maritimes de l'océan Indien (ALINDIEN).

—

1

—

1

 

Commandant les forces maritimes du Pacifique (ALPACI).

—

1

—

1

 

Commandant les forces sous-marine et la force océanique stratégique (ALFOST).

1

—

1

—

 

Commandant les sous-marins d'attaque (ALSOUMATT).

1

—

1

—

 

Commandant l'aviation de patrouille maritime (ALPATMAR).

1

—

1

—

 

Commandant l'aviation embarquée (ALAE).

1

1

1

1

 

Directeur du collège interarmées de défense (CID).

1

—

1

—

 

Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires (IHEDN).

1

—

1

—

 

Commandant l'école navale et le groupe écoles du Poulmic.

1

—

1

—

 

Commandant le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM).

1

1

1

1

 

Commandant la marine en région maritime Méditerranée.

1

1

1

1

 

Commandant la marine en région maritime Atlantique.

1

1

1

1

 

Commandant la marine outre-mer.

—

1

—

1

 

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

—

1

—

1

 

Commandant les forces françaises du Cap-Vert.

—

1

—

1

 

Commandant le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).

1

—

1

—

 

Inspecteur de la réserve et de la mobilisation de la marine.

1

—

1

—

 

Chef du service central de l'aéronautique navale.

1

—

1

—

 

Commandant de l'état-major interarmées, Creil.

1

—

1

—