1. Généralités.

Le centre d'instruction naval (CIN) de Brest est implanté au lieu-dit Saint-Pierre-Quilbignon à Brest.

Il regroupe trois écoles placées sous l'autorité du commandant du CIN :

• école de maistrance ;

• cours des officiers ;

• lycée naval.

2. Missions.

Le CIN de Brest est chargé d'assurer :

• l'incorporation et la formation des élèves officiers de réserve (EOR) de la branche « chef du quart » issus des grandes écoles, des universités et de la marine marchande ;

• l'incorporation et la formation des EOR de la branche « interprétariat-transmissions » (INTRA) ;

• l'instruction militaire et maritime des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) ;

• l'incorporation et la formation initiale des élèves maistranciers ;

• au titre de « l'aide à la famille », la scolarité de lycéens dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, et au titre de l'aide au recrutement, la préparation d'élèves aux concours d'entrée des grandes écoles militaires.

Il assure en outre des stages au profit :

• des officiers mariniers supérieurs futurs majors ;

• des officiers subalternes et officiers mariniers supérieurs futurs commandants ;

• de la préparation militaire supérieure marine.

3. Organisatiion de la formation.

3.1.

Dans sa mission de formation, le commandant du CIN de Brest est assisté :

• par un officier supérieur de la marine directement de l'enseignement ;

• par trois officiers supérieurs de la marine, directeurs d'écoles, subordonnés au directeur de l'enseignement ;

• par les officiers, officiers mariniers et enseignants du contingent inscrits au plan d'armement « instruction » du centre ;

• par des proviseurs et enseignants détachés de l'éducation nationale ou vacataires.

La section pédagogique et le service informatique sont placés sous les ordres du directeur de l'enseignement.

3.2.

Sauf dans le cas particulier du lycée naval, qui suit les programmes et le calendrier établis par l'éducation nationale :

• les objectifs de formation sont définis par la direction du personnel de la marine (DPMM) ;

• les programmes généraux de formation sont élaborés par le CIN et soumis pour approbation à la DPMM qui intervient le cas échéant par veto ;

• les programmes détaillés de formation sont de la responsabilité du CIN qui les adresse à la DPMM à titre d'information.

3.3.

Le plan de charge des écoles (sauf celui du lycée naval) est fixé annuellement par la DPMM. Le CIN en déduit un projet de calendrier annuel des cours et stages qui est soumis à l'approbation de la DPMM.

4. Conseil de perfectionnement.

L'école de maistrance dispose d'un conseil de perfectionnement présidé par l'adjoint au directeur du personnel militaire de la marine pour le commandement des écoles et comportant des membres extérieurs à l'école désignés par le directeur du personnel militaire de la marine. Ce conseil se réunit sur convocation de son président.

Les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont précisées dans l'instruction citée en référence g).

5. Conseils d'instruction.

Un conseil d'instruction est constitué pour le cours des officiers et l'école de maistrance. Il est chargé de contrôler l'enseignement et la progression des élèves. Il propose les éliminations. Le cas du lycée naval est traité par l'arrêté et l'instruction cités en référence a) et b).

La composition des conseils d'instruction est la suivante :

• le commandant du CIN, président ;

• le directeur de l'enseignement ;

• le directeur de l'école ;

• le directeur adjoint de l'école ;

• le proviseur (école de maistrance) ;

• les capitaines de compagnie ou d'escouade désignés par le président.

6. Éliminations.

6.1.

Les éliminations des élèves officiers sont prononcées par le ministre (DPMM) quel qu'en soit le motif.

6.2.

Les éliminations des élèves du corps des équipages de la flotte sont prononcées :

• par le commandant de la région maritime Atlantique lorsque l'élimination est demandée pour raisons disciplinaires ;

• par le ministre (DPMM) dans les autres cas.

6.3.

Les conditions d'élimination des élèves du lycée naval sont définies dans l'arrêté et l'instruction cités en référence a) et b). En particulier, les exclusions définitives pour motif disciplinaire sont prononcées par le ministre (DPMM) sur proposition du conseil de discipline.

7. Matériel d'instruction.

Le financement des dépenses d'instruction est assuré conformément à l'instruction citée en référence d).