Contenu.

 

Visée par le contrôle financier le 26 juillet 1993 sous le n^o 6227.

Art. 1er.

 

Le cours par correspondance a pour but d'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales des concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine.

Il se déroule normalement sur une période de neuf mois du 15 juin au 1er mars de l'année suivante.

Art. 2.

 

L'inscription au cours par correspondance est facultative.

Art. 3.

 

Ce cours par correspondance est organisé par un établissement ou organisme civil, agréé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Cette dernière prend à sa charge une partie des dépenses engagées par le personnel inscrit à ce cours et réunissant les conditions fixées ci-après :

• a).  Conditions d'inscription.

  Seuls les candidats réunissant les conditions définies par le décret susvisé et inscrits pour se présenter aux concours de l'année suivant la fin de session du cours par correspondance auquel ils s'inscrivent peuvent bénéficier de cette aide financière.

  Les candidats devront avoir effectué la totalité des épreuves écrites pour les concours ouverts.

  Cependant, les candidats inscrits au titre d'un concours non ouvert en fin de session du cours par correspondance pourront bénéficier dans les mêmes conditions d'une aide financière.

  Pour un même candidat, la prise en charge par la direction du personnel militaire de la marine d'une partie des dépenses ne pourra être acquise qu'au maximum pour deux inscriptions au cours, consécutives ou non.

• b).  Conditions d'assiduité.

  L'assiduité sera appréciée sur le nombre de devoirs rendus et sur leur qualité.

Art. 4.

 

A l'issue de la préparation, une liste de tous les candidats ayant suivi le cours par correspondance avec indication du nombre de devoirs rendus dans les différentes matières sera expédiée par l'organisme agréé à la direction du personnel militaire de la marine.

Art. 5.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine arrêtera la liste des candidats bénéficiant de la participation financière de la marine.

Cette liste sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Art. 6.

 

Une circulaire annuelle fixe :

• le ou les établissements ou organismes agréés par la DPMM pour dispenser les cours par correspondance ;

• le montant et les modalités pratiques de versement de la participation financière de la marine.

Art. 7.

 

L'instruction n^o 544/DEF/DPMM/1/REC du 9 avril 1980 est abrogée.