• 1. La gestion et la formation du personnel de réserve de la marine sont étroitement conditionnées par :

  • les principes retenus en matière de préparation à la mobilisation ;

  • les missions assignées aux réservistes ;

  • les caractéristiques de la ressource en personnel ;

  • la politique et les moyens mis en œuvre pour adapter au mieux cette ressource aux besoins.

• 2. Cette instruction a pour but de :

  • rappeler les missions des réservistes et les principes retenus pour la définition des emplois correspondants ;

  • donner les directives permanentes pour l'organisation de la formation : formation générale, formation préparatoire à l'emploi, entraînement dans l'emploi ;

  • préciser les règles pratiques de gestion des activités et celles des rappels des réservistes.

1. GÉNÉRALITÉS.

1.1. Les missions de la réserve.

Les réservistes de la marine ont une double mission qui peut, dans sa généralité, s'énoncer ainsi :

• apporter dès le temps de paix, mais essentiellement en temps de crise ou de guerre, les renforts nécessaires pour que la marine puisse assurer durablement l'ensemble de ses missions ;

• participer, dans la nation, au développement de l'esprit de défense et à la prise de conscience par le plus grand nombre de Français de l'importance de l'enjeu maritime.

1.2. Les principales catégories d'emplois.

1.2.1. Les emplois du temps de crise.

La planification détaillée de la montée en puissance de la marine conduit à distinguer quatre catégories d'emploi des réservistes en temps de crise, hormis les affectations non militaires de défense.

1.2.1.1. La protection-défense des points sensibles confiés à la marine.

C'est pour satisfaire ce type de besoin que la majorité des unités de réservistes sont mises sur pied aux différents stades de la montée en puissance pour assurer :

• la défense interne des points sensibles de la marine (les unités marine de défense : UMD) ;

• la défense locale des points sensibles de la force nucléaire stratégique (les unités de réserve marine : URM) ;

• la sûreté des plans d'eau des ports de guerre et des ports de commerce d'intérêt majeur (les unités de sûreté embarquées : USE) ;

• la protection antiaérienne des points sensibles de la marine (les unités de défense antiaérienne : UDA).

1.2.1.2. La force maritime de complément (FMC).

Composée de navires privés armées par des réservistes, la force maritime de complément (FMC) est destinée à accroître en cas de crise les moyens de la marine pour l'exécution de ses missions de défense maritime du territoire.

1.2.1.3. Le contrôle naval.

Cette organisation, principalement confiée à des réservistes postés à terre, consiste à assurer en temps de crise l'acheminement des navires de commerce dans les meilleures conditions de sécurité.

1.2.1.4. Le renforcement des formations et organismes existant en temps de paix.

Formations de la marine :

• états-majors ;

• forces (surface, aéronavale) ;

• services.

Autres organismes :

• service de santé des armées ;

• gendarmerie maritime ;

• administrations (transports, travaux publics,…).

1.2.2. Les emplois du temps de paix.

La marine est appelée dès le temps de paix à associer une partie de sa réserve à son action quotidienne.

Ces concours réguliers sont sollicités en priorité pour :

• absorber des pointes d'activité dans les centres d'opérations maritimes, auprès des grands commandements ;

• réduire des tensions temporaires sur les effectifs ;

• accomplir des tâches dans des domaines où le personnel d'active n'est pas le plus compétent ou bien dans des localités où il n'est pas présent.

Les emplois du temps de paix se répartissent en quatre catégories :

1.2.2.1. Les renforts d'états-majors.

La marine emploie régulièrement des équipes de réservistes, dénommées « noyaux durs », pour assister ou renforcer le personnel d'active des états-majors pour la préparation et la gestion des situations de crise, ainsi que pour l'organisation, l'exécution et l'exploitation d'exercices majeurs.

1.2.2.2. La gestion de la réserve et de ses activités.

Pour l'exercice de leurs attributions respectives en matière de préparation et de mise en œuvre de la montée en puissance, d'instruction de la réserve et de la préparation militaire marine, les commandants de région et d'arrondissement disposent d'un état-major, très accaparé par ses autres tâches, et de centres d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM) aux effectifs réduits. Des renforts de réservistes leur sont nécessaires, ainsi qu'aux unités d'active parrainant un grand nombre d'unités de réserve.

1.2.2.3. L'instruction et l'encadrement.

C'est dans ce domaine qu'existe le plus grand nombre d'emplois.

On peut citer :

• l'encadrement de la préparation militaire marine (PMM) qui est entièrement confié à plus de quatre cents cadres de réserve sous l'autorité des commandants des centres d'instruction de la réserve de l'armée de mer (CIRAM) ;

• la participation à l'encadrement de la préparation militaire supérieure (PMS), des élèves officiers de réserve (EOR), des classes dites « post-brevet d'études professionnelles », etc. ;

• la participation aux jurys de différents concours, et aux examens de certificats militaires de langue.

1.2.2.4. Les relations publiques et la communication externe.

La marine utilise ses réservistes pour tenir des emplois tels que :

• interprète-traducteur ;

• officier de liaison en France et à l'étranger pour l'accueil de bâtiments en escale ;

• correspondant de bureau d'information sur les carrières dans la marine (BICM).

1.2.2.5. Le conseil et l'expertise.

Certains réservistes en outre apportent leurs compétences ou leur connaissance de pays étrangers pour jouer le rôle d'expert auprès de certaines autorités.

Enfin, sans qu'il s'agisse à proprement parler d'un emploi mais plutôt de vocation, tous les cadres de réserve sont appelés, individuellement et en association, à participer à la communication externe de la marine.

1.3. La planification des emplois.

1.3.1. Les emplois du temps de crise.

1.3.1.1. Définition des postes.

Sur proposition des autorités locales, l'état-major de la marine (bureau effectifs militaires et civils de la division « plans » sous le timbre EMM/PL/MOB) définit pour chaque unité un état de préparation à la mobilisation (EPM) qui fixe les postes de renfort à occuper par des réservistes en fonction des différents stades de la montée en puissance. Pour les unités constituées uniquement de réservistes, l'EPM est proposé par l'autorité pilote (cf. § 4.5) du type considéré, les autorités locales émettant alors des demandes en nombre d'unités.

Chacun des postes d'EPM est occupé par un réserviste et son suppléant en ce qui concerne les cadres (officiers et officiers mariniers supérieurs).

1.3.1.2. Définition des tâches.

À chaque poste prévu doivent correspondre des tâches bien précises fixées par les commandants des unités renforcées et des unités de parrainage (cf. § 4.6). Chaque poste de cadre est défini par une « fiche de poste » détenue par l'état-major de la marine (EMM/PL/MOB), la DPMM (PM/IRAM), les autorités locales concernées, l'unité et le(s) réserviste(s) concerné(s).

1.3.2. Les emplois du temps de paix.

L'inventaire descriptif des emplois de réservistes en temps de paix font l'objet de la circulaire citée en annexe A de référence a). Les autorités d'emploi établissement les fiches de postes pour les différents emplois et expriment annuellement leurs besoins à la DPMM (PM/IRAM) qui décide de leur satisfaction.

1.4. Responsabilités des différents échelons de commandement.

1.4.1. L'état-major de la marine.

L'état-major de la marine :

• planifie la montée en puissance de la marine ;

• établit les états de préparation à la mobilisation ;

• définit le concept d'emploi, l'organisation, la dotation en matériel et les objectifs de formation des différentes catégories d'unités de réservistes mises sur pied en temps de crise.

1.4.2. La direction du personnel militaire de la marine.

Deux bureaux et un organisme extérieur rattaché gèrent et administrent la réserve sous l'autorité fonctionnelle d'un officier général adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, chargé de la réserve et de la préparation militaire marine (ACR).

1.4.2.1. Le bureau « instruction de la réserve de la marine » (PM/IRAM).

Il est chargé :

• de l'organisation de l'instruction et de l'entraînement du personnel de réserve. À ce titre, il élabore des instructions permanentes et une directive annuelle ;

• de l'organisation de la préparation militaire marine ;

• de l'affectation du personnel officier de réserve et de l'élaboration des directives au centre de gestion de la réserve (CGR) pour celle des officiers mariniers et des quartiers-maîtres et marins.

1.4.2.2. Le bureau « gestion de la réserve » (PM/RES).

Il est chargé principalement de l'administration du personnel de la réserve (positions statutaires, nominations, promotions, décorations, récompenses, contentieux) :

• directement pour les officiers ;

• par l'intermédiaire du CGR pour les officiers mariniers et des quartiers-maîtres et marins.

1.4.2.3. Le centre de gestion de la réserve (CGR).

Il est chargé de l'administration et de l'affectation du personnel non officier. Il procède en outre aux convocations en période des réservistes non officiers ainsi qu'à l'envoi des documents statutaires. Il participe selon des instructions particulières au recueil et à l'exploitation du volontariat des réservistes.

1.4.3. Les autres directions de la marine.

Les officiers relevant des directions autres que la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) reçoivent une affectation de leur direction d'appartenance qui en informe la DPMM/IRAM et lui fournit, ainsi qu'aux CMM, les éléments nécessaires pour leur rappel.

Les postes armés par ces officiers sont mentionnés sur les états de préparation à la mobilisation.

1.4.4. Le commandement de la marine à compétence territoriale.

1.4.4.1. Attributions.

1.4.4.1.1. Le commandement de région maritime (pour mémoire).

Le commandant de région maritime est responsable de :

• la défense maritime du territoire de sa région ;

• la protection-défense des installations de la marine et, le cas échéant, d'installations intéressant la défense dans le cadre de sa participation à la défense militaire du territoire.

1.4.4.1.2. Le commandant d'arrondissement maritime.

Le commandant d'arrondissement maritime est responsable de :

• la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation :

  • des forces maritimes qui lui sont affectées ;

  • et au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés dans l'arrondissement ;

• l'instruction du personnel de réserve et de la préparation militaire.

1.4.4.1.3. Le commandant de la marine en un lieu déterminé.

Le commandant de la marine (COMAR) en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre.

La subordination et les attributions de COMAR Paris sont particulières.

1.4.4.2. Exercice de ces attributions.

Dans l'exercice de ses attributions pour la réserve et la montée en puissance, l'autorité maritime locale :

• recense et actualise l'expression des besoins en emplois du temps de paix et du temps de crise ;

• veille à la tenue à jour, par les unités, des principaux documents relatifs à la montée en puissance (dossiers et journaux de mobilisation, fiches de postes, etc.) ;

• élabore, en fonction des directives annuelles, un programme d'instruction et d'entraînement pour les quinze mois à venir à compter du 1^er janvier pour les unités placées sous ses ordres ou stationnées dans son arrondissement ou zone. Le programme est communiqué à la DPMM (PM/IRAM) ;

• supervise :

  • la formation aux emplois du temps de crise des réservistes affectés ;

  • l'information et l'instruction générale des cadres réservistes résidant dans la zone de compétence des CIRAM placés sous ses ordres.

1.4.5. Les centres d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM).

Placés sous l'autorité du commandement maritime à compétence territoriale, les CIRAM centralisent et traitent sur le plan local les questions relatives à la réserve pour ce qui concerne :

• l'information, l'instruction et l'entraînement d'une part ;

• la gestion et l'administration d'autre part.

Dans le domaine de la formation, ils sont chargés, dans leur zone :

• de l'instruction générale des cadres de réserve ;

• de l'information sur la réserve (élèves officiers de réserve, futurs commandants, etc.) ;

• de l'organisation des stages préparatoires à certains emplois ;

• de l'organisation et de la gestion de la préparation militaire marine ;

• du suivi de l'entraînement dans les unités.

Dans le domaine de la gestion et de l'administration, ils sont chargés :

• d'émettre des propositions en matière de maintien dans la réserve et de radiation, d'avancement et de récompenses ;

• de sélectionner les volontaires pour certains emplois du temps de paix ;

• de faire des propositions en matière d'affectation.

Les commandants de CIRAM et le commandant du CGR sont réunis tous les semestres par l'ACR.

Pour faciliter leurs tâches, un recueil des textes en vigueur concernant la gestion et l'administration de la réserve et de la préparation militaire, dénommé GARP, leur est attribué.

1.4.6. Les autorités pilotes.

Une autorité pilote désignée par l'état-major de la marine est chargée de la coordination des mesures de préparation du temps de crise de chaque catégorie d'unités de réservistes créées à la mobilisation (UMD, USE, UDA, URM,…) ou de certaines activités bien identifiées (contrôle naval, FMC, …).

Cette autorité, dont une instruction générale de l'EMM fixe le rôle, est notamment chargée de proposer :

• les objectifs de formation du personnel destiné au type d'unité qu'elle pilote ;

• le programme de principe du rappel vertical de ce type d'unité.

Destinataire de tous les comptes rendus de rappels et de stages, elle en établit la synthèse annuelle et fait les propositions qui s'en suivent à l'occasion de la réunion du groupe crise de l'échelon central.

En outre, elle organise, sur un rythme au moins triennal, une réunion thématique au profit des autorités maritimes, des commandants d'unités de réservistes et des unités de parrainage correspondantes.

Cette autorité peut se faire assister par des cadres de réserve sous contrat d'engagement spécial.

1.4.7. Les unités de parrainage.

Les unités composées uniquement de réservistes (UMD, USE, UDA et URM) ont besoin de l'aide d'unités d'active appelées « unités de parrainage » pour :

• préparer leur mise sur pied en temps de crise ;

• organiser leur instruction et leur entraînement en temps de paix.

Les unités de parrainage sont désignées par une instruction de l'état-major de la marine sous le timbre EMM/PL/MOB citée en annexe A de référence b).

Dans le cadre de la formation des réservistes, l'unité de parrainage a pour mission principale en temps de paix :

• d'établir et de tenir à jour :

  • les journaux de mobilisation des unités qu'elle parraine ;

  • la documentation administrative et militaire concernant l'unité et son personnel ;

• d'organiser, selon un cycle triennal, avec tous les soutiens nécessaires :

  • les convocations verticales ;

  • les rappels de cadres ;

• de maintenir des relations suivies avec les cadres, en les associant :

  • aux travaux de préparation de période et de mise à jour de documents ;

  • à la vie de l'unité.

Un cadre de réserve sous contrat d'engagement spécial peut utilement assister une unité de parrainage.

1.4.8. Les unités renforcées.

Chaque commandant d'unité est responsable de la préparation de la montée en puissance de son élément.

À ce titre, il établit et tient à jour :

• le dossier de mobilisation ;

• les fiches de poste.

Il dispose en outre d'un exemplaire de son EPM, d'une liste d'état-major et d'un état postes-hommes désignant nominativement le personnel qui lui est affecté.

Il a le devoir :

• de s'assurer que l'EPM de son élément est bien adapté aux missions du temps de crise ;

• d'adresser à l'autorité organique dont il dépend toute demande de modification à son EPM qu'il jugerait nécessaire ;

• d'organiser l'instruction et l'entraînement de ses réservistes en liaison avec le CIRAM local :

  • dès le début de leur affectation, par contrat préalable puis rappel initial débouchant sur un programme de formation ;

  • puis selon un plan de rappel au moins triennal ;

  • en contrôlant à chaque occasion :

  • que le personnel convient aux tâches qui lui sont destinées ;

  • que les fiches de postes sont bien rédigées ;

  • de maintenir avec eux des relations sincères.

2. LA FORMATION.

2.1. Généralités et principes.

Les réservistes dont la marine a besoin pour occuper un emploi du temps de paix ou pour tenir une fonction en temps de crise, doivent disposer des compétences et des connaissances correspondant aux objectifs définis par l'état-major de la marine.

Ces réservistes ont en outre vocation à participer au rayonnement de l'esprit de défense dans le pays en se conformant aux directives en vigueur sur la communication externe.

Pour permettre à ces réservistes sélectionnés de remplir avec efficacité leurs missions de rayonnement et de renfort, la marine dispose dès le temps de paix d'un système de formation qui a deux objectifs généraux :

• l'entretien des connaissances générales pour le rayonnement (formation générale) ;

• la mise en condition pour le renfort militaire, soit :

  • la préparation à l'emploi (instruction) ;

  • le perfectionnement dans l'emploi (entraînement).

2.2. Formation générale.

La formation générale a pour objectif d'entretenir les connaissances du cadre de réserve sélectionné pour lui permettre de :

• tenir sa place dans la marine ;

• participer :

  • au rayonnement de l'esprit de défense ;

  • à la prise de conscience des enjeux maritimes.

2.2.1. Le personnel concerné.

La formation générale s'adresse en priorité et de manière systématique aux officiers et officiers mariniers supérieurs, affectés dans les emplois du temps de crise et du temps de paix ou sélectionnés pour être affectés, et suivis en gestion par les CIRAM.

2.2.2. Les moyens.

La formation générale est du ressort des CIRAM qui organisent les activités correspondantes dans leur zone de responsabilité avec le concours des moyens locaux de la marine et du centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM) sous la forme de :

• publications périodiques ;

• diffusion de dossiers ;

• conférences ;

• stages.

2.2.2.1. Le bulletin trimestriel de liaison et d'instruction (BTI).

Les CIRAM diffusent trimestriellement aux cadres de réserve définis plus haut un bulletin qui comprend deux parties distinctes :

• l'une, de liaison, rédigée par le CIRAM et qui contient au moins :

  • des informations locales sur la vie de la marine, y compris la préparation militaire marine ;

  • les programmes, les mouvements, les promotions, les récompenses, les offres d'emploi pour le temps de paix, des activités de formation générale conduites par le CIRAM ;

  • des comptes rendus de manifestations intéressant les réservistes ;

  • un courrier des lecteurs, le cas échéant ;

• l'autre, l'instruction, rédigée pour partie avec le concours du CESM, composée et transmis aux CIRAM par DPMM/IRAM et comprenant :

  • des articles de fond sur la défense, la marine, l'esprit de défense et les enjeux maritimes (CESM) ;

  • des argumentations préparés par le chargé de communication auprès du chef d'état-major de la marine ;

  • des allocations officielles et des informations générales sur la réserve (DPMM/IRAM).

Le bulletin est diffusé, sur leur demande renouvelée annuellement, aux cadres honoraires, aux officiers de réserve du service de santé des armées et aux réservistes non officiers bénéficiant de l'instruction complémentaire volontaire (ICV). Il est diffusé aux associations qui en font la demande.

2.2.2.2. La diffusion de dossier.

Sur demande de PM/IRAM, les CIRAM sont appelés à diffuser des dossiers d'information, rédigées par l'EMM ou la DPMM, aux cadres de la réserve sélectionnée.

2.2.2.3. Les conférences.

Chaque CIRAM organise un cycle annuel de conférences, dans les villes importantes de sa zone. Destinées avant tout aux cadres de réserve pour leur formation générale, elles doivent également être ouvertes à un large public de haut niveau ; elles participent de ce fait à la politique générale de rayonnement de la marine.

Le programme des conférences est communiqué pour harmonisation aux délégués militaires départementaux et aux associations. Le commandant d'arrondissement est informé du programme définitif. Des officiers généraux doivent être sollicités pour prononcer des conférences dans les grandes villes.

2.2.2.4. Les stages.

La formation générale des cadres de réserve fait également l'objet de stages de rappel (jeunes officiers) et d'entretien des connaissances de base sur la marine (officiers plus anciens et officiers mariniers supérieurs, en cours de carrière).

2.2.2.4.1. Les stages de formation générale en début de carrière.

Officiers.

Les enseignes de vaisseau de première classe de réserve pressentis par la DPMM pour faire carrière dans la réserve sont tenus, pour être sélectionnés, de suivre un stage de formation initiale avant l'âge de 35 ans s'ils n'ont pas eu d'activités dans la réserve depuis leur service militaire actif.

À cette fin, tous les CIRAM sauf celui de Strasbourg, organisent chaque année, à des périodes différentes les unes des autres, des « journées d'EV 1 », d'une durée de trois jours dans les grands ports, de deux jours ailleurs. Ces journées de sensibilisation et de contact revêtent une grande importance pour la carrière future du réserviste ; elles comprennent :

• un accueil par un officier général ;

• des conférences sur :

  • la situation de la marine : politique, missions, moyens, activités ;

  • la réserve : emplois, gestion ;

  • le rayonnement de l'esprit de défense et de l'image de la marine ;

  • l'importance des enjeux maritimes pour la France ;

• une visite de bâtiment ou d'établissement « marine » et des contacts avec des marins d'active.

En outre un cycle de conférences réparties sur dix samedis par an est organisé au CESM par le CIRAM de Paris avec le concours d'officiers de l'EMM et de la DPMM. Il a la même destination que les journées d'EV 1.

Officiers mariniers.

Il n'est pas prévu de stage de formation initiale pour les officiers mariniers de réserve qui, dans leur grande majorité, ont des connaissances qui se fondent sur une longue carrière dans la marine.

2.2.2.4.2. Les stages de formation générale en cours de carrière.

Ces activités s'adressent aux officiers et aux officiers mariniers qui ont fait leurs preuves dans la réserve, qui sont sélectionnés pour y poursuivre des activités de renfort et/ou de rayonnement et dont les connaissances générales sur la marine méritent une mise à jour en vue de la fonction et de l'emploi tenu ou à tenir.

Les stages de recyclage sont renouvelables au mieux tous les trois ans et participent aux conditions pour un avancement au grade supérieur.

On distingue :

Les journées pour officiers mariniers.

Les CIRAM organisent, au moins une fois par an, chacun à des dates différentes, deux journées consécutives de formation générale pour officiers mariniers de la réserve sélectionnée.

Ce stage s'adresse en priorité aux officiers mariniers :

• qui ont plus de deux ans d'ancienneté et plus de trois ans de potentiel dans la réserve ;

• qui sont plutôt en instance d'affectation de mobilisation qu'affectés ;

• dont le lieu de résidence est éloigné des implantations de la marine.

Il comprend :

• une mise à jour à des connaissances, avec remise de dossiers à l'appui, sur les moyens et les activités de la marine, sur les principales évolutions des carrières offertes aux jeunes dans la marine, sur la réserve (emplois, récompenses, avancement) et sur la communication externe de la marine ;

• une journée consacrée à des visites de bâtiments et d'établissements de la marine.

Quand les conditions s'y prêtent, certaines de ces visites peuvent avoir un caractère plus technique en les organisant par groupes de spécialités.

La semaine de la réserve dans les régions maritimes.

Les CIRAM de Brest et de Toulon organisent chaque année, chacun à des dates différentes, une semaine de la réserve au profit de 50 à 100 cadres supérieurs par région maritime.

Ce stage s'adresse en priorité aux officiers du grade de lieutenant de vaisseau ancien à celui de jeune capitaine de frégate :

• plutôt classés en instance d'affectation ;

• ayant des fonctions importantes dans la vie civile ;

• participant activement au développement de l'esprit de défense.

Il est ouvert aux officiers de réserve du service de santé ayant exercé leur service militaire ou leur carrière dans un environnement « marine ».

Il est également ouvert aux officiers mariniers supérieurs dans la proportion maximale de 30 p. 100, en fonction des places disponibles.

La semaine de la réserve, ouverte par un officier général, doit donner sur trois ou quatre jours, un aperçu aussi actuel que possible sur :

• les différentes composantes de la marine, leurs missions, leurs moyens et les évolutions à court terme, à travers des conférences-débats et des visites de bâtiments et d'installations de la marine ;

• le rayonnement de l'esprit de défense et le message de la marine ;

• les enjeux dans le théâtre maritime ;

• la situation de la réserve et l'évolution de ses missions. Ce tableau doit inclure un état des affectations et de l'entraînement dispensé.

Elle comporte si possible, une courte sortie à la mer. Des dossiers d'information générale sont remis aux stagiaires.

La semaine de la réserve en Ile-de-France.

Le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM) organise chaque année, au début des mois de juillet et de septembre, un stage d'une semaine pour trente lieutenants de vaisseau anciens, officiers supérieurs et assimilés, sélectionnés par la DPMM (PM/IRAM) sur proposition des CIRAM et selon les mêmes critères que pour les semaines des régions maritimes.

Ce stage comporte des conférences de haut niveau prononcées par les chefs de division et de bureaux de l'EMM et de la DPMM, avec des ouvertures sur l'organisation et les travaux d'état-major.

Des dossiers d'information générale sont également remis aux stagiaires.

Les périodes volontaires embarquées.

Bien que les embarquements soient, lorsqu'ils sont possibles, plutôt réservés au personnel affecté dans les pools de force, ils revêtent une certaine importance dans la perspective de l'action des réservistes en matière de communication externe. Les autorités organiques veilleront à favoriser les embarquements à la mer demandés par les CIRAM, charge à ces derniers d'effectuer une sélection conforme aux objectifs poursuivis.

2.3. La formation préparatoire à l'emploi.

Les tâches confiées au réserviste sont souvent très différentes de celles qu'il a remplie pendant son temps d'activité. C'est la raison pour laquelle il faut lui donner le complément indispensable de formation lui permettant de tenir son emploi dans la réserve. Cette formation concerne essentiellement les emplois du temps de crise.

Elle est du ressort de l'unité d'accueil (unité d'active renforcée ou unité de parrainage) :

• en début d'affectation du réserviste, à l'occasion de la prise de contact initial ;

• au moment de la phase instruction du rappel périodique.

Elle est aussi du ressort des CIRAM pour l'organisation des stages préparatoires aux affectations du temps de crise.

Certains emplois du temps de paix donnent également lieu à un complément de formation par stage.

2.3.1. La formation préparatoire pour les emplois du temps de crise.

2.3.1.1. La prise de contact initial (pour les cadres uniquement).

Dès la notification de l'affectation du cadre de réserve, l'unité d'accueil et le réserviste sont tenus de prendre contact. À cette occasion, l'unité donne au réserviste toutes les informations non classifiées qui lui sont indispensables pour le préparer à tenir son emploi :

• description de l'unité et de son environnement ;

• fiche de poste ;

• éléments de programme ;

• etc.

Au cours du contact initial, un programme de formation personnelle est établi et un rythme de principe des rappels établi.

2.3.1.2. La phase « instruction » du rappel.

Pour chaque rappel, le réserviste reçoit un préavis de rappel trois mois avant, puis un ordre de convocation un mois avant.

La carte postale de préavis doit être accompagnée d'une notice de l'unité d'accueil destinée à motiver le réserviste et à lui donner les éléments non classifiés indispensables pour préparer la période :

• mission de l'unité dans laquelle doit servir le réserviste ;

• but de la période ;

• objectif de formation visé pour la période considérée.

L'ordre de convocation est accompagné d'une notice concernant :

• le programme des activités ;

• les connaissances à mettre à jour ;

• les dispositions pratiques (accueil, tenue, solde, etc.).

La phase « instruction » proprement dite du rappel est organisée et programmée par l'unité d'accueil :

• conformément aux instructions permanentes de la DPMM pour les unités de réservistes constituées en temps de crise, et aux directives annuelles pour l'instruction ;

• conformément aux directives du commandant d'unité figurant au titre II du dossier de mobilisation, en tous cas.

2.3.1.3. Les stages pour les emplois du temps de crise.

Pour former les cadres occupant certaines fonctions du temps de crise ou pour maintenir leurs qualifications, il est nécessaire de les instruire en les faisant profiter de stages spécialisés.

Ils concernent :

• les unités marine de défense (UMD) ;

• les unités de sûreté embarquées (USE) ;

• le contrôle naval (CN) ;

• les commodores de convoi (CMDR) ;

• le personnel navigant de la marine marchande (MARMAR).

Ils sont organisés par les CIRAM selon les dispositions arrêtées ci-dessous, modifiées éventuellement par les directives annuelles de la DPMM pour la formation des réservistes.

Les objectifs et le contenu des stages sont élaborés par les autorités pilotes et approuvées par la DPMM, sous la forme d'une instruction particulière. Ils font systématiquement l'objet d'un compte rendu établi par l'organisme ayant conduit le stage et transmis par le CIRAM organisateur à l'autorité pilote et à la DPMM (PM/IRAM).

2.3.2. La formation préparatoire pour les emplois du temps de paix.

Les emplois du temps de paix concernent les activités générales suivantes :

• opérations ;

• gestion de la réserve ;

• instruction, encadrement ;

• relations publiques, communication externe ;

• conseil, information.

Contrairement à ceux du temps de crise, les emplois du temps de paix font essentiellement appel aux compétences acquises dans l'active ou dans l'exercice d'une profession civile. Une formation préparatoire à l'emploi sous forme de stage n'est rendue nécessaire que pour :

• l'encadrement de la préparation militaire marine (PMM) ;

• la communication externe.

Les objectifs et le contenu de ces stages sont élaborés, par le CIRAM Toulon pour la PMM et par le CESM pour la communication externe, et approuvés par la DPMM sous forme d'une instruction particulière.

2.4. La formation dans l'emploi : l'entraînement.

2.4.1. Dispositions générales.

Tout réserviste affecté à un poste du temps de crise doit suivre un entraînement dans son poste, au rythme minimal d'une période de cinq jours tous les trois ans.

Cet entraînement est du ressort de l'unité d'accueil qui est appelée par ailleurs à :

• personnaliser ses liens avec le réserviste dès le début de son affectation, au cours de la prise de contact initiale ;

• donner au réserviste, pour ce qui la concerne, l'instruction nécessaire pour tenir son emploi, et intervenir éventuellement auprès des CIRAM pour qu'il participe autant que de besoin aux stages préparatoires quand ils existent ;

• faire participer le réserviste aux activités marquantes de l'unité.

L'entraînement dans les postes du temps de crise ne doit pas distinguer titulaire et suppléant. Ils doivent être également convoqués et participer aux mêmes activités.

Les périodes d'entraînement sont programmées dans les prévisions annuelles d'activité de l'unité, sachant que les exercices majeurs constituent des occasions privilégiées. Elles sont organisées de façon dynamique sur un rythme soutenu d'activités exigeant un effort et un engagement personnel de la part du réserviste. Elles sont préparées avec soin selon le processus de la démarche qualité. Leur gestion pratique est traitée dans le titre III « Gestion ».

2.4.2. Dispositions particulières.

La conduite de l'entraînement diffère selon qu'il s'agit :

• d'unités de réservistes mises sur pied en temps de crise ;

• de renforts de réservistes affectés dans une unité d'active.

2.4.2.1. Unités de réservistes mises sur pied en temps de crise.

Les unités constituées uniquement de réservistes de la marine sont les UMD, les USE et les UDA. Pour chacun de ces types d'unités, l'autorité pilote propose à l'état-major de la marine des objectifs de formation. À partir de ces objectifs fixés par l'EMM (PL/MOB) une instruction de la DPMM (PM/IRAM) définit un programme général d'entraînement.

La gestion de l'entraînement de chaque unité est confiée à une unité d'active dite de parrainage.

En dehors des périodes, le commandant de l'unité de réserve est associé à la gestion de son unité et à la préparation des rappels. Il doit connaître, à cet effet, la liste des cadres de son unité.

L'entraînement de ces unités est conduit en deux phases selon le schéma suivant :

• un rappel triennal de cinq jours de tout le personnel comportant :

  • une prise de commandement ;

  • une information sur la marine ;

  • une instruction sur les missions et les tâches de l'unité ;

  • un tir ;

  • un exercice sur les lieux de déploiement de l'unité, avec un plastron, et se déroulant en partie de nuit ;

  • un conseil d'avancement et une évaluation du moral ;

• un rappel des cadres de l'unité, de deux à cinq jours, selon le besoin, l'année précédant le rappel vertical, comportant :

  • l'examen du plan de défense ;

  • la reconnaissance des lieux ;

  • une mise à jour du journal de mobilisation avec l'unité de parrainage ;

  • la préparation de la convocation verticale de l'année suivante.

Chaque rappel donne lieu à l'établissement d'un compte rendu rédigé par le commandant de l'unité de réserve, conformément aux directives de la DPMM (PM/IRAM).

Les unités de réserve marine (URM) constituées d'officiers de l'armée de terre et de personnel non officier fourni par la direction du service national, bénéficient d'un régime équivalent.

2.4.2.2. Les réservistes affectés en renfort.

C'est dans les états-majors, les forces et les services, que la souplesse la plus grande doit être introduite pour conduire l'entraînement des cadres de réserve. Au cours d'un premier rappel de courte durée, le plus tôt possible après l'affectation du cadre de réserve, après l'examen contradictoire par l'unité et le cadre de réserve de la fiche de poste (le besoin de l'unité) et de la disponibilité du réserviste, un programme d'instruction et d'entraînement doit être établi ; il concerne aussi bien le travail personnel du réserviste à son domicile que le rythme (jamais supérieur à 3 ans) et la durée des rappels.

L'invitation à participer à des activités particulières ou à des cérémonies comme une prise de commandement doit être considérée à certains égards comme faisant partie de la formation du cadre de réserve. La notation du cadre de réserve tiendra compte de la façon dont il répond à ces sollicitations.

2.4.2.3. Cas particuliers.

La force maritime de complément (FMC).

L'entraînement du personnel de la force maritime de complément est organisé selon le régime triennal en rappelant chaque année le tiers du personnel de chaque spécialité de façon à lisser la charge de formation des chefs de quart et des équipes de tir. L'entraînement au tir est conduit au niveau de chaque arrondissement. Pour certains cadres, des rappels complémentaires doivent leur permettre d'assurer au mieux leurs tâches d'état-major et de participer à l'organisation et à la conduite de l'entraînement des équipages de la FMC.

Le contrôle naval.

La fréquence des exercices implique une plus grande disponibilité des réservistes de ce secteur. Le CIRAM Paris doit veiller à ce que les réservistes des « pools étranger », destinés à occuper les postes vacants par suite de l'absence de réservistes résidents dans certains ports étrangers, soient convoqués par roulement au sein des équipes existant aussi bien dans les ports militaires que civils.

2.4.2.4. Le rôle des unités.

L'instruction et l'entraînement du personnel de réserve doit être conduit par les commandants d'unités en ayant d'abord le souci de satisfaire les besoins de la marine et de former pour certains d'entre eux des cadres pouvant être employés en renforts momentanés dès le temps de paix, comme la réforme « Réserve 2000 » le permet maintenant et comme cela est déjà pratiqué par endroit, notamment par les unités de parrainage de nombreuses unités de réserve, qui ont vu leur état-major être renforcé de réservistes pour conduire la formation. Les commandants doivent aussi avoir le souci de la communication, transmission du message de la marine vers l'extérieur au travers des réservistes et présentation d'une image d'efficacité.

L'obtention d'un entraînement efficace et crédible passe par la personnalisation des liens évoquée dans de nombreux paragraphes de cette instruction, l'évaluation du niveau d'entraînement, l'incitation à participer à des stages de formation quand il en existe, l'organisation minutieuse des rappels en veillant tout spécialement à minimiser les temps morts des formalités d'incorporation ou de départ et à adopter un rythme soutenu des activités d'instruction et d'entraînement.

2.4.2.5. Le rôle des autorités pilotes.

Les autorités pilotes désignées par une circulaire de l'état-major de la marine, outre leur responsabilité pour la préparation du temps de crise, ont un rôle important en matière d'entraînement. Chargées de l'établissement des objectifs de formation et des programmes de principe des rappels verticaux, elles doivent également établir une synthèse annuelle des rapports d'entraînement qui doit être présentée au cours de la réunion crise/mobilisation.

Ces autorités doivent organiser, sur un rythme au moins triennal, des réunions thématiques pour les autorités territoriales et les unités de parrainage concernées et pour les cadres des unités de réserve. Ces réunions ont pour but de présenter l'évolution des conditions d'emploi, le bilan de l'entraînement, de faire réfléchir le personnel concerné sur des thèmes d'amélioration. En résumé, il s'agit d'organiser le retour d'expérience.

3. GESTION DES ACTIVITÉS.

3.1. Généralités et principes.

Pour être à même de remplir leurs missions de renfort et de rayonnement, les réservistes sont tenus d'exercer des activités relevant :

• de la formation générale ;

• de l'instruction préparatoire à l'emploi ;

• du perfectionnement dans l'emploi.

Les activités sont programmées annuellement sur quinze mois par les autorités maritimes responsables de l'instruction et de l'entraînement des réservistes, en liaison étroite avec leur CIRAM, conformément aux directions générales de la présente instruction et à la directive annuelle de PM/IRAM diffusée en octobre, en prenant en compte les besoins exprimés par les autorités organiques, les unités de parrainage et les directions et services.

Elles sont programmées, gérées et comptabilisées avec le plus grand soin en respectant :

• le principe du rappel triennal systématique ;

• le besoin d'information et de préavis des réservistes ;

• les procédures de convocation ;

• les obligations liées à la situation militaire (discipline, notation, moral), administrative et médicale du personnel convoqué.

Elles sont prises en compte par les CIRAM et le CGR pour l'avancement et les décorations et sont soumises au versement d'indemnités, en application d'instructions ministérielles.

Elles donnent lieu, selon leur nature (opérationnelle ou complémentaire) précisée dans une instruction, à :

• rappel en période ;

• appel à candidature ;

• contrat d'engagement spécial.

3.2. Les procédures de participation aux activités.

3.2.1. Le rappel en période.

La procédure de rappel en période est la plus courante et s'applique principalement aux activités organisées par la marine dans les postes de montée en puissance et qui ont le plus souvent un caractère « imposé » car difficilement reportables.

3.2.1.1. Unités chargées de rappeler les réservistes.

Les unités chargées de rappeler les réservistes sont :

• les CIRAM pour les officiers ;

• le CGR pour les officiers mariniers et les quartiers-maîtres.

3.2.1.1.1. Rôle des CIRAM.

Le cadre de réserve est géré, connu, administré par le CIRAM dans la zone duquel il réside. Cependant, il est souvent affecté dans une unité située dans la zone d'un autre CIRAM, chargé par son autorité territoriale de tutelle de gérer la participation à l'entraînement des réservistes.

C'est pourquoi, tour à tour, vis-à-vis des réservistes un CIRAM peut être identifié comme « CIRAM de résidence » ou comme « CIRAM d'embarquement », le premier gérant des personnes, le second des activités.

CIRAM de résidence.

Lorsqu'un réserviste réside dans le secteur géographique d'action d'un CIRAM, ce CIRAM est appelé le CIRAM de résidence du réserviste.

Le CIRAM de résidence est chargé de la formation générale des réservistes résidant dans son secteur.

Le CIRAM de résidence est chargé de la convocation des officiers de réserve résidant dans son secteur soit à son initiative soit à celle des CIRAM d'embarquement.

CIRAM d'embarquement.

Lorsqu'un réserviste est convoqué pour exercer une activité (tenir un emploi, effectuer une période) dans une unité implantée dans le secteur géographique d'action d'un CIRAM, celui-ci devient le CIRAM d'embarquement de ce réserviste pour l'activité considérée.

Lorsqu'un réserviste est affecté dans une unité, son CIRAM d'embarquement est le CIRAM qui dépend de l'autorité maritime territoriale :

• ayant sous ses ordres l'unité considérée si celle-ci existe en temps de paix ;

• chargée de mobiliser l'unité si celle-ci est créée à la mobilisation ;

• chargée à la mobilisation de pourvoir aux besoins de l'unité en personnel de réserve si cette dernière appartient à une force maritime indépendante.

Le CIRAM d'embarquement, selon les directives de l'autorité locale, assure la liaison avec les unités d'incorporation, les unités qui reçoivent les réservistes et les CIRAM de résidence. Les CIRAM d'embarquement sont chargés d'appliquer le programme d'instruction et d'entraînement en provoquant le rappel des officiers par les CIRAM de résidence et des non officiers par le CGR.

Ces CIRAM assurent le rôle de centre mobilisateur de la marine (CMM) défini par une instruction de l'état-major de la marine.

Les CIRAM d'embarquement ont également un rôle de pilote centralisateur pour la gestion de certains emplois du temps de paix et celle des stages d'instruction préparatoire à l'emploi.

Le CIRAM dont la zone géographique est le siège de l'une de ces activités, par exemple le CIRAM Brest pour les stages à l'école des fusiliers et pour l'encadrement de la préparation militaire supérieure (PMS), est chargé de la sélection et de la désignation du personnel de réserve et de suivre avec l'organisme de formation, l'organisation de l'activité considérée.

3.2.1.1.2. Rôle du centre de gestion de la réserve.

Le CGR est chargé de la tenue à jour des dossiers informatiques du personnel non officier de réserve : soit directement parce qu'il gère les rappels en période, soit à partir des informations transmises par les CIRAM pour les activités d'instruction générale et pour le rappel des volants des CIRAM quand ceux-ci pallient des défaillances.

Le CGR est chargé de rappeler le personnel non officier en période selon les demandes des CIRAM d'embarquement.

Le CGR assure la correspondance nécessaire avec le personnel non officier qu'il rappelle en période et établit tous les documents (individuels et collectifs) relatifs aux rappels en périodes de ce même personnel.

3.2.1.2. Procédure de rappel en période.

3.2.1.2.1. Sélection du personnel (4 mois avant).

Le personnel officier prévu pour un rappel en période est sélectionné par le CIRAM d'embarquement à partir des listes d'état-major et des demandes particulières formulées par les autorités organiques et les unités de parrainage, conformément au programme local d'activités et en suivant les directives de DPMM/IRAM. La liste du personnel sélectionné ainsi que les dates de périodes sont envoyées aux CIRAM de résidence au moins quatre mois avant la date du début de la période.

Le personnel non officier est sélectionné par le CGR à partir des états de préparation à la mobilisation (EPM) et des états poste-homme, en suivant les directives de DPMM/IRAM. Cette sélection est provoquée par la CIRAM d'embarquement qui adresse au CGR une demande quantitative et qualitative du personnel à rappeler conformément au programme local d'activités. Cette demande doit être adressée au CGR, au moins quatre mois avant la date du début de la période.

3.2.1.2.2. Préavis du personnel (3 mois avant).

Le personnel prévu pour un rappel en période est averti au moins trois mois avant :

• par le CIRAM de résidence, pour les officiers ;

• par le CGR pour les non officiers.

Deux documents lui sont adressés :

• une « carte postale avis » d'accomplissement de période, modèle N° 312-1/6, qui comporte deux volets :

  • le premier volet, témoin, à conserver ;

  • le second, récépissé, à réexpédier ;

• une courte lettre de sensibilisation répondant au besoin d'information et de motivation du réserviste sur :

  • l'unité d'accueil ;

  • les buts de la période ;

  • le rôle du réserviste dans l'unité ;

  • le rappel des dispositions légales.

Cette lettre est établie par les unités de parrainage à partir des éléments généraux élaborés par l'autorité pilote et des éléments propres à l'unité considérée.

Cette lettre est communiquée aux CIRAM et au CGR pour être adressée aux réservistes en même temps que la carte postale avis.

3.2.1.2.3. Convocation du personnel (1 mois avant).

3.2.1.2.3.1. Contenu

Le personnel retenu pour un rappel en période est convoqué au moins un mois avant par les organismes ayant préavisé.

Il reçoit à cet effet deux autres documents :

• un ordre de convocation n^o 106*/97 qui comporte quatre volets :

  • le premier volet est le volet témoin indiquant la destination à donner aux autres volets ;

  • le deuxième volet est le titre de transport gratuit sur les lignes de la société nationale des chemins de fer ;

  • le troisième volet est le récépissé de l'ordre de convocation, à renvoyer aussitôt ;

  • le quatrième volet est l'avis destiné à l'employeur ;

• une lettre établie par l'unité de parrainage donnant des informations pratiques accompagne l'ordre de convocation, indiquant la nature de la période, l'unité ou l'organisme d'accueil, le lieu où se déroulera la période, le programme des activités, les modalités de ralliement, les pièces administratives à fournir et la tenue en vigueur.

En cas de désistement d'officier postérieur à l'envoi de ces documents, le CIRAM de résidence avise le CIRAM d'embarquement ; ce dernier, dans certains cas, peut faire appel à des officiers non affectés dans les postes considérés pour suppléer les défaillances. En règle générale, les défaillants ne sont pas remplacés. Pour les autres catégories de personnel, le CGR adopte la même règle pour les postes disposant d'un titulaire et d'un suppléant ; pour les autres postes, il puise dans son volant, et en dernier ressort, le CIRAM d'embarquement puise dans le volant CMM (centre mobilisateur de la marine).

Si la convocation concerne une unité de réservistes mise sur pied en temps de crise, le commandant de l'unité et son suppléant qui auront fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'unité d'accueil depuis le rappel de cadres de l'année précédente, doivent recevoir la liste du personnel de leur unité deux semaines avant la période.

3.2.1.2.3.2. Contenu

Le personnel est convoqué dans les mêmes conditions que celles qui figurent au paragraphe 3.2.1.

Cependant, pour éviter toute confusion vis-à-vis de l'employeur, les mentions « obligatoires » portées sur l'ordre de convocation sont supprimées.

Les défaillants sont remplacés, surtout pour les stages en école et les journées d'EV 1, par du personnel conditionnant qui n'avait pu être retenu.

3.2.2. Appel à candidature.

La procédure d'appel à candidature s'applique aux activités de formation générale et d'instruction préparatoire à l'emploi organisées par les CIRAM qui sont plus souvent proposées qu'imposées aux réservistes en raison de possibilités de report et de rattrapage. Cette procédure est également applicable à certains emplois du temps de paix et aux périodes volontaires d'exercice.

3.2.2.1. Unités chargées de recueil des candidatures et des convocations.

Chaque activité est organisée par un CIRAM conformément au programme local et suivant les directives de DPMM/IRAM. Ce CIRAM d'embarquement fait appel à candidatures, selon le besoin :

• dans sa zone, par ses propres moyens d'information ;

• dans les autres zones, par l'intermédiaire des autres CIRAM de résidence.

Les unités chargées de la convocation des réservistes sont :

• les CIRAM de résidence pour les officiers ;

• le CGR pour les officiers mariniers et les quartiers maîtres.

3.2.2.2. Procédure d'appel à candidatures et de convocation.

3.2.2.2.1. Sélection du personnel.

La sélection du personnel est faite :

• par le CIRAM organisateur de l'activité ;

• parmi le personnel conditionnant qui s'est porté candidat ;

• au prorata des places offertes.

3.2.2.2.2. Préavis du personnel.

Le personnel est averti par l'intermédiaire du bulletin des CIRAM, en début d'année d'instruction et si possible une seconde fois.

3.2.3. Cas particuliers.

3.2.3.1. Instruction complémentaire volontaire (ICV).

Ainsi qu'il a été indiqué, les cadres de réserve volontaires, officiers et officiers mariniers supérieurs, affectés certains en instance d'affectation, sont tenus de participer aux activités de formation générale organisées par les CIRAM.

D'autres réservistes officier, officier marinier et quartier-maître souhaitent bénéficier de cette formation générale et en particulier recevoir le bulletin de CIRAM. La gestion de ce personnel s'intitule « l'instruction complémentaire volontaire ».

Les modalités sont les suivantes :

• la demande d'inscription est un acte volontaire à renouveler tous les trois ans du réserviste auprès de son CIRAM ;

• le commandant de CIRAM, après consultation, pour les demandes initiales, du CGR, détenteur du dossier individuel du réserviste concerné, est juge de l'acceptation de la demande ;

• quand la demande est acceptée, le commandant de CIRAM en informe le réserviste et lui communique les modalités de la participation aux activités ; il informe également le réserviste que, sans activités pendant trois ans, ce dernier sera radié de l'ICV ;

• le CIRAM de résidence informe annuellement le CGR des inscriptions à l'ICV. Sans information en provenance du CIRAM, le CGR fait disparaître cette information de la fiche des intéressés.

3.2.3.2. Déclaration de volontariat et contrat d'engagement spécial.

Certaines activités liées à la formation du réserviste peuvent faire l'objet :

• d'une « déclaration de volontariat pour un appel dans certaines circonstances » ;

• d'un « contrat d'engagement spécial de volontaire dans la réserve ».

3.2.3.3. Activités associatives.

Pour certaines activités associatives, il peut être établi, sur accord de DPMM/IRAM, des feuilles de déplacement permettant de bénéficier du tarif militaire sur le réseau ferré métropolitain.

3.3. Situation du réserviste en période.

3.3.1. Rappel des dispositions légales.

3.3.1.1. Code du travail.

Il est rappelé que, pour les périodes obligatoires et uniquement pour celles-là, l'employeur est tenu à :

• ne pas rompre le contrat de travail (art. L. 222.21) ;

• ne pas faire entrer la durée de la période dans les délais impartis pour dénonciation du contrat de travail (art. L. 222.22) ;

• considérer la période de rappel comme une période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel (art. L. 222.4).

3.3.1.2. Code du service national.

Le code du service national prévoit de plus que :

• la durée totale des périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne peut dépasser un mois. Toutefois, les officiers et les sous-officiers de la disponibilité et de la réserve, qui ont accompli la durée totale de six mois de périodes selon les dispositions de l'alinéa précédent, peuvent être convoqués pour effectuer d'autres périodes dont la durée totale n'excède pas un mois par an (art. L. 84) ;

• les réservistes sont tenus de rejoindre leur formation ou leur poste en cas de convocation pour les périodes (art. L. 82) ;

• les militaires de la disponibilité et de la réserve convoqués à une période ne peuvent obtenir aucun ajournement, sauf en cas de force majeure dûment justifié (art. L. 84) ;

• lorsqu'un salarié convoqué pour une période obligatoire fait connaître à son employeur son désir de bénéficier, durant cette période, des congés payés, il ne pourra être fait obstacle à ce désir (art. L. 84) ;

• les réservistes rappelés ou convoqués sont considérés sous tous les rapports comme des militaires du service actif et soumis, dès lors, à toutes les obligations imposées par les lois et règlements (art. L. 85).

3.3.2. Situation militaire.

Les réservistes rappelés en période (présents sous les drapeaux) relèvent des dispositions du titre premier de la loi portant statut général des militaires relatif :

• à l'exercice des droits civils et politiques ;

• aux obligations et responsabilités ;

• à la rémunération et à la couverture des risques ;

• à la notation et à la discipline.

À l'issue de la période, leur moral est évalué.

Leurs activités sont prises en compte pour les récompenses, l'avancement et les décorations.

3.3.2.1. La discipline.

Sans préjudice des sanctions pénales qu'elles peuvent entraîner, les fautes commises par les réservistes les exposent :

• à des punitions disciplinaires fixées par le règlement de discipline générale dans les armées ;

• à des sanctions professionnelles, pour les officiers et officiers mariniers, dans les mêmes conditions que les officiers de carrière et les officiers mariniers de carrière ou engagés ;

• à des sanctions statutaires pour les officiers et les officiers mariniers.

Le régime d'habillement applicable aux réservistes est fixé par l'instruction citée en annexe A de référence c).

3.3.2.2. Notation.

Les officiers, officiers mariniers et quartiers-maîtres de réserve sont notés, soit ponctuellement, soit annuellement, dans les conditions fixées par les instructions citées en annexe A de référence d).

3.3.2.3. Évaluation du moral.

À l'issue de chaque période, l'état du moral des réservistes est évalué dans les conditions fixées par la note-circulaire citée en annexe A de référence e).

3.3.2.4. Avancement, récompenses et décorations.

Selon sa nature et sa durée, chacune des activités est transformée :

• en jours pondérés de période, pour le personnel officier ;

• en points supplémentaires ajoutés à des points de notation, pour le personnel non officier, selon le barème figurant dans l'instruction citée en annexe A de référence f).

Les comptes ainsi obtenus permettent de sélectionner chaque année les conditionnants pour l'avancement au grade supérieur à partir d'une directive du DPMM.

Des témoignages de satisfaction peuvent également être attribués aux réservistes pour les services accomplis dans le cadre des activités prévues et converties alors en points selon le barème figurant dans l'instruction citée plus haut.

Les récompenses permettent ensuite de concourir pour l'obtention de la médaille des services militaires volontaires ou pour une nomination dans un des deux ordres nationaux dans les conditions fixées par une directive ministérielle annuelle.

3.3.3. Situation administrative.

Les réservistes rappelés en période sont gérés par l'unité administrative dont dépend l'unité qui les reçoit.

L'ouverture de leur droit à la rémunération, indemnités de déplacement et couverture des risques est fixée par l'instruction citée en annexe A de référence g) et précisée pour chaque type d'activité dans l'instruction citée en annexe A de référence h).

Un acompte doit être payé immédiatement après la période.

Le dossier du réserviste est transmis par le CIRAM d'embarquement (officier) et par le CGR (officier marinier ou quartier-maître) au bureau militaire de gestion de l'unité, de réserve ou renforcée concernée. Ce bureau est chargé de remettre au bureau administratif et à l'infirmerie, les documents qui les concernent.

La composition du dossier du réserviste est détaillée en annexe C.

3.3.4. Situation médicale.

(Complété : 1^er mod.)

Dès leur arrivée, les réservistes rappelés en période subissent une visite médicale d'aptitude physique.

Le commandant de l'unité d'accueil ou du centre d'incorporation renvoie immédiatement dans leur foyer les réservistes inaptes à tout service et proposés pour la réforme. Le CIRAM d'embarquement en est prévenu dans les meilleurs délais.

Cas particulier d'une période embarquée.

L'aptitude médicale au service à la mer doit être reconnue avant l'embarquement. À cet effet, le réserviste devra avoir passé une visite médicale d'aptitude SAM et outre-mer dans le mois qui précède, auprès du service médical des armées le plus proche de son domicile. Dans le cas d'un résident français à l'étranger embarquant au cours d'une escale, l'aptitude devra être déterminée dans les mêmes délais auprès du médecin de l'ambassade ou du consulat.

4.

L'instruction n^o 10/DEF/DPMM/IRAM/ORG du 28 janvier 1991 est abrogée.