Sommaire du BOC n°7 du 20/04/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 juin 2006

Archivé Instruction N° 480940/DEF/PMAT/RES/ du 21 juin 2006 relative au recrutement, à l'accès ou à la reprise d'activité dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 6 2 9 J
Abrogé le 05 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Précédent modificatif : Instruction N° 301830/DEF/PMAT/RES du 09 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 480940/DEF/PMAT/RES du 21 juin 2006 relative au recrutement, à l'accès ou à la reprise d'activité dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Décret N° 2003-103 du 04 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 20 avril 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 2
22 novembre 2006

Instruction N° 9601/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAS du 22 novembre 2006 relative à la comptabilité des travaux d'entretien et de réparation des matériels ressortissant au service du matériel dans les formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 9 6 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9600/DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 07 avril 1987 sur la comptabilité des travaux dans les établissements et formations du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes . Un imprimé répertorié 561/06. Référence de publication : BOC N°7 du 20 avril 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 461.1.2.
Texte 3
23 juin 2006

Instruction N° 362/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 modifiant l'instruction n° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 (BOC, p. 3793 ; BOEM 557-1), relative aux uniformes et tenues dans la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 2 0 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Opération à effectuer : Biffer l\' instruction n° 362 /DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 (BOC/PP 1, 2007, texte 26).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°7 du 20 avril 2007, texte 3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 4
30 mars 2007

Circulaire N° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007 fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active (contingents 2008).

NOR : D E F M 0 7 5 0 5 4 6 C
Référence(s) : Instruction N° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 relative à l'utilisation de nouveaux imprimés de mémoires de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite (élévation, promotion et nomination) et la Médaille Militaire.

Note n° 33502/DEF/CM/DECO du 20 juin 1984 (n.i. BO)

Note n° 22115/DEF/CAB/SDBC/A3 du 26 octobre 2006 (n.i. BO)

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes Référence de publication : BOC N°7 du 20 avril 2007, texte 4.
Texte 5
29 janvier 2007

Archivé Circulaire N°07-1944-D/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 29 janvier 2007 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2007 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 0 2 9 2 C
Abrogé le 10 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 2610/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2009 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7357/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 21 mars 2006 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1 er janvier 2006, pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 20 avril 2007, texte 5.