Sommaire du BOC n°25 du 08/06/2012

Texte signalé

Administration Centrale
13 février 2012

Archivé Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.

NOR : D E F H 1 2 0 2 4 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Référence de publication : JO n° 47 du 24 février 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
29 février 2012

Décret N° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

NOR : D E F H 1 1 3 5 5 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-885 du 02 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion. Décret N° 2005-886 du 02 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense. Référence de publication : JO n° 52 du 1er mars 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
29 février 2012

Décret N° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion.

NOR : D E F H 1 2 0 0 3 6 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-888 du 02 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion. Référence de publication : JO n° 52 du 1er mars 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
01 mars 2012

Décret N° 2012-295 du 01 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité ».

NOR : D E F D 1 1 3 5 4 3 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 54 du 3 mars 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 25/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
27 février 2012

Archivé Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

NOR : D E F H 1 2 0 4 1 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 56 du 6 mars 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
27 février 2012

Archivé Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine.

NOR : D E F H 1 2 0 4 1 0 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine. Référence de publication : JO n° 56 du 6 mars 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
27 février 2012

Archivé Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

NOR : D E F H 1 2 0 4 1 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 56 du 6 mars 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
06 mars 2012

Archivé Loi N° 2012-304 du 06 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (articles 1er. à 6., 21. à 30., 33. à 37.).

NOR : I O C X 1 1 0 4 5 8 3 L
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Loi N° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions. Loi N° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (art. 1er, 2 et 3). Référence de publication : JO n° 57 du 7 mars 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
07 mars 2012

Loi N° 2012-326 du 07 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées. (radié du BOEM 660.2.2.).

NOR : J U S X 1 1 3 5 5 5 9 L
Référence de publication : JO n° 58 du 8 mars 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 25/2012.
Administration Centrale
08 février 2012

Archivé Arrêté du 08 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

NOR : D E F F 1 2 0 3 9 3 2 A
Abrogé le 02 janvier 2013 par : ARRÊTÉ relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 25/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 mars 2012

Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.

NOR : D E F D 1 2 5 0 7 3 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 1.
Texte 2
01 juin 2012

Autre du 01 juin 2012 à la liste n° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 6 décembre 2011 des bâtiments et unité de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Irak entre le 1er avril 1991 à la date de cessation des hostilités et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F D 1 2 5 2 5 8 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des bâtiments et unité de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Irak entre le 1er avril 1991 à la date de cessation des hostilités et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 2.
Texte 3
01 juin 2012

Autre du 01 juin 2012 à la liste n° 17059/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 17 septembre 2010 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F D 1 2 5 2 5 8 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 17059/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 17 septembre 2010 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 3.
Texte 4
25 octobre 2011

Délégation de gestion N° 4767/DEF/SCA/SESU du 25 octobre 2011 relative à la mise en solde du personnel militaire géré par le système d'information ressources humaines CONCERTO.

NOR : D E F E 1 1 5 2 5 9 9 X
Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.1. , 421.1.2.
Texte 5
31 janvier 2012

Archivé Instruction N° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 31 janvier 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 8 1 J
Abrogé le 18 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées. Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5124-2. et R. 5124-8.

Loi N° 98-535 du 01 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/OL du 27 octobre 1987 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1. , 510-0.2. , 510-0.3.
Texte 6
07 mars 2012

Archivé Circulaire N° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT du 07 mars 2012 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 9 1 C
Abrogé le 19 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 17 mars 2008 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 17 mars 2008 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.
Texte 7
15 mars 2012

Archivé Instruction N° 2323/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 mars 2012 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 5 6 J
Abrogé le 21 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 501380/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code de la santé publique.

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires).

6) Arrêté du 17 janvier 2002 (n.i. BO ; JO du 2 février 2002, p. 2205) modifié.

Circulaire N° 19206/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 16 décembre 2008 relative aux modalités de décompte des permissions annuelles des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en cours de formation. Instruction N° 2023/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2008 relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées. Instruction N° 600/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 avril 2007 relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.1.
Texte 8
24 mai 2012

Archivé Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 avril 2010 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 9
15 mars 2012

Instruction N° 110/DEF/DPMM/SPM du 15 mars 2012 relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 6 1 7 J
Référence(s) : Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine. Instruction N° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110/DEF/DPMM/SPAHMM du 29 août 2003 relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.6.2.
Texte 10
12 mars 2012

Décision N° 570/DEF/CEMAA du 12 mars 2012 portant reprise de patrimoine de tradition de l'escadrille SPA 162 (tigre) au profit de la troisième escadrille de l'escadron de chasse 1/7 « PROVENCE ».

NOR : D E F L 1 2 5 0 5 7 7 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
13 mars 2012

Archivé Circulaire N° 6704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 13 mars 2012 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2013 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 9 2 C
Abrogé le 23 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 741/DEF/DCSEA/SDA/2/CHANCELLERIE du 18 février 2011 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2012 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 12.
Texte 12
15 mars 2012

Circulaire N° 2308/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 mars 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2012/2013.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 7 9 C
Référence(s) : Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Note n° 1276/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 15 février 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 13.
Texte 13
11 avril 2012

Circulaire N° 623/DEF/DCSSA/CHOG/MITHA du 11 avril 2012 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d'un contrat pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 6 9 C
Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 14.
Texte 14
17 février 2012

Archivé Circulaire N° 149102/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 17 février 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 6 2 8 C
Abrogé le 06 mai 2013 par : CIRCULAIRE N° 500330/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 15.