1. L'ECOLE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE DE SALON-DE-PROVENCE.

1.1. Missions.

L'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon) a pour mission de former :

• les futurs pilotes :

  • officiers de marine de carrière, au sol et en vol, en vue de l'acquisition du brevet d'aéronautique (AVIAT) ;

  • élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (EOPAN) et officiers sous-contrat (OSC), au sol et en vol, en vue de l'acquisition du brevet de pilote d'aéronautique (PILAE) ;

• les futurs pilotes de chasse présélectionnés à l'issue de la formation en vol dispensée à Cognac ;

• les futurs ingénieurs de l'aéronautique navale, officiers de marine de carrière, en vue de l'acquisition du brevet de spécialité « énergie aéronautique » (ENERA) ;

• les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine servant en situation d'activité (OSC/OM et OSC/OSM), déjà titulaires du brevet de pilote d'aéronautique, en vue de l'acquisition du brevet d'aéronautique.

1.2. Composition, implantation.

L'EAN, dont le commandement est implanté à Salon-de-Provence, comprend :

• la section marine école (SME) Salon, implantée au sein de l'école de l'air ;

• la SME Cognac, implantée sur la base aérienne 709 de l'armée de l'air ;

• la SME Dax, implantée au sein de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax ;

• la SME Cazaux, implantée au sein de l'école de transition opérationnelle (ETO) de l'armée de l'air sur la base aérienne de Cazaux.

2. COMMANDEMENT.

2.1.

L'EAN est commandé par un officier supérieur de marine breveté d'aéronautique. Le commandant de l'EAN est également chef de la SME Salon.

Dans leurs responsabilités « formation », les chefs de SME lui sont subordonnés.

2.2.

Le commandant de l'EAN relève :

• directement du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour tout ce qui a trait à la formation dispensée au sein de l'EAN et au déroulement général de la formation des élèves pilotes en transformation « chasse » aux Etats-Unis ;

• du général commandant l'école de l'air par l'intermédiaire du colonel commandant du groupement d'instruction, pour les questions concernant le déroulement de l'instruction et le service intérieur de la SME Salon ;

• du commandant en chef pour la Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée (CECMED), pour les affaires propres à la marine et relatives au personnel de la SME Salon ;

• du commandant en chef pour l'Atlantique, commandant la région maritime Atlantique (CECLANT), pour les affaires propres à la marine et relatives au personnel affecté dans les SME Cognac, Dax, Cazaux et à l'école d'aviation de transport (EAT) d'Avord.

Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) passe l'inspection formation de l'EAN. CECLANT (ou son représentant) passe les inspections générales des SME Cognac, Dax et Cazaux. CECMED (ou son représentant) passe l'inspection générale de la SME Salon.

2.3.

Le commandant de l'EAN est assisté dans ses différentes fonctions par :

• un officier de marine, adjoint pour la formation des ENERA et la mise à niveau scientifique des officiers PILAE désignés pour suivre la formation AVIAT ; cet officier est en principe chef de la SME Salon ;

• un officier de marine, pilote d'aéronautique navale, mention avion à réaction, adjoint pour la formation en vol des futurs chasseurs ; cet officier assure, en principe, le commandement d'une escadrille au sein de l'escadron de standardisation de l'école de l'air ;

• un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, adjoint pour la formation en vol au pilotage de base ; cet officier assure les fonctions de chef de la SME Cognac ;

• un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, mention pilote d'hélicoptère, adjoint pour la formation des pilotes d'hélicoptères à la SME de Dax ; cet officier assure les fonctions de chef de la SME Dax ;

• un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, mention pilote d'avion à réaction, adjoint pour la formation complémentaire des pilotes de chasse à la SME de Cazaux ; cet officier assure les fonctions de chef de la SME Cazaux.

Un officier de la marine, breveté d'aéronautique navale, mention pilote d'avion multimoteurs, est son interlocuteur privilégié pour ce qui concerne la formation des pilotes d'avions multimoteurs à l'EAT de l'armée de l'air sur la base d'Avord. Cet officier est en principe directeur des études de l'EAT Avord.

2.4. Attributions liées à la formation.

Le commandant de l'EAN est responsable de la coordination de l'ensemble des organismes assurant la formation des pilotes. Il assure le suivi individuel de tous les élèves pilotes se trouvant dans le circuit formation jusqu'à leur arrivée en école de spécialisation. A ce titre, il travaille en étroite collaboration avec le commandant de l'école d'initiation au pilotage (EIP/50 S) pour coordonner le programme de sélection de l'EIP/50 et le programme de formation de l'armée de l'air.

Le commandant de l'EAN assure également le suivi du déroulement de la formation :

• des élèves en formation « chasse » aux Etats-Unis ; à ce titre, il est en relation avec le chef de la SME Meridian et l'attaché naval à Washington ;

• des élèves en formation multimoteurs au sein de l'EAT Avord.

Il organise les commissions d'orientation et de répartition à Salon-de-Provence en liaison avec le bureau « officiers » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1/E), le service local de psychologie appliquée aéronautique (SLPA/AERO) et le chef de la SME Cognac.

Il participe aux différents conseils d'instruction.

Il est chargé d'instruire les dossiers de réorientation des pilotes rencontrant des difficultés lors de leur formation.

3. NOTATION.

3.1. Les officiers et stagiaires de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Le commandant de l'EAN est noté en premier et deuxième ressorts par l'amiral adjoint au DPMM, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF) et en dernier ressort par le DPMM. Le commandant de l'école de l'air adresse une fiche d'appréciations à l'AREF.

Les officiers et stagiaires de la SME Salon sont notés en premier et deuxième ressorts par le commandant de l'EAN et en dernier ressort par l'AREF.

3.2. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Cognac.

Le chef de la SME Cognac est noté en premier et deuxième ressorts par le commandant de l'EAN et en dernier ressort par l'AREF. Le commandant de la base aérienne 709 adresse au commandant de l'EAN une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la SME Cognac sont notés en premier ressort par le chef de la SME Cognac, en deuxième ressort par le commandant de l'EAN et dernier ressort par l'AREF.

3.3. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Dax.

Le chef de la SME Dax est noté en premier et deuxième ressorts par le commandant de l'EAN et en dernier ressort par l'AREF. Le commandant de la base école de Dax adresse au commandant de l'EAN une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la SME Dax sont notés en premier ressort par le chef de la SME Dax, en deuxième ressort par le commandant de l'EAN et dernier ressort par l'AREF.

3.4. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Cazaux.

Le chef de la SME Cazaux est noté en premier et deuxième ressorts par le commandant de l'EAN et en dernier essort par l'AREF. Le commandant de l'école de transition opérationnelle (ETO) adresse au commandant de l'EAN une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la SME Cazaux sont notés en premier ressort par le chef de la SME Cazaux, en deuxième ressort par le commandant de l'EAN et en dernier ressort par l'AREF.

3.5. Les officiers et stagiaires de la marine à l'école d'aviation de transport d'Avord.

Le directeur des études de l'EAT Avord est noté en premier ressort par le commandant de l'EAT, en deuxième ressort par le commandant de la base aérienne 702 et en dernier ressort par l'AREF. Le commandant de l'EAN adresse à l'AREF une fiche d'appréciations.

Les officiers et stagiaires de la marine à l'EAT Avord sont notés en premier ressort par le directeur des études de l'EAT, en deuxième ressort par le commandant de l'EAN et dernier ressort par l'AREF.

3.6. Les officiers et stagiaires de la section marine école de Meridian.

Le chef de la SME Meridian est noté en premier et deuxième ressorts par l'attaché naval à Washington et en dernier ressort par l'AREF. Le commandant de l'EAN adresse une fiche d'appréciations à l'AREF.

Les officiers et stagiaires de la SME Meridian sont notés en premier ressort par le chef de la SME Meridian, en deuxième ressort par l'attaché naval à Washington et en dernier ressort par l'AREF.

3.7. Divers.

S'ils le jugent nécessaire, les commandants de région maritime (CECLANT et CECMED) adressent une fiche d'appréciation à la DPMM (AREF) pour les unités qui dépendent d'eux.

La tenue à jour des carnets individuels de notes pour pilote est effectuée conformément aux dispositions prévues par instruction particulière.

4. ADMINISTRATION.

4.1. Situation administrative.

La SME Salon est un organisme rattaché à la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

Les SME Cognac, Cazaux et Dax sont rattachées au centre école de l'aéronautique navale (CEAN).

Les élèves pilotes en formation aux Etats-Unis sont administrés par le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris).

4.2. Logement du personnel.

Le personnel de la marine bénéficie des mêmes conditions de logement que le personnel correspondant des bases aériennes concernées.

A l'exception des élèves, le personnel ayant charge de famille prend rang sur les listes des commissions de logement au même titre que le personnel correspondant des bases aériennes concernées.

4.3. Alimentation.

Les officiers perçoivent une indemnité égale à l'indemnité pour charges aéronautiques au taux en vigueur sur les bases aériennes concernées.

Les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots perçoivent les indemnités de vivres d'isolé au tarif des repas servis au mess des bases aériennes concernées.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

5.1. Effectifs.

Les effectifs des SME sont fixés par des protocoles air-marine et font l'objet d'un plan d'armement.

A l'exception du personnel affecté au fonctionnement interne des SME, les instructeurs et le personnel de soutien sont mis pour emploi dans les différents services et relèvent dans ce domaine des autorités désignées par le commandant de ces formations.

5.2. Contrôle médical et professionnel des moniteurs de pilotage.

Les moniteurs de pilotage sont soumis aux mêmes contrôles médicaux et professionnels que les moniteurs et personnel volant de l'armée de l'air à l'exception du contrôle des connaissances spécifiques propres à cette armée.

5.3. Moyens d'instruction.

Les types d'aéronefs nécessaires à l'instruction sont définis par des protocoles air-marine.

Le bureau des écoles et de la formation de la DPMM fixe par l'instruction les conditions de financement des moyens d'instruction et de fonctionnement des écoles [réf. h)].