Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser la nature juridique et les structures administratives du musée du service de santé des armées (SSA) ainsi que les modalités détaillées de son organisation et de son fonctionnement.

Elle est articulée en trois chapitres.

1. Dispositions générales.

1.1. Nature et missions du musée.

1.2. Rattachement administratif du musée.

Le musée du service de santé des armées constitue un organisme militaire, rattaché administrativement à l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) pour ce qui concerne notamment :

• son fonctionnement ;

• l'entretien et la conservation des locaux mis à sa disposition ;

• l'élaboration du budget de gestion et du compte de gestion ;

• la tenue des comptabilités financières et matières ;

• la gestion et l'administration du personnel qui y est employé à temps complet ou partiel ;

• les travaux de secrétariat courant, en l'absence du personnel du musée prévu à cet effet ;

• la gestion des visites.

1.3. Direction du musée.

La direction du musée est exercée, au nom du ministre de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), par le directeur de l'école d'application du service de santé des armées. Celui-ci est assisté :

• par une commission consultative faisant l'objet de l'article 5 ci-dessous ;

• par un officier du service de santé des armées qui porte le titre de conservateur du musée du service de santé des armées et dont les attributions sont définies à l'article 6 ci-dessous.

1.4. Nature du musée.

Le musée du service de santé des armées est un musée de tradition constitué d'une portion principale située dans l'ensemble monumental du Val-de-Grâce et de sections décentralisées au niveau des établissements du service.

1.5. Missions du musée.

Sa vocation est interarmées. Il a pour mission de réunir, conserver, protéger, restaurer, compléter pour la période contemporaine et présenter au public tous les objets de musée qui, à un titre quelconque, touchent à l'organisation et au fonctionnement du service de santé des armées ou qui intéressent les techniques employées et les résultats obtenus dans les diverses branches de l'art médical que ce soit en temps de paix, de crise ou de guerre.

Il assure également la conservation, la présentation et l'enrichissement des collections ayant un intérêt historique ou culturel pour le service de santé des armées et pouvant contribuer à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine du service de santé des armées.

Il contribue à l'éveil de vocations, à maintenir le goût de l'histoire du service de santé des armées et le souvenir de ceux qui ont œuvré pour le bien du service et pour le succès des armes de la France.

Pour permettre d'approfondir ses recherches documentaires, d'enrichir le patrimoine historique du SSA, le musée a également vocation à conserver, au sein d'un centre de documentation, les archives détenues au titre du musée.

1.6. Rôle complémentaire du musée.

Le musée du service de santé des armées a, en outre, vocation à :

• réaliser l'inventaire et suivre la conservation des objets de collection constitutifs du patrimoine du service dans les organismes du service de santé des armées ;

• conserver les œuvres d'art décorant la chapelle de l'ensemble monumental du Val-de-Grâce et tenir à jour leur inventaire ;

• organiser les visites de l'ensemble monumental.

Il a également vocation à recevoir des articles publics de collections provenant de musées ou de salles d'honneur d'organismes du service de santé des armées dissous. Ces affectations sont faites à titre révocable de manière à ce que les affectataires initiaux puissent récupérer leurs biens. Il en est de même pour les articles privés que ces musées ou salles d'honneurs auraient acquis ou qui leur auraient été remis à titre de don, de legs, de dépôt révocable ou de dation, sous réserve et en tant que de besoin de l'autorisation des déposants, des donateurs ou des ayants cause des testateurs.

2. Organisation et fonctionnement du musée.

2.1. Le directeur du musée.

Le directeur du musée contrôle le fonctionnement général du musée. Il s'assure du bon emploi du personnel du musée.

Il décide, ordonne et contrôle les mesures nécessaires à la satisfaction des besoins en matériels indispensables au fonctionnement et à l'équipement du musée.

Il veille au bon entretien de l'infrastructure et des matériels ainsi qu'à leur renouvellement.

Il correspond directement avec les différents services historiques du ministère de la défense pour les besoins du fonctionnement du musée.

Il transmet les questions inscrites à l'ordre du jour aux membres de la commission consultative, accompagnées de tout document utile, un mois au moins avant la date de réunion.

Il donne toute directive au conservateur du musée pour la préparation des réunions de la commission consultative.

Il fait connaître l'existence du musée du service de santé des armées et les conditions de son accès au public.

Il est ordonnateur-répartiteur délégataire de l'ensemble des objets de musée détenu par le musée du SSA et par toutes les formations du service, qu'ils soient ou non regroupés dans une salle d'honneur.

Il nomme les détenteurs-dépositaires des objets de musée du SSA de la portion principale du musée.

Pour ce qui concerne les objets des autres sections, il donne son avis, après proposition du chef d'établissement dans lequel sont conservés ces objets, pour la désignation des détenteurs-dépositaires ; la décision incombe au ministre de la défense (DCSSA).

2.2. La commission consultative du musée.

  I. Composition de la commission consultative.

Présidée par un officier général désigné par le directeur central du service de santé des armées, la commission comprend :

• a).  En qualité de membres de droit :

  • le directeur du musée ;

  • les médecins généraux inspecteurs, inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, pour la marine et pour l'armée de l'air, ou leurs représentants ;

  • le sous-directeur affaires administratives et financières de la DCSSA, ou son représentant ;

  • le sous-directeur organisation, logistique de la DCSSA, ou son représentant ;

  • le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAECSSA), ou son représentant ;

  • le chef du bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé, ou son représentant ;

  • le conservateur en exercice et les anciens conservateurs des collections du musée du service de santé des armées.

• b).  En fonction de l'ordre du jour :

  • le président de l'association des amis du musée du service de santé ;

  • les présidents des associations d'anciens élèves des écoles de formation du service de santé des armées ou leur représentant ;

  • toute personnalité militaire ou civile dont la présence est jugée utile, sur proposition du directeur du musée et par décision du ministre (DCSSA).

  II. Attributions de la commission consultative.

La commission donne son avis sur la définition des objectifs du musée ainsi que ses programmes d'activité, d'aménagements et de réalisation.

  III. Modalités de fonctionnement de la commission consultative.

La commission consultative se réunit sur proposition du directeur du musée et sur convocation du président, au moins une fois par an et autant de fois qu'il est nécessaire sur décision du ministre (DCSSA).

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le ministre (DCSSA), en tenant compte notamment des propositions faites par le directeur du musée. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont adressées préalablement aux membres de la commission. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président de séance et transmis au ministre (DCSSA).

L'organisation du secrétariat de la commission consultative incombe au directeur de l'EASSA.

2.3. Le conservateur du musée.

  I. Désignation du conservateur du musée.

Les fonctions de conservateur du musée sont confiées à un officier supérieur du service de santé des armées, si possible titulaire d'un diplôme de l'école du Louvre ou de l'école du patrimoine, affecté à cet effet à l'EASSA.

En l'absence de ressource en personnel, ces fonctions peuvent être tenues par un cadre de l'EASSA, désigné par la DCSSA sur proposition du directeur du musée.

  II. Attribution du conservateur du musée.

Dans le cadre des directives qu'il reçoit du directeur du musée, le conservateur :

• est comptable de l'ensemble des objets de musée détenus par le musée et par toutes les sections du musée ;

• exerce des responsabilités scientifiques et techniques visant à inventorier, étudier, classer, conserver, entretenir les collections constituant le patrimoine du service de santé des armées ;

• propose les moyens de les accroître ;

• prend toutes mesures propres à assurer leur sécurité en fonction des moyens attribués par le directeur du musée ;

• a autorité sur le centre de documentation à qui il donne les directives pour faciliter les travaux de recherche ;

• concourt à l'application de l'ensemble des textes législatifs ou réglementaires relatifs au patrimoine ;

• établit et tient à jour les registres d'inventaire et de dépôt ;

• participe, pour ce qui le concerne, à l'élaboration du budget de gestion du musée ;

• assure la présentation des collections et en facilite l'accès et la connaissance au public, apporte son concours à la réalisation d'expositions ;

• élabore les catalogues officiels et contribue par sa recherche personnelle, au développement de la connaissance du patrimoine qui lui est confié, à l'analyse de l'environnement national. Il propose la diffusion des résultats. Il peut participer à cette action par des publications et par l'enseignement ;

• accomplit, sur ordre du ministre de la défense (DCSSA), des missions scientifiques, techniques et de contrôle des collections constituant le patrimoine du service dans les organismes du service de santé des armées ;

• participe aux missions d'animation scientifique et de diffusion des connaissances et effectue des recherches particulières en rapport avec la conservation et la transmission du patrimoine ;

• rédige annuellement un rapport d'activité du musée. Ce rapport doit faire état, notamment, du nombre des visiteurs, des travaux d'inventaires, des statistiques relatives au maniement des objets de collection, de l'état d'avancement des études de catalogue et en règle générale de toute opération susceptible de modifier la valeur des collections. Ce rapport est soumis à l'examen des membres de la commission consultative ;

• est nommé régisseur de la régie d'avances et de la régie de recettes, lorsque celles-ci sont instituées.

Le conservateur assiste de droit aux réunions de la commission consultative du musée.

2.4. Les moyens du musée.

  I. Le personnel.

L'effectif en personnel nécessaire au fonctionnement du musée est défini par décision ministérielle (DCSSA).

Le personnel d'exploitation et de surveillance affecté ou mis à la disposition du musée, à temps complet ou à temps partiel, est placé sous les ordres du conservateur.

  II. Les locaux.

Le musée du service de santé des armées est implanté au Val-de-Grâce à Paris dans les locaux de l'EASSA.

Les locaux administratifs, les salles d'expositions et les salles de dépôts d'archives mis à la disposition du musée sont attribués par la DCSSA, sur proposition du directeur de l'EASSA.

2.5. Dispositions financières et comptables.

  I. Les dépenses de fonctionnement.

Le suivi et le règlement, quand celui-ci n'est pas assuré par la régie du musée, des dépenses afférentes au fonctionnement du musée incombent à l'EASSA.

Une régie d'avances et une régie de recettes peuvent être instituées. Les relations comptables entre le régisseur et l'ordonnateur secondaire de rattachement s'effectuent sous couvert du directeur de l'EASSA.

  II. Les dépenses d'investissement.

Les dépenses d'équipement et d'infrastructure afférentes au musée sont mentionnées sur une ligne comptable particulière du budget de l'EASSA.

  III. Responsabilités respectives du conservateur du musée et de l'officier chargé de la comptabilité du matériel de l'EASSA.

Le chef des services administratifs de l'EASSA, comptable des matériels gérés dans le cadre du service, est comptable des matériels appartenant au musée ou mis à sa disposition par l'EASSA pour les besoins de son fonctionnement.

Le conservateur du musée est détenteur dépositaire des matériels précités. Il rend compte sans délai, par écrit, au directeur du musée, de toute perte, dégradation ou vol de ces matériels.

  IV. Comptabilité des objets de musée.

Le conservateur du musée est comptable de l'ensemble des objets de musée et de ceux de l'ensemble des établissements du service de santé des armées.

Le conservateur du musée tient la comptabilité concernant les documents d'archives et les collections du musée conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de faciliter les opérations de récolement, il établit, en outre, à l'appui du fichier d'inventaire général du musée, un fichier photographique des objets de collection.

En cas de vol, de perte ou de détérioration d'un objet de collection, le directeur du musée fait procéder à une enquête en vue de déterminer les responsabilités et l'imputation. Le rapport d'enquête est adressé par voie hiérarchique à la DCSSA.

2.6. Sécurité du musée.

La responsabilité de la sécurité des locaux, des installations et des collections exposées appartenant à l'Etat, incombe au directeur du musée, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les établissements recevant du public.

2.7. Visite du musée.

Les horaires d'ouverture du musée sont fixés par le directeur du musée. La visite du musée fait partie de la visite de l'ensemble monumental.

Compte tenu de sa vocation pédagogique, le musée est accessible de plein droit et gratuitement au personnel civil et militaire justifiant de leur appartenance au service de santé des armées.

Les conditions d'accès du musée au public et les dispositions prises à cet effet concernant notamment, la sécurité, la surveillance et l'encadrement, sont définies par le directeur du musée et soumises à la décision du ministre de la défense (DCSSA).

L'entrée du musée et de l'ensemble monumental est payante. Le montant du droit de visite est fixé par le ministre de la défense (direction de l'administration générale).

2.8. Dispositions applicables aux objets de collection et aux archives.

  I. Modalités de dépôts et de prêts d'objets de collection.

• 1. Modalités générales.

  Les prêts et la mise ou la prise en dépôt d'objets de collections, définis dans l'instruction de quatrième référence, doivent faire l'objet d'une convention. Ils impliquent, en outre, l'obligation pour le bénéficiaire, hormis l'Etat, de souscrire préalablement au prêt, une assurance couvrant les dommages ou autres préjudices et frais, garantis dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur

  Les déposants peuvent, s'ils en manifestent le désir, recevoir les extraits d'inventaire périodique concernant ces objets.

• 2. Modalités particulières.

  Elles concernent la mise en dépôt et les prêts d'objets de collection par le musée du service de santé des armées.

  La mise en dépôt et les prêts d'objets de collection sont soumis à une décision du directeur du musée, après approbation du ministre (DCSSA).

  Les autorisations correspondantes sont données pour une période de trois ans au maximum, renouvelables suivant la même forme.

  Les dépôts sont à tout moment révocables.

  Aucun dépôt ne peut être consenti dans un lieu ne présentant pas les garanties de sécurité pour les œuvres déposées.

  Les mises en dépôt et les prêts consentis par le musée du service de santé des armées restent par ailleurs soumis aux dispositions du 1^o du présent article.

  II. Restauration des objets.

La restauration des objets en dépôt est soumise aux textes réglementaires en vigueur.

  III. Conservation des collections et communications des archives.

Il convient en la matière de se conformer aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne la neutralisation de l'armement, la conservation des emblèmes et celle des archives de la défense.

Les archives privées, détenues par le musée et remises à titre de don, legs, dépôts ou dation, peuvent être communiquées au public, conformément aux lois et règlements en vigueur sur la communication des archives. Les modalités sont fixées par une convention passée entre le directeur du musée et le donateur ou les ayants cause du testateur. En l'absence de convention, la non-communication est de règle.

3. Dispositions diverses.

3.1. Surveillance administrative et technique du musée.

La surveillance administrative et technique s'effectue chaque année, par le ministre de la défense (DCSSA), conformément aux dispositions réglementaires.

3.2. Relations avec les associations.

Dans le but d'accroître le rayonnement du musée, de susciter des donations ou de collecter des fonds pour réaliser des achats d'œuvres et d'objets de musée, le directeur du musée du service de santé des armées peut établir une convention avec les présidents d'associations, notamment l'association des amis du musée. Sa durée est d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

La convention fixe, le cas échéant, les conditions particulières de vente par l'association concernée, au profit des visiteurs du musée, de différents objets ou documents.

3.3. Règlement intérieur du musée.

Un règlement intérieur, établi par le directeur du musée et avalisé par le ministre (DCSSA), fixe les modalités d'application pratique des dispositions de la présente instruction.