INSTRUCTION N° 661/DEF/EMAT/PRH/DS N° 850/DEF/EMAT/BPO/RENS relative à la formation de spécialité individuelle des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités renseignement.
Abrogé le 09 novembre 2004 par : INSTRUCTION N° 1382/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 720/DEF/CEERAT relative à la formation des sous-officiers du domaine de spécialités « renseignement » par natures de filières. Du 09 mai 2001NOR D E F T 0 1 5 1 0 7 5 J
Préambule.
L'évolution de la fonction « renseignement » dans une armée de terre désormais professionnelle, mettant en œuvre des systèmes de renseignement de plus en plus complexes, engendre des besoins nouveaux en compétences et nécessite la gestion précise du personnel spécialisé du domaine correspondant.
La présente instruction qui se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires, décrit les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité ouvertes aux sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités renseignement, ainsi que les conditions d'attribution de la qualification « renseignement » sous-officiers. Elle abroge l' instruction 8000 /DEF/EMAT/RRI/OMI du 10 septembre 1990 relative à la formation et à l'emploi des personnels de l'armée de terre qualifiés renseignement-relations internationales : filière sous-officiers d'active.
1. DESCRIPTION DES CURSUS DE FORMATION.
1.1. Présentation des filières.
Pour le domaine de spécialités renseignement, les types de filière « mise en œuvre » et « exécution » dans lesquelles un sous-officier peut effectuer tout ou partie de son cursus professionnel, regroupent les natures de filières suivantes :
Dans le type de filière « mise en œuvre » :
recherche humaine ;
recherche et opérations aéroportées ;
recherche par imagerie ;
techniques guerre électronique (GE)/analyste-décodeur ;
technique GE/détection, analyse des signaux électromagnétiques (DASEM) ;
technique GE/interception, localisation, brouillage systèmes (ILBS) ;
technique GE/linguiste d'écoute.
Dans le type de filière « exécution » :
recherche humaine ;
recherche et opérations aéroportées ;
technique GE/ILBS.
1.2. Présentation des cursus de formation.
Le cursus de formation des sous-officiers du domaine de spécialités renseignement est conforme au cursus général défini dans l'instruction de deuxième référence.
La qualification renseignement interarmées (QRIA) reconnaît une expérience et un savoir-faire techniques et tactiques dans le domaine du renseignement, ainsi qu'une aptitude à occuper des fonctions de rédacteur ou de sous-officier traitant dans les organismes de renseignement de l'administration centrale, des grands commandements et dans les états-majors de brigade, de forces ou d'unité multinationale.
Le domaine de spécialités renseignement étant un domaine éminemment transverse, des passerelles entre natures de filière et entre les domaines sont mises en place par le biais des qualifications « U » et « Q » et des réorientations de carrière. Les modalités d'attribution de ces qualifications sont fixées par circulaire annuelle sous le timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).
Le personnel possédant des connaissances particulières pourra être mis en formation et changer de domaine pour satisfaire un besoin opérationnel ou par nécessité de service.
Le schéma général du cursus professionnel des sous-officiers dans le domaine de spécialités renseignement est décrit en annexe.
2. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION.
2.1. Formation de spécialité.
Sanctionnée par l'obtention du certificat technique du 1er degré (CT 1) et du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), la formation de spécialité vise à faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi du domaine de spécialités renseignement.
Elle se compose essentiellement de :
la formation de base, commune à l'ensemble des natures de filière, qui porte sur les connaissances générales du domaine de spécialités renseignement ;
la formation complémentaire de la nature de filière qui met l'accent sur l'acquisition de compétences nécessaires à l'exécution de la mission.
2.2. Formation d'adaptation.
Les formations de cursus peuvent être suivies si nécessaire de formations d'adaptation en vue de servir un matériel spécifique, de tenir une fonction ou encore d'agir dans un environnement particulier.
3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.
3.1. Formation de spécialité de premier niveau.
3.1.1. Objectif de la formation.
L'objectif de la formation de spécialité de premier niveau (FS 1) est de donner les compétences techniques nécessaires en vue de permettre au jeune sous-officier d'exercer une fonction de niveau de responsabilité 2, de la nature de filière correspondante, et en particulier de mettre en œuvre un capteur ou de participer à la mise en œuvre d'un système capteur.
3.1.2. Personnel concerné.
Sont concernés par la FS 1 :
les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) recrutés au titre du domaine de spécialités renseignement ;
les sous-officiers de recrutement « corps de troupe » (voies « semi-direct » et « rang ») ;
les sous-officiers réorientés dans le domaine de spécialités renseignement. Pour cette population, le changement de domaine ne sera validé qu'en cas de réussite à la formation.
3.1.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières sont précisées dans les instructions et circulaires d'application relatives à la formation de chaque nature de filière.
L'accès à la formation de spécialité, au titre d'une réorientation, est ouvert au personnel titulaire d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ou d'un CT 1 sous réserve de remplir les conditions générales fixées dans l'instruction de deuxième référence et les conditions particulières.
3.1.4. Réalisation de la formation par nature de filière.
Les instructions et circulaires d'application relatives à la formation de chaque nature de filière précisent :
la nature des épreuves d'accès ;
le contenu de la formation ;
les principes de notation et les titres délivrés.
3.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.
La décision de mise en formation est prononcée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), sur proposition des chefs de corps ou de service responsables de l'orientation, de la préparation et de la présentation au BSTAT des sous-officiers de leur unité ou service.
3.2.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est d'approfondir les connaissances propres à la spécialité, de faire acquérir un haut niveau de qualification à des sous-officiers expérimentés afin de les rendre aptes à occuper une fonction de niveau de responsabilité 3 du domaine.
3.2.2. Personnel concerné.
Le personnel détenant un BSAT du domaine et ayant satisfait aux épreuves d'aptitude du deuxième niveau de formation générale (EA 2/FG) et de formation de spécialité (EA 2/FS) peut suivre la formation de spécialité du deuxième niveau correspondant à son BSAT.
Le personnel du domaine réorienté vers une autre nature de filière peut faire acte de candidature s'il détient un BSAT ou un BSTAT du domaine. Dans ce dernier cas, il conserve le bénéfice de la note réelle obtenue à l'évaluation E 4 de l'EA 2/FS.
Le personnel s'orientant vers la nature de filière recherche humaine option inspecteur de sécurité de défense, par voie de concours, et ayant satisfait au moins à l'EA 2/FG doit suivre la formation de spécialité de la nature de filière demandée. Le changement de domaine ne sera validé qu'en cas de réussite à la formation.
Pour les natures de filières commençant au deuxième niveau, le personnel autorisé à changer de domaine doit suivre la formation de cursus de la spécialité correspondante. Le changement de domaine ne sera validé qu'en cas de réussite à la formation.
3.2.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières de candidatures sont définies dans l'instruction et les circulaires d'application relatives à la formation de chaque nature de filière.
3.2.4. Conduite de la formation de base et de l'évaluation E 4.
La section renseignement de l'armée de terre de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (SRAT/EIREL) est responsable de l'organisation de l'évaluation E 4 pour le domaine de spécialités renseignement.
A ce titre, elle est l'organisme de réalisation de la formation de base du domaine de spécialités renseignement.
Elle organise, sous une forme appropriée (cours par correspondance, dossier guide) et selon des modalités propres, la mise à jour et l'amélioration des connaissances de base du domaine de spécialités renseignement qui portent sur :
la terminologie (TTA 106/1) ;
le mémento de doctrine du renseignement ;
les généralités sur le renseignement, la mise en œuvre de la fonction renseignement (TTA 181/1) ;
l'ennemi d'instruction (TTA 808/1 et 2).
3.2.5. Réalisation de la formation par nature de filière.
Les instructions et circulaires d'application relatives à la formation de chaque nature de filière précisent :
la nature des épreuves d'accès ;
le contenu de la formation ;
les principes de notation et titres délivrés.
3.3. Formations d'adaptation aux fonctions « renseignement ».
Une formation d'adaptation peut avoir un caractère transverse au domaine ou être propre à une nature de filière.
Des modules de formation adaptés à une ressource externe au domaine et disposant d'un pré-requis propre à satisfaire un besoin opérationnel ou en organisation peuvent être dispensés. Elles peuvent conduire les intéressés à rejoindre le domaine.
3.3.1. Qualification renseignement interarmées (QRIA).
3.3.1.1. Objectif de la formation.
L'objectif de cette formation d'adaptation est de former les sous-officiers du domaine, destinés à occuper une fonction de rédacteur et de sous-officier traitant. Elle doit les rendre aptes à participer à l'organisation ou à l'exploitation du renseignement au sein d'un état-major, d'une direction ou d'un organisme d'armée ou interarmées, tant dans un environnement national que multinational.
3.3.1.2. Personnel concerné.
Les sous-officiers supérieurs du domaine qui répondent aux conditions de candidature indiquées ci-après peuvent demander à suivre le stage « QRIA ». Leur désignation est prononcée par la DPMAT.
3.3.1.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions particulières de candidature sont les suivantes :
être titulaire d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2), d'un BSTAT ou d'une qualification « Q » du domaine de spécialités renseignement depuis au minimum trois ans à la date de dépôt de la demande ;
être du grade minimum d'adjudant ;
être titulaire d'un certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) d'anglais;
réussir l'épreuve d'admission portant sur les connaissances de base du domaine de spécialités renseignement.
Le dossier de candidature sera accompagné :
d'un avis du chef de corps faisant ressortir l'opportunité de la demande, la motivation du candidat, le niveau de compétences et d'expérience acquis dans le renseignement ;
d'une attestation d'habilitation du niveau confidentiel défense (CD) ;
d'un état mentionnant avec précision les niveaux et les périodes de toutes les fonctions renseignements tenues avant la date de dépôt de candidature.
3.3.1.4. Contenu de la formation.
Le stage est précédé d'une préparation par correspondance basée sur l'étude d'une documentation réalisée et expédiée par l'EIREL lors de la désignation des candidats.
La formation porte sur l'organisation et les missions du renseignement, l'organisation de la recherche, l'exploitation et la diffusion du renseignement (procédures). Elle comporte des exercices d'application.
3.3.1.5. Principes de notation et titres délivrés.
La qualification renseignement des sous-officiers est attribuée par la commission d'examen aux candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 au test d'accès en stage.
3.3.2. Autres actions de formation d'adaptation.
Ces actions de formation sont décrites dans l'instruction d'application relative à la formation spécifique à chaque nature de filière et répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF).
Les instructions et circulaires d'application relatives à la formation de chaque nature de filière précisent pour ces actions de formation :
la nature des épreuves d'accès (le cas échéant) ;
le contenu de la formation ;
les principes de notation et titres délivrés.
4. ORGANISATION DE LA FORMATION.
4.1. Acteurs et rôles.
Les actions de formation de l'armée de terre sont conçues par le bureau de préparation opérationnelle de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPO), pilote du domaine de spécialités.
Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) met en œuvre la formation.
La DGSE (1), le CIRP (2), la DPSD (3) et la DRM (4) conçoivent et mettent en œuvre leurs propres actions de formation.
La formation de spécialité des sous-officiers du domaine est dispensée par plusieurs organismes ou centres de formation :
recherche humaine : 44e RI, CIRP, DPSD et EIREL ;
recherche et opérations aéroportées : 1er RPIMa et 13e RDP ;
recherche par imagerie : centre de formation interarmées à l'interprétation d'images (CF 3 I) ;
technique GE DASEM : école supérieure de l'arme des transmissions (ESAT) ;
linguistes d'écoute : EIREL ;
analystes-décodeurs-crypteurs : EIREL ;
ILBS : ESAT.
4.1.1. Elaboration des programmes de formation.
Le pilote du domaine de spécialités renseignement est responsable de la conception de la formation : définition des cursus professionnels et contenu de la formation.
Il fixe les flux annuels de mise en formation en liaison avec le bureau planification des ressources humaines de l'EMAT (EMAT/BPRH), la DRM et la DPMAT.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation et, à ce titre, établit, en liaison avec le pilote du domaine, les actions à conduire en matière de programmation des actions de formation. Il assure la diffusion du référentiel des actions de formation (RAF) et du CAF.
4.1.3. Etablissement des dossiers de candidatures.
Les formations d'emploi adressent au bureau de gestion les candidatures établies conformément aux modalités définies dans les circulaires propres à chaque nature de filière.
4.1.4. Commission d'examen, diffusion des résultats, diplômes et attestations.
L'instruction d'application de chacune des natures de filière du domaine définit les modalités concernant la commission d'examen, la diffusion des résultats et l'attribution des diplômes ou attestations.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Au 1er septembre de l'année A - 1, le CoFAT diffuse le calendrier initial du CAF de l'année A. Les modalités pratiques sont définies dans les circulaires relatives à la préparation, à l'organisation et à la réalisation de la formation sous timbre du CoFAT.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la programmation et à la réalisation des actions de formation incombe dans le cadre de leurs attributions respectives :
au CoFAT ;
à la DRM/sous-direction ressources humaines ;
à l'EIREL ;
aux organismes interarmées qui dispensent des formations.
5. DIVERS.
5.1. Qualifications « U » et « Q ».
Afin de reconnaître l'expérience acquise sur le terrain et le rendement dans l'emploi, des qualifications « U » et « Q » peuvent être attribuées, selon les critères définis dans la circulaire annuelle de la DPMAT et dans le respect des conditions particulières fixées par les instructions et circulaires d'application de chaque nature de filière.
Les décisions d'attribution des qualifications sont inscrites par la DPMAT dans le dossier des intéressés et notifiées auprès de leurs organismes d'emploi pour insertion dans leur dossier individuel.
L'attribution de la qualification entraîne un changement de domaine ou de nature de filière.
5.2. Qualification renseignement élémentaire (QRE).
Un sous-officier, titulaire de la qualification renseignement interarmées, admis dans le corps des officiers peut se voir attribuer la qualification renseignement élémentaire. Il doit pour cela transmettre sa demande d'attribution dans les conditions fixées par l'instruction de troisième référence.
5.3. Homologation des titres et des diplômes.
En référence aux principes et procédures d'homologation des titres et diplômes décrits dans l'annexe IV de l'instruction de deuxième référence, les titres délivrés à l'issue des formations de spécialités qui font l'objet d'une décision d'homologation, sont inscrits sur la liste d'homologation matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Thierry DE BOUTEILLER.