INSTRUCTION N° 47640/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « armurerie ».
Abrogé le 22 octobre 2004 par : INSTRUCTION N° 29720/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « armurerie ». Du 19 septembre 2002NOR D E F G 0 2 5 2 8 2 7 J
Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) de la spécialité « armurerie » assurent toutes les responsabilités inhérentes à la fonction de chef d'atelier dans un service matériels au sein d'une légion ou d'un organisme assimilé.
Le contenu de la préparation a pour finalité de faire acquérir les connaissances nécessaires pour diriger un atelier d'armurerie et assurer un rôle de conseil auprès de la hiérarchie, dans sa mission de gestion des matériels et de contrôle dans le domaine de l'armement.
Répondant à la nécessité d'assurer à la fois une meilleure adéquation entre la formation et les emplois de responsabilité et d'encadrement tenus et de simplifier le dispositif en vigueur, le cursus de formation du second niveau des gradés des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) a été réaménagé en parfaite cohérence avec la formation du premier niveau qu'ils ont suivie.
La présente instruction définit le contenu et les modalités de la formation conduisant au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) des sous-officiers de la spécialité armurerie.
1. Conditions de candidature.
Les sous-officiers candidats au brevet de spécialiste du second niveau doivent réunir les conditions suivantes :
être volontaire ;
être maréchal des logis-chef ou être inscrit au tableau d'avancement ;
être titulaire du brevet du premier niveau (B 1/ARM) ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois au brevet de spécialiste du second niveau (ou au brevet supérieur de spécialiste, ancienne appellation) ;
être affecté en métropole au moment du stage.
2. Déroulement de la formation.
2.1. Organisation.
La formation du second niveau comprend :
la préparation et l'examen du brevet de spécialiste du second niveau (BS 2/ARM) ;
la formation du brevet de chef de service (BCS) de la spécialité dont les conditions sont prévues par le texte de dernière référence.
Le sous-officier titulaire du BS 2 et du BCS se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2) dont la détention est un élément objectif d'appréciation de la situation individuelle des personnels dans le cadre de l'avancement.
2.2. Articulation.
La préparation au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) comporte successivement :
une préparation personnelle d'une durée de six mois (septembre à février) ;
un examen (unité de valeur 1) (UV 1) sanctionnant cette préparation en unité et conditionnant l'accès au stage. Le résultat compte en partie dans la note finale ;
un stage préparatoire organisé à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie à Maisons-Alfort d'une durée de quatre semaines ;
un examen final (unité de valeur 2) (UV 2) organisé à la fin du stage.
3. Préparation.
La liste des textes et documents à étudier dans le cadre de la préparation personnelle fait l'objet d'une directive annuelle prise sous le timbre du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
La préparation est organisée sous la responsabilité des commandants de légion (ou autorités assimilées) qui désignent à cet effet au sein de l'atelier, l'officier responsable de la préparation et un gradé plus particulièrement chargé de guider et de conseiller les candidats.
4. Examen sanctionnant le premier module.
A la fin de la préparation personnelle, le candidat est astreint à la première partie de l'examen portant sur l'ensemble des textes et documents étudiés.
Cet examen (UV 1) est organisé au chef-lieu de chaque région sous la responsabilité des commandants de régions qui convoquent les candidats et désignent les officiers et gradés chargés de la surveillance des épreuves. Les candidats relevant du commandement des écoles ou des formations directement rattachés à l'administration centrale subissent les épreuves dans le centre où leur unité est implantée.
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires figurent en annexe I.
L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, conditionne l'accès au stage en école.
En outre, le résultat obtenu est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 25 p. 100 des coefficients.
5. Stage en école.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de l'organisation des stages à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie de Maisons-Alfort.
Le contenu du programme du stage figure en annexe II.
Les demandes de prestation relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des légions ou formations assimilées sont adressées à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation.
6. Examen final.
L'organisation des examens relève des attributions du Commandement des écoles de la gendarmerie, atelier de formation des armuriers de la gendarmerie, à Maisons-Alfort.
L'examen final (UV 2), organisé à l'issue du stage, porte sur l'ensemble du programme du stage.
La nature des épreuves, les coefficients et les notes éliminatoires de l'examen final figurent en annexe III.
7. Organisation des examens.
7.1. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves du BS 2/ARM (premier module et examen final), la direction générale de la gendarmerie, service des ressources humaines désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission, et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s) vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers spécialistes et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction de l'effectif des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
7.2. Élaboration des sujets et questionnaires.
L'organisation des examens relève des attributions du sous-directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.
Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens.
Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille de chaque examen par le personnel de l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie.
7.3. Corrections.
Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.
7.4. Résultats.
La liste des candidats reçus est arrêtée par le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Chaque candidat ayant échoué à l'UV 1 reçoit une communication du relevé de notes individuel à l'issue du premier module.
De même, afin que chaque stagiaire ait connaissance de sa note à l'UV 1, juste avant le commencement du stage, un relevé de notes global est envoyé à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie de Maisons-Alfort.
Dès la parution de la liste des reçus, la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation, adresse au Commandement des écoles de la gendarmerie, le relevé des notes des épreuves.
Ce dernier adresse directement à la légion (ou formation assimilée) d'affectation des candidats l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.
7.5. Délivrance du brevet de spécialiste du second niveau.
Le commandement des écoles de la gendarmerie délivre le brevet de spécialiste du second niveau (BS 2/ARM) (annexe IV) à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale (cumul des points obtenus à l'UV 1 et l'UV 2) supérieure ou égale à 10 sur 20 (sans note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, dans l'ordre alphabétique.
La délivrance du titre donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes de l'intéressé avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du second niveau du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « armurerie ».
Attribué le … par … . »
7.6. Rapport.
A l'issue des épreuves, le président de la commission et l'officier responsable du stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus et mentionnant, le cas échéant, leurs suggestions.
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.
8. Modalités de candidature.
8.1. Procédure de transmission des dossiers de candidature.
Les candidats à la formation du second niveau transmettent un dossier de candidature (imprimé no 314/18), précisant le nombre de présentations au degré considéré. Les redoublants expriment, par ailleurs, de façon manuscrite, leur volonté ou non de conserver le bénéfice du résultat obtenu à l'examen du premier module (UV 1) au cours des deux sessions suivantes (modèle en annexe V).
Ces dossiers sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation pour le 20 mai de chaque année, terme de rigueur ; tout dossier arrivant hors délai est retourné.
8.2. Désignation des candidats.
La liste des candidats autorisés à suivre la FS 2 est établie et diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.
8.3. Radiations des candidats.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés de la formation :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment justifiées ;
soit sur demande des commandants de légion (ou autorités assimilées), notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant.
La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, dans tous les cas.
8.4. Redoublement.
Les candidats ayant subi un échec à l'examen final peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen et dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter à ce niveau de formation.
Le bénéfice du résultat obtenu à l'examen du premier module (UV 1) peut leur être acquis au cours des deux sessions suivantes, à condition d'en faire la demande (annexe V) lors de la réinscription. Il en est de même pour les candidats qui ont demandé à être radiés du stage pour des raisons dûment justifiées.
Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant le premier module ou ceux ne désirant pas garder l'acquis de ce résultat refont, quant à eux, le cycle de formation dans son intégralité (préparation personnelle, examen du premier module, stage préparatoire et examen final).
9. Dispositions administratives et financières.
9.1. Candidats et stagiaires.
Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès au stage préparatoire de la formation de spécialiste du deuxième niveau peut prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage leur est ouvert (cas no 1) pendant la durée du stage. Ces indemnités de déplacement temporaire et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement. Ces mesures s'appliquent intégralement aux redoublants.
9.2. Instructeurs et examinateurs.
Le personnel détaché comme instructeur perçoit les indemnités de mission au taux logé.
Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités (groupe IV) pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM en date du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée.
9.3. Texte abrogé.
L'instruction no 58000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 décembre 1999 (n.i. BO) relative à la formation de qualification du personnel de la spécialité : « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » branche : « armurerie » est abrogée à compter du 1er janvier 2003.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
Henri PUYOU.
Annexes
ANNEXE I. Brevet de spécialiste du second niveau spécialité « Armurerie ».
Épreuves du premier module.
(Remplacée : 1er mod.).
Domaine. | Contenu. | Note éliminatoire. | Durée. | Cœfficients. |
|---|---|---|---|---|
Connaissances professionnelles. Module « administration d'un atelier ». La comptabilité des matériels. L'élimination des matériels. La réglementation sur les armes. La gestion des masses budgétaires. | 20 questions dont les réponses nécessitent un court développement (4 lignes maximum). | 5 sur 20. | 2 heures. | 15 |
Connaissances professionnelles. Module « rôle du chef d'atelier ». Organisation et administration d'un atelier. Administration des personnels. Organisation de l'HSCT. Écrits et documents de service. | 20 questions dont les réponses nécessitent un court développement (4 lignes maximum). | 5 sur 20. | 2 heures. | 10 |
ANNEXE II. Programme du stage de formation de spécialiste du second niveau
(114 h.)
1. ADMINISTRATION D'UN ATELIER. | 44 heures. | |
Comptabilité des matériels. | 30 heures. | |
Les principes généraux. | 2 heures. | |
La gestion des matériels : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— les modes de gestion | 1 heure. | |
— les classifications des matériels | 1 heure. | |
— les unités administratives. | 1 heure. | |
La comptabilité des matériels : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— les mouvements comptables | 2 heures. | |
— les documents comptables | 1 heure. | |
— les pertes, détériorations | 1 heure. | |
— les vérifications comptables | 1 heure. | |
— cas concret ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
L'élimination des matériels : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— les modes d'élimination | 2 heures. | |
— les propositions et décisions d'élimination | 1 heure. | |
— la procédure de réforme de matériels d'armement | 1 heure. | |
— la remise aux domaines | 1 heure. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
Le système GEAUDE : | ||
— présentation du système GEAUDE | 1 heure. | |
— mise en application par une section matériels | 2 heures. | |
— exercices et éditions. | 1 heure. | |
Conférence DGGN, bureau des matériels. | 4 heures. | |
Gestion d'un atelier. | 14 heures. | |
Les expressions de besoins : | ||
— les expressions de besoins annuels | 1 h 30. | |
— les expressions de besoins spécifiques (HSCT, …). | 1 h 30. | |
Le protocole d'accord DCMAT/DGGN : | ||
— étude du protocole | 1 h 30. | |
— application du protocole. | 1 h 30. | |
La gestion des masses budgétaires : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— les masses budgétaires | 1 h 30. | |
— les demandes de consultation | 1 heure. | |
— les marchés sans formalités administratives | 1 h 30. | |
— les marchés fractionnés (bons de commandes) | 1 heure. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
2. CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES. | 38 heures. | |
Réglementation sur les armes. | 13 heures. | |
Régime des matériels de guerre, armes, munitions : | ||
— étude des textes et décrets | 1 heure. | |
— le transport des matériels sensibles. | 1 heure. | |
Accidents dus aux armes, munitions, explosifs : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— les procédures réglementaires | 1 heure. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
Emploi des armes en service : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— les mesures de sécurité de l'armement en dotation | 1 heure. | |
— le stockage de l'armement. | 1 heure. | |
Législation sur les armes : | ||
— étude des textes et décrets | 1 heure. | |
— les catégories d'armes | 1 heure. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
Hygiène, sécurité et conditions de travail. | 25 heures. | |
Organisation de l'HSCT en gendarmerie : | ||
— étude des textes | 1 heure. | |
— organisation de la prévention | 2 heures. | |
— les différents échelons de prévention | 1 heure. | |
— les commissions CCHPA et CHSCT. | 1 heure. | |
Le registre de sécurité d'un atelier : | ||
— étude du registre de sécurité | 1 heure. | |
— les visites médicales et les fiches toxicologique | 1 heure. | |
— les équipements de protection | 1 heure. | |
— la mise en conformité des machines-outils | 1 heure. | |
— les dangers et les consignes de sécurité des machines | 1 heure. | |
— les installations classées | 1 heure. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
La réglementation HSCT : | ||
— étude des textes en vigueur | 1 heure. | |
— la documentation HSCT | 1 heure. | |
— l'élimination des produits toxiques | 2 heures. | |
— les travaux par une entreprise extérieure | 1 heure. | |
— les récompenses | 1 heure. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
Conférence HSCT. | 4 heures. | |
3. LE CHEF D'ATELIER. | 32 heures. | |
Organisation et administration d'un atelier : | ||
— le conseiller technique vis à vis de la hiérarchie | 1 heure. | |
— le service de l'atelier | 1 h 30. | |
— la formation continue des personnels | 1 h 30. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
Administration des personnels : le statut des personnels sous-officiers CSTAGN, civils et gendarmes adjoints de soutien | 3 heures. | |
La gestion des personnels CSTAGN : | 3 h 30. | |
— le recrutement | ||
— l'avancement | ||
— les positions statutaires | ||
— le cursus de formation | ||
— la notation | ||
— la reconversion. | ||
Les inspections techniques : | ||
— l'organisation des visites techniques des unités | 2 heures. | |
— l'assistance technique dans les unités | 1 h 30. | |
— la réglementation HSCT dans les unités | 1 heure. | |
— le compte-rendu de visite | 1 h 30. | |
— cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'un écrit de service. | 2 heures. | |
Les écrits et documents de service : | ||
— la méthode de composition | 2 heures. | |
— l'expression écrite militaire | 2 heures. | |
— les documents de correspondance militaire | 2 heures. | |
— les documents d'information. | 2 heures. | |
Autres activités : | ||
— visite CTGN | 8 heures. | |
— visites GBGM, GSIGN, SGO/NRBC | 8 heures. | |
— sport | 8 heures. | |
— remise en condition des locaux | 8 heures. | |
— formalités administratives-bilan du stage. | 6 heures. |
ANNEXE III. Brevet de spécialiste du second niveau spécialité « armurerie ».
Examen final.
Domaine. | Contenu. | Note éliminatoire. | Durée. | Coefficients. |
|---|---|---|---|---|
Épreuve théorique no 1. Module « administration d'un atelier ». La comptabilité des matériels. La gestion d'un atelier. | 40 questions dont les réponses nécessitent un court développement. | 5 sur 20. | 2 heures. | 20 |
Épreuve théorique no 2. Module « connaissances professionnelles » La réglementation sur les armes. L'organisation de l'HSCT. | 20 questions dont les réponses nécessitent un court développement. | 5 sur 20. | 2 heures. | 10 |
Domaine. | Contenu. | Note éliminatoire. | Durée. | Coefficients. |
|---|---|---|---|---|
Épreuve pratique. Module « Le chef d'atelier » (note, fiche ou rapport). | Écrit de service (note, fiche ou rapport) à partir d'un cas concret (*). | 5 sur 20. | 3 heures. | 35 |
(*) Le document devra traiter soit : d'un problème technique (incident technique, demande d'expertise…) ou de gestion, d'une organisation (séance de tir ou d'instruction, transport ou perception d'armes, inspections techniques…), ou d'une demande particulière (présentation des activités de l'atelier ou d'un nouveau matériel, commenter et éclaircir un nouveau texte ou circulaire…). | ||||
ANNEXE IV. Brevet de spécialité du second niveau armurerie.
Figure 1. Brevet de spécialité du second niveau armurerie.
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ANNEXE V. Déclaration.
Figure 2. Déclaration.
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