INSTRUCTION N° 29720/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « armurerie ».
Abrogé le 26 juillet 2005 par : INSTRUCTION N° 21580/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie » dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie Du 22 octobre 2004NOR D E F G 0 4 5 2 7 5 6 J
Afin de faire acquérir au personnel des compétences de spécialiste dès son premier emploi et d'assurer une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi, le cursus de formation des premier et second niveaux des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) a été aménagé.
La présente instruction définit les modalités de cet enseignement réservé aux militaires de la spécialité « armurerie ».
1. Organisation générale du cursus.
Le cursus des personnels des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « armurerie » est constitué de deux paliers de formation :
un premier niveau, dispensé au personnel dès son intégration en école en tant que militaires des CSTAGN, dont l'objectif est de les préparer à leur métier de spécialiste ;
un second niveau, destiné à préparer les sous-officiers à leurs fonctions de gradé.
2. Le cursus de formation du premier niveau.
La formation du premier niveau de la spécialité comprend trois phases :
une formation militaire générale (FMG) de neuf semaines (formalités administratives comprises) à l'école de gendarmerie de Rochefort (cent re national de formation des CSTAGN) ;
une formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) d'une durée totale de douze semaines, organisée à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie (AFAG) ;
une formation complémentaire d'application en unité d'emploi de deux années sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1).
2.1. Formation militaire générale.
Dès leur incorporation, les militaires des CSTAGN bénéficient à l'école de gendarmerie de Rochefort d'une formation militaire générale (FMG). À l'issue de cette formation initiale, ils concourent pour le brevet élémentaire de spécialiste (BES) dont l'obtention conditionne la poursuite de leur carrière.
La formation militaire générale, commune à toutes les spécialités, fait l'objet de l'instruction de septième référence.
2.2. Formation de spécialiste du premier niveau.
2.2.1. Conditions d'accès à la formation.
Pour accéder à cette formation qualifiante, le militaire doit détenir le brevet élémentaire de spécialiste (BES) sanctionnant la formation initiale (FMG). Les personnels issus de l'ancien cursus doivent être titulaires du certificat technique (ou diplôme équivalent).
Tout candidat dispose au total de trois possibilités de présentation à l'examen du brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1), après avoir suivi obligatoirement le stage de formation du premier niveau de la spécialité. Par ailleurs, il peut bénéficier d'une candidature libre dans les conditions fixées par la note-express no 3600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 9 février 2004 (n.i. BO).
2.2.2. Articulation de la formation.
À l'issue de la FMG, le personnel de la spécialité suit un stage de formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) d'une durée totale de douze semaines à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie (AFAG).
2.2.3. Programme.
Le programme de la formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) figure en annexe I.
2.2.4. Sanction de la formation.
Les épreuves d'examen sont organisées à l'issue de la formation au sein de l'AFAG.
L'ensemble des résultats obtenus dans le cadre de la formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) conditionne l'attribution du brevet de spécialiste du 1er niveau (BS 1).
La répartition des coefficients figure en annexe II.
Les stagiaires obtenant une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 se voient attribuer le brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1).
En fonction du classement établi à l'issue de l'ensemble des épreuves de la FS 1, les stagiaires choisissent leur affectation parmi les places qui leur sont proposées.
2.3. Formation complémentaire d'application en unité.
Les sous-officiers ayant obtenu à l'issue du stage leur BS 1 sont soumis à une période d'application en unité d'une durée de deux années (1) destinée à valider les connaissances acquises au cours de la formation en école.
Cette formation pratique est réalisée sous la responsabilité du chef de service et vise à confirmer l'aptitude du sous-officier à assurer une fonction d'encadrement (chef de cellule ou chef d'équipe) au sein de sa spécialité.
Elle est sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1) et fait l'objet d'une décision d'attribution dont le modèle est donné en annexe III, établie par le commandant de légion ou formation assimilée.
Lorsque cette période de formation complémentaire en unité n'a pas été satisfaisante, le commandant de légion, ou autorité assimilée, a la possibilité de ne pas attribuer le B 1 et de renouveler la période d'application en unité pour une année supplémentaire. Les modèles de décision de non-attribution sont donnés en annexes IV et V.
La détention du B 1 est un élément objectif de la situation individuelle du militaire pris en considération par la commission d'avancement lors de l'examen de sa candidature.
3. Le cursus de formation du second niveau.
Le cursus de formation du second niveau comprend trois phases :
la formation de spécialiste du second niveau ;
la préparation au brevet de chef de service ;
le brevet du second niveau.
3.1. Formation de spécialiste du second niveau.
3.1.1. Conditions de candidature.
Les sous-officiers candidats à la formation de spécialiste du second niveau (FS 2) doivent réunir les conditions suivantes :
être volontaire ;
être maréchal des logis-chef ou être inscrit au tableau d'avancement ;
être titulaire du brevet du premier niveau (B 1/ARM) ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2/ARM) ou au brevet supérieur de spécialiste (BSS), ancienne appellation ;
être affecté en métropole au moment du stage.
3.1.2. Déroulement de la formation de spécialiste du second niveau.
La préparation au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) comporte successivement :
une préparation personnelle d'une durée de six mois (septembre à février) ;
un examen [unité de valeur (UV 1)] sanctionnant cette préparation en unité, conditionnant l'accès au stage et comptant pour 25 p. 100 dans la note finale ;
un stage de préparation organisé à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie, d'une durée de quatre semaines ;
un examen final [unité de valeur 2 (UV 2)] organisé à la fin du stage, dont le résultat représente 75 p. 100 de la note finale.
3.1.3. Préparation.
La liste des textes et documents à étudier dans le cadre de la préparation personnelle fait l'objet d'une directive annuelle prise sous le timbre du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
La préparation est organisée sous la responsabilité des commandants de légion (ou autorités assimilées) qui désignent l'officier responsable de la préparation et un gradé plus particulièrement chargé de guider et de conseiller les candidats.
3.1.4. Examen sanctionnant le premier module.
L'examen sanctionnant le premier module (UV 1) est organisé à l'AFAG sous la responsabilité du commandement des écoles qui convoque les candidats et désigne les officiers et gradés chargés de la surveillance des épreuves.
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires figurent en annexe VI.
L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, conditionne l'accès au stage en école.
En outre, le résultat obtenu est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 25 p. 100 des coefficients.
3.1.5. Stage en école.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de l'organisation des stages à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie nationale.
Le contenu du programme f igure en annexe VII.
Les demandes de prestations relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des légions ou formations assimilées sont adressées à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation.
3.1.6. Examen final.
L'examen final (UV 2), organisé à l'issue du stage, porte sur l'ensemble du programme du stage. Le résultat est pris en compte pour 75 p. 100.
La nature des épreuves, les coefficients et les notes éliminatoires de l'examen final figurent en annexe VIII.
3.2. Préparation au brevet de chef de service.
La préparation au brevet de chef de service (BCS) constitue la dernière phase du cursus de formation des sous-officiers des CSTAGN.
Les conditions d'accès et les modalités d'organisation font l'objet de l'instruction citée en sixième référence.
3.3. Brevet du second niveau.
Le sous-officier titulaire du brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) et du BCS se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2) dont la détention est un élément objectif d'appréciation de la situation individuelle des personnels dans le cadre de l'avancement.
4. Organisation des examens.
4.1. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves (FS 1, UV 1 et UV 2 de la FS 2), la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s), vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers supérieurs spécialistes titulaires de la qualification et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction des matières et du volume des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par le bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.
4.2. Élaboration des sujets et questionnaires.
L'organisation des examens relève des attributions du sous-directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN après avoir été validés par le conseiller technique de la spécialité.
Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens de la DGGN.
Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille des sessions d'examen.
4.3. Correction.
Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.
4.4. Résultats.
S'agissant de l'UV 1 du BS 2, la DGGN/SDRF/BCE adresse à l'école de Rochefort le relevé de notes individuelles.
S'agissant du BS 1, la DGGN/SDRF/BCE adresse à l'école de Rochefort un relevé de notes individuelles ainsi qu'un classement par ordre de mérite. Dans l'hypothèse où les candidats obtiennent une moyenne identique, le classement au brevet élémentaire de spécialiste est pris en compte pour les départager.
La liste des candidats reçus au BS 1 et au BS 2 est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN/SDRF/BCE). À l'issue de chaque examen (BS 1, UV 1 du BS 2 et BS 2), chaque candidat reçoit communication écrite de ses notes.
4.5. Délivrance du brevet de spécialiste.
Le sous-directeur du recrutement et de la formation élabore les décisions d'attribution du brevet de spécialiste des premier (BS 1) et second (BS 2) niveaux à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire.
Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, par ordre alphabétique.
Une circulaire sur les modalités de délivrance des titres et diplômes, dont les modèles sont donnés en annexes X et XI, est en cours d'élaboration. L'attribution du BS 1 et du BS 2 donnent lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du premier niveau » ou « brevet de spécialiste du second niveau » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité armurerie,
Attribué le par .
Moyenne classement : / .
4.6. Rapport.
À l'issue des épreuves (BS 1, BS 2), le président de la commission d'examen et l'officier responsable du stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.
5. Redoublement.
5.1. Redoublement de la formation de spécialiste du premier niveau.
La note-express no 3600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 9 février 2004 définit les conditions et les modalités de redoublement des candidats en situation d'échec à la FS 1.
5.2. Redoublement de la formation de spécialiste du second niveau.
Les candidats ayant subi un échec à l'examen final peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen et dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter à ce niveau de formation.
Le bénéfice du résultat obtenu à l'examen du premier module (UV 1) peut leur être acquis au cours de la session suivante, à condition d'en faire la demande (ANNEXE IX) lors de la réinscription. Il en est de même pour les candidats qui ont demandé à être radiés du stage pour des raisons dûment justifiées.
Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant le premier module ou ceux ne désirant pas garder l'acquis de ce résultat refont, quant à eux, le cycle de formation dans son intégralité (préparation personnelle, examen du premier module, stage préparatoire et examen final).
6. Radiation.
6.1. Conditions de radiation des candidats à la formation de spécialiste du premier niveau.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés d'un stage :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande du commandant de l'école, notamment si le travail fourni pendant le stage est insuffisant.
La radiation est prononcée, dans tous les cas, par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.
6.2. Conditions de radiation des candidats à la formation de spécialiste du second niveau.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés de la formation :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment justifiés ;
soit sur demande des commandants de légion (ou autorités assimilées), notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant.
La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, dans tous les cas.
7. Dispositions administratives et financières.
7.1. Désignation des candidats à la formation de spécialiste des premier et second niveaux.
Les listes des candidats autorisés à suivre les stages FS 1 (redoublants ou personnel issus de l'ancien cursus) et FS 2 sont établies et diffusées chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.
7.2. Instructeurs.
Ils sont logés à l'école à titre gratuit et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission, logé gratuitement).
Les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH 0 (année paire) et PH 1 (année impaire) figure sur l'ordre de mission délivré.
7.3. Stagiaires à la formation de spécialiste du second niveau et redoublants à la formation de spécialiste du premier niveau.
Le droit à l'indemnité de stage (cas no 1) leur est ouvert pendant la durée du stage. Ces indemnités sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation.
7.4. Membres de la commission.
Les membres de la commission d'examen peuvent prétendre aux indemnités de mission au taux non logé et aux indemnités accordées pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen (groupe IV et V) dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée.
8. Textes abrogés.
L\'instruction no 15270/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 avril 2002 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie » et l\'instruction no 47640/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 septembre 2002 relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : armurerie sont abrogées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
Henri-Charles PUYOU.
Annexes
ANNEXE I. Programme de la formation de spécialiste du premier niveau « armurier ».
1 Module machines-outils
(52 HEURES).
1.1 Hygiène, sécurité et conditions de travail
(8 heures).
Articulation de l'HSCT au sein du ministère de la défense (5 heures).
Tournage (1 heure).
Fraisage (1 heure).
Soudure (1 heure).
1.2 Tournage (théorie et pratique)
(16 heures).
1.3 Fraisage (théorie et pratique)
(16 heures).
1.4 Soudure (théorie et pratique)
(12 heures).
Le poste oxyacétylénique (4 heures).Le poste soudure arc (4 heures).Les postes TIG et MIG (4 heures).
2 Module armement petit calibre
. (338 HEURES).
2.1 Généralités armement petit calibre
(36 heures).
Présentation de l'armement de dotation (2 heures).
Désignation et classification d'une arme (2 heures).
Canon (4 heures).
Systèmes de fermeture (4 heures).
Systèmes moteur (4 heures).
Systèmes d'alimentation (4 heures).
Systèmes de mise à feu (4 heures).
Systèmes accessoires à la puissance de feu (2 heures).
Appareils de pointage (2 heures).
Généralités sur l'entretien de l'armement de petit calibre (2 heures).
Protection entretien des matériels stockés (2 heures).
Généralités sur les munitions (4 heures).
2.2 Armes de poing
(74 heures).
2.2.1 Pistolet automatique MAC 50
(10 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.2.2 Pistolet automatique MAS G 1
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.2.3 Pistolet automatique SIG PRO 2022
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.2.4 Revolvers
(16 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.3 Armes d'épaule
(160 heures).
2.3.1 FAMAS 5,56 mm F 1
(44 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.3.2 Fusil à pompe Browning BPS
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.3.3 Pistolet mitrailleur MAT 49
(8 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.3.4 Pistolet mitrailleur H K MP 5
(44 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.3.5 Fusil de précision
(40 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
Lunette de tir.
2.4 Armes collectives
(40 heures).
2.4.1 Arme automatique NATO modèle F 1 (AA NF 1)
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.4.2 Mitrailleuse Browning cal. 50
(16 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.5 Armes à tir courbe
(16 heures).
2.5.1 Mortier de 81 mm
(8 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.5.2 Lance-grenade GM G 1
(8 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
2.6 Arme anti-char
(8 heures).
Lance-roquettes anti-char (LRAC) :
caractéristiques générales ;
fonctionnement ;
vérifications et visites techniques ;
entretien et maintenance.
2.7 Arme à létalité atténuée
(4 heures).
Flash-ball :
caractéristiques générales ;
fonctionnement ;
vérifications et visites techniques ;
entretien et maintenance.
3 Module administratif « armurerie »
(52 HEURES).
3.1 Comptabilité des matériels
(16 heures).
Principes généraux (1 heure).
Présentation du système géaude (3 heures).
Gestion des matériels (3 heures).
Mode de gestion.
Classification des matériels.
Unités administratives.
Comptabiltié des matériels (3 heures).
Mouvements comptables.
Documents comptables.
Pertes, détériorations.
Vérifications comptables.
Élimination des matériels (3 heures).
Modes d'élimination.
Propositions et décisions d'élimination.
Procédure de réforme des matériels d'armement.
Remise aux domaines.
La comptabilité des matériels appliquée à un atelier armurerie (3 heures).
Les demandes de réparation et de mouvements de matériels.
La prise en compte et la sortie des matériels dans une armurerie.
But des vérifications et visites techniques des matériels sensibles.
3.2 Environnement de la gestion d'atelier
(8 heures).
Principes généraux sur les achats de matériels (4 heures).
Présentation des masses budgétaires.
Les expressions de besoins annuels.
Les demandes d'autorisation de dépenses.
Les achats auprès des entreprises civiles et établissements militaires.
La prise en compte et les sorties des pièces de rechange d'arme.
Le maintien en condition des matériels (3 heures).
Les opérations techniques, l'entretien et le soutien des matériels.
Les documentations techniques.
Les niveaux techniques d'intervention.
Les opérations techniques, l'entretien et le soutien des matériels.
Principe sur la participation de l'armée au soutien de l'armement (1 heure).
3.3 Réglementation sur les armes
(12 heures).
Les locaux (2 heures).
Armurerie et magasin d'armes.
La sécurité des casernes.
Le stockage de l'armement : la sécurité du stockage de l'armement petit calibre (3 heures).
L'emploi des armes (2 heures).
Les mesures de sécurité.
Emploi, port et service des armes en gendarmerie.
Principes généraux sur le transport des armes.
Le régime des matériels de guerre, armes et munitions : les catégories des matériels (2 heures).
La destination des matériels sensibles appartenant à l'État (3 heures).
Traitement des armes et munitions abandonnées à l'État.
Destination du matériel de guerre appartenant à l'État.
Dénaturation des matériels d'armement.
Transformation des armes en vue de leur utilisation dans le cadre de l'instruction théorique et pratique.
Armes destinées aux musées et salles d'honneur.
3.4 Expression écrite et correspondance militaire
(16 heures).
Rappel sur la méthode de composition.
Les écrits de service :
le compte rendu ;
la fiche d'analyse ;
la lettre ;
le message ;
la note-express.
4 Divers
. (38 HEURES).
Sport (20 heures).
Remise en condition des locaux (4 heures).
Formalités administratives, bilan de stage (2 heures).
Examen (12 heures).
ANNEXE II. Examen de la formation de spécialiste du premier niveau spécialité « armurerier ».
Table 1. Épreuves professionnelles théoriques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Connaissance de l'armement. Généralités APC. Armes de poing, d'épaule, collectives, autres armes. | 10 questions à courtes réponses. | 20 | 1 heure. | < 5 sur 20. |
Administration d'un atelier. Réglementation sur les armes. Comptabilité des matériels. HSCT. Gestion d'atelier. | 10 questions à courtes réponses. | 15 | 1 heure. | < 5 sur 20. |
Écrits de service. Écrit de service à partir d'un cas concret, compte rendu ou fiche. Thème en rapport avec l'ensemble du programme du stage. | 15 | 2 heures. | < 5 sur 20. | |
Table 2. Épreuves professionnelles pratiques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Connaissance et visite tehnique d'une arme. | Visite tehnique d'une arme (*). Effectuer une vérification dans le cadre d'une visite technique en unité. | 20 | A définir par la commission d'examen en fonction du type d'arme. | Moyenne des 3 épreuves < 5 sur 20. |
Synthèse de fonctionnement : oral avec l'aide de l'arme tirée au sort (*). | 15 | 15 minutes. | ||
Connaissance de l'arme : oral avec l'aide de l'arme tirée au sort (*). | 15 | 15 minutes. | ||
(*) Tirage au sort d'une arme différente pour chacune des trois épreuves. | ||||
ANNEXE III.
ANNEXE IV.
ANNEXE V.
ANNEXE VI. Examen de la formation de spécialiste du second niveau spécialité « armurerier » unité de valeur n o 1.
Table 3. Épreuves théoriques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Connaissance de l'armement. Généralités APC. Armes de poing, d'épaule, collectives, antichar, à tir courbe et à létalité atténuée. | 10 questions à courtes réponses. | 5 | 1 heure. | < 5 sur 20. |
Administration d'un atelier. Réglementation sur les armées. Comptabilité des matériels. HSCT. Gestion d'atelier. | 10 questions à courtes réponses. | 5 | 1 heure. | < 5 sur 20. |
Table 4. Épreuves pratiques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Visite tehnique d'une arme (*). | Vérification d'une arme. | 15 | 30 minutes. | Moyenne des 2 épreuves < 5 sur 20. |
Acte de maintenance (*). | Réparation d'une arme. | 30 minutes. | ||
(*) Tirage au sort d'une arme différente, inscrite au programme de la FS 1, pour chacune des trois épreuves. | ||||
ANNEXE VII. Programme de la formation de spécialiste du second niveau « armurier ».
1 La fonction de gestion
(46 HEURES).
1.1 Gestion et comptabilité des matériels
(36 heures).
1.1.1 Généralités
(4 heures).
Objet et champ d'application.
Étude des textes.
1.1.2 Définitions
(6 heures).
Modes de gestion des matériels.
Matériels consommables et non consommables.
Matériels de dotation, d'exploitation et d'usage courant.
Classés et positions administratives.
Identification et nomenclature des matériels.
Unité collective et lots de matériels.
Matériels existants, en compte et en dotation.
Unités administratives.
1.1.3 Les mouvements de matériels
(8 heures).
Mise en place et mouvements des matériels.
Mouvements externes de matériels.
Mouvements internes de matériels.
Matériels en magasin.
Pertes, détériorations.
Vérifications comptables et contrôles de gestion.
Cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'écrits de service.
Attributions et responsabilités.
1.1.4 L'élimination des matériels
(10 heures).
Études des textes.
Les modes d'élimination.
Les propositions et décisions d'élimination.
La procédure de réforme de matériels d'armement.
La remise aux domaines.
Cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'écrits de service.
1.1.5 Le système GEAUDE
(4 heures).
Présentation du système GEAUDE.
Mise en application par une section matériels.
Exercices et éditions.
1.1.6 Le système GESFI
(4 heures).
Présentation du système GEFSI.
1.2 Gestion administrative et budgétaire
(10 heures).
1.2.1 Le protocole d'accord DGGN/DCMAT
(2 heures).
Étude du protocole.
Application du protocole.
1.2.2 Gestion des masses budgétaires
(8 heures).
Étude des textes.
Généralités sur le budget.
Nomenclature budgétaire et imputation des dépenses en gendarmerie.
Environnement sur le processus des marchés publics.
Processus des achats au niveau des ateliers.
Cas concrets ou mise en situation avec rédaction d'écrits de service.
2 Connaissances professionnelles
(52 HEURES).
2.1 Réglementation sur les armes
(30 heures).
2.1.1 Régime des matériels de guerre, armes et munitions
(6 heures).
Étude des textes et décrets.
Catégories d'armes.
2.1.2 Accidents dus aux armes, munitions et explosifs
(6 heures).
Étude des textes.
Procédures réglementaires.
Cas concrets ou mises en situation avec rédaction d'écrits de service.
2.1.3 Emploi des armes en service
(10 heures).
Étude des textes.
Mesures de sécurité de l'armement en dotation.
Stockage de l'armement.
Sécurité des casernes.
Sécurité du personnel, installations, matériels militaires.
Mesures de sécurité à appliquer en temps de paix.
2.1.4 Législation sur les armes
(8 heures).
Étude des textes.
Transport des matériels sensibles.
Destination des matériels sensibles appartenant à l'État.
Transformation et dénaturation des matériels d'armement.
Armes de musées et salles d'honneur.
Cas concrets ou mises en situation avec rédaction d'écrits de service.
2.2 Hygiène, sécurité et conditions de travail
(22 heures).
2.2.1 Organisation de l'hygiène, sécurité et conditions de travail en gendarmerie.
(6 heures).
Étude des textes et décrets.
Organisation de la prévention.
Les différents échelons de prévention.
Commissions CCHPA et CHSCT.
Le chef d'atelier dans l'organisation HSCT.
2.2.2 Sécurité en atelier
(8 heures).
Registre de sécurité.
Visites médicales et fiches toxicologiques.
Équipements de protection.
Conformité des machines-outils.
Dangers et consignes de sécurité des machines-outils.
Cas concrets ou mises en situation avec rédaction d'écrits de service.
2.2.3 Réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail
(8 heures).
Études des textes.
Documentation HSCT.
Élimination des produits toxiques.
Travaux par une entreprise extérieure.
Récompenses.
Installations classées.
Cas concrets ou mises en situation avec rédaction d'écrits de service.
3 Le chef d'atelier
(30 HEURES).
Organisation et administration d'un atelier (10 heures).
Attributions du chef d'atelier.
Conseiller technique du commandant de légion.
Service de l'atelier.
Formation continue des personnels.
Cas concrets ou mises en situation avec rédaction d'écrits de service.
Administration du personnel (12 heures).
Statuts du personnel (CSTAGN, civils, GAV de soutien).
Gestion du personnel CSTAGN.
Recrutement.
Avancement.
Positions statutaires.
Cursus de formation.
Notation.
Reconversion.
Inspections techniques (8 heures).
Buts et organisation des visites techniques des unités.
Assistance technique des unités.
Compte rendu de visite.
Cas concrets ou mises en situation avec rédaction d'écrits de service.
4 Autres activités
(32 HEURES).
4.1 Visites diverses (à l'initiative du directeur de stage)
(8 heures).
4.2 Sport
(8 heures).
4.3 Remise en condition des locaux
(4 heures).
4.4 Formalités administratives, bilan de stage
(4 heures).
4.5 Examen
(8 heures).
ANNEXE VIII. Examen de la formation de spécialiste du second niveau « armurerier » unité de valeur n o 2.
Table 5. Épreuves théoriques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
La fonction de gestion. Gestion administrative et budgétaire. Gestion et comptabilité des matériels. Le chef d'atelier. Organisation et administration d'un atelier. | 20 questions à courtes réponses. | 20 | 2 heures. | < 5 sur 20. |
Connaissances professionnelles. Réglementation sur les armes. HSCT. | 20 questions à courtes réponses. | 25 | 2 heures. | < 5 sur 20. |
Table 6. Épreuve pratique.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Le chef d'atelier. Organisation et administration d'un atelier. | Écrit de service à partir d'un cas concret, rapport ou fiche. | 30 | 3 heures. | < 5 sur 20. |
ANNEXE IX. Déclaration.
(manuscrite).
Figure 4. Déclaration.
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