La préparation au brevet de chef de service (BCS) constitue la dernière phase du cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).

Le stage du brevet de chef de service complète la formation des différentes spécialités d'un enseignement plus général préparant à l'exercice des responsabilités en qualité de chef de service et conditionne la délivrance du brevet du second niveau (B 2), titre nécessaire pour postuler à l'avancement au grade d'adjudant-chef.

Les conditions d'accès à cette formation ainsi que les modalités d'organisation sont fixées par la présente instruction.

1. Conditions de participation.

Pour participer au stage de préparation au brevet de chef de service, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être titulaire du brevet de spécialiste du second niveau (ou du BSS ancienne appellation) ;

• être adjudant ou maréchal des logis-chef inscrit au tableau d'avancement ;

• être jugé apte par le commandant de légion (ou autorité assimilée), à assumer des responsabilités de commandement au sein d'une entité administrative et technique ;

• servir en métropole.

2. Contenu de la formation.

2.1. Objectifs de la formation.

La formation au brevet de chef de service est destinée à donner au futur chef de service ou adjoint la capacité à :

• assurer la direction ou le commandement d'une entité technique ou administrative ;

• diriger une équipe en utilisant des outils de communication moderne ;

• conduire l'instruction collective de son personnel.

2.2. Déroulement de la formation.

2.2.1. Préparation personnelle.

Afin de participer activement au stage et d'en tirer le meilleur profit, les gradés candidats doivent entreprendre une préparation personnelle dès leur inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant.

Une bonne connaissance des textes et des documents recensés en annexe I est indispensable avant de débuter le stage.

2.2.2. Stage de préparation au brevet de chef de service.

D'une durée de quatre semaines, le stage est articulé en deux phases successives :

• un premier module commun à toutes les spécialités d'une durée de deux semaines ;

• un second module consacré à des applications pratiques dans le domaine de la spécialité.

Le programme de formation décrit en annexe II s'appuie essentiellement sur une pédagogie active privilégiant l'expression orale et l'utilisation des moyens pédagogiques modernes dans le cadre d'exposés, de réunions-discussions, de travaux de groupe.

2.2.3. Sanction.

La fiche d'évaluation dont les modalités figures en annexe III est établie par le directeur de stage à l'issue du stage. Elle précise le niveau de compétence acquis par le stagiaire dans chaque domaine d'étude.

Le commandant du centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (CNF-CSTAGN) propose l'attribution du brevet de chef de service.

Une décision collective d'attribution du brevet de chef de service est établie par le commandant d'école (annexe IV).

Les commandants de légion (ou autorités assimilées) délivrent le brevet du second niveau sous la forme de décision individuelles à la date d'obtention du BCS (annexe V).

3. Organisation des stages.

3.1. Programmation des stages.

Le commandement des écoles de la gendarmerie organise et programme annuellement deux à quatre stages en fonction de la capacité d'accueil de l'école de Rochefort et du volume des candidats.

3.2. Répartition des stagiaires.

La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (bureau de la formation) est chargée de la répartition des sous-officiers entre les différents stages programmés.

3.3. Rapport de fin de stage.

Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort, centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (CNF-CSTAGN), établira à la fin de chaque stage un rapport en double exemplaire qu'il transmettra à la DGGN (bureau de la formation) et au commandement des écoles de la gendarmerie.

4. Dispositions administratives et financières.

4.1. Instructeurs.

Ils sont obligatoirement logés à l'école à titre gratuit et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux de mission, logé gratuitement).

Les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH 0 (pour les années paires) et PH 1 (pour les années impaires) figure sur l'ordre de mission délivré.

4.2. Stagiaires.

Ils peuvent prétendre aux indemnités de stage (cas n^o 1) dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place TX 0 (pour les années paires) et TX 1 (pour les années impaires) figure sur l'ordre de mission délivré.