1. Les principes.

La marine s'est engagée dans un approfondissement et une redéfinition de sa fonction « condition du personnel ». Cette réflexion a porté sur le cadre général qui va des grands équilibres de la fonction militaire jusqu'à la conduite d'actions sociales concrètes. Elle a donné lieu, en particulier, à la mise en place des pôles sociaux de proximité dans les ports, au développement des organes de concertation [conseil de la fonction militaire de la marine (CFMM), correspondants du personnel…] et à la création de structures telles que le bureau « condition du personnel » de l'état-major de la marine. Cette dynamique doit se poursuivre.

La consolidation de la professionnalisation impose en effet d'appréhender l'ensemble des facteurs ayant une influence sur la condition du personnel, de manière à en obtenir une amélioration significative :

• il convient en premier lieu de préserver l'efficacité opérationnelle de la marine en réaffirmant deux exigences du métier militaire : cohésion interne forte et disponibilité de tous les instants. Cette spécificité forge l'identité, la culture et aussi la qualité des relations humaines qui prévalent dans la marine. Celles-ci, fondées sur la solidarité, l'écoute et le dialogue permettent la confiance mutuelle propre aux équipages et aux équipes qui gagnent, y compris dans les situations les plus extrêmes. Il importe alors de compenser à leur juste niveau les contraintes imposées aux marins et à leur famille, de soulager le marin des préoccupations que son absence et sa mobilité engendrent ;

• l'action de la marine doit effectivement contribuer à l'épanouissement professionnel et familial de chacun de ses ressortissants, militaires comme civils. Tant dans la préparation de l'avenir que dans la gestion du quotidien, le souci de l'homme doit rester au cœur des préoccupations de tous. Aujourd'hui, la marine a le devoir de motiver son personnel, de tenir compte de ses aspirations, de le soutenir, de le valoriser et de lui assurer une reconnaissance légitime ;

• la marine donnera ainsi une image attractive d'elle-même dans un contexte du marché de l'emploi concurrentiel. La perception d'un déséquilibre sans fondement entre la condition du personnel dans la marine et les conditions générales de vie dans la société civile se traduirait inévitablement, à plus ou moins brève échéance, par une baisse du niveau de recrutement et des difficultés à fidéliser le personnel dont la marine a besoin.

C'est pourquoi, sans transiger ni sur les règles qui régissent l'état militaire, ni sur les conditions d'efficacité qui sont leur raison d'être et doivent s'imposer pour le fonctionnement interne de l'ensemble, il convient, à tous les niveaux de la hiérarchie de marquer une attention renouvelée et approfondie aux conditions de travail et de vie du personnel ainsi qu'à son environnement. Chacun des échelons de commandement, de l'autorité organique ou territoriale, jusqu'au plus petit échelon de proximité aura en conséquence un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre des orientations précisées ci-après.

2. Les objectifs.

Les grandes orientations retenues par la marine pour l'amélioration de la condition du personnel et la conduite des actions sociales de son ressort conduisent à fixer les quatre grands objectifs suivants pour les années à venir. Leur déclinaison sous forme d'actions à mener fait l'objet d'un plan glissant publié chaque année par une note-circulaire particulière.

2.1. Connaître l'état du moral et renforcer la cohésion interne.

Dans un environnement en perpétuelle évolution, il est essentiel de disposer d'outils permettant de connaître et paramétrer les attentes du personnel de la marine et les éventuels décalages de ses conditions de vie avec celles de la société. Il s'agit en effet d'être en mesure de défendre les intérêts du personnel et de conduire une politique dynamique de communication interne.

2.2. Soutenir en priorité les marins des formations opérationnelles.

Souvent combinées, les sujétions de mobilité et d'éloignement pèsent surtout sur les marins affectés dans les formations opérationnelles et ont des répercussions familiales qui doivent être compensées ou atténuées le plus possible.

Il est nécessaire que la marine, en concertation avec l'administration centrale du ministère, renforce son action en la matière : accès et aide au logement locatif, aide à l'accompagnement vers l'emploi des conjoints, soutien social des équipages de bâtiments envoyés en indisponibilité périodique d'entretien et de réparation hors du port base, accompagnement des affectations sans famille, déploiements de longue durée…

2.3. Promouvoir la notion de « bien vivre » au quotidien.

Une attention particulière doit être portée aux conditions de travail et de vie au quotidien du personnel, militaire et civil, de la marine, ainsi qu'au soutien des familles.

Le processus d'analyse et de traitement des dysfonctionnements lancé en ce sens à l'issue du CFMM extraordinaire de février 2002 doit être poursuivi, consolidé et pérennisé.

De même, le développement dans chaque port et à Paris de structures sociales travaillant en synergie et au plus près de ceux qui en ont besoin est à achever et à faire vivre.

2.4. Veiller aux grands équilibres de la condition militaire.

La condition militaire se définit comme l'ensemble des sujétions et contraintes spécifiques subies par le militaire au regard des évolutions de la société et des justes compensations qui lui sont accordées en contrepartie. Il convient donc d'anticiper et de conduire les actions qui s'imposent, tant au sein de la marine qu'auprès des interlocuteurs institutionnels du ministère, pour préserver l'équilibre aussi bien moral, social que matériel de cet ensemble.

3. L'organisation de la fonction « condition du personnel » dans la marine.

Une instruction particulière détaille l'organisation de la fonction « condition du personnel » et son fonctionnement.

L'organisation de cette fonction dans la marine repose sur la complémentarité entre une chaîne « technique » placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration et une chaîne hiérarchique, agissant sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Au niveau central, il revient à l'état-major de la marine de collaborer de façon active avec les directions concernées du ministère de la défense pour permettre l'élaboration et l'application d'une politique de la condition du personnel qui réponde aux objectifs fixés.

La coordination de l'action au niveau local est du ressort de l'autorité territoriale mais il revient à chaque autorité hiérarchique d'exercer à son niveau un véritable suivi dans le domaine de la condition du personnel, en veillant notamment :

• à retenir et mettre en œuvre, ou à abandonner, à leur niveau les actions de leur ressort ;

• à transmettre à l'autorité idoine, avec ana-lyse, les questions et propositions qui dépassent leurs compétences ;

• à procéder à la synthèse des besoins et des attentes du personnel, en particulier dans le cadre du dialogue de gestion et des rapports sur le moral ;

• enfin à expliquer, dans une démarche de communication interne adaptée au sujet et aux circonstances, les évolutions constatées, les mesures prises et celles qui ne peuvent l'être.

4. Texte abrogé.

La directive 155 /DEF/CEMM du 21 avril 2000 , relative à la conduite des actions sociales dans la marine est abrogée.