1. Généralités.

1.1. Un contexte nouveau.

En 2002, les appelés auront disparu, l'effectif global de la marine aura été réduit d'un cinquième, le nombre de civils aura presque doublé, tandis qu'une partie des engagés sera composée de jeunes gens sous contrat de courte durée. La moyenne d'âge des marins aura sensiblement augmenté et un grand nombre seront chefs de famille.

Cette mutation exige un accompagnement adapté afin que soient prises en compte les attentes du personnel militaire et civil, et que l'environnement social contribue à l'épanouissement professionnel et familial de chacun. La marine ainsi professionnalisée ne pourra, au risque de se replier sur elle-même, s'isoler d'une société où la satisfaction des besoins sociaux est considérée comme une aspiration légitime.

La précédente directive provisoire du chef d'état-major de la marine relative à l'action sociale a permis d'accompagner la première phase de la professionnalisation et de fixer les premières mesures destinées à assurer une meilleure conduite et un meilleur suivi de l'action sociale dans la marine. Alors que le commandement a, aujourd'hui, une bonne perception des attentes du personnel militaire et civil dans un contexte qui évolue, cette nouvelle directive a pour objet d'en préciser les termes et d'en réaffirmer les orientations.

1.2. Les grandes orientations.

Les mutations en cours imposent plus qu'hier au commandement :

• d'être attentif au moral du personnel et de renforcer la cohésion interne ;

• de soutenir en priorité les marins affectés dans les formations opérationnelles, notamment ceux qui sont soumis à des sujétions particulières ;

• de promouvoir la notion de « bien vivre » au sein de la marine avec, pour retombées, un bénéfice en termes d'image, de recrutement et de capacité opérationnelle ;

• de veiller à l'insertion des marins dans la cité par une plus grande ouverture sur le monde civil et la recherche de nouveaux partenariats.

2. Organisation du dispositif social et culturel.

La politique sociale et culturelle du ministère de la défense est mise en œuvre sur le terrain par le réseau de l'action sociale agissant dans les domaines de la vie personnelle et familiale, de la vie professionnelle et des loisirs en liaison étroite avec l'IGeSA (institution de gestion sociale des armées), chargée notamment de la gestion des établissements sociaux.

Sans sous-estimer le rôle joué par les assistants de service social relevant de l'action sociale des armées (ASA) et par les associations agréées, l'action des commandants d'unités et des commandants organiques chargés du maintien en condition et de la disponibilité du personnel des éléments de force maritime, ainsi que du moral du personnel placé sous leurs ordres, doit être soutenue par la mise en place de dispositifs complémentaires sur lesquels elle peut s'appuyer pour répondre aux besoins spécifiques et aux aspirations du personnel des forces et de leurs familles (accueil, accompagnement, soutien).

Toutes les instances de concertation existant dans la marine (commission participative du port, commission participative de la formation, commission des usagers du foyer, etc.) doivent contribuer à la circulation et au recueil de l'information à caractère social, pour que le retour d'expérience permette de s'adapter en permanence aux évolutions et aux besoins. Les rapports d'inspection générale et de fin de commandement comportent désormais une rubrique «  social  » qui doit être remplie avec soin.

Il convient de souligner que la « fonction sociale et culturelle  » ne doit pas uniquement s'appuyer sur des spécialistes  : chacun peut y apporter sa contribution, quel que soit le niveau auquel il se trouve en participant notamment aux instances de concertation ou à l'animation des structures associatives.

2.1. L'action sociale du ministère de la défense.

2.1.1.

Au niveau central, les orientations de la politique d'action sociale sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l'administration en liaison avec les chefs d'état-major. Les directives techniques sont définies sur cette base par la sous-direction des actions sociales placée sous l'autorité du directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP/SDAS).

La direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (sous-direction des affaires administratives), agissant par dévolution de l'état-major, est chargée des relations avec la DFP/SDAS (chaîne technique) et avec les directions « marine  » de l'ASA (chaîne hiérarchique).

Elle représente le chef d'état-major de la marine au conseil central de l'ASA et au conseil de gestion de l'IGeSA.

2.1.2.

À chacune des directions locales de l'action sociale, implantées dans les arrondissements maritimes et à Paris, est rattaché un ou plusieurs districts, voire sous-districts sociaux, auquel correspond un comité social.

Destiné à faire participer localement les personnels à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale, le comité social constitue l'instance de concertation de base au profit du personnel militaire et civil.

Son rôle consiste à  :

• faire connaître les besoins des différentes catégories de personnel ;

• décider des priorités à retenir en matière d'actions sociales communautaires et culturelles (ASCC) ;

• participer aux décisions d'attribution des secours et prêts sociaux par l'intermédiaire d'une commission restreinte.

Le comité social, qui doit se réunir chaque semestre, est présidé par le commandant maritime à compétence territoriale.

2.2. Les instances à vocation sociale de la marine.

2.2.1. Le conseil social de la marine.

Dans le cadre des directives du secrétaire général pour l'administration, l'échelon central adapte la politique du ministère de la défense aux besoins spécifiques exprimés par le personnel de la marine et la met en œuvre dans les domaines suivants :

• les conditions de vie des marins ;

• l'accompagnement social des activités de la marine.

À cette fin, le chef d'état-major de la marine dispose du conseil social de la marine, qu'il préside au moins une fois par an et qui réunit :

• le major général de la marine ;

• le directeur du personnel militaire de la marine ;

• le directeur central du commissariat de la marine ;

• le sous-chef d'état-major «  plans  » ;

• le sous-directeur du personnel militaire de la marine ;

• les commandants d'arrondissement maritime ;

• le commandant de la marine à Paris  ;

• les commandants organiques de forces (ALFOST, ALFAN, ALAVIA, COFUSCO), et, en tant que de besoin, d'autres autorités qualifiées.

L'inspecteur général des armées-marine (IGAM) est invité à participer aux réunions.

Composé de chefs de bureaux de l'état-major de la marine [bureau « emplois militaires et civils » de la division « plans » (EMM/PL/EMC)], de la direction du personnel militaire de la marine [bureau des activités sociales et sportives (DPMM/ASS)] et du cabinet du chef d'état-major de la marine [cellule « condition de vie  » (CEMM/COVIE)], un secrétariat permanent étudie les orientations souhaitables en matière de politique sociale, les soumet au conseil qui approuve le « plan de conduite des actions sociales  » pour les années à venir, et en contrôle la mise en œuvre.

Le rôle de coordination pour l'ensemble de l'état-major est confié au bureau EMM/PL/EMC. Le pilotage du secrétariat permanent est assuré par le bureau DPMM/ASS.

2.2.2. Le conseil social d'arrondissement.

En liaison avec les commandants de formation et les autorités organiques, les commandants d'arrondissement maritime et le commandant de la marine à Paris sont responsables de la conduite des actions sociales dans les limites de leur zone de compétence.

Ils font appliquer le plan de conduite des actions sociales de la marine et en contrôlent l'exécution.

Ils président le conseil social d'arrondissement, composé :

• de l'adjoint territorial ou de l'officier chef d'état-major  ;

• des autorités organiques ou de leurs représentants ;

• des directeurs locaux des services de la marine ;

• du directeur local de l'action sociale ;

• du chef du service local des foyers.

Cette instance se réunit à la diligence de son président, au moins une fois par an avant la tenue du conseil social de la marine.

Les réunions sont préparées par un secrétariat permanent, piloté par le chef de la division ou du bureau « affaires générales  », et dont les membres sont des officiers au fait des questions de personnel et des affaires sociales, représentant les forces, les unités de soutien de la marine, du commissariat et des travaux maritimes.

Ce secrétariat s'associe aux travaux de la commission militaire de coordination sociale d'arrondissement.

En contact direct avec toutes les catégories de personnel de la marine, il est le garant que les aspirations recueillies localement seront portées à la connaissance du conseil social de la marine.

Les comptes rendus des conseils sociaux d'arrondissement sont transmis au bureau DPMM/ASS, avec copie au bureau EMM/PL/EMC.

2.2.3. La commission militaire de coordination sociale d'arrondissement.

Dans chaque arrondissement et pour la marine à Paris est créée une commission militaire de coordination sociale d'arrondissement (CMCSA).

Composée des membres militaires du ou des comités sociaux concernés, la CMCSA veille à ce que les besoins sociaux du personnel militaire, souvent absent du fait de sa plus grande mobilité, soient pris en compte dans les travaux des comités sociaux.

Pour conduire ses travaux, la CMCSA est en relation avec le secrétariat permanent du conseil social d'arrondissement. Elle se réunit une fois par semestre.

2.3. Les structures fonctionnelles locales.

Il convient de tout mettre en œuvre pour que la structure sociale et culturelle de proximité puisse assurer les fonctions d'accueil et d'information, de conseil, de soutien social et médicosocial, d'aide à la vie quotidienne et au temps libre (sports et loisirs), au profit du personnel et des familles.

Afin d'obtenir dans chaque port et pour la marine à Paris la meilleure synergie, les organismes ayant une vocation d'accompagnement, de soutien et d'animation socioculturelle au profit des personnels et des familles sont regroupés en trois « pôles » placés sous la tutelle du commandant maritime à compétence territoriale.

2.3.1.

« Marine accueil  » assure les fonctions d'accueil et d'information, de soutien social et médico-social, d'aide aux familles dans la résolution des difficultés auxquelles elles sont confrontées, et doit rassembler autour d'un point d'accueil et d'information unique :

• le bureau de liaison des familles (BLF) ;

• le bureau des logements ;

• la direction locale de l'action sociale des armées (DIRASA) ;

• le bureau d'information juridique ;

• le centre médico-social « marine » quand il existe ;

• le siège ou la permanence des antennes des associations nationales à caractère social agréées [associations pour le développement des œuvres sociales de la marine (ADOSM), association de réflexion, d'information et d'accueil des familles de militaires en activité (ARIA), association nationale des femmes de militaires (ANFEM), etc.] ;

• des représentations d'organismes à vocation sociale [caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), mutuelles de la défense, etc.].

2.3.2.

« Marine loisirs » est composé des organismes suivants qui interviennent dans le domaine du temps libre et des loisirs  :

• les cercles ;

• les clubs nautiques ;

• le service local des foyers et les foyers communs (foyer du marin, club sportif artistique et de loisirs du port) ;

• le magasin du service d'approvisionnement des marins (SAM) quand il existe ;

• les associations sportives et artistiques reconnues quand elles existent.

2.3.3.

« Marine emploi  » regroupe les organismes chargés de la reconversion et de l'accès à l'emploi dans le secteur civil, ainsi que ceux participant au lien arméenation :

• marine mobilité (reconversion) ;

• association AIPC locale (association pour l'aide à l'insertion professionnelle des conjoints de militaires) ;

• CIRAM (centres d'instruction des réserves de l'armée de mer) ;

• associations d'anciens marins [association des anciens élèves de l'école navale (AEN), amicales de marins et marins anciens combattants (AMMAC), etc.].

3. Les autres partenaires.

3.1. Les mutuelles et organismes de prévoyance.

Les mutuelles de la défense et les organismes mutualistes de prévoyance prolongent et complètent efficacement le dispositif d'aide sociale du ministère de la défense en offrant des prestations qu'il convient de mieux faire connaître au personnel. À ce titre, les actions d'information par ces organismes doivent être facilitées au sein du pôle « marine accueil  » dans le cadre de la réglementation en vigueur.

L'effort d'information est notamment à déployer en direction des jeunes engagés. Il est particulièrement important que le personnel soit sensibilisé en matière d'assurances (responsabilité civile), de protection contre le risque invalidité-décès, voire de retraite complémentaire.

3.2. Les associations à vocation sociale.

L'action de certaines associations à vocation sociale ou de soutien aux conjoints et aux familles se traduit par des prestations efficaces et complémentaires.

Les formations doivent encourager et aider les associations agréées par le commandement et qui œuvrent au profit du personnel.

3.3. Les clubs sportifs et artistiques.

Les clubs sportifs et artistiques de la marine, affiliés à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD), sont ouverts en priorité au personnel militaire et civil et aux familles.

Ces structures constituent un important moyen de cohésion interne en resserrant les liens sociaux entre les officiers, officiers mariniers, militaires du rang et le personnel civil. Elles favorisent aussi les contacts et les échanges avec le secteur civil.

4. Les axes d'effort de la marine pour les années à venir.

Définis à partir des aspirations exprimées par les marins, ils prolongent les actions entreprises par le ministère de la défense en répondant aux particularités de la marine.

Un plan pour la conduite des actions sociales précise les actions à conduire, les autorités responsables de leur mise en œuvre et les échéances fixées pour leur réalisation.

Les grandes orientations retenues par la marine pour accompagner les mesures sociales du ministère de la défense conduisent à fixer les cinq axes prioritaires suivants pour les années à venir.

4.1. Recentrage sur les spécificités du métier de marin : mobilité et éloignement.

Souvent combinées, ces sujétions pèsent surtout sur les marins affectés dans les formations opérationnelles et ont des répercussions familiales qui doivent être compensées ou atténuées le plus possible.

Il est nécessaire que la marine renforce son action en la matière : accès et aide au logement locatif, aide à l'insertion professionnelle des conjoints, aides à la scolarité et à la garde des enfants.

La rénovation des casernements devrait permettre, à l'avenir, de mieux satisfaire les besoins des célibataires et des célibataires géographiques.

4.2. Développement du social de proximité.

Pour être utile et efficace, le soutien social doit s'exercer au plus près de ceux qui en ont besoin.

Les pôles « marine accueil », « marine loisirs » et «  marine emploi  », créés dans chaque port et à Paris, répondent à ce besoin.

La synergie de fonctionnement qui en résulte doit non seulement améliorer la qualité du service qu'ils apportent, mais aussi le confort du personnel dont les démarches sont ainsi facilitées, notamment grâce au «  point d'accueil et d'information  », commun à tous les acteurs.

Il convient donc de poursuivre les efforts entrepris dans le regroupement des organismes concernés : l'implantation en un seul lieu des organismes constituant « marine accueil  » est une priorité affirmée, dans la mesure du possible celle de « marine emploi  » est souhaitée, alors qu'il est admis que, pour d'évidentes raisons de localisation d'infrastructure, les organismes constituant « marine loisirs » ne pourront être regroupés en un seul lieu.

Par ailleurs, le rôle des bureaux de liaison avec les familles doit se renforcer. Le « point d'accueil et d'information  » leur est directement rattaché.

4.3. Effort d'information et de communication.

En dépit du développement des moyens d'information, l'action sociale est un domaine insuffisamment connu et, la plupart du temps, perçu seulement comme une aide au personnel en difficulté ou en détresse. Il faudra veiller à ce qu'au sein des structures de concertation et de dialogue ce domaine d'action soit présenté dans la diversité de ses aspects, rétabli dans sa véritable dimension, afin qu'il contribue à dynamiser la notion de «  bien vivre  ».

Des actions seront conduites pour mieux faire connaître les trois pôles définis ci-dessus, tant au personnel de la marine qu'à leurs familles.

Elles incluent la mise en place de moyens modernes de communication multimédia pour faciliter les liens avec les forces et, en particulier, avec les formations isolées.

Pour autant, l'information sociale écrite ne doit pas être délaissée. Une attention particulière sera portée aux guides d'accueil d'arrondissement et d'unité : ces derniers seront présentés lors des inspections générales.

4.4. Émergence d'une culture sociale.

Favorisé par la bonne « irrigation  » sociale de l'institution grâce aux canaux de l'information montante et descendante, cette culture ne doit pas être l'apanage de quelques spécialistes, elle est l'affaire de tous.

Elle doit aussi puiser sa force et sa légitimité dans l'implication du commandement à tous les niveaux de la hiérarchie. À l'heure de la professionnalisation, elle constitue un important facteur de cohésion et, en rayonnant à l'extérieur, elle contribue à valoriser l'image de la marine.

4.5. Amélioration des structures existantes (réorganisation et rationalisation).

Ces structures doivent s'adapter aux exigences de la marine professionnalisée (réduction du format et des budgets) et continuer, sous une forme rénovée, à remplir leur fonction pour la satisfaction de tous. La mise en commun des ressources et le décloisonnement sont le gage de l'efficience.

Cette approche concerne notamment les organismes à vocation sociale et culturelle, créés par décision ministérielle (cercles, foyers, clubs nautiques), qui sont ouverts aux personnels militaires et civils de la défense ainsi qu'à leurs familles et qui constituent un important facteur de cohésion dans le domaine culturel, sportif et des loisirs.

La marine leur apporte un soutien tangible par la mise à disposition d'infrastructures, de personnel, de moyens logistiques et autres aides en nature.

5. Texte abrogé.

La directive provisoire n^o 252/DEF/CEMM du 24 juillet 1977 relative à l'action sociale dans la marine est abrogée.