1. Généralités.

L'instruction citée en référence définit l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur (EMS).

La présente instruction a pour but de fixer l'organisation du cycle de qualification des officiers (CQO), premier niveau de l'EMS du premier degré, conduisant à l'attribution du diplôme technique de qualification (DTQ).

À ce même niveau de formation, elle définit également les formations complémentaires conduisant à l'attribution de diplômes techniques particuliers (DT/…).

2. Objectif et champ d'application.

L'objectif du cycle de formation conduisant à l'attribution du DTQ est de donner au jeune officier, en début de carrière, les compétences lui permettant de tenir dans sa spécialité, des emplois correspondant à son grade. Il comprend deux volets :

• une formation générale et militaire ;

• une formation technique de qualification.

Ce cycle de formation s'adresse :

• aux officiers issus de l'école militaire de l'air ;

• aux officiers issus du rang ;

• aux officiers sous contrat d'origine sous-officiers, contingent, élèves officiers du personnel navigant, convoyeurs et convoyeuses de l'air ;

• aux chefs de musique.

Les officiers issus de l'école de l'air et les anciens élèves de l'école polytechnique [recrutement au titre de l'article 12 du décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) modifié] possédant un diplôme d'ingénieur ou un diplôme de fin d'études du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ne sont pas concernés par le diplôme technique de qualification.

Le diplôme technique de qualification est attribué par équivalence :

• à compter de la date de nomination au grade de lieutenant, aux officiers admis sur titre à l'école de l'air [recrutement au titre de l'art. 13.2 du décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) modifié] ;

• à compter de la date de recrutement, aux officiers servant sous contrat recrutés au titre de l'article 98.1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595).

3. Formation générale et militaire.

3.1. Officiers issus de l'école militaire de l'air.

Les officiers issus de l'école militaire de l'air (EMA) ont suivi à l'école une formation militaire complète. Ce volet CQO est validé par équivalence dès lors que l'intéressé aura obtenu son diplôme de sortie d'école.

Le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) transmettra à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau des officiers (DPMAA/BDO) la liste des officiers ayant obtenu le diplôme de sortie d'école, pour saisie informatique et mise à jour du fichier central.

3.2. Officiers sous contrat , officiers issus du rang, officiers d'origine élèves officiers du personnel navigant, convoyeurs et convoyeuses de l'air.

Pour ces officiers, le stage de formation générale et militaire est effectué au sein du cours spécial de formation des officiers (CSFO) de Salon-de-Provence, sous la responsabilité du CEAA.

La validation de cette phase de formation est acquise dès lors que l'intéressé a obtenu la moyenne requise aux épreuves organisées au cours du stage.

Le CEAA transmettra à la DPMAA/BDO l'état récapitulatif des résultats obtenus (réussite ou échec), pour saisie informatique et mise à jour du fichier central.

4. Formation technique de qualification (annexe I).

La formation technique conduite dans le cadre du CQO est différenciée selon l'origine et la spécialité des officiers. Elle est dispensée au cours de stages effectués dans des écoles, des centres de formation de la délégation générale pour l'armement, des armées, de l'armée de l'air ou en unité.

La validation de cette phase est acquise dès lors que l'intéressé a obtenu soit :

• le brevet de pilote ou de navigateur officier systèmes d'armes (NOSA) (indice 40) pour les officiers de l'air ou bien celui de contrôleur opérationnel (indice 40) ou encore le brevet de convoyeur et convoyeuse de l'air (indice 40) pour les officiers de ces spécialités ;

• la moyenne requise aux épreuves prévues au cours des études ou stages qui constituent la phase de formation technique de qualification pour les autres corps d'officiers.

Les organismes responsables de la phase de formation technique de qualification transmettront à la DPMAA/BDO les résultats obtenus par les candidats (réussite ou échec) à l'issue de la phase de formation technique de qualification, pour saisie informatique et mise à jour du fichier central.

5. Modalités d'attribution du diplôme technique de qualification.

5.1. Attribution du diplôme.

Le DTQ est attribué par le ministre de la défense [direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA)] aux officiers réunissant les conditions suivantes :

• a).  Détenir une ancienneté de grade de lieutenant d'au moins trois ans.

  Nota.

  Pour les officiers sous contrat issus du contingent intégrant l'école militaire de l'air, l'ancienneté dans le grade de lieutenant à titre de réserve et à titre temporaire est prise en compte.

• b).  Avoir fait l'objet, au cours des trois dernières années consécutives de notation officier, d'appréciations satisfaisantes (année passable ou niveau supérieur, rubrique EI du feuillet n^o 1 du dossier annuel de notation officier).

  Nota.

  La notation école (première année à l'EMA) des officiers sous contrat issus du contingent n'est pas prise en compte.

• c).  Avoir obtenu :

  • pour les officiers issus de l'EMA, le diplôme de sortie d'école et la validation de la phase de formation technique de qualification ;

  • pour les officiers issus du rang et les officiers sous contrat (OSC) y compris les EOPN et les convoyeurs et convoyeuses de l'air, la validation de tous les stages suivis dans le cadre du CQO.

  Nota.

  Les chefs de musique obtiennent par équivalence la validation de la phase de formation générale et militaire et de la phase de formation technique de qualification.

La détention du DTQ ouvre droit à la perception de la prime de qualification instituée par le décret 54-539 du 26 mai 1954 (BOC/A, p. 836 ; BOC/G, p 2573) modifié.

5.2. Radiation du cycle.

En cas d'échec, le redoublement à l'un des stages n'est pas autorisé. En conséquence, l'officier est radié du cycle de qualification des officiers.

Cependant, la DPMAA examinera tout échec directement lié soit à des raisons médicales constatées par un médecin militaire, soit à des raisons graves d'ordre personnel dûment justifiées.

6. Formation complémentaire.

Après avoir accompli avec succès le cycle complet de la formation de qualification dans leur spécialité, certains officiers peuvent, sur demande exprimée à la suite d'appel à candidatures lancé par la DPMAA par circulaire annuelle ou prospection spécifique, être autorisés à suivre une formation complémentaire. Ces formations conduites dans des écoles ou centres de formation de la délégation générale pour l'armement, de l'armée de l'air ou des armées sont destinées à donner à certains officiers déjà qualifiés des compétences particulières correspondant à un besoin de l'armée de l'air.

Après réussite à ce cycle de formation, et sous réserve d'être déjà détenteur du DTQ, ou d'un diplôme technique d'études approfondies (DTEA) ou du diplôme d'études militaires (DEM), les officiers concernés se voient attribuer un diplôme technique qui, pour le différencier du diplôme technique spécifique de la spécialité, est caractérisé par la formation complémentaire suivie.

L'annexe II fixe la liste des formations complémentaires susceptibles d'être suivies par les officiers de l'armée de l'air dans le cadre du premier degré de l'enseignement militaire supérieur, premier niveau.

7. Texte abrogé.

L'instruction n^o 900/DEF/DPMAA/1/GO/EMS du 11 mai 1992 portant organisation du cycle de qualification des officiers (CQO) de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré est abrogée.